Compte-Rendu - CR CM 2020 06 29

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 29

Compte-Rendu - CR CM 2015 06 29

Compte-Rendu - CR CM 2014 04 17

Compte-Rendu - CR CM 2018 03 27

Compte-Rendu - CR CM 2015 03 30

Compte-Rendu - CR CM 2021 04 09

Compte-Rendu - CR CM 2024 04 08

Compte-Rendu - CR CM 2016 04 04

Compte-Rendu - CR CM 2017 04 05

Compte-Rendu - CR CM 2021 07 06

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 29 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Galfingue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 29)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire, COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 29/06/2020

1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GALFINGUE

DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2020

Etaient présents : 13

Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire ;

Mmes Françoise HANSER, 1ère Adjointe ; Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe ; MM. Alphonse RAUB, 3ème Adjoint ; Christian HABY, 4ème Adjoint ;

Mmes Emmanuelle LUCAS (a rejoint la séance à 20 H 10) ; Anne REMY ; Myriam BREDA ; Simone CHERAY ; Céline DEMMEL ;

MM. Lionel BAILEN (a rejoint la séance à 20 H 50) ; Dominique REDOUTE ; André KELLER.

Etaient excusés : 2 (dont 1 ayant donné procuration)

M. Philippe METZGER ;

M. Thierry LIEB ayant donné procuration à Mme Céline DEMMEL.

Avant d’entamer la séance, M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le rajout d’un point à l’ordre du jour à savoir :

8° Création de la commission de contrôle des listes électorales.

Le conseil municipal à l’unanimité valide la modification de l’ordre du jour.

A 19 H 30 M. le Maire déclare la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire ABRAMATIC.

ORDRE DU JOUR :

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

2° EXAMEN ET APPROBATION :

2.1. DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

2.2. DU COMPTE DE GESTION 2019

2.3. DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2019

3° EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

3.1. FIXATION DU TAUX DES DEUX TAXES COMMUNALES

3.2. SUBVENTIONS COMMUNALES ET AUTRES TARIFS

4° DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX REFERENTS PAR DOMAINE DE COMPETENCE

5° MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE

6° PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN EMPLOI TECHNIQUE PERMANENTCOMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 29/06/2020

2

7° CREATION D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE – SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS D’ADHESION AVEC LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

8° CREATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

9° DIVERS.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Aucune remarque ni observation n’étant soulevées, le compte-rendu est adopté et le registre signé.

2° EXAMEN ET APPROBATION :

2.1. DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Les documents budgétaires ont été transmis aux conseillers municipaux en même temps que la convocation à ladite séance.

Sous la présidence de Mme Françoise HANSER, 1ère Adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2019 qui s’établit comme suit :

BALANCE GENERALE

BUDGET PRINCIPAL

SECTION

REALISE en 2019 RESULTAT

DE L’EXERCICE

2019

RESULTAT DE

CLOTURE 2019 DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 422 357.72 491 633.60 69 275.88 69 275.88

Investissement 179 642.44 171 161.22 - 8 481.22 75 956.33

Total 602 000.16 662 794.82 60 794.66 145 232.21

Aucune question n’étant posée, et hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal :

- approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 ;

- décide de reprendre les Restes à Réaliser de l’exercice 2019 au budget primitif 2020 en dépenses de la section d’investissement ;

- décide de reprendre les Restes à Réaliser de l’exercice 2019 au budget primitif 2020 en recettes de la section d’investissement.

2.2. EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 M. le Maire apporte l’information que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer surCOMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 29/06/2020

3

le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2.3. AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Vu le Compte Administratif 2019 et suite à l'approbation des résultats présentés ; Vu le Compte de Gestion 2019 du Comptable du Trésor approuvé ;

Considérant la conformité des deux documents précités ;

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d'affecter au budget pour 2020, le résultat ci-dessus de la manière suivante :

1° couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 20 000 € ;

2° le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit la somme de 49 275.88 €.

Avant de passer au point suivant de l’ordre du Jour, M. le Maire remercie Mme Françoise HANSER pour la présentation du compte administratif 2019.

Il tient également à la remercier pour le travail accompli toute l’année, et notamment pour le suivi financier réalisé au quotidien.

Il remercie M. Philippe METZGER, conseiller municipal qui s’est joint à la réunion de travail de la commission des finances communales, la journée du lundi 15 juin.

M. André KELLER, conseiller municipal habituellement présent à cette séance de travail n’a pas pu être présent cette année.

3° EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Maire rappelle que la préparation du budget doit conduire à évaluer de façon précise et objective les dépenses et les recettes de l’année. Les dépenses sont essentiellement liées à la gestion des frais de fonctionnement courant, les frais de personnel, les projets à venir…. En matière de recettes, le budget intègre les dotations de l’Etat (en nette diminution) et définit les niveaux de la fiscalité, les produits d’exploitations, l’autofinancement et l’emprunt.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 29/06/2020

4

Il suggère de passer à l’examen des propositions pour le Budget Primitif 2020.

Les DEPENSES de FONCTIONNEMENT sont proposées pour 506 490 € Le Maire apporte quelques informations sur les propositions de postes en augmentation ou en diminution par rapport au BP 2019 :

Chapitre 011 « Charges à caractère général » : 232 450 € sont proposés. ° l’article 611 – contrats de prestations de service : 21 000 €

Il s’agit de l’accueil extrascolaire (vacances et mercredis) que nous facture la Fédération des Foyers Clubs.

° l’article 615221 – bâtiments publics – est provisionné pour 39 500 € : dont une partie pour le logement à l’étage de la Mairie, vacant au 1er août et qui nécessitera des travaux de rénovation

° l’article 62875 est provisionné pour 16 000 € et comprend les frais liés au fonctionnement du RPI (reversement à la Commune de Heimsbrunn : transport scolaire ; intervenante musicale ; fête de Noël Intercommunale ; assurance).

° l’article 62878 provisionné pour 6 700 € correspond à l’instruction des autorisations d’urbanisme instruits par la Ville de Mulhouse.

Les autres charges n’appellent pas d’observations particulières.

Chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » : 191 300 € sont proposés. Une provision budgétaire en augmentation en prévision du remplacement du poste de secrétaire de mairie en fin d’année.

Chapitre 014 « Atténuation de compensation » : 2 950 € budgétisés :

° versement annuel des ACTP à M2A (1 450 € : montant définitivement figé) ° versement annuel sur le FPIC : 1 500 €.

Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : 59 800 € sont proposés Comprenant les indemnités des élus, les subventions, les diverses participations aux organismes de regroupement ;

Chapitre 66 « Charges financières » correspondant au remboursement des intérêts des emprunts pour 6 000 € ;

Chapitre 67 : « Charges exceptionnelles » : 1 000 € sont inscrits : régularisations sur titres de recettes émis ;

Chapitre 68 : « Dotations aux amortissements » : 1 214 € ;

Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : 11 776 €.

Les RECETTES de FONCTIONNEMENT sont proposées pour 506 490 €.

Le Maire donne les informations suivantes :

Chapitre 013 : « Atténuation de charges » : 3 400 € ;

Chapitre 70 : « Produits divers » : 42 300 € représentant les coupes de bois pour 30 000 € ; la location de la chasse communale et des charges diverses ;

Chapitre 73 « Impôts et Taxes » : 263 500 € qui comprend essentiellement le produit des taxes communales.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 29/06/2020

5

° Concernant le compte 73111 (ressources fiscales) provisionné pour 233 000 €, le Maire informe les conseillers municipaux que grâce à des mesures prises en amont (non pas par l’augmentation des taxes), mais par la signature d’un contrat de partenariat VSL avec la Direction des Générales des Finances Publiques en 2017, ainsi qu’une modification du taux de l’abattement général sur la TH, des recettes supplémentaires ont été encaissées ! ° Le compte 73223 (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et communales (FPIC) provisionné pour 4 500 € est en baisse de 50 % / 2019 (la loi de finances 2020).

A noter également la suppression progressive de la Taxe d’Habitation (qui devrait être compensée par l’Etat).

Chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : 122 014 € qui correspond essentiellement aux aides de l’Etat (en nette diminution d’années en années) : la dotation globale de fonctionnement c/7411 qui est budgétisée pour 42 000 € ; l’attribution du fonds Départemental de Taxe Professionnelle et autres dotations pour 80 014 €.

Chapitre 75 « Revenus des immeubles » : 26 000 €.

Le Maire souligne que pour la première fois le budget de fonctionnent est équilibré par une partie de l’excédent de fonctionnement de l’exercice précédent soit 49 276 €.

Concernant la section d’INVESTISSEMENT

L’année 2020 sera une année de transition, souligne le Maire !

Pas de gros investissements prévus, si ce n’est la finition de travaux engagés. Quelques nouvelles acquisitions sont néanmoins nécessaires.

Le Maire soumet les nouvelles propositions en dépenses pour l’année 2020 pour 475 057 €.

Chapitre 20 : « Immobilisations incorporelles » : 5 700 € dont :

° Concessions et droits similaires : 1 500 € ;

° Documents d’urbanisme (reliquat PLU) : 4 200 €.

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 31 057 € dont :

° l’acquisition d’une parcelle : 1 550 € ;

° l’acquisition de matériel technique : tondeuse autoportée, motobineuse, groupe électrogène : 5 250 €

° l’équipement du terrain de football : 12 800 € ;

° équipement/travaux à la décharge verte : 2 531 € ;

: l’acquisition d’un défibrillateur pour la salle polyvalente : 2 000 € ;

° autres acquisitions pour 810 € ;

° aménagement/mobilier mairie : 6 116 €.

Chapitre 23 « Immobilisations en cours » 371 000 €.

Dans ce chapitre est budgétisé la signature du Contrat de Promotion Immobilière « Mairie » pour un montant de 345 000 €. Ce même montant est inscrit en recettes d’investissement par la cession des terrains rue du 25 Novembre.

Les autres prévisions budgétaires concernent :

° le pavage de la Cour Rimelen : 7 500 € ;

° la réfection du mur de soutènement -rue de Thann : 11 500 € ;

° la mise en place d’un volet roulant cave/école : 1000 €

° le remplacement de poteaux d’incendie : 6 000 €.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 29/06/2020

6

Chapitre 16 « Remboursement des charges d’emprunt et cautionnements » 32 300 €

Chapitre 020 « Dépenses imprévues » : 35 000 €.

Les Restes à Réaliser 2019 sont repris au BP 2020 pour 21 089 €.

Au niveau des recettes, les nouvelles propositions pour 257 691 € se décomposent ainsi :

- Chapitre 10 : « Apports et dettes » 62 600 € ;

- Chapitre 16 : « Dépôts et cautionnements reçus » : 1 300 €

- Chapitre 23 : Remboursement pour la pose d’un poteau d’Incendie : 2 000 € ; - Chapitre 28 « Amortissement de subvention » : 1 214 € ;

- Chapitre 024 « Produit des cessions d’immobilisations » : 345 000 € correspondant à la cession des terrains rue du 25 Novembre ;

auquel montants se rajoute au Chapitre 001 l’excédent d’investissement reporté de 75 957 €.

Les Restes à Réaliser 2019 sont repris au BP 2020 pour 10 075 €.

Ainsi donc après ces informations et explications, le Maire propose à l’assemblée de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte le Budget Primitif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

BALANCE GENERALE

Mouvements réels Dépenses Recettes

Investissement 496 146 € 496 146 €

Fonctionnement 506 490 € 506 490 €

TOTAL 1 002 636 € 1 002 636 €

3.1. FIXATION DU TAUX DES DEUX TAXES COMMUNALES

M. le Maire informe les conseillers municipaux que la date limite du vote des taux pour 2020 est fixée au vendredi 03 juillet, conformément à l’ordonnance n° 2020-330 du 25/03/2020 et doivent être portés à la connaissance des services préfectoraux, ainsi que l’état de notification n° 1259 des bases d’imposition prévisionnelles.

Il propose pour l’année 2020 de ne pas modifier les taux qui avaient été revus lors du Budget Primitif 2016 :

. Taxe d'habitation 10.21 %

. Taxe foncière bâti 11.82 %

Taxe foncière non bâti 57.26 %.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, suit la proposition du Maire et décide de reconduire à l’identique sur 2020 les taux suivants :

. Taxe foncière bâti 11.82 %

Taxe foncière non bâti 57.26 %.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 29/06/2020

7

Pour 2020, et afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale, le taux de TH est reconduit par la loi à leur niveau de 2019.

3.2. SUBVENTIONS COMMUNALES ET AUTRES TARIFS

Le Maire rappelle qu’un soutien financier annuel est accordé aux associations locales. Même si l’année 2020 se veut moins riche en activités locales liées au COVID-19, il propose le maintien des subventions et en donne le détail :

- ALAG (dont Bibliothèque 400 €) 900 €

- Elsasser Facht 250 €

- Chorale Ste Cécile 200 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers 250 €

- Amicale Anciens Combattants 150 €

- Union Départementale SPompiers

(Œuvres Sociales) 180 €

- Groupement d'Action Sociale 85 €

- OCCE 3 125 € (pour le fonctionnement du RPI)

- Divers 360 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions proposées ci-dessus pour un total de 5 500 € à imputer à l’article 6574.

Le Conseil Municipal valide également :

- le maintien de la participation accordée à des tiers (anniversaires personnes âgées + anniversaires de mariage : entre 40 et 60 €) ;

- le maintien des tarifs de location et des charges de la salle polyvalente.

4° DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX REFERENTS PAR DOMAINE DE COMPETENCE

L’équipe municipale a émis le souhait de privilégier une organisation de référents par thèmes (à la place des commissions communales) selon le tableau ci-dessous :

THEMES

NOMBRE

REFERENTS

MEMBRES

FINANCES

Christophe BITSCHENE

Françoise HANSER

André KELLER

Philippe METZGER

4

SOCIAL/PERSONNES AGEES

Grands anniversaires

2/3

Françoise HANSER

Marie-Claire ABRAMATIC

Cartes passe-temps :

Emmanuelle LUCASCOMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 29/06/2020

8

JEUNESSE / SPORT 2

Emmanuelle LUCAS

Lionel BAILEN

ANCIENS COMBATTANTS 1 Alphonse RAUB

COMMUNICATION/INFORMATION

SITE INTERNET

4/5

Christophe BITSCHENE

Françoise HANSER

Marie-Claire ABRAMATIC

Simone CHERAY

Site Internet/Page Facebook :

Anne REMY

FETES ET CEREMONIES 5

Françoise HANSER

Marie-Claire ABRAMATIC

Simone CHERAY

Christian HABY

Céline DEMMEL

ESPACES VERTS/FLEURISSEMENT 3

Alphonse RAUB

Christian HABY

Simone CHERAY

CHEMINS RURAUX / FORETS

DECHARGE VERTE / HAIES

3

Christian HABY

Thierry LIEB

Dominique REDOUTE

ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEME

NT DURABLE (Biodiversité, GES,

traitements des sols, maîtrise énergie,

ordures ménagères, télégestion)

2

Marie-Claire ABRAMATIC

Thierry LIEB

PAROISSE 1 Christophe BITSCHENE

SALLE POLYVALENTE 3

Françoise HANSER

Marie-Claire ABRAMATIC

Christian HABY

OUVRIERS COMMUNAUX 3

Alphonse RAUB

Christian HABY

André KELLERCOMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 29/06/2020

9

5° MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE Le Maire informe les conseillers municipaux que dans les communes de moins de 1 000 habitants, le règlement intérieur est facultatif.

Cependant, pour notre Commune un règlement intérieur a été adopté le 26/01/2009, réactualisé lors de la séance du Conseil Municipal du 02/09/2019.

Concrètement ce règlement est une délibération par laquelle le conseil municipal se prononce sur les règles de son organisation interne et de son fonctionnement.

Ce règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement (L. 2121-8). C’est une nouveauté qui entre en vigueur le 1er mars 2020.

Depuis la nouvelle mandature, une réactualisation a été faite dans l’article 29 : Commissions d’appel d’offre – création de la commission communale d’attribution des marchés à procédure adaptée (MAPA) à compter du 25/05/2020.

Les conseillers municipaux à l’unanimité, approuvent l’actualisation du règlement (document dont ils ont été destinataires).

6° PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un emploi technique permanent Le Maire rappelle que la Commune a pu bénéficier pendant une période de 3 ans d’une aide financière de Etat dans le cadre d’un Contrat d’accompagnement dans l’Emploi (CAE). Ce contrat est arrivé à son terme le 09 juillet 2020.

Ainsi donc, la création de cet emploi technique permanant nécessite une délibération et modifie le tableau des effectifs communaux.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la création d’un emploi permanent d’agent technique relevant du grade des adjoints techniques à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures est rendue nécessaire par une surcharge et une complexité de travail ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Décide

Article 1er : À compter du 10/07/2020, un emploi permanent d’agent technique relevant du grade des adjoints techniques est créé à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Cet emploi de polyvalence comprend notamment les missions suivantes : entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, du matériel roulant et divers… ;

Cet emploi est intégré dans le tableau des effectifs de la collectivité territoriale.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 29/06/2020

10

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire territorial sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Dans cette situation, la rémunération de l’agent contractuel de droit public sera fixée par l’autorité territoriale par référence à un échelon du grade.

Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire des adjoints techniques.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte la proposition du Maire.

7° CREATION D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE – SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS D’ADHESION AVEC LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités selon l’échéancier suivant : - au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 € ;

- au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € ; - au plus tard le 1er juillet 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €. Il précise également que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PayFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.

Au sein de la Commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des loyers des logements communaux et de la location de la salle polyvalente (régie communale en place).

Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.

Concrètement, la mise en place de PayFIP peut intervenir selon 2 modalités : soit intégrer PayFIP /TiPi dans le site Internet de la commune, soit utiliser le site sécurisé de la DGFIP http://www.tipi.budget.gouv.fr.

M. le Maire propose d’opter pour la 2ème solution étant donné que le site de la DGFIP est plus sécurisé.

Il rappelle enfin que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces.

Vu le code général des collectivités locales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié,

Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 29/06/2020

11

Considérant la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et donc d’anticiper l’obligation de fournir un tel service à titre gratuit à compter du 1er juillet 2020,

Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de mette en place l’offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP à partir du site sécurisé de la DGFIP ;

- autorise le Maire à signer les 2 conventions et les formulaires d’adhésion avec la DGFIP.

8° CREATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Le Maire informe les conseillers municipaux que cette commission s’assure de la régularité des listes et statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions du maire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, elle comprend 3 membres titulaires (assortie de 3 suppléants) : un conseiller volontaire, un délégué de l’administration désigné par le Préfet et un autre désigné par le président du TGI. Ces membres sont nommés par arrêté préfectoral pour 3 ans. Cette commission doit se réunir au moins une fois par an.

Sont proposés

- Mme Myriam BREDA (déléguée titulaire) et M. Philippe METZGER (délégué suppléant) en tant que conseillers municipaux

- Mme Stéphanie UETWILLER (T) et M. Patrice VANDEVELDE (S) en tant que délégués de l’administration ;

- Mmes Delphine KELLER (T) et Aurélie KARRER-MAURER (S) en tant que délégués du TGI.

Le Conseil Municipal en prend note.

9° DIVERS

9.1. Informations diverses :

9.1.1. Signature d’une convention relative à la procédure d’assistance au recrutement avec le CDG68 pour le remplacement du poste de secrétaire de Mairie à échéance du 31/12/2019.

9.1.2. « Destination Automobile » : présentation d’un document support « Powerpoint » Le week-end du 12 et 13 septembre se déroulera sur le territoire M2a l’événement « Destination Automobile » : placée sous le signe de la fête avec l’excellence automobile d’hier et d’aujourd’hui, cette manifestation de déroulera en 2 temps :

° une grande parade de 150 véhicules d’exception et de collection sillonnera le territoire de m2Aa. Ces belles carrosseries d’époque et grosses cylindrées d’aujourd’hui emprunteront 3 itinéraires pour aller à la rencontre des habitants.

A chaque étape dans un esprit d’accueil à l’ambiance de Tour de France, les communs hôtes organiseront des festivités en prolongement du passage des cortèges.

Le passage à Galfingue est prévu entre 10 H 50 et 11 H 20.

Le Maire invite les conseillers à réfléchir sur l’implication de la commune, et sous quelle forme, en sachant que la réflexion n’est pas encore menée à son terme.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 29/06/2020

12

° Une exposition et un spectacle son et lumière présentera l’épopée de l’aventure automobile du 20e siècle avant le spectacle de Franky Zapata, l’homme volant, inventeur du Flyboard Air le samedi 12 à 20 h au Parc expo de Mulhouse.

9.1.3. Le passage du « Tour d’Alsace » programmé le 26 juillet est annulé.

9.2. Dates à retenir :

- Réunion du Conseil d’Ecole du RPI Heimsbrunn-Galfingue le 30 juin ;

- Mardi 8 septembre à 19 H : réunion publique pour la présentation du projet « Centre- Bourg » ;

- Réunion des Commissions Réunies le lundi 14 septembre à 19H30 ;

- Fête de Noël : la date du dimanche 13 décembre : prévoir une réunion avec les référents communaux.

La séance est levée à 22 H 30.