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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 676 Groupement commandes métro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
RRAERX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-676 Mutualisation des achats —
Ajout de familles d’achat à la convention de
groupement de commandes pluriannuelle passée
entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et
les communes de la Métropole.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Loire E DA SIJVA
Maire de Saint/Jean dela Ruelle
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le TRE L
Publié le 23/12/2025 G
ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025676-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 15 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAMBONI
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN Mme LOQUET
M. PAOLI M. LAFRAYHI
Mme BELLIZIO M. HUBERT
M. PIVAIN M. MABOUSSOU
Mme BUREAU M. HUYGHUES DES ETAGES
M. PASSEGUE Mme DAHOU
Mme PARAYRE Mme PAROU
M. AMSTUTZ Mme DUGUE
M. DIARRA
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M.ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS :
M. DUPRE.
Mme MOULIN, Mme NOGUES,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Conseil Municipal du 15 décembre 2025 Publié le 23/12/2025 S' LOF
ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025676-DE
2025-676 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de
groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S.
d'Orléans et les communes de la Métropole.
Par délibération n°2023-423 du 16 octobre 2023, le conseil municipal a approuvé une convention de
groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la
métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Pour 2026, il est proposé de mutualiser les familles d'achat suivantes :
INTITULE FAMILLE COORDONNATEUR
FOURNITURE ET TRAVAUX POUR LA CREATION, L'EXTENSION, LA
MODIFICATION ET LA REPARATION DE LA VIDEOPROTECTION DRLEANS METROPOLE
FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE COFFRE-FORT NUMERIQUE POUR
LES AGENTS ORLEANS METROPOLE
ACQUISITION DE FOURNITURES ELECTRIQUES ORLEANS METROPOLE
ACQUISITION D'OUTILLAGE/QUINCAILLERIE/SERRURERIE ORLEANS METROPOLE
TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC< A 150 K€ HT ORLEANS METROPOLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 8 décembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'ajout des familles d'achat suscitées à la convention de groupement de commandes
passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la ville.
» ) NVA2 E NZ
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Conseil Municipal du 15 décembre 2025 Publié le 23/12/2025 SG
ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025676-DE
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr