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Déliberation - delib 2024 06 18 citeo dechets hors foyer tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 06 18 citeo dechets hors foyer tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ID
:614-211407980-20246611-2024
06 18-DE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER DÉLIBÉRATION
N°
2024.06.18
CITEO
-
DECHETS
HORS
FOYER
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 16
- Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient
présents
:
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
, Philippe
BERTEMONT,
Pascale
CLAUSER,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAULNY,
Jean-Luc
VERET,
Éric
POTIER,
, Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Philippe
ONILLON,
Jean
CHANAL.
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Houria
BADEK
donne
pouvoir
à Lysiane
LE
DUC
DREAN
Jean-Bernard
MAILLARD
donne
pouvoir
à Marie-Claude
HOFFNUNG
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCTA
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Citéo
/
Adelphe
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'État
pour
la
filière
des
Emballages
ménagers
et
des
Papiers
Graphiques.
Il
contribue
activement
à
l'amélioration
des
performances
de
recyclage
et
de
réemploi
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux
et
européens. En
2024,
Citéo
Adelphe
publie
un
Appel
à projets
visant
à :
-
Accompagner
financièrement
le
déploiement
des
équipements
de
pré-collecte
permettant
un
geste
de
tri
effectif
des
emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
nomade.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ID
:014-211407390-20240611-2024
06
18-DE
-
Encadrer
les
critères
de
réussite
d'un
projet
sur
la
base
des
enseignements
constatés
lors
des
expérimentations
accompagnées
par
Citéo
au
cours
des
cinq
dernières
années.
La
commune
de
VER-SUR-MER
souhaite
intégrer
la
candidature
groupée
portée
par
la
Communauté
de
communes
Seulles
Terre
et
Mer.
La
candidature
groupée
devra
être
déposée
avant
le
1”
octobre
2024,
et
doit
comprendre
:
Le
dossier
de
candidature
complété
comprenant
notamment
:
0
Un
descriptif
du
projet
(technique
et
sensibilisation)
o
Un
planning
o
Le
budget
prévisionnel
-
L'ensemble
des
pièces
attendues
à la
candidature
pour
le
cahier
des
charges.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
pour
le
Territoire
de
Seulles
Terre
et
Mer
un
dossier
pour
le
compte
de
la
commune
de
VER-SUR-MER
pour
l'appel
à
projets
«
Collecte
Pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors-foyer
/
nomade
»
et
à
signer
le
contrat
afférent
avec
Citéo
et
Adelphe.
ADOPTE
à
l'unanimité.
La
secrétaire
de
séance
Pascale
CLAUSER
La
Maire,
Lysiane
LE
DUC
DREAN
set
|
LA
2
fe
SET
F
PE
a
U
|
Fait
et
délibéré
en
séañce,
Les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extraït
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
le
17/06/2024
Page
2
sur
2