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Déliberation - 2026 04 05 ccas 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 05 ccas 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANG,;
_
|
e Saint-Nom-la-Bretèche
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom:-la-Bretèche
N°2026-04-05
Objet:
Objet
:
Nombre
d'administrateurs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
et
élection
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
dix
avril,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-Philippe
ANTOINE,
Maire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche, Présents
: Jérôme
FENAILLON,
Sophie
LAFEUILLADE,
Carl
MAUGER,
Nathalie
ZENOU,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Virginie
BARBOUX,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Sophie
PERSONNE,
Laurence
BABONNEAU,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Alexis
CHAVELAS,
Vanessa
AMAR,
Hella
BHOURI,
Julien
MATALOU,
Brice
REGA,
Gilles
STUDNIA,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Edouard
LEO,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Thomas
BATIGNE
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Bérangère
SAVRE
à Edouard
LEO
(arrivée
à 20h21
point
14)
Absents
Néant
Après
avoir
procédé
à l'appel
nominal
et constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Jérôme
FENAILLON,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Conseil
municipal
10
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260413-2026-04-05-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 ë
REPUBLIQUE
FRANÇI.
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
VU
les
articles
L
123-6
et
R
123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
CONSIDERANT
que
les fonctions
d'administrateurs
prennent
fin à chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
que
c'est
le
Conseil
Municipal
qui
fixe
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS
;
CONSIDERANT
que
ce
nombre
est
compris
dans
une
fourchette
de
8
minimum
à
16
maximum, ;
Monsieur
le
Maire
propose
| / que
le Conseil
d'Administration
soit composé
de
12
membres :
-
6
membres
du
Conseil
Municipal
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
-
6
membres
nommés
par
Monsieur
le
Maire
parmi
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
2/ que
la liste suivante
des
membres
de
l'assemblée
municipale
soit appelée
à siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.AS.
Liste
«
Tous
ensemble
pour
Saint-Nom
»
Liste
«
Oui
aujourd'hui
et pour
demain
»
MM
Nathalie
ZENOU
M
1
Amélie
de
SAINT
MARS
Anne
GOVIN
Sophie
LAFEUILLADE
Sophie
PERSONNE
Liste
« Agissons
pour
Saint-Nom
»
M
!I
Christine
CAILLAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Par
27
voix,
FIXE
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
à
12.
PROCEDE
à
l'élection
des
membres
suivantes
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS : Par
27
voix
sont
élus
:
Conseil
municipal
10
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260413-2026-04-05-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 on.
Ô
REPUBLIQUE
FR
Département
des-Yvetines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Liste
«
Tous
ensemble
pour
Saint-Nom
»
MM
Nathalie
ZENOU
Anne
GOVIN
Sophie
LAFEUILLADE
Sophie
PERSONNE
Liste
«
Oui
aujourd’hui
et pour
demain
»
M
I
Amélie
de
SAINT
MARS
Liste
« Agissons
pour
Saint-Nom
»
M
|!
CHRISTINE
CAILLAT
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom:-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom:-la-Bretèche,
le
10
avril
2026
Le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
FENAILLON
ue
Mis
en
ligne
le
13
avril
2026
Document
rendu
exécutoire
le
13
avril
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services Pascal
PARISSIER
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260413-2026-04-05-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260413-2026-04-05-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026