Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 311 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 311 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 27 juillet 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 311 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2026-311

PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026Sommaire

Centre hospitalier de Lisieux / Secrétariat de la direction générale

14-2026-07-24-00008 - Décision portant délégation de signature

centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux - GHT Normandie Centre

n°2026.149 (3 pages) Page 3

Centre hospitalier de Pont-L'Evêque /

14-2026-07-24-00009 - Décision portant délégation de signature du

Centre hospitalier de Pont-l'Evêque - GHT Normandie Centre n°2026.148

(2 pages) Page 7

Etablissement public de santé mentale de Caen /

14-2026-07-24-00007 - Décision portant délégation de signature pour

l'Établissement Public de Santé Mentale - GHT Normandie Centre

n°2026.145 (2 pages) Page 10

GHT /

14-2026-07-24-00006 - Décision portant délégation de signature

Centre Hospitalier d'Argentan - GHT Normandie Centre n°2026.147 (2

pages) Page 13

14-2026-07-24-00010 - Décision portant délégation de signature du

Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers - GHT Normandie Centre

n°2026.146 (2 pages) Page 16

2Centre hospitalier de Lisieux

14-2026-07-24-00008

Décision portant délégation de signature centre

hospitalier Robert Bisson de Lisieux - GHT

Normandie Centre n°2026.149

Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-07-24-00008 - Décision portant délégation de signature centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux - GHT Normandie Centre n°2026.149 3Normandie. Céntre )

Décision N° 2026.149

Page 1/3

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORMANDIE CENTRE

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Centre Hospitalier Robert BISSON de Lisieux

Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-7, D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,

Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Normandie, en date du 24 juin 2026, notamment monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier Robert BISSON de Lisieux en date du 15 décembre 2018,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier Robert BISSON de Lisieux portant mise à disposition de monsieur Patrice JEZEQUEL en date du 8 décembre 2017,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre Hospitalier Robert BISSON de Lisieux portant mise à disposition de mesdames les Docteurs Céline CORBIN et Agnès BOBAY-MADIC en date du 15 décembre 2017,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre Hospitalier Robert BISSON de Lisieux portant mise à disposition de madame Aurélie CARSENTI en date du 8 septembre 2020,

Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-07-24-00008 - Décision portant délégation de signature centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux - GHT Normandie Centre n°2026.149 4Normandie Centre }

Décision N° 2026.149

Page 2/3

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier Robert BISSON de Lisieux :

- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.

- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l’article R 2322-4 du Code de la commande publique.

- Les «bons de commande » émis auprès d’une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste », sans limite de montant.

à :

Madame Aurélie CARSENTI, adjointe des cadres du Centre Hospitalier de Lisieux (pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En cas d'empêchement de madame Aurélie CARSENTI, délégation est donnée à madame Noémie ADELEE, technicien supérieur.

à :

Monsieur Patrice JEZEQUEL, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Lisieux (pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En cas d'absence ou d’indisponibilité de monsieur Patrice JEZEQUEL.

à :

Madame le docteur Céline CORBIN, pharmacien du Centre Hospitalier de Lisieux. En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame le docteur Céline CORBIN, délégation est donnée à madame le docteur Agnès BOBAY-MADIC, monsieur le docteur Boris BOUREAU, à madame le docteur Camille CASTEL, madame le docteur Aurélie CONSTANS BRUGEAIS et à monsieur le docteur Maxime DUCLOS, pharmaciens.

Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.

Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.

La délégation prend fin lorsque l’un des délégataires ou le directeur général de l'établissement support change.

Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-07-24-00008 - Décision portant délégation de signature centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux - GHT Normandie Centre n°2026.149 5Décision N° 2026.149

Page 3/3

Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Robert Bisson de Lisieux et celui du CHU Caen Normandie. Elle sera portée à la connaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Caen, le 24 juillet 2026

Directeur général par intérim du CHU

Caen Normaridie, |

Directeur par intérim de l'établissement

support du GHT Normandie Centre

Damien

Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-07-24-00008 - Décision portant délégation de signature centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux - GHT Normandie Centre n°2026.149 6Centre hospitalier de Pont-L'Evêque

14-2026-07-24-00009

Décision portant délégation de signature du

Centre hospitalier de Pont-l'Evêque - GHT

Normandie Centre n°2026.148

Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-07-24-00009 - Décision portant délégation de signature du Centre hospitalier de Pont-l'Evêque - GHT Normandie Centre n°2026.148 7Normandie Centre oupement Hospialler de Territoire

Décision N° 2026.148

Page 1/2

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORMANDIE CENTRE

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque

Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-7, D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,

Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Normandie, en date du 24 juin 2026, notamment monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1% juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque portant mise à disposition de madame Florence FORGET, en date du 15 décembre 2017,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque portant mise à disposition de madame Angelina LEFORT, en date du 11 avril 2018,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque portant mise à disposition de madame Anne-Lise COME, en date du 30 septembre 2024,

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier de Pont l'Evêque :

- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT. °

- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R 2322-4 du Code de la commande publique.

- Les « bons de commande » émis auprès d’une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste », sans limite de montant

à :

Madame Anne-Lise COME, directrice déléguée de site du Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux. En cas d’absence ou d’indisponibilité de madame Anne-Lise COME, délégation est donnée à madame Angélina LEFORT, adjoint des cadres.

à :

Madame Florence FORGET, pharmacienne du Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque pour les dispositifs médicaux et médicaments. En cas d’absence ou d'indisponibilité de madame Florence FORGET, délégation est donnée à madame Angélina LEFORT, adjoint des cadres hospitaliers.

Article 2 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre compteà l'autorité délégante des opérations

Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-07-24-00009 - Décision portant délégation de signature du Centre hospitalier de Pont-l'Evêque - GHT Normandie Centre n°2026.148 8Normandie Centre Groupement Hosoitaher de ferritoire

Décision N° 2026.148

Page 2/2

réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.

Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.

Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier de Pont-lEvêque et celui du CHU Caen Normandie, et transmise au trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.

Une information concernant cette délégation de signature est portée à la connaissance des tiers par affichage au sein des établissements.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Caen, le 24 juillet 2026

Directeur général par intérim du CHU Caen

Normandie,

Directeur par intérim de l'établissement support du

GHT Normandie Centre

Damien DUMONT \,

Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-07-24-00009 - Décision portant délégation de signature du Centre hospitalier de Pont-l'Evêque - GHT Normandie Centre n°2026.148 9Etablissement public de santé mentale de Caen

14-2026-07-24-00007

Décision portant délégation de signature pour

l'Établissement Public de Santé Mentale - GHT

Normandie Centre n°2026.145

Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-07-24-00007 - Décision portant délégation de signature pour l'Établissement Public de Santé Mentale - GHT Normandie Centre n°2026.145 10Normandie Centre Groupemerit Hospitalier da Terrdoire

Décision N° 2026.145

Page 1/2

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORMANDIE CENTRE

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Etablissement Public de Santé Mentale Caen

Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 à 85 et R. 6143-38 et R. 6132-21-1,

Vu la décision du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Normandie, en date du 24 juin 2026, notamment monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026, |

Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l’ARS de Normandie, en date du 1°juillet 2016, approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,

Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 13 novembre 2025, nommant monsieur Yvan Le Guen, directeur adjoint, au Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie à hauteur de 1%,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de monsieur Yvan Le Guen en date 28 octobre 2025,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissèment Public de Santé Mentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de madame Sylvie Leroy en date du 8 décembre 2017,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de monsieur Philippe Charâtre en date du 8 décembre 2017,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de monsieur Christophe Roberge en date du 1* janvier 2018,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de madame Christelle Oudin-Jammet en date du 15 janvier 2023.

DECIDE

Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen :

l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.

- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l’article R 2322-4 du code de la Commande Publique.

- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste », sans limite de montant.

à :

monsieur Yvan Le Guen, directeur adjoint en charge des achats et de la logistique de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen, pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors services techniques, médicaments et dispositifs médicaux stériles.

Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-07-24-00007 - Décision portant délégation de signature pour l'Établissement Public de Santé Mentale - GHT Normandie Centre n°2026.145 11Normandie Centre Groupement Hospitaler de Terrioira

Décision N° 2026.145

Page 2/2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Yvan Le Guen, délégation est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Sylvie Leroy, attachée d'administration hospitalière de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen, et madame Pauline Dupin, adjoint des cadres de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen.

à :

monsieur Philippe Charâtre, ingénieur hospitalier de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen, pour l'ensemble des besoins liés aux services techniques.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Philippe Charâtre, délégation est donnée à monsieur Dorian Lebarbenchon et monsieur Fabien Gomez, techniciens hospitaliers de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen.

à :

monsieur Christophe Roberge, pharmacien de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen, pour les dispositifs médicaux et médicaments.

En cas d'absence ou d’indisponibilité de monsieur Christophe Roberge, délégation est donnée à madame Cécile Gabriel-Bordenave, madame Valérie Auclair, madame Clémence Delafoy et monsieur Mathieu Colombe, pharmaciens de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen.

Article 2 :

Délégation est donnée à madame Christelle Oudin-Jammet, directrice des ressources humaines, des affaires médicales et de la communication de l'Etablissement Public de Santé Mentale, à l'effet de signer les conventions de formation hors marché.

Article 3 :

Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision. Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT Normandie Centre et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.

Article 4 :

Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.

Article5 :

La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site interet de l'Etablissement Public de Santé Mentale et celui du CHU Caen Normandie. Elle sera portée à la connaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.

Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Caen, le 24 juiltet 2026

Directeur général /par intérim du CHU Caen

Normandie,

Directeur par intérim de l'établissement support du

GHT Normandie Centre

Damien DUMO

Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-07-24-00007 - Décision portant délégation de signature pour l'Établissement Public de Santé Mentale - GHT Normandie Centre n°2026.145 12GHT

14-2026-07-24-00006

Décision portant délégation de signature Centre

Hospitalier d'Argentan - GHT Normandie Centre

n°2026.147

GHT - 14-2026-07-24-00006 - Décision portant délégation de signature Centre Hospitalier d'Argentan - GHT Normandie Centre n°2026.147 13Normandie Centre )

Décision N° 2026.147

Page 1/2

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE

NORMANDIE CENTRE

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Centre Hospitalier d’Argentan

Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,

Vu le code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-7, D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,

Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Normandie, en date du 24 juin 2026, notamment monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,

Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,

Vu la convention et ses avenants entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre Hospitalier d’Argentan portant mise à disposition de monsieur Ghislain MARTEL, en date du 8 décembre 2017,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier d'Argentan portant mise à disposition de monsieur Vincent FRIMAS, en date du 13 décembre 2017,

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée pour signer dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du. Centre Hospitalier d'Argentan :

- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.

- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel que soit le montant en cas d’urgence impérieuse telle que définie par l'article R 2322-4 du Code de la commande publique.

- les « bons de commande » émis auprès d’une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste », sans limite de montant.

GHT - 14-2026-07-24-00006 - Décision portant délégation de signature Centre Hospitalier d'Argentan - GHT Normandie Centre n°2026.147 14Normandie Centre \

Décision N° 2026.147

Page 2/2

Monsieur Ghislain MARTEL, attaché d'administration hospitalière du Centre Hospitalier

d’Argentan (pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs

médicaux) et à madame Isabelle RIGONI, attachée d'administration hospitalière (pour

l’ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En cas

d'absence de monsieur Ghislain MARTEL et de madame Isabelle RIGONI, délégation est

donnée à madame Sophie FONTAINE, adjointe des cadres.

à :

Monsieur Vincent FRIMAS, pharmacien du Centre Hospitalier d'Argentan (pour les dispositifs

médicaux et médicaments). En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Vincent

FRIMAS, délégation est donnée à madame Marie-Emmanuelle LERICHE et madame

Mathilde FRABOUL, pharmaciennes.

Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de

l'application de la présente décision.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures

règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre

compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse

ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.

Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La

présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend

effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du

département du Calvados.

La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur général de l'établissement

support change.

Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site

internet du Centre Hospitalier d'Argentan et celui du CHU Caen Normandie.

Elle sera portée à la connaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHT

Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.

Article 5 : La présente décision peut à compter de sa publication, faire l'objet dans un délai

de deux mois d’un recours devant le tribunal administratif de Caen.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Caen, le 24 juillet 2026

Directeur général par intérim du CHU

Caen Normandie, _

Directeur par intérin' de l'établissement

support du GHT Normandie Centre,

Damien DUMO

GHT - 14-2026-07-24-00006 - Décision portant délégation de signature Centre Hospitalier d'Argentan - GHT Normandie Centre n°2026.147 15GHT

14-2026-07-24-00010

Décision portant délégation de signature du

Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers - GHT

Normandie Centre n°2026.146

GHT - 14-2026-07-24-00010 - Décision portant délégation de signature du Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers - GHT Normandie Centre n°2026.146 16Normandie Centre ’ Groupement Hospitalier de Territoire

Décision N° 2026-146

Page 1/2

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE

NORMANDIE CENTRE

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers

Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7, L.6143-7, D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,

Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Normandie, en date du 24 juin 2026, notamment monsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,

Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier. Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise à disposition de Madame Nathalie JEZEQUEL, en date du 8 décembre 2017,

Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise à disposition de Madame Perrine JORET- DESCOUT., en date du 15 décembre 2017,

DECIDE

Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers :

- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.

- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l’article R 2322-4 du code de la Commande Publique.

- les « bons de commande » émis auprès d’une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste », sans limite de montant.

GHT - 14-2026-07-24-00010 - Décision portant délégation de signature du Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers - GHT Normandie Centre n°2026.146 17Décision N° 2026-146

Page 2/2

à :

Madame Nathalie JEZEQUEL, directrice adjointe du Centre Hospitalier Marescot de

Vimoutiers (pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs

médicaux). En cas d'absence ou d’indisponibilité de madame Nathalie JEZEQUEL, délégation

est donnée à monsieur Yann CURPEN, attaché finances.

à :

Madame Perrine JORET-DESCOUT, pharmacienne du Centre Hospitalier Marescot de

Vimoutiers. En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Perrine JORET-DESCOUT,

délégation est donnée à madame Nathalie JEZEQUEL., directrice adjointe.

Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de

l'application de la présente décision.

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures

réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre

compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse

ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.

Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend

effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du

département du Calvados.

La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur de l'établissement support

change.

Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site

internet du Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers et celui du CHU Caen Normandie, et

transmise au trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.

Une information concernant cette délégation est portée à la connaissance des tiers par

affichage au sein des établissements.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr. ‘

Fait à Caen, le 24 juillet 2026

Directeur général/par intérim du CHU

Caen Normandie,

Directeur par intérim de l'établissement

support du GHT Normandie Centre

Damien DUMÉN

GHT - 14-2026-07-24-00010 - Décision portant délégation de signature du Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers - GHT Normandie Centre n°2026.146 18