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Arrêté - 2024 254 Interdiction temporaire de baignade sur la Base Nautique de Condrieu Les Roches
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 254 Interdiction temporaire de baignade sur la Base Nautique de Condrieu Les Roches)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Arrêté 2024-254 Interdiction temporaire de baignade sur la Base Nautique de Condrieu-Les Roches
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2024-254
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE BAIGNADE
SUR LA BASE NAUTIQUE DE CONDRIEU - LES ROCHES
Le Maire de CONDRIEU,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3,
L. 2213-23 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-41 et suivants, D.1332-14 et suivants ;
Vu le Code de la Santé Publique, en application de l'article D 1332-15, et compte tenu de la deuxième non-conformité consécutive constatée sur l’eau de baignade ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment l'article L.511-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;
VU l'Arrêté Préfectoral n°°427-75 du 1er aout 1975, modifié, réglementant l'organisation de la sécurité des
baignades et du canotage ;
Vu l'Arrêté inter préfectoral n° 400-81 PP portant sur la réglementation intérieure générale de la Base Nautique de Condrieu — Les Roches ;
Vu l'arrêté municipal n°2024-237 du 25 juillet 2024 portant sur la règlementation des activités nautiques de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches :
Considérant que le plan d’eau de Condrieu, Chonas L'Amballan, Saint-Prim, Saint-Clair du Rhône et Les Roches-de-Condrieu, constitué par l'ancien méandre du Rhône, accueille plusieurs activités nautiques :
baignades, téléski-nautique et pêche ;
Considérant que ces activités nautiques sont exercées en grande partie sur la commune de Condrieu ;
Considérant que pour des raisons de sécurité publique il convient de réglementer la pratique de ces activités ;
Considérant que les résultats d'analyse des prélèvements effectués par l'Agence Régionale de Santé le 12 août 2024, conduisent à considérer que le site de baignade de la base nautique de Condrieu — les Roches, présente un risque avéré de prolifération de cyanobactéries ;
Considérant que le courrier électronique du 14 août 2024 de l'Agence Régionale de la Santé demande une interdiction temporaire de baignade ;
Considérant que l'Agence Régionale de Santé recommande d'interdire ou de restreindre les activités nautiques impliquant une immersion ponctuelle de la tête ou bien un contact étroit, prolongé et cutané avec l’eau, ainsi que la consommation des poissons pêchés sur la Zone, ce pour des raisons sanitaires ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la santé publique ;
ARRETE :
Article 1 : La baignade sur le site de la base nautique de Condrieu — les Roches est interdite, de façon temporaire, à compter de ce jour et ce, jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 : Concernant les activités nautiques, doivent être évités l'immersion ponctuelle de la tête et tout contact étroit, prolongé et cutané avec l'eau.
Article 3 : Est interdite la consommation des poissons pêchés sur la zone.
Article 4 : Le non-respect du présent arrêté se ferait aux risques et périls du contrevenant. La responsabilité de la commune serait dégagée en cas de dommage.
Article 5: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords du site de la base Arrêté 2024-254 Interdiction temporaire de baignade sur la Base Nautique de Condrieu-Les Roches
nautique de Condrieu — les Roches.
Article 6 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Préfet du Rhône
Monsieur le Préfet de l'Isère
Mesdames, Messieurs les Maires de Chonas l'Amballan, Saint-Prim, Saint-Clair du Rhône et Les Roches de Condrieu
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ampuis
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Clair du Rhône Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vienne
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu
Messieurs les Policiers Municipaux de Condrieu et des Roches de Condrieu
CONDRIEU, le 14 août 2024
> Pourle Maire, :
x/Ne\ Adjoint délégué
), } Yves RACHEDE
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours pour excès de pouvoir.