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Déliberation - 2023 423 a Groupement commandes pluriannuelle
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 423 a Groupement commandes pluriannuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
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VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Politique Achat — Approbation d'une
convention de groupement de commandes
pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole, le
C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la
Métropole.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1° AdjGnE&Sport et santé
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20231016-DELIB2023423-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 16 octobre 2023 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, M. LACOU, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, M. PIVAIN, M. PASSEGUEF,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme GAUTHIER,
Mme NOGUES, M. LAFRAYHI,, M. HUBERT,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU,
M. DUPRE, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. DIARRA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, Mme DANGE a donné
pouvoir à M. ZING TSALA, Mme LOQUET a donné
pouvoir à M. VILLARET, M. PAOLI a donné pouvoir
à M. LAVAL, M. RINA-BASILIO à donné pouvoir à
Mme HAMEAU, M. MABOUSSOU a donné pouvoir
à M. PASSEGUE, Mme CAKIR a donné pouvoir à
Mme BELLIZIO.
AUCUN ABSENT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.
18/10/2023 Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Conseil Municipal du 16 octobre 2023. Dubté le SL ID : 045-214502858-20231016-DELIB2023423-DE | 2023-423 Approbation d'une convention de groupement de COmmrameres-prorrenmrercme-s
passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole.
Dans un objectif d'optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de
fonctionnement, la recherche de la performance qualitative et économique des achats apparaît
incontournable.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’achat, la Ville de Saint Jean de la Ruelle mutualise,
depuis 2016, l’achat de biens et prestations dans divers domaines, dans le cadre de groupements de
commandes avec Orléans Métropole et les différentes communes la constituant, afin de répondre à
ces objectifs.
Il est proposé de poursuivre cette démarche, et d’adhérer au programme pluriannuel de groupement
de commandes, pour la période 2024-2027.
Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes,
conformément aux dispositions du code de la commande publique, et notamment des articles
L2113-6 et 2113-7. Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre
2027.
La liste des familles d'achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes sera
établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux
membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque année.
Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la
procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur d'exécution
de ces marchés. La Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur.
Dans le cas où Orléans Métropole n’est pas partie prenante d’un marché en groupement de
commandes ou si une commune souhaite prendre en charge la coordination d’un groupement, le
coordonnateur et la CAO compétente seront fixés dans la liste de familles d'achats mutualisés pour
l’année N+1 qui est approuvée par les Conseils Municipaux des membres.
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 9 octobre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes à
passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou,
Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-
Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,
Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy qui prendra fin le
31 décembre 2027,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents
afférents,
IMPUTE les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
, DESNOUES
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18/10/2023