Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230415 w
Procès Verbal - DELB 20230147 w
Procès Verbal - DELB 20170282 w
Procès Verbal - DELB 20260309 w
Procès Verbal - DELB 20140508 w
Procès Verbal - DELB 20210266 w
Procès Verbal - DELB 20190519 w
Procès Verbal - DELB 20230484 w
Procès Verbal - DELB 20170772 w
Procès Verbal - DELB 20170776 w
Procès Verbal - DELB 20250271 w
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250271 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 30 juin 2025
Dossier n° 2025.06.77..
DELB-20250271 - RESSOURCES HUMAINES - FRAIS DE PERSONNEL DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS (COSL) DE LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Le 4 novembre 1975 a été instituée au Havre, parmi le personnel des services municipaux, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Comité des œuvres sociales et des loisirs (COSL) de la Ville du Havre.
Conformément à ses statuts, le COSL a une mission d’aide morale et matérielle, de solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale à l’égard de tout adhérent en activité ou retraité.
Par délibération n° 20230484 du 11 décembre 2023, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention, conclue entre la Ville du Havre et le COSL, précisant les moyens matériels et financiers mis à disposition du COSL (locaux, mobiliers, fournitures, prestations de service, subventions de fonctionnement) et le nombre d’agents de la Ville mis à disposition.
Par ailleurs, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole participe également au fonctionnement du COSL en lui attribuant chaque année une subvention de fonctionnement.
Cependant, après constat et au vu de l’évolution des effectifs de la Communauté urbaine, il est apparu nécessaire que celle-ci participe également aux frais de personnels pour la gestion des dossiers de la Communauté urbaine auprès du COSL.
Par conséquent, il est prévu une prise en charge par la Communauté urbaine de 50 % d’un emploi à temps complet calculé sur le coût moyen, charges patronales comprises du grade d’adjoint administratif avec un régime indemnitaire de groupe 2 du cadre d’emplois des adjoints administratifs. Cette prise en charge prend la forme d’un remboursement auprès de la Ville du Havre au vu de la production par cette dernière d’un état de remboursement annuel non nominatif.
Par délibération n° 20240101 du 11 mars 2024, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention entre la Communauté urbaine et la Ville du Havre autorisant cette participation et a pris fin le 31 décembre 2024.
Il est proposé un renouvellement sur les mêmes bases jusqu’au 31 décembre 2025.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20230484 du conseil municipal du 11 décembre 2023 autorisant la signature d’une convention de mise à disposition de moyens entre la Ville du Havre et le Comité des œuvres sociales et des loisirs (COSL) de la Ville du Havre ;
VU la délibération n° 20240101 du conseil municipal du 11 mars 2024 autorisant la signature d’une convention de financement entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole relative à la prise en charge d’un poste d’adjoint administratif à 50 % mis à la disposition du COSL de la Ville du Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
VU les statuts du COSL de la Ville du Havre ;
VU la convention de financement entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention de mise à disposition de moyens entre la Ville du Havre et le COSL ;
CONSIDERANT
- la mission d’aide morale et matérielle, de solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale à l’égard de tout adhérent en activité ou retraité apportée par le Comité des œuvres sociales et des loisirs (COSL) de la Ville du Havre ;
- le terme, au 31 décembre 2024, de la convention de financement entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, autorisée par délibération n° 20240101 du 11 mars 2024, relative à la prise en charge par la Communauté urbaine d’un poste d’adjoint administratif à 50 % mis à la disposition du COSL de la Ville du Havre ;
- la nécessité de renouveler ladite convention ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état-civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de financement, entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, relative à la prise encharge par la Communauté urbaine d’un poste d’adjoint administratif à 50 % mis à la disposition du Comité des œuvres sociales et des loisirs (COSL) de la Ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Recettes
Opération P0043O010 : masse salariale ressources humaines
Sous fonction 420 : action sociale services communs
Nature 70846 : mise à disposition de personnel au GFP de rattachement
Montant estimé de la recette : 18 454 euros
Vote : adoptée à l'unanimité