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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 39 election membre ccas suite demission 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint-Nom-la-Bretèche
Département des Yvelines
Commune de Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de Saint-Nom-la-Bretèche
N°2026-07-39
Objet : Election d’un membre au CA du CCAS à
la suite d’une démission
L'an deux mille vingt-six
?
Le deux juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Jean-Philippe ANTOINE, Maire de Saint-Nom-la-Bretèche, Présents
:
Jean-Philippe
ANTOINE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Carl
MAUGER,
Nathalie
ZENOU,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Sophie
PERSONNE,
Laurence
BABONNEAU,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Hella
BHOURI,
Julien
MATALOU,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Bérangère
SAVRE,
Edouard
LEO,
Dominique
GERBERT,
Thomas
BATIGNE, Stéphanie NOGUES (arrivée à
19h35)
Absents ayant donné pouvoir (article L.2121-20 du CGCT) : Jérôme FENAILLON à Stéphanie ZENOU Virginie BARBOUX à Magali HANNECART Alexis CHAVELAS à Marie-Catherine ASSEMAN Vanessa AMAR à Sophie LAFEUILLADE Brice REGA à Carl MAUGER Gilles STUDNIA à Edouard LEO Absents Après avoir procédé à
l'appel nominal et constaté l’existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Conformément aux dispositions de
l’article
L 2121-15
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme Sophie LAFEUILLADE, à l'unanimité,
pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Ville de Saint Nom La Bretèche Conseil municipal du 02 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260706-2026-07-39-DE Date de télétransmission : 06/07/2026 Date de réception préfecture : 06/07/2026 #
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint-Nom-la-Bretèche
Département des Yvelines
Commune de Saint-Nom-la-Bretèche
Vu les articles L
123-6 et R
123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant que les fonctions d'administrateurs prennent fin à chaque renouvellement du Conseil Municipal, ou de démission de l’un de ses membres, Considérant que la démission de
Madame Christine CAILLAT entraine la nécessité de pourvoir à
son
remplacement
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.AS,
par
un
membre
de
la
liste
« Agissons pour Saint-Nom », Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats au sein de la liste « Agissons pour Saint-Nom », Il est proposé la candidature de Madame Stéphanie NOGUES, Le Conseil
Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
A l’unanimité par 27 voix Désigne
Madame
Stéphanie
NOGUES
en
qualité
d'administrateur
du
C.C.AS.
pour
la
liste
« Agissons pour Saint-Nom », Fait et délibéré à Saint-Nom:-la-Bretèche, les jour, mois et an ci-dessous, Pour extrait certifié conforme, à Saint-Nom:-la-Bretèche, le 02 juillet 2026 La secrétaire de séance Sophie LAFEUILLADE
Le Maire Jean-Philippe ANTOINE
,
4
Mis en ligne le 03 juillet 2026 Document rendu exécutoire le 03 juillet 2026 Pour le Maire et par délégation, le Directeur Général des Services Pascal PARISSIER
__
R
Ville de Saint Nom La Bretèche
<<
Conseil municipal
du 02
juillet
2026
I
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260706-2026-07-39-DE Date de télétransmission : 06/07/2026 Date de réception préfecture : 06/07/2026