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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 11 014 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 11 014 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2023-11-014
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2023-11-27-00001 - Arrêté n° 2023-1877 du 27 novembre 2023 autorisant
la société TOTEM SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la
voie publique du 27 novembre 2023 au 29 décembre 2023 place Etienne
Dolet à Bourges (marché de Noël) (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2023-11-27-00001
Arrêté n° 2023-1877 du 27 novembre 2023
autorisant la société TOTEM SECURITE à assurer
des missions de gardiennage sur la voie publique
du 27 novembre 2023 au 29 décembre 2023
place Etienne Dolet à Bourges (marché de Noël)
Préfecture du Cher - 18-2023-11-27-00001 - Arrêté n° 2023-1877 du 27 novembre 2023 autorisant la société TOTEM SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique du 27 novembre 2023 au 29 décembre 2023 place Etienne Dolet à Bourges (marché 3 ru PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2023- 1877 du 27 novembre 2023
autorisant la société « TOTEM SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique
du 27 novembre au 29 décembre 2023 inclus
dans le cadre de la sécurisation du village de Noël, place Étienne Dolet à BOURGES
Le préfet du Cher
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2023-1046 du 15 juin 2023 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète chargée de l’arrondissement de Bourges ;
Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-036-2113-02-27-20140374140 délivrée le 28 février 2014 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TOTEM SÉCURITÉ », n° de SIRET 79978840100013, sise 73 rue Roger Cazala à CHATEAUROUX (36000) ;
Vu l’agrément n° AGD-036-2024-02-14-20190220736 délivré à M. Christophe CHAUVIN, gérant de la société « TOTEM SÉCURITÉ », le 15 février 2019, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage ;
Vu la demande présentée le 22 novembre 2023 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, l’agence Coulisses, sise boulevard Lamarck à BOURGES (18000) représentée par M. Thierry DUTERDE, tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique à BOURGES (18000) du 27 novembre au 29 décembre 2023 inclus, dans le cadre de la sécurisation du village de Noël sis place Étienne Dolet ;
Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de gardiennage dans le cadre de la sécurisation du village de Noël sis place Étienne Dolet à Bourges ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : La société « TOTEM SÉCURITÉ » sise 73 rue Roger Cazala à CHATEAUROUX (36000), représentée par M. Christophe CHAUVIN, est autorisée à assurer une mission de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de la sécurisation du village de Noël sis place Étienne Dolet à BOURGES (18000).
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Préfecture du Cher - 18-2023-11-27-00001 - Arrêté n° 2023-1877 du 27 novembre 2023 autorisant la société TOTEM SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique du 27 novembre 2023 au 29 décembre 2023 place Etienne Dolet à Bourges (marché 4 Article 2 : La surveillance sera effectuée du lundi 27 novembre 2023 à 18h00 au vendredi 29 décembre 2023 à 08h00.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
• M. ATTIKOU Eric-François CAR-036-2027-05-03-20220303606 • M. BERNIER Jean-Christophe CAR-018-2028-06-19-20230343496 • M. BETTIOUI Hanafi CAR-036-2026-02-25-20210496782 • M. BILLARD Alexis CAR-036-2026-12-16-2021-0797501 • M. BLUMBERGER Alexandre CER-036-2026-04-22-20210754065 • M. BOUZIANE Abdelkader CAR-018-2026-01-19-20210617920 • M. CHARTIN Kurt CAR-036-2026-07-30-20210780363 • M. FIDELE Jean-Philippe CAR-036-2026-12-06-20210794901 • M. KIRICH Radouane CAR-018-2025-10-06-20200058573 • M. LOISEAU Rodolphe CAR-018-2027-02-22-20220463073 • M. MENDYK Damien CAR-071-2027-01-24-20220788940 • Mme MIGUEL Patricia CAR-003-2028-05-05-2023-0178261 • M. MODJRO Kodjo, Etsevi CAR-036-2024-01-09-20190043131 • M. RICCI Franck CAR-036-2028-03-08-20230052097 • M. VAUCHER Olivier CAR-036-2025-06-26-20200159711.
Article 4 : Les agents de sécurité visés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Christophe CHAUVIN, gérant de la société « TOTEM SÉCURITÉ ».
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
signé : Camille de WITASSE THÉZY
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
GRACIEUX :
Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite). ***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.
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Préfecture du Cher - 18-2023-11-27-00001 - Arrêté n° 2023-1877 du 27 novembre 2023 autorisant la société TOTEM SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique du 27 novembre 2023 au 29 décembre 2023 place Etienne Dolet à Bourges (marché 5