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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Géronce.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 01 2025 20250319150013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE GÉRONCE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GÉRONCE DU 8 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de GÉRONCE, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sur la convocation de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Maiïre, affichée le 20 décembre 2024 et transmise par voie électronique le même jour, et sous la présidence de ce dernier.
ETAIENT PRESENTS : CONTOU-CARRÈRE Michel, DUFAU Frédéric, PALAS Jérôme, AGRAZ Joëlle, BAGOLLE Yvette, ADAM Jean Pascal, LANNERETONNE Michel,
ETAIENT ABSENTS : BORDES Didier, AMESTOY Daniel, HAGET Catherine, ILLANDE Cathy
Secrétaire de séance : AGRAZ Joëlle
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :
1- Réhabilitation de la gare : demande de subvention DETR
2- Remplacement des menuiseries de l’école : demande de subvention DETR 3- Affaires diverses
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2024 à l'unanimité.
1. DELIBERATION N°08012025/001: Réhabilitation de la gare : demande de subventions
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux d'aménagement d'un logement et d'un espace public multi-fonctionnel.
Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 556 912,76 € H.T. |
Il convient maintenant de solliciter de l'État, de la Région et du Département le maximum de subventions possible pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l'unanimité,
DECIDE - d'approuver ce projet ainsi que le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention,
- de solliciter de l'État, de la Région et du Département le maximum de subventions possible pour ce type d'opération.
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds
libres et par emprunt suivant le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention.
2. DELIBERATION N°08012025/002: Changement des menuiseries de l’école : demande de subvention
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer toutes les menuiseries de la salle de classe de Géronce afin d'installer du double vitrage. COMMUNE DE GÉRONCE
Il ajoute que la dépense a été évaluée à 18 247.94 € HT.
Il convient maintenant de solliciter de l'État, de la Région et du Département le maximum de
subventions possible pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en
avoir largement délibéré, à l'unanimité,
DECIDE - d'approuver ce projet ainsi que le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention,
- de solliciter de l'État, de la Région et du Département le maximum de subventions possible pour ce type d'opération.
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention.
Aucune autre question n'étant soulevée la séance est close
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de N°08012025/001 à N°08012025/002
Liste des membres présents :
- CONTOU-CARRÈRE Michel
- DUFAU Frédéric
- PALAS Jérôme
- BAGOLLE Yvette
- LANNERETONNE Michel
- AGRAZ Joëlle
- ADAM Jean Pascal
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :
CT