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Conseil Municipal - 2026 04 08 cm impots directs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 08 cm impots directs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
6
REPUBLIQUE
FR;
NN
Département
des
YVelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2026-04-08
Objet
: Commission
communale
des
Impôts
directs
Election
de
huit
commissaires
titulaires
et
de
huit
suppléants
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
dix avril,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-Philippe
ANTOINE,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Présents
: Jérôme
FENAILLON,
Sophie
LAFEUILLADE,
Carl
MAUGER,
Nathalie
ZENOU,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Virginie
BARBOUX,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Sophie
PERSONNE,
Laurence
BABONNEAU,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Alexis
CHAVELAS,
Vanessa
AMAR,
Hella
BHOURI,
Julien
MATALOU,
Brice
REGA,
Gilles
STUDNIA,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Edouard
LEO,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Thomas
BATIGNE
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Bérangère
SAVRE
à Edouard
LEO
(arrivée
à 20h21
point
14)
Absents
Néant
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Jérôme
FENAILLON,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260413-2026-04-08-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 4
Saint-Nom-la-Bretèche
REPUBLIQUE
FR£
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
VU
le Code
Général
des
Impôts,
article
1650
;
CONSIDERANT
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
suite à
l'élection
du
22
mars
2026 ;
CONSIDERANT
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
que
les
commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
dressée
par
le Conseil
communautaire,
en
nombre
double
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
PROPOSE
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
ainsi
qu'il
suit
:
Isabelle
TRAPPIER
Marc
ENJOLRAS
Jean-Claude
ROCHER
Marie-Pia
COSTELLO
Stéphane
ZENOU
Stéphanie
NOGUES
Maurice
GUINAMARD
Dominique
BARIL
Bertrand
VERGUIN
Marie-Pierre
DRAIN
Manuelle
WASJBLAT
Fabrice
MONAERT
Bérangère
SAVRE
Amélie
DE
SAINT-MARS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Dominique
GERBERT
Eric
FROMMWEILER
Sylvie
SORMAIL
Nicolas
FOURNIER
Vanessa
AMAR
Julien
MATALOU
Carl
MAUGER
Magali
HANNECART
Matthieu
CHATIGNOUX
Alexis
CHAVELAS
Sophie
PERSONNE
Brice
REGA
Marie-Catherine
ASSEMAN
Hella
BHOURI
Laurence
BABONNEAU
Sophie
LAFEUILLADE
Jérôme
FENAILLON
Virginie
BARBOUX
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
10
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
FENAILLON
Le
Maire jt
!r
e
Mis
en
ligne
le
13
avril
2026
Document
rendu
exécutoire
le
13
avril
2026
Pour
le Maire
et
par
délégation,
le Directeur
Général
des
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
Services Pascal
PARISSIER
pu.
a
=?
EE
nd
Jean-Philippe
ANTOINE
| L P à œ, Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260413-2026-04-08-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026