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Compte-Rendu - CR 12 NOVEMBRE
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020 COMPTE-RENDU
DÉVELOPPEMENT D’UN DISPOSITIF DE VIDÈO-PROTECTION – DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AU TITRE DE LA DOTATION D’ÈQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020 Le Conseil municipal, par 17 voix pour, 5 abstentions, et 0 voix contre décide : - de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents correspondants et mener à bien l’opération.
INSTAURATION D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS
A compter du 1er décembre 2020, il est institué un compte épargne temps permettant aux agents communaux d’accumuler des droits à congés selon un règlement. Le total des jours inscrits sur le CET n’excèdera pas 60 jours par agent sur l’ensemble de la carrière.
PRESTATION D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal décide d’étendre la prestation d’action sociale de fin d’année aux agents non titulaires de droit public ou à temps complet ou à temps partiel, en position d’activité, ayant cumulé plus de 6 mois d’activité dans l’année.
CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE ST LÉGER DE LINIÈRES POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES
Le Conseil municipal autorise la signature de conventions de mise à disposition de la Directrice Générale des Services entre la Commune de Saint Léger de Linières et la Commune de Cellettes.
VENTE DU TRACTEUR
Il est constaté que le tracteur actuel n’est pas adapté aux besoins de la Commune. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire de procéder à la vente de ce tracteur pour pouvoir en acheter un autre.
AGGLOPOLYS – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
Le Conseil municipal désigne Madame Hélène SAUVÈ pour représenter la Commune de Cellettes à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges d’Agglopolys.
AGGLOPOLYS – CYCLE DE L’EAU
Le Conseil municipal approuve la version N° 2 des conventions relatives à la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines
SIDELC – RAPPORT D’ACTIVITÈ 2019
Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activité 2019.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 6 propriétés présentées.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE Décision 2020-10 Le Conseil municipal prend note de la décision de M. Le Maire visant à accorder dans le cimetière communal une concession individuelle d’une durée de 50 années pour un montant unitaire de 350€.
A Cellettes, le 17 novembre 2020
Le Maire,
Joël RUTARD
Affiché le 18 novembre 2020