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Arrêté - ar dg 12122022

Acte - raa ar dg 2trim2020 2 Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Acte - raa ar dg 2trim2020 2)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Numéro

Date

Désignation

Date de publication

AR-DG-2020-n°3

15/04/2020

Incorporation immeuble AY n° 355

13/05/2020

AR-DG-2020-n°4

27/05/2020

délégation spéciale au 1er adjoint (opération de bornage)

28/05/2020

DELEG-ADJ1

26/05/2020

Délégation de fonction 1er adjoint Didier MILAU

27/05/2020

DELEG-ADJ2

26/05/2020

Délégation de fonction 2e adjoint Régine RENAULT

27/05/2020

DELEG-ADJ3

26/05/2020

Délégation de fonction 3e adjoint Gilles FAGES

27/05/2020

DELEG-ADJ4

26/05/2020

Délégation de fonction 4e adjoint Laure TONDON

27/05/2020

DELEG-ADJ5

26/05/2020

Délégation de fonction 5e adjoint Pierre SANTORI

27/05/2020

DELEG-ADJ6

26/05/2020

Délégation de fonction 6e adjoint Brigitte CAVERIVIERE

27/05/2020

DELEG-ADJ7

26/05/2020

Délégation de fonction 7e adjoint Yves YORILLO

27/05/2020

DELEG-ADJ8

26/05/2020

Délégation de fonction 8e adjoint Cécile MALINOWSKI

27/05/2020

DELEG-CM1

26/05/2020 Délégation de fonction et signature conseiller Serge DEIXONNE

27/05/2020

DELEG-CM2

26/05/2020 Délégation de fonction et signature conseiller Ghislaine RAYNAUD

28/05/2020

DELEG-CM3

26/05/2020 Délégation de fonction et signature conseiller Julien RIBOT

28/05/2020

DELEG-CM4

26/05/2020 Délégation de fonction et signature conseiller Jacqueline PATROUIX

28/05/2020

DELEG-CM5

26/05/2020 Délégation de fonction et signature conseiller Marcel CAMICCI

28/05/2020

DELEG-CM6

26/05/2020 Délégation de fonction et signature conseiller Sylvie LASSERRE

28/05/2020

DELEG-CM7

26/05/2020 Délégation de fonction et signature conseiller Stéphane SANTANAC

28/05/2020

AR-DG-2020-n°5

27/05/2020

délégation de fonction et signature dans le domaine de l'E.C. à M. Cyril PECH

27/05/2020

AR-DG-2020-n°6

27/05/2020

délégation de signature à la DG

27/05/2020

AR-DG-2020-n°7

08/06/2020

délégation de signature à Mme .Fabienne HIDALGO

27/05/2020

AR-DG-2020-n°8

17/06/2020

désignation des membres au CA du CCAS

22/06/2020

AR-DG-2020-n°9

17/06/2020

délégation de fonctions à Didier MILHAU (abroge le précédent)

17/06/2020

AR-DG-2020-n°10

22/06/2020

délégation de fonctions àPierre SANTORI (abroge le précédent)

23/06/2020

AR-DG-2020-n°11

23/06/2020

délégation commission MAPA à Régine RENAULT

24/06/2020SIGEAN

Corbières Maritimes

Aude

Ville de Sigean

Arrêté AR-DG-2020-n^3

PORTANT INCORPORATION DE BIENS VACANTS SANS MAITRE DANS LE DOMAINE PRIVE

COMMUNAL

Le Maire de la commune de SIGEAN,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L 1123-1, L1123-

3 et R 1123-1

VU l'avis de la commission communale des impôts directs du 08/12/16

VU l'arrêté municipal du 3 janvier 2017 déclarant l'immeuble sans maître

VU le certificat attestant l'affichage aux portes de la mairie de l'arrêté municipal susvisé VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2017 décidant l'incorporation dans le

domaine privé de la commune des biens désignés à l'article 1 dudit arrêté.

Considérant que la procédure prévue à l'article L1123-3 du CGPPP a été mise en œuvre pour l'immeuble situé 16, rue des remparts, d'une contenance totale de 66 ares, parcelle cadastrée Section AY n'SSS

Considérant qu'au terme de cette procédure, ce bien est présumé sans maître Considérant que, par délibération du 20 octobre 2017, le conseil municipal a incorporé ce bien dans le domaine privé communal

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L1123-3 précité, il y a lieu que le Maire constate cette incorporation par arrêté.

ARRÊTE

Article 1: Il est procédé au constat de l'incorporation dans le domaine privé communal de l'immeuble

situé 16, rue des remparts, d'une contenance totale de 66 ares, parcelle cadastrée Section AY n'SSS situé sur le territoire de la commune de SIGEAN

Article 2 ; Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et sur l'immeuble.

Article 3 : Le Directeur Général des Services sera chargé de l'exécution du présent arrêté

Une transmission sera faite à :

Monsieur le Préfet de l'Aude

La conservation des hypothèques dont dépend les biens susvisés pour publication.

Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune dans les

deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité.

10 Place de la Libération - li 130 SIGEAN - Tél. ; 0468402424 - Courriel : contai

. . . . "7370572020" Commune du Parc Naturel Resiional de la Narbonnaise en Medherrmtee

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200513-AR-DG-

120-03-AR r AArticle 5 : Le présent arrêté sera publié ou affiché et Inscrit au recueil des actes administratifs de la commune de SIgean

Fait à SIGEAN, le 28 avril 2020

CertiTié exécutoire par le Maire

Compte tenu

De sn transmission en Prérccture le

Fit de la publication le

Le Maire,

Michel JAMMFÎS

Le Maire, Michel JAMMES

10 Place de la Libération - 11 130 SIGEAN - Tél. : 0-I6S402424 - Cournel : contât

Accusé de réception en préfecture

011-211103791 -20200513-AR-DG-

2020-03-AR . . . . ^

Coininnne du Parc Naturel Réaional de la Narbonnaise en Méd 13/05/2020

iciranéc '.'L-'.",':;SIGEAN

Cofbièrrs Nfafiiimrt

Auilc

Ville DE Sigean

Arrêté de délégation spéciale

AI<-IXi-2()2l)-n"'

Le Maire de Sigean,

Vu l'article 2 de la loi n*'2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

Vu l'article 5 du décret n''2014-90 du 31 janvier 2014 portant application do l'article 2 de la loi n*'2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2144-3 ; Considérant que la décision de procéder à l'opération de bornage contradictoire de la parcelle AY 1195 avec les parcelles AY 719, AY 718, AY 716, et AY 838 relève de la compétence du Maire agissant sous le contrôle du Conseil Municipal

Considérant que le Maire est propriétaire de la parcelle AY 716 et AY 838

Considérant que le Maire est en situation de conflit d'intérêts et qu'il convient dans ces conditions de

faire application des dispositions de l'article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la

transparence de la vie publique.

ARRÊTE

Article l*" : le Maire donne délégation, sans possibilité d'adresser des instructions, à Monsieur Didier

MILHAU, r* adjoint au Maire, pour réaliser le bornage contradictoire de la parcelle AY 1195 avec les

parcelles AY 719, AY 718, AY 716, et AY 838 dont l'opération se déroulera ce jeudi 4 juin 2020.

Article : tous les actes, décisions, courrier et documents signés au titre de la présente délégation

devront porter la mention : « pour le Maire, l'adjoint au maire Didier MILHAU ».

Article : Monsieur le Directeur général des Services de la Ville de Sigean est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Article 4'"'"'^ : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune dans les deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité

Article : le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au recueil des actes administratifs de la

Ville de Sigean et une ampliation en sera transmise au représentant de l'Etat.

Cerlific exécutoire par le Maire, compte tenu de

sa transmission en Préfecture le

pt dp 1.1 public.Hion le

Le Maire,

Michel JAMMES

Fait à Sigean, le 27 mal 2020

Le Maire,

Michel JAMMES

de réceptidn en préfectt

Notifié,

IS^er MlLU

10 Plnccilc l;i 1 ihL'ialion I 1 130 .SI0H.-\N - Ici. ; 01i'''S102 121 (-«ninicl : con 2020-4-Al . ^

Dbté de réGëptiôn^bi'èféëttJt^ 1' 63,

CvMnnuiiiw' du Pnrc N.anirc! Rceional de la NariiOiinaise eu Mcdiicrraii;.;-:

Cl/c(r f 2ù 2 DDELEG-ADJ1

SIGEAN

Corbsim Maritimes

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A :

Monsieur Didier MILHAU

1®"" Adjoint au Maire

Le Maire,

VXJ le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2I22-18, qui conféré au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; VU la délibération du conseil municipal n® DEL.2020.015 en date du 26 mai 2020 portant élection de Monsieur Didier MILHAU aux fonctions de 1" adjoint au maire ;

CONSIDERANT que dans l'intérêt de la bonne marche des affaires communales il y a lieu de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Monsieur Didier MILHAU;

ARRETE

ARTICLE 1 !

Monsieur Didier MILHAU, \^' adjoint au maire, est délégué aux affaires communales suivantes :

- URBANISME;

• Déclarations préalables

• Permis de construire et de démolir

• Permis d'aménager

• Conformité des travaux

• Document local d'urbanisme

• Opération d'aménagement

- DOCUMENT LOCAL D'URBANISME

- INFRACTION D'URBANISME y compris l'interruption des travaux

- DEPOT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME RELATIVES A LA

DEMOLITION, TRANSFORMATION OU L'EDIFICATION DES BIENS MUNICIPAUX - EXERCICE DES DROITS DE PREEMPTION DEFINIS PAR LE CODE DE L'URBANISME Y

COMPRIS PAR SON ARTICLE L.214-I

- DIAGNOSTICS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

- ARRETE D'ALIGNEMENT

- AUTORISATION ERP

- DROIT DE PREEMPTION URBAIN

- CESSION/ACQUISITION IMMOBILIERE OU DE DROIT REEL :

• Signer en la forme sous-seing privé, administrative ou authentique tous les actes portant acquisition ou cession de biens immobiliers ou de droits réels décidés par délibération du conseil municipal ' Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200526-DELEG-

ADJI-AI

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 41 Dat^e réception pr^ecture 37 W- \vvAV.sigeanTr• Signer toutes procurations à tous notaires ou clercs de notaire en vue de la signature des actes nécessaires à la cession ou l'acquisition des biens immobiliers ou des droits réels décidée par délibération du conseil municipal

• Signer tous les actes, pièces et documents indissociables et nécessaires à la signature des actes de cession ou d'acquisition de biens immobiliers ou de droits réels.

- POLICE DE LA PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET PREENSEIGNES - MARCHES DE TRAVAUX EGAUX OU SUPERIEURS A 4000 € HT - LEGALISATION DE SIGNATURE

- CERTIFICATION MATERIELLE ET CONFORME DES PIECES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET

- VOIRIE (hors propreté) ET RESEAUX

- TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

ARTICLE 2 :

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées.

Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou celui de l'élu en bénéficiant.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Amoliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

Fait à SIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :26/05/2020

> Affichage le: 27/05/2020

> Insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

lieu): 02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et Informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification, il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

Le Maire,

fAude

Michel JAMMES

Notifié le .. .-.0.5.. 2^ ^ Didier MILHAU J

Ville de Sigean

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48

Accusé de réception en préfecture

U11 -2111U3 / y'I-2U2UU526-DELEG-

ADJ1-AI

Date de réception préfecture :

8/ «y - www.sigean.frDELEG-ADJ2

SIGEAN

Corb^èm MaHHmct

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A :

Madame Régine RENAULT

2ème Adjoint au Maire

Le Maire,

vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; VU la délibération du conseil municipal n® DEL.2020.015 en date du 26 mai 2020 portant élection de Madame Régine RENAULT aux fonctions de 2^® adjoint au maire ;

CONSIDERANT que dans l'intérêt de la bonne marche des affaires communales il y a lieu de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Madame Régine RENAULT;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Régine RENAULT, 2^'"® adjoint au maire, est déléguée aux affaires communales suivantes ;

- EMPLOI ET FORMATION

- RESSOURCES HUMAINES

- RELATIONS SOCIALES

- RELATIONS AVEC GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

ARTICLE 2 :

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées à l'exception de ceux portant engagement juridique ou financier. Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou celui de l'élu en bénéficiant.

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200526-DELEG-

ADJ2-AI

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48

Daté flS rêdëpilOft prêféclure :

87 89-www.sigean.frARTICLE 5 ;

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Ampliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

FaitàSIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture (e : 26/05/2020 > AfTchage le: 27/05/2020

> Insertion au recueil des actes administratifs le (s'il v a

lieu): 02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et Informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification, il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

, u.,„,

/ HlilJ H

Michel JAMMES

Notlfîé le

Régine RENAULT

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200526-DELEG-

ADJ2-AI

Ville DE Sigean Date de réception préfecture :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - v/ww.sigean.fr0ELEG-ADJ3

SIGEAN

Corbiàrcs Maritimes

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A :

Monsieur Gilles PAGES

3ème Adjoint au Maire

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; VU la délibération du conseil municipal n® DEL.2020.015 en date du 26 mai 2020 portant élection de Monsieur Gilles PAGES aux fonctions de 3^® adjoint au maire ;

CONSIDERANT que dans l'intérêt de la bonne marche des affaires communales il y a lieu de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Monsieur Gilles PAGES;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Monsieur Gilles PAGES, 3^"*® adjoint au maire, est délégué aux affaires communales suivantes :

- TOURISME

- COMMERCE LOCAL

- REPRESENTATION DE LA COLLECTIVITE DANS LES INSTANCES CONSULAIRES

ARTICLE 2 :

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées.

Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou celui de l'élu en bénéficiant.

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200526-DELEG-

ADJ3-AI

Date de réception préfecture

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.frARTICLE 4 ;

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Ampliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

FaitàSIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 26/05/2020 > Affichage le: 27/05/2020

> Insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

lieu) : 02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et Informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification. Il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

Le Maire

Michel JAMMES

Notifié le

Gilles FACES

Ville de Sigean

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200526-DELEG-

ADJ3 Al

Date de réception préfecture ;

Place de la Libération — 11130 SIGEAN — Tél. 04 68 40 24 24 — Fax. 04 68 48 87 89 — www.sigean.frDELEG-ADJ4

SIGEAN

Corbiàrcs Mârilimcs

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A :

Madame Laure TONDON

4ème Adjoint au Maire

Le Maire,

vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; VU la délibération du conseil municipal n® DEL.2020.015 en date du 26 mai 2020 portant élection de Madame Laure TONDON aux fonctions de 4^"^® adjoint au maire ;

CONSIDERANT que dans l'intérêt de la bonne marche des affaires communales il y a lieu de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Madame Laure TONDON;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Laure TONDON, 4''"® adjoint au maire, est déléguée aux affaires communales suivantes :

- PETITE ENFANCE, ENFANCE. JEUNESSE

- AFFAIRES SCOLAIRES

- CANTINE

- ORGANISATION DES TEMPS PERI ET EXTRASCOLAIRES

ARTICLE 2 :

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées.

Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou celui de l'élu en bénéficiant.

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200526-DELEG-

ADJ4 Al

. , Date de réception préfecture :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 4^ 87 89 - www.sigeaii.fiARTICLE 4 !

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Ampliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

Fait à SIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 26/05/2020 > Affichage le : 27/05/2020

> insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

lieu):02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification. Il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier Michel JAMMES

Notifié le

Laure TONDON

Accusé de réception en préfecture

011-211103791 -20200526-DELEG-

Ville de Sigean

AUJ4-AI

Date de réception préfecture :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.frDELEG-ADJ5

SIGEAN

Corbiftrcs Maniimcs

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A

Monsieur Pierre SANTORI

Sème Adjoint au Maire

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; VU la délibération du conseil municipal n° DEL2020.0I5 en date du 26 mai 2020 portant élection de Monsieur Pierre SANTORI aux fonctions de 5^® adjoint au maire ;

CONSIDERANT que dans l'intérêt de la bonne marche des affaires communales il y a lieu de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Monsieur Pierre SANTORI;

ARRETE

ARTICLE 2:

Monsieur Pierre SANTORI, 5^® adjoint au maire, est délégué aux affaires communales suivantes :

- ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

- PARC NATUREL REGIONAL

- ESPACES NATURELS ET SENSIBLES

- FINANCES COMMUNALES

- MANDATEMENT DES DEPENSES ET TITRES DE RECETTES INSCRITS AU BUDGET

COMMUNAL

ARTICLE 2 :

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées à l'exception de ceux portant engagement juridique ou financier. Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou celui de l'élu en bénéficiant.

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200526-DELEG-

ADJ5-AI

uare ae réception pretecture :

Place de la Libération — 11130 SIGEAN — Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 — www.sigean.frARTICLE 4!

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Amoliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

Fait à SIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 26/05/2020 > Affichage le: 27/05/2020

> Insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

lieu): 02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification. Il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

Le Maire,

CMichel JAMMES

ifié Notifié

Pierre SANTÔRI

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200526-DELEG-

ADJ5.AI

Ville de Sigean Date de réception préfecture :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN — Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.frDELEG-ADJ6

SIGEAN

Corbicrcs Maniimcs

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A :

Madame Brigitte CAVERIVIERE

6ème Adjoint au Maire

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoire en la matière, une partie de ses fonctions ; VU la délibération du conseil municipal n® DEL.2020.015 en date du 26 mai 2020 portant élection de Madame Brigitte CAVERIVIERE aux fonctions de 6®*"® adjoint au maire ;

CONSIDERANT que dans Tintérêt de la bonne marche des affaires communales il y a lieu de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Madame Brigitte CAVERIVIERE;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Brigitte CAVERIVIERE, ô'"*® adjoint au maire, est déléguée aux affaires communales suivantes :

- POLITIQUES DE SOLIDARITE

- POLITIQUES DE L'HABITAT, DE LA FAMILLE ET DE LA SANTE - PLANS CANICULE / GRAND FROID

ARTICLE 2 ;

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées à l'exception de ceux portant engagement juridique ou financier. Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou celui de l'élu en bénéficiant.

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200526-DELEG-

ADJ6-AI

Date de réception préfecture :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.frARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Amoliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

FaitàSIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :26/05/2020 > Affichage le :27/Û5/2020

> Insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

lieu): 02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification. Il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

Le Maire,

(AiiAt

Michel JAMMES

Notifié le

Brigitte CAVERIVIERE

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200526-DELEG-

ADJ6-AI

Ville de Sigean

uaie ae reéëption préfecture :

Place de la Libération - Il 130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 — Fax. 04 68 48 87 89 - wvw.sigean.frDELEG-ADJ7

SIGEAN

Corbiires Marilimcs

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A :

Monsieur Yves YORILLO

7ème Adjoint au Maire

Le Maire,

vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2I22-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; VU la délibération du conseil municipal n° DEL.2020.015 en date du 26 mai 2020 portant élection de Monsieur Yves YORILLO aux fonctions de 7^"*® adjoint au maire ;

CONSIDERANT que dans l'intérêt de la bonne marche des affaires communales il y a lieu de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Monsieur Yves YORILLO;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Monsieur Yves YORILLO, 7^*"® adjoint au maire, est délégué aux affaires communales suivantes :

- SPORTS

- MEDIATHEQUE

- MARCHES DE FOURNITURES INFERIEURS A 4000 € HT pour les besoins du fonctionnement de la médiathèque municipale

- ASSOCIATIONS SPORTIVES

ARTICLE 2 :

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées.

Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou celui de l'élu en bénéficiant.

ARTICLE 4 :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 4

Accusé de réception en préfecture

011-211103701-20200626-DELEG-

aDJ/'AI

5r8it5?le-^e»&btftî«ppmf6cture :Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Amoliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

Fait à SIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 26/05/2020

> Affichage le:27/05/2020

> Insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

lieu): 02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification. Il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

Le Maire,

Michel JAMMES

Notifié leC.feJ0."?../ft?^O

Yves YORILLO . ' ^

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200526-DELEG-

Ville DE SiGEAN Date de réception préfecture :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.frDELEG-ADJ8

SIGEAN

Corbiircs Maritimes

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A

Madame Cécile MALINOWSKI

Sème Adjoint au Maire

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; VU la délibération du conseil municipal n° DEL2020.015 en date du 26 mai 2020 portant élection de Madame Cécile MALINOWSKI aux fonctions de 8^® adjoint au maire ; CONSIDERANT que dans l'intérêt de la bonne marche des affaires communales il y a lieu de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Madame Cécile MALINOWSKI;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Cécile MALINOWSKI, 8^*"® adjoint au maire, est déléguée aux affaires communales suivantes :

- COMMUNICATION

- nouvelles TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

- ANIMATION DES COMITES DE QUARTIER

ARTICLE 2 :

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées.

Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou celui de l'élu en bénéficiant.

ARTICLE 4 !

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis publié, affiché et notifié à l'intéressé. Accusé de réception en préfecture 011-211103791 -20200526-DELEG-

ADJ8-AI

Date de réception préfecture :

Place de la Libération - 11130 SIGBAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.frAmpliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

FaitàSIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 26/05/2020 > Affichage le : 27/05/2020

> Insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

Heu): 02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et Informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification. Il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

Le Maire,

Michel JAMMES

le k Notifié le CvÇ-LQ:) Cécile MALINOWSKI

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200526-DELEG-

ADJ8-AI

Date de réception préfecture :

Ville de Sigean

1 1 1 'ï A A XI T»/! f\ 4 ^ 4 A A4 An n^ AADELEG-CM1

SIGEAN

Corbi^res Maritimes

Aud£

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A :

Monsieur Serge DEIXONNE

Conseiller municipal

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; CONSIDERANT que tous les Adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation de fonctions ; CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Monsieur Serge DEIXONNE;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Monsieur Serge DEIXONNE, conseiller municipal, est délégué aux affaires communales suivantes :

- POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE, toutes mesures de police dévolues à la compétence du maire en application de Particle L.2212-2 du code général des collectivités locales - POLICE DES CIMETIERES

- POLICE DE LA CIRCULATION, toutes mesures de police de circulation sur l'ensemble des voies communales et chemins ruraux.

- LE STATIONNEMENT, LA SECURITE SCOLAIRE ET LA SURVEILLANCE DES

BATIMENTS ET DOMAINES COMMUNAUX

- PERMISSION DE VOIRIE ET PERMIS DE STATIONNEMENT

- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONNANT LIEU A MESURES ACCESSOIRES ET

NECESSAIRES DE POLICE DE LA CIRCULATION

- ORGANISATION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

- COORDINATION AVEC LE COMITE INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET

PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.I.S.P.D.)

- RELATIONS AVEC LA DEFENSE NATIONALE

- ELABORATION ET MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT DES MARCHES FORAINS ET

FOIRES.

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200526-DELEG-

CM1-AI

Ddle Ue lécupliuii piéfecture :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.frARTICLE 2 ;

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées.

Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de conseiller municipal.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Ampliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

FaitàSIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 26/05/2020 > Affichage le: 27/05/2020

> Insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

lieu): 02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans tes deux

mois à compter de sa notiOcation. Il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant te tribunal administratif

de Montpellier

Le Maire,

Michel JAMMES

Notifié le

Serge DEIXONNE

^6

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-2G200526-DELEG-

CMI-Ai

Date de réception préfecture :

Ville de Sigean

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.frDELEG-CM2

SIGEAN

Corbières Maritime»

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A ;

Madame Ghislaine RAYNAUD

Conseiller municipal

Le Maire,

vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; CONSIDERANT que tous les Adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation de fonctions ; CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Madame Ghislaine RAYNAUD ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Ghislaine RAYNAUD, conseiller municipal, est déléguée aux affaires communales suivantes :

CULTURE (hors médiathèque)

En cas d'absence ou d'empêchement du Adjoint au Maire, Madame Ghislaine RAYNAUD exercera les délégations suivantes dans les conditions identiques :

- MEDIATHEQUE

En cas d'absence ou d'empêchement du 4^"^ Adjoint au Maire, Madame Ghislaine RAYNAUD exercera ses délégations dans les conditions identiques.

ARTICLE 2 ;

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées.

Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

Accusé de réception en préfecture

011-211103791 -20200528-DELEG-

CM2-AI

"Date'de réceptiorrpréfecture :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.frARTICLE 3 ;

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de conseiller municipal de Madame Ghislaine RAYNAUD.

ARTICLE S ; Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Ampliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

Fait à SIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :28/05/2020

>• Affichage le: 28/05/2020

> Insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

lieu): 02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification. Il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

Maire

Michel JAMMES

Notifié le.. £/..Ù S/ 20 Ghislaine RAYNAUD

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200528-DELEG-

CM2-AI

Ville de Sigean Date de réception préfecture :

Place de la Libération — 11130 SIGEAN — Tél. 04 68 40 24 24 — Fax. 04 68 48 87 89 — www.sigean.frDELEG-CM3

SïGEAN

Corbi^rcs Maritimes

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A

Monsieur Julien RIBOT

Conseiller municipal

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L.2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; CONSIDERANT que tous les Adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation de fonctions ; CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Monsieur Julien RIBOT ;

ARRETE

ARTICLE 1 ;

Monsieur Julien RIBOT, conseiller municipal, est délégué aux affaires communales suivantes :

- ANIMATIONS LOCALES

- CEREMONIES

En cas d'absence ou d'empêchement du y'*"® Adjoint au Maire, Monsieur Julien RIBOT exercera ses délégations dans les conditions identiques (sauf médiathèque).

ARTICLE 2 :

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées.

Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de conseiller municipal. Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200528-DELEG-

CM3-AI

uate ae Réception préfecture :

Place de la Libération -1! 130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - wvvw.sigean.frARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Ampliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

FaitàSIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 28/05/2020 > Affichage le: 28/05/2020

> Insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

lieu): 02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification, il peut également ^ire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

Le Maire,

'Aude»

Michel JAMMES

Notifié

Julien RIBOT

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200528-DELEG-

Ville de Sigean Date de réception préfecture :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.frDELEG-CM4

SIGEAN

Corbi6n» Maritimes

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A

Madame Jacqueline PATROUIX

Conseiller municipal

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; CONSIDERANT que tous les Adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation de fonctions ; CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Madame Jacqueline PATROUIX ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Jacqueline PATROUIX, conseiller municipal, est déléguée aux affaires communales suivantes :

- PROPRETE DE LA VILLE, DES VOIES ET DES ESPACES PUBLICS - LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

ENTRETIEN DU CIMETIERE (travaux et propreté)

ARTICLE 2 :

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées à l'exception de ceux portant engagement Juridique ou financier. Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 I

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de conseiller municipal de Madame Jacqueline PATROUIX.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis a publié, affiché et notifié à l'intéressé. préfecture 011-211103791-20200528-DELEG- CM4-A1

•paie de réoepilod piéfbcture

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.frAmpliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

Fait à SIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 28/05/2020 > Affichage le : 28/05/2020

> Insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

lieu): 02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification, il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

Le Maire

Michel JAMME

Notifié le

Jacqueline PATROUlX

Accusé de réception en préfecture

011-211103791 -20200528-DELEG-

nMd-Ai

Ville de Sigean Date de réception préfecture :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigeanDELEG-CM5

SIGEAN

Cortîièrcs Maritimes

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A

Monsieur Marcel CAMICCI

Conseiller municipal

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; CONSIDERANT que tous les Adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation de fonctions ; CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Monsieur Marcel CAMICCI;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Monsieur Marcel CAMICCI, conseiller municipal, est délégué aux affaires communales suivantes :

- MARCHES DE PLEIN AIR

- ATTRACTIVITE DU CENTRE VILLE

ARTICLE 2 :

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées à l'exception de ceux portant engagement juridique ou financier. Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de conseiller municipal.

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200528-DELEG-

CM5-AI

Daté da rêcapilon prêfécture :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 — Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.frARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Ampliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

Fait à SIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 28/05/2020 > Affichage le: 28/05/2020

> insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

lieu) : 02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification. Il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

Le Maire,

^ude> Michel JAMM

Notifié

Marcel CAMIC

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200528-DELEG-

CMh-AI

Ville de Sigean Date de réception préfecture :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - vmw.sigean.ffDELEG-CM6

SIGEAN

Cortièr^s Maritimes

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A

Madame Sylvie LASSERRE

Conseiller municipal

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; CONSIDERANT que tous les Adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation de fonctions ; CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Madame Sylvie LASSERRE;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Sylvie LASSERRE, conseiller municipal, est déléguée aux affaires communales suivantes :

- VIE DES QUARTIERS

- ASSOCIATIONS HUMANITAIRES

- ANIMATION DU CONSEIL COMMUNAL JEUNES

En cas d'absence ou d'empêchement du 6^® Adjoint au Maire, Madame Sylvie LASSERRE exercera ses délégations dans les conditions identiques.

ARTICLE 2 ;

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées à l'exception de ceux portant engagement juridique ou financier. Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de conseiller municipal.

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax, 04 68 48 87 89 - www.sigean.fr

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200528-DELEG-

CM6-Ai

Dâtê cis rêcsption préfecture :ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Ampliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

Fait à SIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :28/05/2020

> Affichage le : 28/05/2020

> Insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

lieu) : 02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabiiité ie caractère

exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification. Il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

Le Maire,

Michel JAMME

Notifié le

Sylvie LASSERRE

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200528-DELEG-

CM6-AI

Ville de Sigean

Date de réception préfecture :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.frDELEG-CM7

SIGEAN

Corbièrcs Maritimes

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A :

Monsieur Stéphane SANTANAC

Conseiller municipal

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; CONSIDERANT que tous les Adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation de fonctions ; CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Monsieur Stéphane SANTANAC ;

ARRETE

ARTICLE 1 ;

Monsieur Stéphane SANTANAC, conseiller municipal, est délégué aux affaires communales suivantes :

- SERVICES TECHNIQUES

- ESPACES VERTS

- RELATIONS AVEC LES ORGANISMES AGRICOLES

- MARCHES DE TRAVAUX INFERIEURS A 4.0006 HT

ARTICLE 2 :

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées à l'exception de ceux portant engagement Juridique ou financier. Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de conseiller municipal.

Place de la Libération - 11130 SIGEAN — Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.fr

Accusé de réception en préfecture

011-211103791 -20200528-DELEG-

CM7-Ai

Uâtè dé rêcêption pPëTecture :ARTICLE 4 ;

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Ampliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

FaitàSIGEAN,

Le 26 mai 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 28/05/2020

> Affichage le : 28/05/2020

> insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

lieu): 02/06/2020

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et Informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification. Il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

Le Maire,

Michel JAMMES^"^lîi^

faCM9.to Notifié le

Stéphane SANTANAC

Accusé de réception en préfecture

011-211103791 -20200528-DELEG-

nM7-AI

Ville de Sigban Date de réception préfecture :

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www.sigean.frSIGEAN Cocbiires Manciroes

Aude

VILLE DE SiGEAN

Arrêté du Maîre portant délégation des fonctions d^officier de Tétat cîvll

A un fonctionnaire et délégation de signature

AR-DG-2020-n"5

Vu la loi n* 2016-1048 du 1^ août 2016 rénovant les modalités d'Inscription sur les listes électorales,

Vu le code électoral et notamment son article L18,

Vu le décret n* 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n' 2016-1048 du 1^' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, et notamment son article 4,

Le Maire de la commune de Sigean,

VU la loi n° 2016-1048 du 1®*^ août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, VU le code électoral et notamment son article L18,

VU l'article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales,

VU l'article R 2122-10 du code général des collectivités territoriales,

VU l'article L 2122-30 du code général des collectivités territoriales, VU l'article 60 du code civil,

VU l'article 48 de la loi n" 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe

siècle,

VU le décret n" 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n" 2016-1048 du V août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, et notamment son article 4, VU le décret n' 2017-889 du 6 mal 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité CONSIDERANT qu'il importe pour la bonne administration des affaires de la commune de donner délégation de fonctions d'Etat Civil et de signature a Monsieur PECH Cyril, fonctionnaire titulaire, responsable du service Etat Civil de la commune, dans les conditions suivantes :

ARRETE

Article 1®': Sous le contrôle et la responsabilité du Maire, il est donné délégation à Monsieur PECH Cyril, fonctionnaire titulaire, à l'effet d'exercer les fonctions d'officier d'Etat Civil ci-après :

* la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa

transcription,

- la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation,

- la transcription et mention en marge de tous documents ou jugements sur les registres de l'état civil,

- l'établissement de tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.

Le fonctionnaire délégué peut valablement délivrer toutes copies, et extraits d'état dvil nitpllp qnp soit la nature des actes. Accusé de réception er/préfecture

011-211103791 -20200527-AR-DG-

10 Place de la Libération - 11 130 SIGEAN - Tél. : 0468402424 - Coiimel : conta i

m

Ccimmme du Parc Naturel Régional de la Narboimaise eu MéditerranéeArticle 2^""®: Sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, délégation de signature est accordée à Monsieur PECH Cyril, fonctionnaire titulaire de la commune pour la légalisation des signatures.

Article 3'*"®: Sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire, délégation de signature est accordée à Monsieur PECH Cyril, fonctionnaire titulaire, responsable du service Etat Civil de la commune à l'effet de signer les certificats de résidence, de domicile, les attestations de recensement au titre du service national et toutes les autres attestations relatives à la situation des administrés.

Article A'"® : Délégation de signature est également accordée à Monsieur PECH Cyril en matière d'établissement des listes électorales pour :

- vérifier si la demande d'inscription de l'électeur répond aux conditions mentionnées au I de

l'article L11 ou aux articles L12 à L15-1 du code électoral ;

radier les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au I de

l'article L 11 ou aux articles L 12 à L 15-1 du code électoral à l'Issue d'une procédure contradictoire ;

notifier aux électeurs intéressés dans un délai de deux jours, les décisions prises ; - les transmettre dans le même délai à l'Institut national de la statistique et des études

économiques, aux fins de mise à jour du répertoire électoral unique.

Article 5 : Monsieur PECH Cyril est habilité à avoir accès, dans la limite de son besoin d'en connaître, aux données à caractère personnel et aux Informations enregistrées dans le système de gestion du répertoire électoral unique de la commune (REU).

Article 6*"*® : La signature par Monsieur PECH des actes prévus au présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Article 7'""®: Monsieur le Directeur généra! des Services de la Ville de Sigean est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 8'"": Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9*"® : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune dans les deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité.

Article 10*'"® : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Sigean et une ampliation en sera transmise au représentant de l'Etat et au procureur de la République.

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de

sa transmission en Préfecture le

et de la publication le .2J/0£tf2Û20

Le Maire,

MichelJAMMES

Fait à Sigean, le 17 mal 2020

Le Maire

Michel JAM

Notifié, ,

Le î-a

CyrilPECH

10 Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 0468402424 - Coim-iei : contai

Accuse de recepiion en préfecture

011-211103791-20200527-AR-DG-

r - www.s

Commuue du Paix Naturel Régional de la Narbonnaise eu MéditenanéeSIGEAN

Corbièrts Maritimei

Aude

Ville DE Sigean

Arrêté du Maire portant délégation de signature

au Directeur Général des services

en application de rarticie L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales

AR-DG-2020-n°6

Nous Michel JAMMES, Maire de la commune de Sigean,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L2122-19, L 2122-30, R

2122-8 et suivants ;

VU la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le Maire a délégué sa signature au Directeur Général des Services

CONSIDERANT que la délégation de signature permet au Maire de se décharger de formalités

purement matérielles en autorisant un ou plusieurs collaborateurs qui lui sont subordonnés à signer certains documents en ses noms, lieu et place, sous son contrôle et sa responsabilité

ARRETE

Article Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier DELAHAYE, Directeur Général des Services aux fin de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité, les actes et documents dans les domaines suivants :

- Correspondances administratives courantes (ne se rapportant pas à des affaires posant une question de principe, une prise de position de la commune ou revêtant une Importance

particulière tenant la nature ou les intérêts en cause) n'emportant pas engagement juridique de la commune;

- Gestion des ressources humaines : tout acte administratif, document, courrier relatif à la gestion du personnel communal, à l'exception des actes relatifs à l'entrée, l'évolution et la sortie de carrière d'un agent ;

- Correspondances administratives courantes, à l'exception de celles emportant un effet juridique ou se rapportant à des affaires posant une question de principes ou revêtant une

Importance particulière tenant à leur nature, soit aux intérêts en cause ;

- Gestion des ressources humaines ; tout acte administratif, document, courrier relatif à la gestion du personnel communal, à l'exception des actes relatifs à l'entrée, l'évolution de carrière et la sortie d'un agent

- Finances : toutes les pièces relatives à l'ordonnancement des dépenses (dans la limite des crédits prévus au budget) et recettes du budget général et des budgets annexes, notamment

bordereaux, mandats de dépenses et de recettes, moyens de paiement, virements de crédits, certificat administratif, bons de commande, et tout engagement juridique et comptable (dans la limite de 7 500 € HT par unité de commande) ;

- Commande publique : convocations aux commissions des marchés publics et de délégation de service public, certificat de paiement, lettres de rejets et réponses aux demandes de

motifs de rejet ;

Accusé de réception en/préfecture

10 Place de la Libération - 11 130 SIGEAN - Tél. : 0468402424 - Coim-iel : conta

011-211103791 -20200527-AR-DG-

fe -plMWr

Conuuime du Parc Naturel Réeional de la Narboiinaise en Méditerranée- Formalités administratives : autorisation de crémation, autorisation de fermeture de cercueil, autorisation d'ouverture de caveaux et permis d'inhumer.

Article 2^'"' : Délégation de signature est également donnée à Monsieur Olivier DELAHAYE, Directeur Général des Services pour ;

> la délivrance des expéditions du registre des délibérations, des décisions et des arrêtés municipaux ;

- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ; - la légalisation de signatures dans le respect de l'article L 2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement

Article 3^"® : En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Olivier DELAHAYE, une délégation de signature aux fins de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité, les actes et documents mentionnés aux articles 2 et 3 est donnée à Monsieur Rémi BALTAZAR, Directeur Général Adjoint.

Article 4^""® : La signature par Messieurs Olivier DELAHAYE et Rémi BALTAZAR des actes, documents, courriers et pièces prévus au présent arrêté devra être précédée de la formule Indicative suivante « par délégation du Maire »

Article S*"® : Cette délégation prend effet à compter de la notification de l'arrêté, jusqu'à la fin du mandat ou à la cessation des fonctions des délégataires.

Article 6'"'® : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune dans les deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité

Article T'*"® : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et inscrit au recueil des actes administratifs de la commune de Sigean.

Article 8^*"® : La direction générale de la commune de Sigean et Madame ta Trésorière sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame la préfète de l'Aude et dont une ampliation sera adressée au procureur de la République.

CertiRé exécutoire par le Maire, compte tenu de

sa transmission en Prérecture le .tO/â§/.2£!^ÇL

et de la publication le Z7J.Q5J2QZQ.

Le Maire,

Michel JAMMES

Fait à Sigean, le 27 mai 2020

Le Maire

MichaKÎAMMES

Notifié,1 1

LeC^.Jo(^..2oZ.O Notifié, . . , Le â/A.,fj.0..ZO

Olivier DELAHAYE Rémi BALTAZAR

10 Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. : 0468402424 - Counlel : conta

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200527-AR-DG-

Conunuue du Pai'C Naturel Régional de la Narbonuaise en MéditerranéeSIGEAN

Corbiifcs Mantinies

Aude

VILLE DE SiGEAN

Arrêté du Maire portant délégation de signature

AR-D6-2020-n'7

Le maire de la commune de Sîgean

vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L2122-19,

VU la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

CONSIDERANT que la délégation de signature permet au Maire de se décharger de formalités purement matérielles en autorisant un ou plusieurs collaborateurs qui lui sont subordonnés à signer certains documents en ses noms, lieu et place, sous son contrôle et sa responsabilité

CONSIDERANT qu'il importe pour la bonne administration des affaires de la commune de donner

délégation de signature à Madame Fabienne HIDALGO, fonctionnaire titulaire, responsable du service ressources humaines de la commune, dans les conditions suivantes :

ARRÊTE

Article 1®'; Sous le contrôle et la responsabilité du Maire, il est donné délégation à Madame Fabienne HIDALGO, fonctionnaire titulaire, à l'effet de signer limitativement les documents administratifs suivants :

- Les contrats de stage-convention ;

- Les conventions de formation ;

- Les convocations aux formations ;

- Les bulletins d'inscription au CNFPT, aux préparations et concours ;

- Les déclarations de vacance d'emploi ;

- Les ordres de mission ;

Les notes de services internes ;

- Les certificats de maladies ;

- Les réponses négatives aux demandes d'emploi et de stage ;

Les certificats et attestations de travail ;

Les attestations de salaire ;

- Les attestations de salaire CERFA pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM);

Les attestations de salaires pour le paiement des indemnités journalières

- Les Attestation sociales et déclarations sociales ;

- Les attestations pôle emploi ;

Les relevés de carrière ;

- Les courriers afférents aux dossiers administratifs relatifs à la gestion du personnel (relevant

des points au-dessus), et de la médecine professionnelle.

Les convocations aux entretiens de recrutement (après validation) ;

- Les congés annuels (après validation) ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Régine RENAULT, 2^"^® adjoint au maire, Madame Fabienne HIDALGO est habilitée à signer les contrats des saisonniers

10 Place de la Libération — 11 130 SIGEAN - Tél. : 046S402424 - Coun'iel : conta

Accusé de réception en/préfecture

011-211103791 -20200608-AR-DG-

- ww.sjoean.fr Ùàïë^e réception préfecture :

Coimuime du Paix Naturel Régional de la Narbounaise eu MéditerranéeArticle 2'*"® : La signature par Madame Fabienne HIDALGO des actes, documents, courriers et pièces prévus au présent arrêté devra être précédée de la formule Indicative suivante « par délégation du Maire »,

Article 3^*"®: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de SIgean est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 4^*"® : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune dans les deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et d'un recours contentieux devant te tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité.

Article S'*"®: Le présent arrêté sera notifié à l'Intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Sigean et une ampliatlon en sera transmise au représentant de l'Etat.

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de

sa transmission en Préfecture le .lQ/.0â/2.Q2Q

et de la publication le .ZJiQSdZQZQ

Le Maire,

Michel JAMMES

ydO I

Fait à Sigean, le 8 Juin 2020

Le Maire

Michel JA

Notifié,

Le.,^.0./.0.6t|.lcAQ.

Fabienne HIDALGO

10 Place de la Libération - 11 130 SIGEAN - Tél. : 0468402424 - Courriel : conta

Accusé de réception en préfecture

011-211103791 -20200608-AR-DG-

Commune du Pai-c Naturel Régional de la Nai'bomiaise eu MéditerranéeSIGEAN

Ccrbières Maritimes

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

AR-DG-2020-n°9

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A :

Monsieur Didier MILHAU

1^*" Adjoint au Maire

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-18, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; VU la délibération du conseil municipal n° DEL.2020.015 en date du 26 mai 2020 portant élection de Monsieur Didier MILHAU aux fonctions de 1" adjoint au maire ;

CONSIDERANT que dans l'intérêt de la bonne marche des affaires communales il y a lieu de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Monsieur Didier MILHAU;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Didier MILHAU.

ARTICLE 2 :

Monsieur Didier MILHAU, l®"" adjoint au maire, est délégué aux affaires communales suivantes :

- URBANISME:

• Déclarations préalables

• Permis de construire et de démolir

• Permis d'aménager

• Conformité des travaux

• Document local d'urbanisme

• Opération d'aménagement

- DOCUMENT LOCAL D'URBANISME

- INFRACTION D'URBANISME y compris l'interruption des travaux - DEPOT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME RELATIVES A LA DEMOLITION, TRANSFORMATION OU L'EDIFICATION DES BIENS MUNICff AUX - EXERCICE DES DROITS DE PREEMPTION DEFINIS PAR LE CODE DE L'URBANISME Y COMPRIS PAR SON ARTICLE L.2I4-I

- DIAGNOSTICS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

- ARRETE D'ALIGNEMENT

- AUTORISATION ERP

DROIT DE PREEMPTION URBAIN de réception en préfecture

011-211103791-20200617-AR-DG-

2Q2Q.9.AI

Date de réception préfecture :

Place de la Libération — 11130 SIGEAN — Tél. 04 68 40 24 24 — Fax. 04 68 ^8 87 89 - \v\v\v.sigean.fr- CESSION/ACQUISITION IMMOBILIERE OU DE DROITREEL : • Signer en la forme sous-seing privé, administrative ou authentique tous les actes portant acquisition ou cession de biens immobiliers ou de droits réels décidés par délibération du conseil municipal

• Signer toutes procurations à tous notaires ou clercs de notaire en vue de la signature des actes nécessaires à la cession ou l'acquisition des biens immobiliers ou des droits réels décidée par délibération du conseil municipal

• Signer tous les actes, pièces et documents indissociables et nécessaires à la signature des actes de cession ou d'acquisition de biens immobiliers ou de droits réels.

- POLICE DE LA PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET PREENSEIGNES - MARCHES DE TRAVAUX EGAUX OU SUPERIEURS A 4000 € HT - LEGALISATION DE SIGNATURE

- CERTIFICATION MATERIELLE ET CONFORME DES PIECES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET

- VOIRIE (hors propreté) ET RESEAUX

- TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

En cas d'absence ou d'empêchement du S'™® adjoint. Monsieur Didier MILHAU exercera ses délégations dans les conditions identiques.

ARTICLES:

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées.

Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 4 :

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou celui de l'élu en bénéficiant.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Ampliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

Fait à SIGEAN,

Le 17 juin 2020

Acte rendu exécutoire après c^DÔt en Préfecture le :

Affichage le:J ^1 Oé \?OlO Insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

"M: J >)

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification. Il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

Notifié le . Â. . .Q. Ç..

Didier MILHAU

Le Maire,

MicfaelJAMMES

Ville DE SiGEAN

Accusé de réception en préfecture

011-211103791-20200617-AR-DG-

Q.

Date de réception préfecture ;

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 48 87 89 - www..<;igean,frSIGEAN

Coroîtfm Mârillmei

Aude

Ville de Sigean

ARRETE

AR-DG-2020-n°10

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A

Monsieur Pierre SANTORI

5ème Adjoint au Maire

Le Maire,

VU h Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2I22-I8, qui confère au maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions ; VU la délibération du conseil municipal n° DEL2020.015 en date du 26 mai 2020 portant élection de Monsieur Pierre SANTORI aux fonctions de 5^""= adjoint au maire ;

VU l'arrêté du Maire du 26 mai 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Pierre SANTORI adjoint au Maire

CONSIDERANT que dans l'intérêt de la bonne marche des affaires communales il y a lieu de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Monsieur Pierre SANTORI.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre SANTORI.

ARTICLE 2 :

Monsieur Pierre SANTORI, 5^""^ adjoint au maire, est délégué aux affaires communales suivantes :

- ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

- PARC NATUREL REGIONAL

- ESPACES NATURELS ET SENSIBLES

- FINANCES COMMUNALES

- ENGAGEMENT JURIDIQUE ET FINANCIER, MANDATEMENT DES DEPENSES ET DES TITRES DE RECETTES INSCRITS AU BUDGET COMMUNAL

ARTICLE 3 r

La présente délégation porte également délégation de signature pour tous les documents relevant des affaires déléguées.

Les actes signés devront porter les nom, prénom, qualité de son auteur et mention de la délégation : « Par délégation du Maire ».

Accusé de réception en préfecture m 1.911 ifv^7Qi-9n9nnfi99-AR-n(^-

Place de la Libération - 11130 SIGEAN - Tél. 04 68 40 24 24 - Fax. 04 68 4 2020-10-AR 01/07/2020 ^ARTICLE 4 ;

Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou celui de 1 élu en bénéficiant.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de lEtat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.

Amoliation adressée :

- au Comptable de la collectivité

Fait à SIGEAN,

Le 22 juin 2020

> Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :

> Affichage le :

> Insertion au recueil des actes administratifs le (s'il y a

lieu) :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux

mois à compter de sa notification, il peut également faire

l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à

compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Montpellier

Le Maire,

Michel JAMMES

Notifié le.

Pierre SANTORI

20 20

Accusé de réception en préfecture

011 211100701-20g00022^AR-DG-

VlLLE DE SiGEAN

Place de la Libération — 11130 SIGEAN — Tél. 04 68 40 24 24 - Fax.

2020-10-AR

Date de réception préfecture :

- W\v\v «tigftfln frSIGEAN

OirbièreJ Maritimes

Ville DE Sigean

ARRETE DE DELEGATION

AR-DG-2020 nm

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1411-5 ;

VU la délibération du Conseil municipal n''2020-022 du 26 mai 2020 ;

CONSIDERANT que la commune a institué une commission MAPA pour donner son avis au pouvoir adjudicateur après analyse des offres en matière de marchés pouvant être passés selon une procédure adaptée à raison de leur montant ou de leur objet ; CONSIDERANT que la commune a, par délibération du 26 mai 2020, étendu les règles des

CAO à la commission communale MAPA ;

CONSIDERANT que la commission est présidée de plein droit par le Maire ou son représentant ;

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un représentant du Maire pour la commission communale MAPA en cas d'absence ou d'empêchement du Maire ; CONSIDERANT que Madame Régine RENAULT n'est membre ni titulaire ni suppléant de la commission communale MAPA ;

ARRETE

ARTICLE 1

Madame Régine RENAULT est désignée pour représenter le Maire à la commission

communale MAPA en cas d'absence ou d'empêchement.

ARTICLE 2

Dans le cadre des fonctions de représentant du Maire à la commission communale MAPA, Madame Régine RENAULT fera précéder sa signature sur tout document de la mention « Pour le Maire absent ou empêché, son représentant ».

ARTICLES

Le présent arrêté sera :

- Transmis au représentant de l'Etat dans le département (Sous-préfecture de Narbonne)

- Affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur et donnera lieu à une

notification pour information à Madame Régine RENAULT

ARTICLE 4

Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêt^/-^ T?-; .X

TX.,, Fait à SIGEAN, le 23 juin 2020 Le Maire ^ Vji m

Michel JAMMES »

Notifie le Accusé de rèceptiafté/iRTéfeélure 011-211103791-202Ô0623-AR-DG-2020-11 -

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. , Date de télélransmission : 24/06/2020 A

10 Place do In Libération - 11 130 SIGEAN - Tel. ; 0-I6S-102-12-I - ('oiirncl ; eoiit; tjè.YéBeption

Commune du Parc Naturel Régional de la Nnrhonnaise en .Méditerranée