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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 avril 2022
Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune de Roquefort-de-Sault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Compte-rendu Conseil Municipal du 09 avril 2022.
Présents : Benoit Olive, Nathalie Cervello, Didier Alary, Pierrick Salamero-Julia, Dominique Lance.
Ouverture de la séance à 17h15 par Benoît Olive - Dominique Lance est le secrétaire de séance.
Traitement des Délibérations mises à l’ordre du jour :
❖ Vote du compte de gestion M14.
Le compte de gestion nous est envoyé par la trésorerie et est en accord avec le compte administratif (mandats et titres émis par la commune)
Libellé
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Opérations
exercice 242 820,46 € 74 723,17 € 329 683,20 € 542 962,81 € 572 503,66 € 617 685,98 €
Investissement Fonctionnement Ensemble
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Vote du CA 2021 M14.
La somme de 234 492,47€ étant en excédent, sera reportée au budget général 2022 en recette de fonctionnement
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Vote du compte de gestion M40 (budget de l’eau et de l’assainissement). → La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Vote du CA 2021 M40 (budget de l’eau et de l’assainissement).
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Affectation du résultat M40 (budget de l’eau et de l’assainissement). La somme de 13 125,34€ étant un déficit, sera reportée au budget général 2022 en dépense de fonctionnement.
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Vote du compte de gestion M40 (budget des panneaux photovoltaïques). → La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Affectation du résultat M40 (budget des panneaux photovoltaïques). → La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Vote du CA 2021 M40 (budget des panneaux photovoltaïques).
Suite à la dissolution du budget photovoltaïque, la somme de 32 249,95€, qui représente un déficit en investissement, sera reportée au budget général 2023 en dépenses d’investissement La somme de 24 512,80€ (déficit fonctionnement) sera reportée au budget général 2023 en dépenses de fonctionnement.
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents
❖ Vote des subventions aux associations.
Dans le cadre de leur activité, sept associations ont été retenues par la commune pour bénéficier d’une aide financière :
L’ACCA, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Axat, la Commission Syndicale Intercommunale du Refuge de Madres, Nature Sport Détente Madres, l’OCCE 11 Coopérative Scolaire Axat, l’Escouloubraise, l’Altriman Triathlon Club. L’ACCA 600,00€
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Axat 500,00€ La Commission Syndicale intercommunale du refuge de Madres 450,00€ Nature Sport Détente Madres 600,00€ OCCE 11 Coopérative Scolaire Axat 300,00€ L’escouloubraise 100,00€
Altriman Triathlon Club – Association pour le Challenge de Madres 180,00€
Ces dépenses d’un montant de 2 730,00€ seront imputées au budget 2022 chapitre 011, article 65748. -d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide de ne pas augmenter les taxes directes locales et d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants:
Sur les propriétés bâties : 54,97% Taux identiques à 2021
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,61% Taux identiques à 2021
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Délibération Licence IV.
Le Conseil Municipal
Considérant la nécessité de conserver sur la commune un café-restaurant, Décide de conclure un contrat de location pour la licence IV entre, d’une part, M. guillaume CONESA agissant en qualité de Président de la société « La Guinguette de Sault » et d’autre part, la commune. Fixe le loyer à 100,00€, payable en une seule fois
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ DIVERS
Réfection caniveaux traverses Buillac.
Devis SARL ES-CO : 3 456,00€ TTC (2 880,00€ HT)
Porte d’entrée gîtes
Devis Menuiserie Lafaille : 4 467,71€ TTC (4 061,55€)