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Compte-Rendu - cm 06 15 Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Tarascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 06 15)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Environnement,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

L’an deux mille quinze et le vingt- trois juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 16 juin 2015, s’est réuni à 18 H 30, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

ETAIENT PRESENTS : M. LIMOUSIN, Maire, M. BOUILLARD, Mme MACCHI M. CORREARD, Mme MADELEINE, M. OUVRARD, Mme MASSIASSE, M. DEMISSY, Mme PLANTEY, M. MONTAGNIER, adjoints, Mme FERRER, M. PORTELA, Mme QUILLE- JACQUEMOT, M. LUPERINI, Mme CHARRY, M. BOURMEL, Mme VIVIANI, M. CHAREYRE, Mme ANDRE, M. RIOUSSET, Mme BOURGUES, M. GUYOMARD, M. LE MARREC, Mme LAUPIES, M. GIMENEZ, M. DESEUR, Mme SABATINI, M. BERNARD, Mme AMAR, Mme RAYNAUD, M. LÜYAT, conseillers municipaux

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de Ia procuration

VICINI CARGNINO Véronique | Fabien BOUILLARD 23 juin 2015

VINCENT Patricia Eliane QUILLE-JACQUEMOT | 17 juin 2015

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Aude PLANTEY, adjointe au Maire

Le compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2015 est adopté à l’unanimité.

Sur le rapport de Monsieur le Maire

N° 186/2015

Compte-rendu de délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal n°238/2014 du 23 avril 2014, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, soit depuis le 11 mai 2015, à savoir : |

en fA U

LS Parc

"La Terasque 2: Place du Marché - BP 303 - 13158 TARASCON CEDEX - Tél. 04 90 91 00 07 - Fax 04 90 91 51 67 Elan Patrimoine mondial Email : courrier @mairie-tarascon13 fr - Site : www.tarascon.fr des Alpilles immatériel Présiéont Fondateur Grare donne _- décision n°160/2015 du 13 avril 2015 (transmise au contrôle de légalité le 28 avril 2015) Passation d’une convention avec « l’Ecole Marcel Pagnol » pour la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre Municipal, le 16 juin 2015, afin d’y organiser un spectacle scolaire. - décision n°161/2015 du 22 avril 2015 (transmise au contrôle de légalité le 28 avril 2015) Passation d’une convention avec l’association « La Croix Rouge » pour la mise à disposition, à titre gratuit, de salles du centre socio culturel, les 7 mai et 4 juin 2015, afin d’y organiser une distribution de colis en faveur des plus démunis. - décision n°162/2015 du 23 avril 2015 (transmise au contrôle de légalité le 28 avril 2015) Passation d’une convention avec le club taurin « Lou Petassa » pour la mise à disposition, à titre gratuit, des arènes municipales, les 06 juin, 11 juillet et 29 août 2015, afin d’y organiser des manifestations taurines. - décision n°163/2015 du 23 avril 2015 (transmise au contrôle de légalité le 28 avril 2015) Passation d’une convention avec « OGEC Ecole/Collège Sainte-Marthe » pour la mise à disposition, à titre gratuit, des arènes municipales, du 26 mai au 04 juin 2015 et du 08 juin au 19 juin 2015, afin d’y organiser les répétitions de la kermesse et le 20 juin 2015 pour un concours de boules. - décision n°164/2015 du 28 avril 2015 (transmise au contrôle de légalité le 05 mai 2015) Passation d’une convention avec l’association « Rugby Club de Tarascon » afin d’organiser des activités Rugby et Expression théâtrale et corporelle, dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires, les vendredis scolaires, dans les écoles publiques de la ville, du 09 janvier au 27 mars 2015, moyennant une rémunération de 25 €/heure, soit 1 x 75 € par vendredi. La présente décision annule et remplace la décision 744/2014 du 18 décembre 2014. - décision n°179/2015 du 13 mai 2015 (transmise au contrôle de légalité le 19 mai 2015) Passation d’un contrat avec « La Ferme Echappée Bêle » dans le cadre de la Foire aux Fleurs 2015, afin d’organiser une animation pour les enfants, moyennant une somme de 200 € TTC. - décision n°180/2015 du 18 mai 2015 (transmise au contrôle de légalité le 19 mai 2015) Passation d’une convention avec « Agence Bouet » pour la mise à disposition de la salle Richelieu, le 29 mai 2015, afin d’y organiser l’assemblée générale de la copropriété résidence de Souspiron, moyennant la somme de 120 € TTC. - décision n°181/2015 du 20 mai 2015 (transmise au contrôle de légalité le 29 mai 2015) Désignation de Maître René-Pierre CLAUZADE, avocat à Marseille, afin de défendre jes intérêts de la commune dans la requête présentée par Mme Valérie LAUPIES, devant le Tribunal Administratif de Marseille, en vue de l’annulation de la décision implicite de rejet du Maire de Tarascon quant à fournir des documents financiers d’une association. - décision n°182/2015 du 20 mai 2015 (transmise au contrôle de légalité le 29 mai 2015) Désignation de Maître René-Pierre CLAUZADE, avocat à Marseille, afin de défendre les intérêts de la _ commune dans la requête présentée par Mme Madeleine GAS épouse CALVIERE, devant le Tribunal Administratif de Marseille, en vue de l’annulation de la décision de rejet du 19 février 2015 opposée à Mme CALVIERE, à la réclamation préalable formée le 24/12/2014 et de la réparation du préjudice subi par cette dernière sur le fondement de la responsabilité pour faute de la commune. - décision n°183/2015 du 19 maï 2015 (transmise au contrôle de légalité le 29 mai 2015) Passation d’une convention avec l’association « Tennis Club Tarasconnais » pour la mise à disposition de la salle du Panoramique le 29 mai 2015, afin d’y organiser un loto, moyennant la somme de 120 € TTC. Conformément à la délibération n° 238/2014 du Conseil Municipal du 23 avril 2014, il est rendu compte de l’exercice de la délégation de Monsieur le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget quel que soit leur montant. . : sé las Montant Date de Objet du marché Titulaire HT. notification Travaux d'installation de MPS sanitaires publics ZAËE du Mouta - CS 50014 177 300,00 € 11/05/15 automatiques 40230 JOSSE Fourniture d'enveloppes, LES RRSSQUE E LA papier à lettre avec ZAC du Roubian Minimum /an : 5 000,00 € 21/04/15 impression et divers imprimés Rue des Charretiers ‘ Maximum /an : 14 000,00 € administratifs 13150 TARASCON RDT 13 Prestations de service : 6 rue Ernest Prados Minimum /an : 30 000,00 € 27/05/15 transport collectif en autocar CD 70374 Maximum /an : 53 000,00 € 13097 AIX EN PROVENCE N°187/2015 Objet : Créations de postes dans le cadre de l’intégration directe — Modification du tableau des effectifs à compter du 1° juillet 2015 Considérant le rapport suivant : | À la suite de mobilité interne, certains agents ne se situent pas dans la filière relevant du poste occupé. Ils ont demandé leurs changements de filière par la voie de l’intégration directe. Ces agents remplissent les conditions pour bénéficier de l’intégration directe à savoir que leurs cadres d’emplois d’origine et d’accueil appartiennent à la même catégorie et sont de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers. Conformément à la règlementation, les dossiers ont été transmis pour avis à la Commission Administrative Paritaire. Il convient dans le cadre de cette procédure que l’organe délibérant crée les emplois nécessaires. Trois agents sont concernés par cette procédure, seuls deux postes à temps complet sont à créer car il existe déjà un poste vacant inscrit au tableau des effectifs du personnel communal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ; Vu la circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi sus-visée ; Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire en date du 19 juin 2015 ; Vu les crédits inscrits au budget, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE, Article 1 : APPROUVE les créations de postes à temps complet suivantes : -1 poste de Rédacteur Principal de 1*° classe ; -] poste d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives ; Article 2 : AUTORISE la modification du tableau des effectifs théoriques du personnel communal applicable à compter du 1* juillet 2015, conformément au tableau ci-joint ; Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Sur le rapport de Monsieur BOUILLARD, 1° adjoint N°188/2015 Objet : Adoption du Compte de Gestion du Trésorier —- exercice 2014 - service VILLE Considérant le rapport suivant : Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Ainsi après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ; 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; __.——Vule Code-Général-des-Collectivités-Territoriales-et-notamment-son-article-I.-1612.12 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE ABSOLUE (25 Pour — 8 abstentions : Mme Laupies, M. Gimenez, M. Deseur, Mme Sabatini, M. Bernard, Mme Amar, Mme Raynaud, M. Luyat) Article 1 : DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2014 par Mr PANAROTTO Pascal, comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part. Monsieur LIMOUSIN, Maire, quitte l’assemblée et ne participe pas au vote. La présidence de l'assemblée est assurée par M. BOUILLARD, 1° adjoint N°189/2015 Objet : Adoption du Compte Administratif de l'exercice 2014- Budget VILLE Considérant le rapport suivant : Le compte administratif retrace l’ensemble des produits et des charges enregistrés au cours de l’exercice budgétaire dans la comptabilité de l’ordonnateur. Ce document permet de visualiser l’exécution budgétaire, offre une analyse dans le détail des dépenses, des recettes, des restes à réaliser et permet d’établir les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement. La synthèse du compte administratif de l’exercice 2014, se présente de la manière suivante : DEPENSES RECETTES SOLDE (+ ou -) Résultats propres à ; , 21 654 089,48 23 384 060,82 | + 1 729 971,34 l'exercice 2014 Section de Résultats antérieurs fonctionnement | reportés (ligne 002) 264 480,43| +264 480,43 Résultats propres à : . 4 090 848,29 6 321 270,41 | + 2 230 422,12 l'exercice 2014 Section Résultats antérieurs 2 re 46 737, - 64 , d'investissement reportés (ligne 001) 646 737,91 646 737,91 Restes à Réaliser au | 31/12/2014 (RAR) 039 172,86 31007 835,85 | + 2538 963,12 | Après avoir pris connaissance du rapport susmentionné, du compte administratif 2014 joint en annexe, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612.12 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE ABSOLUE (24 Pour — 8 abstentions : Mme Laupies, M. Gimenez, M. Deseur, Mme Sabatini, M. Bernard, Mme Amar, Mme Raynaud, M. Luyat) re —"J’assemblée; être affecté à la-section-d’investissement-et/ou-à-la-section-de-fonctionnement: Article 1 : RECONNAIT que toutes les dépenses ordonnancées sont comprises dans les limites des crédits ouverts par le budget et les autorisations complémentaires, Article 2 : APPROUVE le Compte Administratif 2014, conforme aux écritures du compte de gestion, et arrêté, compte tenu des restes à réaliser, aux résultats suivants : A — DÉPENSES TOTALES : _28 468 872.73 Euros B - RECETTES TOTALES : 31 007 835.85 Euros C - EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : 2 538 963.12 Euros. N°190/2015 Objet : Affectation définitive du résultat 2014 - Budget Principal Considérant le rapport suivant : Par délibération du 31 mars 2015, le conseil municipal a autorisé la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2014 et l’affectation de celui-ci dans le cadre du vote du budget primitif 2015. Les comptes de l’exercice 2014 étant définitivement arrêtés après le vote du Compte Administratif, le conseil municipal doit adopter une nouvelle délibération d’affectation définitive du résultat. Il est précisé que le montant de l'affectation définitive du résultat est identique à celle effectuée lors de la reprise anticipée. Pour information : (1) L’arrêté des comptes 2014 permet de déterminer : - Je résultat de la section de fonctionnement correspondant à la différence entre les dépenses et recettes, augmenté du résultat reporté de fonctionnement de l’exercice N-1 - le solde d’exécution 2014 de la section d’investissement. - les restes à réaliser en investissement qui seront reportés au budget de l’exercice 2015. (ID) Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014 doit en priorité couvrir le besoin en financement de la section d’investissement. Celui-ci est obtenu par la différence entre les dépenses et recettes d’investissement de l’exercice, majorées du résultat reporté d’investissement de l’exercice N-1 et des restes à réaliser 2014. (I) Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de Le tableau d’affectation du résultat ci-après détaille ces opérations. IL - Affectation du résultat : | Fonctionnement : : | Dépenses 2014 (a) 21 654 089.48 Recettes 2014 (b) 23 384 060.82 Résultat de fonctionnement (c=b-a) 1 729 971.34 6 Résultat de fonctionnement reporté 2013 ( d) 264 480.43 Résultat de clôture 2014 ( e=c+d ) 1 994 451.77 L Investissement : Recettes 2014 (a) 5 021 340.16 Part excédent 2013 fonctionnement affecté (b) 1 299 930.25 Excédent 2013 investissement (c) Recettes totales (d = a+b+c) 6 321 270.41 Dépenses 2014 (e) 4 090 848.29 Déficit 2013 investissement (f) 646 737.91 Dépenses totales (9= e+f) 4 737 586.20 | Solde d'exécution (h = d-g) 1 583 684.21 Restes à réaliser Recettes 1038 024.19 Dépenses 2077 197.05 Solde (i) - 1039 172.86 Calcul : Besoin de financement de l'investissement 2014 G=h+i) 544 511.35 Résultat 2014 Excédent de fonctionnement 1 994 451.77 Excédent d’investissement 544 511.35 Solde global de clôture 2 538 963.12 Le calcul du besoin de financement présentant un excédent de 544 511.35 Euros, Vu : le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 Vu : Les résultats 2014 constatés par Mr le Maire et attestés par Monsieur le Trésorier, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE ABSOLUE (25 Pour — 8 abstentions : Mme Laupies, M. Gimenez, M. Deseur, Mme Sabatini, M. Bernard, Mme Amar, Mme Raynaud, M. Luyat) Article 1 : APPROUVE l'affectation définitive du résultat 2014 de la manière suivante : | Affectation sur 2015 Au compte 1068 0.00 Report de fonctionnement 002 1 994 451.77 Solde d'exécution investissement reporté 001 1 583 684.21 N°191/2015 Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Considérant le rapport suivant : Monsieur le Receveur Percepteur de Tarascon a adressé, pour être soumis à l’avis du conseil municipal, un état de produits irrécouvrables se rapportant aux exercices 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2014. Les sommes dont il s’agit n’ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures engagées, compte tenu de l'insolvabilité ou de la disparition des débiteurs, il convient, pour régulariser la comptabilité communale, de les admettre en non valeur. Ces produits s’élèvent à la somme de 6073.84 € et se rapportent aux facturations de prestations suivantes : PRESTATION MONTANT Cantine scolaire 1654.75 Intervention supplémentaire du service de nettoiement 45.00 Occupation du domaine public 10.00 Crèche 66.98 Taxe emplacement publicitaire 439.50 Location 22.45 Péril imminent 561.96 Taxe d’Inhumation 80.00 Taxe de séjour 3193.20 TOTAL 6073.84 Vu la demande d’admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables dressée par le trésorier en date du 10 mars 2015. Vu le Code Général des Collectivités territoriales Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE, Article 1: ADMET en nou-valeur les sommes susmentionnées. Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune Chapitre 65- Article 654 - Fonction 01.N°192/2015

Objet : Compte-rendu d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) au titre de l’année 2014.

Considérant le rapport suivant :

Les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité Urbaine (D.S.U.), au titre d’une année, doivent présenter au conseil municipal, l’année suivante, un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’année considérée et les conditions de leur financement.

Sachant que notre commune a bénéficié au titre de l’année 2014 d’une Dotation de Solidarité Urbaine d’un montant de 306 571.00 €uros ;

Il est présenté ci-joint à l’assemblée un tableau récapitulatif des actions entreprises au cours de l’exercice

2014.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2339-19,

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport portant compte rendu d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine pour l'exercice 2014.

Sur le rapport de Madame MACCHIL. 2°"° adjointe

N°193/2015

Objet: Renouvellement de la convention LEA (Aide aux Loisirs Équitables et Accessibles) avec la Caisse d’Allocation Familiales.

Considérant le rapport suivant :

Les caisses d’allocations familiales poursuivent une politique d’action sociale familiale articulée autour

de deux finalités :

- Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements.

- Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés

En cela, la circulaire Le 2008-196 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales précise que la mise

en place d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles constitue une des conditions

D obligatoires-pour-le-bénéfice-de-la-Prestation-de-Service-AI-SH-(Accueïl-de-Loisirs-Sans-Hébergement)

afin de favoriser l’accessibilité financière de toutes les familles.

La Caisse d’Allocations Familiale des Bouches-du-Rhône a souhaité accompagner les gestionnaires

dans la mise en œuvre de cette nouvelle modalité en bonifiant la Prestation de Service ALSH pour une

Aide aux Loisirs Equitables et Accessibles (LEA) afin de :

- Contribuer à la mise en place d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles,

- Favoriser l’accessibilité, la mixité sociale et l’équité par la recherche du tarif le mieux adapté à

chaque situation familiale,

L’aide « LEA » s’est substituée à l’ancienne Aide aux Temps Libres ALSH depuis le 1° janvier 2011. En conséquence, il n’est plus adressé de Bons Vacances ALSH aux allocataires potentiellement bénéficiaires. L’aide LEA est reconduite sur l’exercice 2015. Cette aide individuelle destinée aux familles est mise en place depuis 2011 (délibération n° 140/2011 du 24 février 2011). Cette convention nous engage à demander aux familles dont le quotient familial est compris entre 0 € et 900 €, une participation financière conforme au barème LEA à savoir : - 0.19 € de participation familiale par heure enfant pour les familles ayant un QF < ou = à 300 €, quelle que soit la politique tarifaire pratiquée, - 0.45 € de participation familiale par heure enfant pour les familles ayant un QF entre 301 € et 600 €, quelle que soit la politique tarifaire pratiquée, - 0.75 € de participation familiale par heure enfant pour les familles ayant un QF entre 601 € et 900 €, quelle que soit la politique tarifaire pratiquée Vu le code général des collectivités territoriales Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITE, - Article 1 : APPROUVE la convention LEA passée avec la CAF, - Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune ladite convention, | - Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune tous documents relatifs à ce dossier. N°194/2015 Objet : Avenant- convention PSU avec la CAF des Bouches du Rhône. Considérant le rapport suivant : | La CAF, dans un objectif de modernisation et de simplification des relations avec ses partenaires d’action sociale collective, met à disposition un portail dédié aux partenaires disponible sur le site de la CAF, à compter du mois de septembre 2015. Ce portail permettra la télédéclaration des données et remplacera les modes de transmissions actuels. Il est donc proposé de signer un avenant à la convention PSU (prestation de service unique) qui lie la commune a la CAF pour acter les modalités opérationnelles citées dans le dit avenant. Vu la convention PSU, Vu le code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITE, Article 1 : APPROUVE l'avenant à la convention PSU Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.Sur le rapport de Monsieur DEMISSY, 7è"° adjoint

N°195/2015

Objet : Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED13) pour l’achat d'électricité et de services en matière

d'efficacité énergétique.

Considérant le rapport suivant :

La commune de TARASCON a des besoins en matière :

- D’acheminement et de fourniture d’électricité,

- De services d’efficacité énergétique.

Le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED13) a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et de services d’efficacité énergétique dont il est le coordonnateur,

La commune de TARASCON, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,

Article 1 : DECIDE l'adhésion de la commune de TARASCON au groupement de commandes précité pour :

- L’acheminement et la fourniture d’électricité ;

- La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

Article 2 : APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au coordonnateur.

Article 3 : PREND ACTE que le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat.

Article 4 : AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de TARASCON, et ce sans distinction de procédures.

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes.

Article 7 : S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. Article 8 : HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que les fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de TARASCON.

11 Sur le rapport de Madame PLANTE YŸ. 8°"° adjointe N°196/ 2015 Objet : Théâtre municipal. Tarifs des spectacles pour la saison 2015-2016. Considérant le rapport suivant : La saison théâtrale 2015-2016 du Théâtre municipal de Tarascon s’inscrit dans la volonté de la Municipalité de promouvoir des spectacles pour tous les publics, jeune public et adultes. Une attention particulière est portée cette année au jeune public au travers de spectacles proposés par Saison 13 (Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône). La programmation comprend dix- sept spectacles : - Les demi-frères - Tutu - Le tour du monde en 80 minutes - La folle histoire du Petit Chaperon Rouge - Le Chat - Fabrice Lucchini et moi - Benjamin Lycan - Le P’tit Ciné concert 3 - Pas folles les guêpes - Le Tombeur - Parlez-Moi d’Ailleurs - Nuit gravement au salut - Les Irrévérencieux - Le Magicien d'Oz - La vie enchantée de Monsieur Trénet - Hippocampus Jazz Gang - Jean-Luc Lemoine La tarification pour la saison 2015-2016 entend favoriser l’accès à la culture pour tous au moyen de la mise en œuvre de trois pass spectacles : jeune public-famille ; découverte ; humour. La tarification est donc établie comme suit : TARIFS SPECTACLES HORS PASS - TARIFS SAISON 2015/2016 - 2ème-—3ème—— 4ème Groupe Spectacles 1ère cat scolaire (à cat cat cat partir de 10) Le Tombeur 30,00 € | 25,00 € | 20,00 € | 10,00 € 4,00 € Le Chat 25,00 € | 22,00 € | 19,00 € | 10,00 € 4,00 € Pas folles les guêpes 25,00 € | 22,00 € | 19,00 € | 10,00 € 4,00 € Jean-Luc Lemoine 25,00 € | 22,00 € | 19,00 € | 10,00 € 4,00 € TUTU 25,00 € | 22,00 € | 19,00 € | 10,00 € 4,00 € Les demi-frères enchantent Nougaro 16,00 € | 14,00 € | 12,00 € | 10,00 € 4,00 € Le tour du théâtre en 80 minutes 16,00 € | 14,00 € | 12,00 € | 10,00 € 4,00 € La folle histoire du petit Chaperon rouge 16,00 € | 14,00 € | 12,00 € | 10,00 € 4,00 € Fabrice Luchini et moi 16,00 € | 14,00 € | 12,00 € | 10,00 € 4,00 € Nuit gravement au salut 16,00 € | 14,00 € | 12,00 € | 10,00 € 4,00 € Les Irrévérencieux 16,00 € | 14,00 € | 12,00 € | 10,00 € 4,00 € Benjamin Lycan 10,00 € | 10,00 € | 10,00 € | 10,00 € 4,00 € Le P'tit ciné concert 3 10,00 € | 10,00 € | 10,00 € | 10,00 € 4,00 € Parlez-moi d'ailleurs 10,00 € | 10,00 € | 10,00 € | 10,00 € 4,00 € La vie enchantée de Monsieur Trénet 10,00 € | 10,00 € | 10,00 € | 10,00 € 4,00 € Hippocampus Jass Gang 10,00 € | 10,00 € | 10,00 € | 10,00 € 4,00 € Le magicien d'Oz 10,00 € | 10,00 € | 10,00 € | 10,00 € 4,00 € TARIFS SPECTACLES PASS - TARIFS SAISON 2015/2016 PASS JEUNE PUBLIC FAMILLE 10 % de remise sur trois spectacles (placement toute catégorie) : Ciné-Concert3, Magicien d'Oz, Benjamin Lycan 9,00€ | 9,00€ | 9,00€ | 9,00€ PASS DÉCOUVERTE, 10 % de remise sur trois spectacles (placement toute catégorie): Le Chat, Les Irrévérencieux, Hippocampus Jass Gang Le Chat 22,50 € | 19,80 € | 17,10 € | 9,00€ Les Irrévérencieux | 14,40 € | 12,60 € | 10,80 € | 9,00 € Hippocampus Jass Gang 9,00€ | 9,00€ | 9,00€ | 9,00€ PASS HUMOUR, 10 % de remise sur trois spectacles (placement toute catégorie) : F.Luchini et moi, Nuit gravement au salut, Jean-Luc Lemoine Fabrice Luchini et moi 14,40 € | 12,60 € | 10,80 € | 9,00 € Nuit gravement au salut 14,40 € | 12,60 € | 10,80 € | 9,00 € Jean-Luc Lemoine 22,50€ | 19,80 € | 17,10 € | 9,00€ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales __.. .{%econseil municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITE, Article 1 :- APPROUVE les tarifs pour la saison théâtrale 2015-2016 Article 2 : - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune, tous les documents relatifs à ce dossier. 13 Sur le rapport de Monsieur LUPERINI. conseiller municipal N°197/2015 Objet : Convention avec la société ECO TLC, éco-organisme du textile, du linge et de la chaussure Considérant le rapport suivant : Aux termes de l’article L. 541-10-3 du Code de l’Environnement, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché français à titre professionnel des Textiles, Linges, Chaussures (TLC) neufs destinés aux ménages sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Afin de pouvoir répondre à cette obligation, l’éco-organisme ECO TLC, a été créé le 5 décembre 2008 et agréé par arrêté interministériel du 3 avril 2014 pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2019. Ce dernier est chargé de : e percevoir les contributions de ses adhérents pour le recyclage et le traitement des déchets issus des produits TLC neufs destinés aux ménages | e verser des soutiens aux Opérateurs de Tri et aux Collectivités Territoriales. Dans le cadre de sa mission, ECO TLC propose des conventions aux collectivités en charge du service public de gestion des déchets des ménages, notamment celles qui favorisent la récupération des textiles et mettent en place un maillage d’au moins un Point d’Apport Volontaire pour 2 000 habitants. Les communes qui répondent à ce critère, peuvent prétendre à un soutien financier 0,10 € par habitant, au titre d’actions de communication envers les habitants. La collectivité doit, en contrepartie, justifier annuellement de ses actions de communication et du montant dépensé pour celles-ci. Considérant que la commune a conventionné avec l’association TEEF, par décision N° 185/2015, relative à la mise à disposition, l’exploitation et l’entretien de huit conteneurs de collecte textile, Considérant que la Ville peut bénéficier de la part de l’éco-organisme TLC d’une aide financière au titre des actions menées pour sensibiliser les citoyens au tri des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 541-10-3 du code de l’environnement, "Vu le-décret-n°-2008:602-du-25-juin-2008-relatif-au-recyclage-et-au-traitement-des-déchets-issus-des — produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages, Vu l'agrément d'Eco TLC en qualité d’organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser les soutiens aux Opérateurs de Tri et aux Collectivités Territoriales ou leurs groupement en application des articles L.541-10-3 et R.543-214 à R.543-224 du Code de l’environnement, Vu le Plan National de Prévention des Déchets, Vu la convention ci-annexée, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, 14 Article 1 : APPROUVE la convention avec la société ECO TLC relative au soutien financier des actions de communication de la Ville pour sensibiliser les citoyens au tri des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune, tous les documents relatifs à ce dossier, ainsi que tous les éventuels avenants y afférant. Sur le rapport de Monsieur BOURMEL, conseiller municipal N°198/2015 Objet : Tarifs du droit d’entrée pour la Novillada organisée le 12 juillet 2015. Considérant le rapport suivant : La Municipalité organise une Novillada piquée le dimanche 12 juillet 2015, dans le cadre de la nouvelle programmation festive « la Féria de la Jouvenço ». Dans ce cadre, il convient de fixer les tarifs d’entrée des arènes pour cette manifestation. Ces tarifs sont les suivants : - Entrées générales : 20 euros -_ Entrées enfants de moins de 12 ans: gratuit Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITE, Article 1 : - APPROUVE les tarifs pour la Novillada piquée Article 2 : - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune, tous les documents relatifs à ce dossier. Sur le rapport de Monsieur CHAREYRE, conseiller municipal N°199/2015 Objet : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux Considérant le rapport suivant : Lors de sa séance du 17 février 2015, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux a approuvé à l’unanimité la modification des statuts du SIVVB, suite à l’adhésion de la commune de Maillane. Conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que les communes membres approuvent la modification des statuts du SIVVB par délibérations concordantes. La modification des statuts sera définitivement approuvée par arrêté préfectoral.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-20,

Vu la délibération 2015-01 du Comité Syndical du SIVVB du 17 février 2015 relative à l’adhésion de la commune de Maillane,

Vu la délibération 2015-03 du Comité Syndical du SIVVB du 17 février 2015 relative à la modification des statuts (articlel, 2 et 9),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée ; des Baux.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 H 45.

TARASCON, le 25 juin 205