Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2024 06 20 chemin aux boeufs tampon
Déliberation - delib 2024 06 16 interdiction poids lourd 3 5 tonn
Déliberation - delib 2024 06 21 convention amo assainissement mon
Déliberation - delib 2024 06 19 commune touristique tampon
Déliberation - deliberation 2025 02 16 chemin des ecoliers
Déliberation - delib 2024 06 12 changement lieu mariage tampon
Déliberation - deliberation 2024 12 06 sdec remplacement daniel d
Déliberation - delib 2024 06 18 citeo dechets hors foyer tampon
Déliberation - deliberation 2024 09 09 actualisation reglement ci
Déliberation - deliberation 2025 04 02 assainissement ca 2024
Déliberation - delib 2024 06 15 zone 30km heure chemin de voie tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 06 15 zone 30km heure chemin de voie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ID
:014-211407390-20240611-2024
06
15-DE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER DÉLIBÉRATION
N°
2024.06.15
ZONE
30
KM/H
CHEMIN
DE
VOIE
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 16
- Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient
présents
:
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
, Philippe
BERTEMONT,
Pascale
CLAUSER,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAULNY,
Jean-Luc
VERET,
Éric
POTIER,
, Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Philippe
ONILLON,
Jean
CHANAL.
Absents
excusés
-
Pouvoir
:
Houria
BADEK
donne
pouvoir
à Lysiane
LE
DUC
DREAN
Jean-Bernard
MAILLARD
donne
pouvoir
à Marie-Claude
HOFFNUNG
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCIA
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Madame
la
Maire
présente
la
nécessité
passer
le
Chemin
de
Voie
en
zone
30
pour
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire,
Pascale
CLAUSER
Lysiane
LE
DUC
DREAN
Fait
et
délibéré
en
séance,
L
aid
Les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
17/06/2024