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Déliberation - 2023 111 2010 dde renouvellement classement rayonnement communal conservatoire DRAC 2023 27
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture lé 23/10/2023
Publié le 2 6 OCT, 2043 Lil
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_111-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023
Délibération n°2023_111
7) Demande de renouvellement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC) du classement du Conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel en
conservatoire à rayonnement communal par le Ministère de la Culture pour la période 2023
— 2027
L'an deux mille vingt trois, le vingt octobre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 13 octobre
2023 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Pré .@.
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH,
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à
M. Johann FOURMONT), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),
Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX), Mme Sandra SPINACCIA
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à
Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
Absents sans pouvoir :
M. Edoukou BOSSON, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 ë
Publié le
Ville de Fleury-les-Aubrais
F7
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_111-DE
ACTION CULTURELLE
7) Demande de renouvellement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC) du classement du Conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel en
conservatoire à rayonnement communal par le Ministère de la Culture pour la période 2023
- 2027
M. MARTIN, Adjoint, expose
Le conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel est classé en établissement à rayonnement communal.
Ce classement des établissements d'enseignements artistiques spécialisés en conservatoires à rayonnement communal, intercommunal, départemental ou régional vise à conforter le réseau national d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Il atteste d’un socle qualitatif et professionnel identique partout et pour tous permettant de favoriser une grande diversité de profils d'amateurs comme d'étudiants intégrant l'enseignement supérieur de la création artistique.
Les conservatoires à rayonnement communal (CRC) sont tenus de dispenser ou garantir l'enseignement d'au moins une spécialité (musique, danse, théâtre) et, dans cette spécialité, les deux premiers cycles du cursus et le 3e cycle de formation des amateurs.
Les enseignements musicaux obligatoirement assurés par les CRC sont les suivants : * enseignement des disciplines musicales, en cohérence avec le développement des pratiques collectives prévu dans le projet d'établissement,
+ pratiques vocales collectives,
° formation et culture musicales incluant les démarches de création.
Pour mémoire, le conservatoire compte 575 élèves dont 331 en musique et 200 en danse. 44 élèves pratiquent les 2 disciplines.
438 Fleuryssois bénéficient de cet enseignement et 137 élèves hors commune sont inscrits ; 80% des effectifs sont des jeunes de moins de 18 ans.
37 disciplines sont enseignées allant de la musique ancienne à la musique actuelle et de la danse classique à la danse jazz avec des cours collectifs, individuels et des pratiques collectives diversifiées. 345h de cours sont dispensées chaque semaine par 26 enseignants .
Le conservatoire proposé également une programmation de concerts et spectacles toute l'année avec environ 70 manifestations culturelles annuelles, qui touchent près de 5000 personnes.
Une musicienne dumiste a été engagée à temps plein depuis septembre 2023 pour des missions d'intervenant en musique pour les scolaires. Ainsi le conservatoire touchera 4 écoles de Fleury-les- Aubrais par an avec 40 classes soit environ près de 1000 enfants qui pratiqueront la musique en classe.
Le conservatoire a également 2 orchestres à l'école et 2 projets danse à l'école.
Actuellement, le Ministère de la Culture procède à une vérification du fonctionnement des conservatoires et au renouvellement de leur classement. Un dossier doit être remis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles qui, après examen, le transmettra au Ministère de la Culture.
Il convient donc de déposer un dossier de demande de renouvellement du classement du conservatoire Maurice-Ravel qui sera constitué d’un questionnaire sur la situation de l'établissement, du projet d'établissement et de la présente délibération.
213 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 i
Publié le ad
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_111-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l’article R461-1,
Vu l'avis de la commission Culture - Sports Handisports - Évènements - Patrimoine historique du 2 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite le renouvellement du classement du conservatoire de musique et de danse Maurice- Ravel en catégorie CRC, soit Conservatoire à Rayonnement Communal, auprès du Ministère de la Culture,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette demande de renouvellement.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le: 2 3 OCT. 202
Publié le : 2 6 OCT. 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet htips:/www.telerecours.fr
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