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Procès Verbal - DELB 20180521 w
Document publié le Lundi 21 mai 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180521 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 15 octobre 2018
Dossier n° 2018.10.28..
DELB-20180521 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - VELOS - AVENUE PAUL BERT - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- Dans le cadre du développement des itinéraires cyclables sur le territoire de la ville du Havre, il est proposé de réaliser l’aménagement d’une piste cyclable unidirectionnelle avenue Paul Bert, entre l’avenue Paul Verlaine et la rue Andreï Sakharov.
Afin de réaliser cette opération qui s’inscrit dans le développement des déplacements à vélo, des subventions peuvent être sollicitées auprès de différents partenaires institutionnels et il convient de déposer les demandes correspondantes.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU l’autorisation de programme n° 1227.18 : acquisitions, études et aménagements de voirie ;
CONSIDERANT
- l’engagement de la ville du Havre dans la réalisation d’aménagements cyclables facilitant le déplacement à vélo ;
- qu’il convient de développer l’usage du vélo avenue Paul Bert, entre l’avenue Paul Verlaine et la rue Andreï Sakharov ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 octobre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de différents partenaires institutionnels susceptibles d’apporter une aide financière à la réalisation des travaux susmentionnés ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, le cas échéant, les conventions de financement correspondantes ainsi que tous documents nécessaires.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 822 : voiries communales et route
Diverses natures de subventions
Programme 18253 : aménagements du réseau cyclable
Code mission : D50M03
Vote : adoptée à l'unanimité