Arrêté - 2024 237 Annule et remplace reglementation des activites nautiques de la Base Nautique de Condrieu Les Roches

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Arrêté - 2024 237 Annule et remplace reglementation des activites nautiques de la Base Nautique de Condrieu Les Roches Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu. Lien du pdf (Arrêté - 2024 237 Annule et remplace reglementation des activites nautiques de la Base Nautique de Condrieu Les Roches)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté 2024-237 Annule et remplace réglementation des activités nautiques de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE CONDRIEU ARRÊTÉ 2024-237 ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N°2024-138 REGLEMENTATION DES ACTIVITES NAUTIQUES BASE NAUTIQUE DE CONDRIEU - LES ROCHES Le Maire de CONDRIEU, Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-3, L. 2213-23 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et suivants, D.1332-8, D.1332-39, D.1332-41 ; Vu le Code du Sport, notamment les articles L.321-7, L.322-2 et suivants, D.322-11, A.322-3-1 à A.322-3-4, À.322-4 à À.322-18 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment l'article L.511-1 ; Vu la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation ; Vu le Décret n° 62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade ; Vu le Décret n° 91-365 du 15-04-1991 modifiant le décret du 20-11-1977 et l'arrêté du 26-06-1991 relatif à la surveillance des activités de natation. Vu le Décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées Vu l’Arrêté Préfectoral n° 427-75 du 1% aout 1975, modifié, réglementant l’organisation de la sécurité des baignades et du canotage ; Vu l’Arrêté inter préfectoral n° 400-81 PP portant sur la réglementation intérieure générale de la Base Nautique de Condrieu — Les Roches ; Vu l'avenant n°4 portant délégation de service public par voie d’affermage de la base de loisirs de Congrieu en date 10/11/2022, entre la communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération représenté par Monsieur Thierry KOVACS et la société téléski nautique corporation (Wam Park Lyon Condrieu) dont le siège social est situé 114 voie Albert Zinstein 73100 PORTES DE SAVOIE ; Vu la délibération n°22-200 du Conseil Communautaire de Vienne-Condrieu-Agglomération de la séance du 8 novembre 2022 portant sur la prolongation de la délégation de service public pour l'exploitation de la base de loisirs de « Condrieu » ; Considérant que le plan d'eau de Condrieu, Chonas L’Amballan, Saint-Prim, Saint-Clair du Rhône et Les Roches de Condrieu, constitué par l'ancien méandre du Rhône, accueil plusieurs activités nautiques : baignades, téléski-nautique et pêche ; Considérant que ces activités nautiques sont exercées en grande partie sur la commune de Condrieu ; Considérant que pour des raisons de sécurité publique il convient de réglementer la pratique de ces activités ; . ARRETE : CHAPITRE | - PÉRIODE ET HORAIRES D'OUVERTURE Article 1 : « Pour les piétons, vélos, rollers : Le principe est la liberté et la gratuité d'accès à la base de loisirs hors période d'exploitation où l'accès à la base sera réglementé. Pour les véhicules : Pour des raisons de surveillance et de sécurité, l'entrée principale pourra être fermée aux véhicules grâce aux barrières situées à l'entrée. Les horaires d'ouverture pour l’année 2024 seront du samedi 27 avril à 13h30 au dimanche 13 octobre à 18h00. -Mai ouverture du mercredi au dimanche de 13h30 à 19h30 -Juin ouverture 7j/7 de13h30 à 20h00 en semaine et de 10h00 à 20h00 le week-endArrêté 2024-237 Annule et remplace réglementation des activités nautiques de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches -Juillet/août ouverture 7j/7 de 10h00 à 20h30 -Septembre ouverture de 13h30 à 19h30 en semaine et de 10h00 à 19h30 le week-end (fermeture le mardi) -Octobre ouverture de 13h30 à 18h00 uniquement le mercredi et le week-end, sous réserve des aléas météorologiques pouvant contraindre le délégataire à réduire les horaires, notamment pour préserver la sécurité des usagers. Dans ce cas de figure, le délégataire s'engage à prévenir en amont l'autorité délégante ». Concernant l'accès payant au site, la période de référence est la suivante : du 1° weekend de juin au 1°" weekend de septembre, conformément à l'avenant 4. I] appartiendra au délégataire d'avertir en amont l'autorité délégante en cas d'adaptation. CHAPITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE Article 2 : « L'ensemble des mesures propres à assurer la surveillance et la sécurité de la baignade dans le respect de la réglementation applicable et des mesures édictées par l'autorité de police est à la charge du délégataire. L'autorité compétente en matière de police et le délégant peuvent demander à fout moment au délégataire de leur rendre compte du respect de la règlementation et des mesures de police locales. En dehors des cas où la baignade est déclarée interdite (en raison de présence de cyanobactéries ou de mauvaises conditions climatiques...), la baignade est obligatoirement surveillée en zone A (cf plan en annexe) par du personnel qualifié dès lors que l'accès à la base est payant. Les jours et horaires de surveillance de la baignade correspondent donc aux jours et horaires où l’accès à la base est règlementé (période de référence du 1° weekend de juin au 1°" weekend de septembre). Le délégataire ne saurait déroger à cette obligation qui correspond à une obligation réglementaire conformément à l'article L 322-7 du Code des Sports. Dans le cas où la baignade est déclarée interdite, il est impératif d'en informer les usagers (drapeau rouge, panneau d’information...) ». CHAPITRE Ill - DELIMITATION DES ACTIVITES NAUTIQUES Article 3 : Le plan d'eau est divisé en six zones, délimitées par des pontons et des lignes de bouées de couleurs différentes, ces zones sont repérées sur le plan en annexe : ° Zone À : réservée à la baignade et est surveillée, délimitée par la plage et son poste de secours au Nord et par une ligne continue de bouées jaunes et rouges au Sud. Les bouées rouges sont amovibles et sont enlevées hors la période juillet /août. La zone À se situe au Nord. Zone B : la baignade n’y est pas surveillée, e Zone C: La baignade y est considérée comme dangereuse, celle-ci n'y est pas surveillée, elle est délimitée par des bouées et une signalétique indique le danger. e Zone D : réservée aux activités nautiques (ex : WaterGames : jeux gonflables, WaterJump) qui sont considérées comme baignade à accès payant. La baignade est surveillée pendant les activités nautiques de Watergames, paddle et WaterJump dans un périmètre délimité par les lignes d'eau blanches et rouges de 10h00 à 20h00. + Zone E: réservée à la pratique du petit et grand téléski nautique, ainsi que le Water Adventure (bateaux électriques) délimitée par des pontons flottants et des bouées cylindriques rouges et blanches au Sud de la zone D et à l'Est de la zone F (digue du port des Roches de Condrieu) par des bouées cylindriques rouges. La baignade y est interdite pour des raisons de sécurité. Ces activités sont payantes. + Zone F : réservée à l'extension du port, elle est délimitée entre la digue du port des Roches de Condrieu à l'Ouest et la limite du grand Téléski à l'Est de celui-ci. La baignade y est interdite pour des raisons de sécurité. La pêche y est autorisée ainsi qu’à l'Est de la zone D CHAPITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA BAIGNADE Article 4 : La baignade est autorisée et surveillée sur la zone A.Arrêté 2024-237 Annule et remplace réglementation des activités nautiques de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches La baignade est surveillée lorsqu'une flamme de baignade de couleur verte où jaune est hissée en haut du mat de signalisation à proximité du poste de secours de la plage. En l'absence de flamme verte ou jaune, ou en cas de flamme rouge, la baignade n'est pas surveillée. En dehors de la zone À, la baignade n’est pas surveillée. La baignade est surveillée par du personnel titulaire d'un diplôme de sauvetage donnant le titre de MNS (maître-nageur sauveteur) ou de BNSSA (brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique). Atticle 5 : La baignade est surveillée à l’intérieur de la zone À du 1°’ weekend de juin au 1° weekend de septembre de 10h00 à 20h00. + L'accueil des groupes pourra s'organiser en semaine. Les modalités d'accueil des ALSH (accueil loisirs sans hébergement) feront l'objet de réservations particulières. | * Toutes demandes d'accueil de public spécifique (associations, écoles, clubs, etc.) feront également l'objet de réservations particulières. e Toutes demandes d'accueil de public en dehors des surveillances prévues de la plage, feront l’objet d’une procédure de réservation particulière sans pour autant nécessiter la modification du présent arrêté. Article 6: Dans la zone À, surveillée, les usagers sont tenus de se conformer aux instructions des sauveteurs et notamment : 1} A la signalisation des flammes de baignade : - le pavillon vert : baignade surveillée et absence de danger particulier - le pavillon orange : baignade dangereuse mais surveillée - le pavillon rouge : baignade interdite En l'absence de flamme de baignade en haut du mêt, la baignade n'est pas surveillée. Les caractéristiques et la signalisation de ces pavillons sont celles prévues par le décret n° 62-13 du 8 janvier 1962 susvisé, relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade. Celles-ci sont rappelées par affiches et figurines apposées vers le poste de surveillance baignade, à 1.60 mètre du sol ; 2) L'information aux usagers sur les risques de baignade en dehors de la zone surveillée doit être renforcées car celles-ci présentent des dangers réels en termes de profondeur, parfois subite. 3) La signalisation des zones interdites à La baignade doit être renforcée avec la mise en place de Lignes d’eau et La pose d’une signalisation adaptée 4) La surveillance sur Le linéaire de la plage non surveillée doit être renforcée. 5) Au règlement intérieur de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches. Article 7 : Un panneau, placé à hauteur d'homme apposé au poste de surveillance baignade, indique la période et les heures auxquelles est assurée la surveillance. Atticle 8 : Les personnes mineures devront être accompagnées et rester sous la surveillance d’un adulte. Atticle 9 : Le naturisme est interdit y compris pour les enfants en bas âge. Article 10 : Une tenue adaptée à la baignade est exigée pour tous les baigneurs, y compris les enfants. Article 11 : Pour la quiétude des lieux, seront interdits sur la plage : Toute consommation d'alcool et de produits stupéfiants ; Les animaux, même tenus en laisse ; La musique sur la plage et l'arrière-plage ; La circulation des deux roues ; Les feux et barbecues ; Article 12 : Les zones E et F sont interdites à la baignade. Elles sont strictement réservées aux activités deArrêté 2024-237 Annule et remplace réglementation des activités nautiques de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches téléski-nautique et bateaux électriques pour la zone E et à la pêche pour la zone F. A cet effet, des panneaux réglementaires sont placés visiblement à proximité des berges de chaque zone. Article 13 : Pour la sécurité de tous, du 1er weekend de juin au 1er weekend de septembre, la plage, les parkings, l'ensemble des zones et le site de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches doivent être évacués du public avant 22h00. En dehors de cette période, le site doit être évacué avant la tombée de la nuit sans jamais toutefois, même s’il fait encore jour, dépasser 22h00. Seule est autorisée à demeurer sur place dans les limites admises, la clientèle des activités marchandes (ex: restaurant, chalets, téléski- nautique) Article 14 : La qualité de l’eau est régulièrement contrôlée par l’'ARS (agence Régionale de Santé). Les résultats de ces analyses sont affichés au poste de secours et dans les Mairies concernées. CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TELESKI-NAUTIQUE Article 15 : Le téléski nautique est destiné à la pratique du ski nautique et des disciplines associées... Article 16 : L'accès au téléski nautique n'est possible que sous la direction du personnel d'encadrement du concessionnaire du 1° week-end de juin au 1° week-end de septembre avec une ouverture anticipée possible à partir du 1° avril et une fermeture prolongée jusqu'au 30 novembre en fonction de la météo. Article 17 : Les usagers sont tenus de se conformer : 1°) au règlement intérieur particulier établi par le concessionnaire, visiblement affiché. 2°) aux consignes et injonctions du personnel d'encadrement. Article 18 : il est formellement interdit : - D'accéder au petit et grand téléski, ainsi qu'aux activités Watergames, Waterjumps et paddle en dehors des heures d'ouverture ; - D'exercer toute autre activité nautique dans la zone destinée au téléski nautique (baignade, voile, canotage, pêche...) ; - De s'accrocher, d'utiliser, de monter sur les équipements techniques (plateforme et pontons flottants, pylônes, haubans, câbles, tremplins, bouées ....) ; CHAPITRE VI — DISPOSITIONS GENERALES Article 19 : Si des circonstances particulières notamment climatiques le justifient et pour des raisons de sécurité des usagers, le site de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches pourra être fermé temporairement. Les usagers en seront informés par un affichage effectué aux entrées du site. Article 20 : La circulation des embarcations à moteur est interdite sur le plan d'eau. Seuls pourront circuler les bateaux motorisés de police, de secours et d'entretien. Atticle_ 21: Les usagers des activités nautiques devront respecter l'arrêté inter préfectoral portant réglementation intérieure générale de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches. Article 22: Toute personne se trouvant sur la Base Nautique de Condrieu - Les Roches est tenue de respecter le règlement intérieur de celle-ci. Article 23: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code Pénal. Atticle 24: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Les Secrétaires Généraux des Mairies, le Directeur de la Société Concessionnaire, les Maïîtres-Nageurs Sauveteurs ainsi que la Surveillance et Sauvetage Aquatique, le personnel du téléski nautique, les Gendarmes, les Policiers Municipaux et les Maires concernés, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : - _ Monsieur le Préfet du Rhône - Monsieur le Préfet de l'Isère - Mesdames, Messieurs les Maires de Chonas L'Amballan, Saint-Prim, Saint-Clair du Rhône et Les Roches de Condrieu - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’AmpuisArrêté 2024-237 Annule et remplace réglementation des activités nautiques de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches -__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Clair du Rhône - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vienne -__ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu - Messieurs les Policiers Municipaux de Condrieu et des Roches de Condrieu CONDRIEU, le 25 juillet 2024 Le Maire Annexes : Carte de zonage de la base nautique de Condrieu de service public par voie d'affermage de la base de loisirs de Co NB: Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.Arrêté 2024-237 Annule et remplace réglementation des activités nautiques de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches NET Li (xnes)eg) 7 21NJU9APY / 4 PCR CT E PIERRE HS] LS 9[PPEd sdunfisjem sowe319)2M S9JAIJ2\- r nn - £EIIF, TE apeuñieg" ’ # RESTES LR WI QOL œmmmemmmmemm () | AŸ à Ne - > ÿ L PE NES HR N