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Déliberation - get file?p l
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
N°2026-14
Le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Oyré
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
mars
2026,
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents :
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
FROMENTEAU,
Angélique
FOUQUETEAU-VAUCELLE,
Adélaïde
GIRAUD,
Florence
GUILLEMOTO,
Nelly
MONNOT,
Marie
MUNOZ,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Hervé
BROGUY,
Francis
CHEDOZEAU,
Pascal
CHENAIS,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
15
membres.
Mme
Christelle
FROMENTEAU
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 15
Objet
de
la délibération
: Élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1414-2
et
L1411-5,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
à
bulletin
secret
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
Considérant
que
conformément
à
l’article
D1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir, Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le
maire
(ou
son
représentant),
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
>
M.
Alain
BESNAULT
>
M.
Hervé
BROGUY
>
M.
Yoane
MARTINIERE
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
>
Mme
Adélaïde
GIRAUD
>
M.
Francis
CHEDOZEAU
>
Mme
Noëlla
ROBIN
>
M.
Tony
GRENET
AR
Prefecture
086-218601862-20260321-D2026_14-DE Reçu le
24/03/2026
Publié le 24/03/2026 Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
>
Président
: Mme
Florence
GUILLEMOTO
Aux
postes
de
titulaires
:
>
M.
Alain
BESNAULT
>
M.
Hervé
BROGUY
>
M.
Yoane
MARTINIERE
Aux
postes
de
suppléant : Mme
Adélaïde
GIRAUD
M.
Francis
CHEDOZEAU
Mme
Noëlla
ROBIN
> > > >
M.
Tony
GRENET
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
21
mars
2026
La
Maire,
Florence
GUILLEMOTO
D
ET,
-
ee
AR
Prefecture
086-218601862-20260321-D2026_14-DE Reçu le
24/03/2026
Publié le 24/03/2026