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Procès Verbal - PV DU 1er JUILLET 2019
Procès Verbal - PV 13092022 20221128150835
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Géronce.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13092022 20221128150835)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE GÉRONCE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GÉRONCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de GÉRONCE,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sur la convocation de Monsieur CONTOU-CARRÈRE
Michel, Maire, affichée le 6 septembre 2022 et transmise par voie électronique le même jour, et sous
la présidence de ce dernier.
ETAIENT PRESENTS : CONTOU-CARRÈRE Michel, DUFAU Frédéric, PALAS Jérôme, HAGET Catherine,
ADAM Jean Pascal, LANNERETONNE Michel, AMESTOY Daniel, ILLANDE Cathy, AGRAZ Joëlle, BORDES
Didier
ETAIENT ABSENTS : BAGOLLE Yvette
Secrétaire de séance : AGRAZ Joëlle
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président
de séance propose de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :
- Recours PC06424121L0004 — choix de l'avocat
- SDEPA - Enfouissement des réseaux rue du Vialé
- Courrier radio oloron
- Affaires diverses
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, te Conseil
Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 25 août 2022.
1. DÉLIBÉRATION N°13092022/001 : Autorisation donnée au maire pour ester en justice. Instance n°2200127 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques c/ Commune de Géronce
Vu le code général des collectivités locales, et notamment son article L 2122-22, 16”,
Considérant que par requête enregistrée le 18 janvier 2022 sous le numéro 2200127, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au Tribunal administratif de Pau l'annulation du permis de construire PC 064 241 21L 0004 accordé à Monsieur Gaëtan ESTANGUET le 3 septembre 2021,
Considérant que le Tribunal administratif a transmis cette requête à la commune en l'invitant à se
défendre dans le cadre de cette procédure,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à défendre les intérêts de la commune dans l'instance précitée;
AUTORISE M. le Maire à mandater Maître Antonin LE CORNO, de la SPPE JURIPUBLICA, pour représenter la commune et l'assister devant le tribunal administratif de PAU.
2. SDEPA Enfouissement des réseaux rue du Vialé
Ne disposant pas de tous les éléments le jour de la réunion, ce point est reporté à un prochain
conseil municipal. COMMUNE DE GÉRONCE
3. DELIBERATION N°13092022/002 : Subvention exceptionnelle radio Oloron
Michel CONTOU-CARRERE intéressé à l'affaire quitte la séance.
Le conseil municipal est présidé par M. Jérôme PALAS, premier adjoint. Il indique au Conseil que l'association Radio Oloron a adressé à tous ses partenaires une demande
de subvention exceptionnelle suite à l’orage du 29 août qui a détruit leur émetteur.
Considérant le rôle d'animation du territoire de cette radio locale associative,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ATTRIBUE à la radio associative Radio Oloron une subvention exceptionnelle de 100 €
4. QUESTIONS DIVERSES
- Aucune question diverse n'est soulevée par le conseil municipal
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de N°13092022/001 à N°13092022/002
Liste des membres présents :
- CONTOU-CARRÈRE Michel,
- AGRAZ Joëlle,
- DUFAU Frédéric,
- PALAS Jérôme,
- HAGET Catherine,
- BORDES Didier,
- ADAM Jean Pascal,
- LANNERETONNE Michel,
- AMESTOY Daniel,
- ILLANDE Cathy
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance : |
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