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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Acte - raa ar dg 4trim2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ARRETES 2020 - Direction Générale Numéro
Date
Désignation
Date de publication
AR-DG-2020-n° AR-DG-2020-n°14
16/11/2020
Délégation de fonction et signature Carlo ATTIE
16/11/2020
Octobre-novembre-décembre SIGEAN Corbières Maritimes Aude
VILLE DE SIGEAN
ARRETE
AR-DG-2020-n°14
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A :
Monsieur Carlo ATTIE
Conseiller Municipal
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; VU l’arrêté du Maire n°DELEG-CMI du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de Signature au bénéfice de Monsieur Serge DEIXONNE;
CONSIDERANT que tous les Adjoints au Maire sont titulaires d’une délégation de fonctions ; CONSIDERANT que dans l’intérêt de la bonne marche des affaires communales il y a lieu de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de Monsieur Carlo ATTIE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Carlo ATTIE, Conseiller Municipal, est délégué aux affaires communales suivantes :
- Gestion des risques majeurs
- Traitement des incivilités et des doléances
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge DEIXONNE Conseiller Municipal, Monsieur Carlo ATTIE exercera ses délégations dans les conditions identiques, à savoir dans les domaines suivants :
- Police administrative générale, toutes mesures de police dévolues à la compétence du Maire en application de l’article L.2212-2 du code Général des Territoriales Collectivités
- Police des cimetières
- Police de la circulation, toutes mesures de police de circulation sur l’ensemble des voies communales et chemins ruraux
- Le stationnement, la sécurité scolaire et la surveillance des bâtiments et domaines communaux - Permission de voirie et permis de stationnement
- Occupation du domaine public donnant lieu à mesures accessoires et nécessaires de la police de la circulation
- Organisation du service de police municipale
- Coordination avec le Comité Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (C.LS.P.D)
- Relation avec la défense nationale
- Elaboration et mis en œuvre du règlement des marchés forains et foires
10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN — Tél. : 0468402424 — Courriel : conti éenn eemsisean. fr ‘à = Date de réception préfecture : 17/11/2020 * Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée “ ARTICLE 3 :
La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées.
Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 : Monsieur Carlo ATTIE me rendra compte, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE :
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou à la fin des fonctions de conseiller municipal.
ARTICLES :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée :
- au Comptable de la collectivité
Fait à SIGEAN,
Le 16 novembre 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs le (s’il y a
lieu) :
VVYY
Le Maire,
ere se ILET ET ESPEDENNLEEE EPEETITELN REV enann,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet
d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux
mois à compter de sa notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à
compter de sa publication devant le tribunal administratif Michel JAMMES de Montpellier
Notifié le 16... Movew ba 2020
Carlo ATTIE ;
7
Accusé de réception en préfecture 011-211103791-20201116-AR-DG-2020-14-AI
Date de télétransmission : 17/11/2020 Date de réceplion préfecture : 17/11/2920
act((bsig — WW\v,sigean.fr
10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN - Tél. : 0468402424 — Courriel : con
Commune du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée