Arrêté - 2024 138 Reglementation des activites nautiques de la Base Nautique de Condrieu Les Roches

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Arrêté - 2024 138 Reglementation des activites nautiques de la Base Nautique de Condrieu Les Roches Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu. Lien du pdf (Arrêté - 2024 138 Reglementation des activites nautiques de la Base Nautique de Condrieu Les Roches)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, Arrêté permanent 2024-138 Réglementation des activités nautiques - Base Nautique de Condrieu - Les Roches. Page 1 sur 5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE

COMMUNE DE CONDRIEU

ARRÊTÉ 2024-138

REGLEMENTATION DES ACTIVITES NAUTIQUES

BASE NAUTIQUE DE CONDRIEU - LES ROCHES

Le Maire de CONDRIEU,

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-8, L. 2213-23 ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et suivants,

D.1332-8, D.1332-39, D.1332-41 ;

Vu le Code du Sport, notamment les articles L.321-7, L.322-2 et suivants, D.322-11, A.322-3-1 à A.322-3-4,

À.322-4 à A.322-18 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment l’article L.511-1 ;

Vu la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation ;

Vu le Décret n° 62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade ;

Vu le Décret n° 91-365 du 15-04-1991 modifiant le décret du 20-11-1977 et l'arrêté du 26-06-1991 relatif à

la surveillance des activités de natation.

Vu le Décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 427-75 du 12 aout 1975, modifié, réglementant l'organisation de la sécurité des baignades et du canotage ;

Vu l’Arrêté inter préfectoral n° 400-81 PP portant sur la réglementation intérieure générale de la Base Nautique de Condrieu — Les Roches ;

Vu l'avenant n°4 portant délégation de service public par voie d’affermage de la base de loisirs de Condrieu en date 10/11/2022, entre la communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération représenté par Monsieur Thierry KOVACS et la société téléski nautique corporation (Wam Park Lyon Condrieu) dont le siège social est situé 114 voie Albert Zinstein 73100 PORTES DE SAVOIE ;

Vu la délibération n°22-200 du Conseil Communautaire de Vienne-Condrieu-Aggiomération de la séance du 8 novembre 2022 portant sur la prolongation de la délégation de service public pour l'exploitation de la base de loisirs de « Condrieu » ;

Considérant que le plan d'eau de Condrieu, Chonas L’Amballan, Saint-Prim, Saint-Clair du Rhône et Les Roches de Condrieu, constitué par l'ancien méandre du Rhône, accueil plusieurs activités nautiques : baignades, téléski-nautique et pêche ;

Considérant que ces activités nautiques sont exercées en grande partie sur la commune de Condrieu ;

Considérant que pour des raisons de sécurité publique il convient de réglementer la pratique de ces

activités ;

ARRETE :

CHAPITRE | - PÉRIODE ET HORAIRES D'OUVERTURE

Article 1 : « Pour les piétons, vélos, rollers :

Le principe est la liberté et la gratuité d'accès à la base de loisirs hors période d'exploitation où l'accès à la base sera réglementé.

Pour les véhicules :

Pour des raisons de surveillance et de sécurité, l'entrée principale pourra être fermée aux véhicules grâce aux barrières situées à l'entrée.

Les horaires d'ouverture pour l’année 2024 seront du samedi 27 avril à 13h30 au dimanche 13 octobre à 18h00.

-Mai ouverture du mercredi au dimanche de 13h30 à 19h30

-Juin ouverture 7j/7 de13h30 à 20h00 en semaine et de 10h00 à 20h00 le week-end -Juillet/août ouverture 7j/7 de 10h00 à 20h30Arrêté permanent 2024-138 Réglementation des activités nautiques - Base Nautique de Condrieu - Les Roches. Page 2 sur 5

-Septembre ouverture de 13h30 à 19h30 en semaine et de 10h00 à 19h30 le week-end (fermeture le mardi)

-Octobre ouverture de 13h30 à 18h00 uniquement le mercredi et le week-end, sous réserve des aléas météorologiques pouvant contraindre le délégataire à réduire les horaires, notamment pour préserver la sécurité des usagers. Dans ce cas de figure, le délégataire s'engage à prévenir en

amont l'autorité délégante ».

Concernant l'accès payant au site, la période de référence est la suivante : du 1° weekend de juin au 1* weekend de septembre, conformément à l'avenant 4. Il appartiendra au délégataire d’avertir en amont l'autorité délégante en cas d'adaptation.

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE

Article 2 : « L'ensemble des mesures propres à assurer la surveillance et la sécurité de la baignade dans le respect de la réglementation applicable et des mesures édictées par l'autorité de police est à la charge du délégataire.

L'autorité compétente en matière de police et le délégant peuvent demander à tout moment au délégataire de leur rendre compte du respect de la règlementation et des mesures de police locales. En dehors des cas où la baignade est déclarée interdite (en raison de présence de cyanobactéries ou de mauvaises conditions climatiques...), la baignade est obligatoirement surveillée par du personnel qualifié dès lors que l'accès à la base est payant.

Les jours et horaires de surveillance de la baignade correspondent donc aux jours et horaires où l'accès à la base est règlementé (période de référence du 1° weekend de juin au 1°” weekend de septembre).

Le délégataire ne saurait déroger à cette obligation qui correspond à une obligation réglementaire conformément à l’article L 322-7 du Code des Sports.

Dans le cas où la baignade est déclarée interdite, il est impératif d'en informer les usagers (drapeau rouge, panneau d’information...) ».

CHAPITRE III - DELIMITATION DES ACTIVITES NAUTIQUES

Article 3 : Le plan d'eau est divisé en quatre zones, délimitées par des pontons et des lignes de bouées de couleurs différentes :

+ Zone 1 : réservée à la baignade, délimitée par la plage et son poste de secours en amont et par une ligne continue de bouées jaunes et rouges en aval.

Les bouées rouges sont amovibles et sont enlevées hors la période juillet /août. La zone 1 se situe en amont de la zone 2.

° Zone 2: réservée à la pêche en dehors des heures d'ouverture des activités nautiques et aux activités nautiques (ex: WaterGames : jeux gonflables, WaterJump) qui sont considérées comme baignade à accès payant.

La baignade est surveillée pendant les activités nautiques de Watergames et WaterJump dans un périmètre délimité par les lignes d’eau blanches et rouges de 10h00 à 20h00. En dehors de cette ligne d'eau la baignade n’est pas surveillée. Le petit téleski nautique est limitrophe de grand téléski de la zone 3.

La zone 2? est située en amont du téléski-nautique délimitée par la ligne de bouées cylindriques rouges de la zone 3 et par la ligne de bouées jaunes et rouges de la zone 1.

+ Zone 3: réservée à la pratique du grand téléski nautique et de l’activité paddle, délimitée par des pontons flottants et des bouées cylindriques rouges et blanches en amont de la zone 4 et en aval de la zone 2 par des bouées cylindriques rouges. La baignade y est interdite. Ces activités sont payantes.

° Zone 4: réservée à l'extension du port, elle est délimitée entre la digue du port des Roches de Condrieu en aval et les pontons flottants prolongés de bouées cylindriques rouges en aval de la zone 3 réservée à la pratique du téléski-nautique. La baignade y est interdite.

CHAPITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA BAIGNADE

Article 4 : La baignade est autorisée sur la zone 1.

La baignade est surveillée lorsqu'une flamme de baignade de couleur verte, jaune où rouge est hissée en haut du mat de signalisation à proximité du poste de secours de la plage.Arrêté permanent 2024-138 Réglementation des activités nautiques - Base Nautique de Condrieu - Les Roches. Page 3 sur 5

En dehors de cette zone ou en l'absence de flamme, la baignade n'est pas surveillée.

La baignade est surveillée par du personnel titulaire d'un diplôme de sauvetage donnant le titre de MNS (maître-nageur sauveteur) ou de SSA (surveillance et sauvetage aquatique).

Article 5 : La baignade est surveillée à l'intérieur de la zone 1 du 1°" weekend de juin au 1° weekend de septembre de 10h00 à 20h00.

+ L'accueil des groupes pourra s'organiser en semaine. Les modalités d'accueil des ALSH (accueil loisirs sans hébergement) feront l'objet de réservations particulières.

+ Toutes demandes d'accueil de public spécifique (associations, écoles, clubs, etc.) feront également l'objet de réservations particulières.

. Toutes demandes d'accueil de public en dehors des surveillances prévues de la plage, feront l'objet d'une procédure de réservation particulière sans pour autant nécessiter la modification du présent arrêté.

Article 6 : Dans la zone surveillée, les usagers sont tenus de se conformer aux instructions des sauveteurs et notamment :

1) A la signalisation des flammes de baignade :

- le pavillon vert : baignade surveillée et absence de danger particulier - le pavillon orange : baignade dangereuse mais surveillée

- le pavillon rouge : baignade interdite

-En absence de flamme de baignade en haut du mêt, la baignade n'est pas surveillée.

Les caractéristiques et la signalisation de ces pavillons sont celles prévues par le décret n° 62-13 du 8 janvier 1962 susvisé, relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade. Celles-ci sont rappelées par affiches et figurines apposées vers le poste de surveillance baignade, à 1.60 mètre du

sol ;

2) Au règlement intérieur de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches.

Atticle 7 : Un panneau, placé à hauteur d'homme apposé au poste de surveillance baignade, indique la période et les heures auxquelles est assurée la surveillance.

Article 8 : Les personnes mineures devront être accompagnées et rester sous la surveillance d’un aduite.

Article 9 : Le naturisme est interdit y compris pour les enfants en bas âge.

Article 10 : Une tenue adaptée à la baignade est exigée pour tous les baigneurs, y compris les enfants.

Article 11 : Pour la quiétude des lieux, seront interdits sur la plage :

Toute consommation d'alcool et de produits stupéfiants ;

Les animaux, même tenus en laisse ;

La musique sur la plage et l’arrière-plage ;

La circulation des deux roues ;

Les feux et barbecues ;

Article 12 : Les zones 3 et 4 sont interdites à la baignade. Elles sont strictement réservées aux activités de téléski-nautique pour la zone 3 et à la pêche pour la zone 4.

La zone 2 est réservée à la pêche en dehors des heures d'ouverture des activités nautiques et aux activités nautiques (ex : WaterGames : jeux gonflables, WaterJump) qui sont considérées comme baignade à accès payant. La baignade est surveillée pendant les activités nautiques de Watergames et WaterJump dans un périmètre délimité par les lignes d'eau blanches et rouges de 10h00 à 20h00. En dehors de cette ligne d’eau la baignade n'est pas surveillée. À cet effet, des panneaux réglementaires sont placés visiblement à proximité des berges de chaque zone.

Article 13 : Pour la sécurité de tous, du 1er weekend de juin au 1er weekend de septembre, la plage, les parkings, l'ensemble des zones et le site de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches doivent êtreArrêté permanent 2024-138 Réglementation des activités nautiques - Base Nautique de Condrieu - Les Roches. Page 4 sur 5

évacués du public avant 22h00. En dehors de cette période, le site doit être évacué avant la tombée de la nuit sans jamais toutefois, même s’il fait encore jour, dépasser 22h00. Seule est autorisée à demeurer sur place dans les limites admises, la clientèle des activités marchandes (ex : restaurant, chalets, téléski- nautique)

Article 14: La qualité de l’eau est régulièrement contrôlée par l'ARS (agence Régionale de Santé). Les résultats de ces analyses sont affichés au poste de secours et dans les Mairies concernées.

CHAPITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES AU TELESKI-NAUTIQUE

Article 15: Le téléski nautique est destiné à la pratique du ski nautique et des disciplines associées, à l'exception du Barefoot.

Article 16 : L'accès au téléski nautique n’est possible que sous la direction du personnel d'encadrement du concessionnaire du 1° week-end de juin au 1° week-end de septembre avec une ouverture anticipée

possible à partir du 1° avril et une fermeture prolongée jusqu'au 30 novembre en fonction de la météo.

Article 17 : Les usagers sont tenus de se conformer :

1°) au règlement intérieur particulier établi par le concessionnaire, visiblement affiché.

2°) aux consignes et injonctions du personnel d'encadrement.

Article 18 : Il est formellement interdit :

- _ D'accéder au téléski-nautique en dehors des heures d'ouverture ;

- D'exercer toute autre activité nautique dans la zone destinée au téléski nautique (baignade, voile, canotage, pêche...) ;

- De s’accrocher, d'utiliser, de monter sur les équipements techniques (plateforme et pontons flottants, pylônes, haubans, câbles, tremplins, bouées ….) ;

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS GENERALES

Article 19: Si des circonstances particulières notamment climatiques le justifient et pour des raisons de sécurité des usagers, le site de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches pourra être fermé temporairement. Les usagers en seront informés par un affichage effectué aux entrées du site.

Article 20 : La circulation des embarcations à moteur est interdite sur le plan d'eau. Seuls pourront circuler les bateaux motorisés de police, de secours et d'entretien.

Article 21: Les usagers des activités nautiques devront respecter l'arrêté inter préfectoral portant réglementation intérieure générale de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches.

Article 22: Toute personne se trouvant sur la Base Nautique de Condrieu - Les Roches est tenue de respecter le règlement intérieur de celle-ci.

Article 23: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code Pénal.

Article 24: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Les Secrétaires Généraux des Mairies, le Directeur de la Société Concessionnaire, les Maîtres-Nageurs Sauveteurs ainsi que la Surveillance et Sauvetage Aquatique, le personnel du téléski nautique, les Gendarmes, les Policiers Municipaux et les Maires concernés, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à: -__ Monsieur le Préfet du Rhône

- _ Monsieur le Préfet de l'Isère

- Mesdames, Messieurs les Maires de Chonas L'Amballan, Saint-Prim, Saint-Clair du Rhône et Les Roches de Condrieu

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ampuis

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Clair du Rhône

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vienne

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu

- Messieurs les Policiers Municipaux de Condrieu et des Roches de CondrieuArrêté permanent 2024-138 Réglementation des activités nautiques - Base Nautique de Condrieu - Les Roches. Page 5 sur 5

CONDRIEU, le 13 mai

Le Maire

Annexes : Carte de zonage de la base nautique de Condrieu — Les Roches es

Philippe MARION

avenant n°4 délégations

de service public par voie d'affermage de la base de loisirs de Condrieu

NB: Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.Carte de zonage de la base nautique de Condrieu — Les Roches :

Le plan d’eau comprend 4 zones aquatiques et un couloir de passage pour la pêche

Zone 1:

e Une zone réservée uniquement à la baignade (de 0 à 5 m de profondeur), balisée sur sa plage avec des panneaux de limite de zone de baignade surveillée en période estivale lorsqu'une

flamme de baignade de couleur verte, jaune où rouge est hissée en haut du mat de signalisation.

La zone réservée à la baignade est délimitée par la plage et son poste de secours en amont et

par une ligne continue de bouées jaunes et rouges en aval. Les bouées rouges sont amovibles

et sont enlevées hors la période juillet /août. La zone 1 se situe en amont de la zone 2.

Zone 2 :

e Une zone réservée à la pêche en dehors des heures d'ouverture des activités nautiques et aux activités nautiques (ex : WaterGames : jeux gonflables, WaterJump) qui sont considérées comme baignade à accès payant en période estivale.

e La baignade est surveillée pendant les activités nautiques de Watergames et WaterJump dans un périmètre délimité par les lignes d’eau blanches et rouges de 10h00 à 20h00 suivant les dates fixées par arrêté.

e En dehors de cette ligne d’eau la baignade n'est pas surveillée. Le petit téléski nautique est limitrophe de grand téléski de la zone 3.

e La zone 2 est située en amont du téléski-nautique délimitée par la ligne de bouées cylindriques rouges de la zone 3 et par la ligne de bouées jaunes et rouges de la zone 1.+ Zone 3: réservée à la pratique du grand téléski nautique et de l'activité paddle, délimitée par des pontons flottants et des bouées cylindriques rouges et blanches en amont de la zone 4 et en aval de la zone 2 par des bouées cylindriques rouges. La baignade y est interdite. Ces activités sont

payantes.

° Zone 4 : réservée à l'extension du port, elle est délimitée entre la digue du port des Roches de

Condrieu en aval et les pontons flottants prolongés de bouées cylindriques rouges en aval de la zone 3 réservée à la pratique du téléski-nautique. La baignade y est interdite.

Couloir de passage pour la pêche :