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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Signature avenant 1 CDST 2021 2023
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Signature avenant 1 CDST 2021 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKKFEEEEEEEKEEREEX.
2022-704
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de / / novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux-
DEEE PTE 202 Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricià GRANET N° 09 BRUNELLO, Présidente
Objet : Signature de l’avenant
n°1 du Contrat départemental
2023
de solidarité territoriale 2021- Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE L
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " 2022-705
Madame GRANET BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence s’est engagé depuis mars 2018 dans une politique de contractualisation avec les huit intercommunalités de notre département. Provence Alpes Agglomération a été signataire d’un premier contrat sur la période 2019-2020 puis d’un second pour la période 2021-2023.
Le contrat portant sur la période 2021-2023 comporte quatre volets :
- un premier volet identifiant les actions départementales en appui du développement du territoire (maîtrises d’ouvrage directes, contributions statutaires, exercice de ses compétences et politiques publiques) ;
- un second volet relatif au fonds d’aide aux communes (FODAC)) ; - un troisième volet qui constitue le soutien du Département aux projets territoriaux portés par les intercommunalités, communes et acteurs publics ; - un quatrième volet traitant plus spécifiquement du plan bâtimentaire du SDIS.
L’article 3.2 du Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023, prévoit, à mi- parcours du contrat, une clause de revoyure permettant d’ajuster le contenu du volet territorial (volet 3) au regard de l’avancée des opérations et des échanges intervenus avec les acteurs publics du territoire. L’examen de l’avancement des dossiers inscrits au contrat et de ceux pouvant à être ajoutés a été effectué par le Comité de pilotage réuni le 19 juillet 2022 sur la base des conditions suivantes :
- la disponibilité des crédits de l’enveloppe allouée au territoire concerné ; - Ja faisabilité des projets (plan de financement finalisé, délibération votée, démarrage des travaux imminents, etc.) ;
- le respect du cadre d’intervention de la politique de contractualisation pour la période 2021- 2023.
Le Comité de pilotage a proposé les ajustements suivants :
1. Concernant les opérations d’aménagement territorial :
- Suppression de 3 opérations :
Maitrise d’ouvrage Intitulé de projet Motif de suppression
Construction d’une nouvelle structure petite Opération non-prête à PAA enfance sur le quartier des Augiers à Digne-les- | démarrer dans le temps Bains imparti du contrat
Investissements visant à développer l’offre de Opération financée via un PAA stationnement vélo sur les sites de PAA _. autre dispositif accueillant du public
Acquisition d’une embarcation thermique pour la
PNR Verdon surveillance et la prévention du lac de Sainte-
Croix
Opération financée via un
autre dispositif
1 RECU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
L Apoic aft hot DL l be} to4 ñ
939 DE-004-200067457-2022120 _ 04 07122022 2022-706
- Ajustement de 2 opérations :
Vars | Intitulé de projet | Montantde | Montantdela | ide l'ajustement d'ouvrage l’opération subvention
Aménagement et |
mise aux normes Coût du projet et montant
PAA de la crèche de 790 000 € 79 000 € de la subvention revue à la
Moustiers- hausse
Sainte-Marie
Projet Seule l’étude préalable est
Commune de | écotouristique 30 000 € 3 000 € conservée dans le contrat
Volonne « Espace Nature-
Santé Pérona »
- Ajout de 11 opérations :
Montant de Montant de la Maitrise d’ouvrage Intitulé de projet L'opération subvention
Connie de Chateat- | Réhabilitation des halles de Saint 663006 19 80 € Auban
Saint Auban
Commune de Château-
Arnoux Animation OPAH-RU 2023-2027 nc 30 000 €
Saint Auban
Commune des Mées Animation OPAH-RU 2023-2027 338 800 € 30 000 €
Commune de Volonne Études pté opérationnelles OPAH nc 6 000 €
Commune de Seyne Études pré opérationnelles OPAH 32 663 € 1 633 €
Commune de Seyne Animation OPAH-RU 2023 nc 30 000 €
Commune de Thoard | R°-informatisation de la 4 000 € 1 600 € bibliothèque municipale
Musée Promenade : diagnostics
PAA techniques complémentaire de 25 000 € 5 000 €
l'étude de programmation
Modernisation du matériel
PAA informatique pédagogique de 25 000 € 8 000 €
l'Ecole des beaux-arts IDBL
Modernisation et rénovation des
PAA piscines de l'établissement thermal 2 400 000 € 330 000 €
Étude pour la réhabilitation de la
PAA Gare routière en Maison du 50 000 € 18 000 €
tourisme et de la mobilité
2. Concernant les opérations Eau-assainissement :
Il est apparu que les modalités de financement du CDST n’étaient pas compatibles, pour
un certain nombre de projets inscrits au contrat, avec les contraintes d’exécution des
travaux. La liste des projets a été modifiée avec le retrait de 24 opérations (celles relatives à la télétransmission dans les ouvrages d’eau potable ayant été retravaillées et regroupées dans de nouvelles opérations), le réajustement technique et financier de 2 dossiers et
l'intégration de 13 nouveaux projets (détails dans l’avenant ci-joint).
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
d Application agréée E-legalte com 1 2022-707
Lors de sa session du 21 octobre 2022, l’Assemblée départementale a validé l’avenant n°1 du contrat qui nous est soumis aujourd’hui.
Il vous est proposé :
De valider le contenu de cet avenant ;
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer cet avenant, et tous les actes afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
La Présidente,” _-
A
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIELE: 95 DEC. 202?
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
, RECU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
É Ag4 Lama ape è ke Le Lori 1
939 _DE-004-200067457-20221207-09 07122022