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Arrêté - 2024 240 Interdiction temporaire de baignade sur la Base Nautique de Condrieu Les Roches
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 240 Interdiction temporaire de baignade sur la Base Nautique de Condrieu Les Roches)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
Arrêté 2024-240 Interdiction temporaire de baignade sur la Base Nautique de Condrieu-Les Roches RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE CONDRIEU ARRÊTÉ 2024-240 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE BAIGNADE SUR LA BASE NAUTIQUE DE CONDRIEU - LES ROCHES Le Maire de CONDRIEU, Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3, L. 2213-23 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1332-14 et suivants, L. 1337-1 et suivants, D.1332-14 et suivants ; Vu le Code de la Santé Publique, en application de l'article D 1332-15, et compte tenu de la deuxième non-conformité consécutive constatée sur l'eau de baignade ; Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment l’article L.511-1 ; Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 : Vu le Décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées; Vu l’Arrêté Préfectoral n° 427-75 du ler aout 1975, modifié, réglementant l’organisation de la sécurité des baignades et du canotage ; Vu l'Arrêté inter préfectoral n° 400-81 PP portant sur la réglementation intérieure générale de la Base Nautique de Condrieu — Les Roches ; Vu l'arrêté municipal n°2024-138 du 13 mai 2024 portant sur la règlementation des activités nautiques de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches ; Considérant que le plan d'eau de Condrieu, Chonas L’Amballan, Saint-Prim, Saint-Clair du Rhône et Les Roches-de-Condrieu, constitué par l'ancien méandre du Rhône, accueille plusieurs activités nautiques : baignades, téléski-nautique et pêche ; Considérant que ces activités nautiques sont exercées en grande partie sur la commune de Condrieu ; Considérant que pour des raisons de sécurité publique i convient de réglementer la pratique de ces activités ; Considérant que les résultats d'analyse des prélèvements effectués par l'Agence Régionale de Santé les 22 juillet 2024 identifient le site de baignade de la base nautique de Condrieu — les Roches, comme présentant un risque avéré de prolifération de cyanobactéries ; Considérant que le courrier électronique du 26 juillet 2024 de l'Agence Régionale de la Santé demande une interdiction temporaire de baignade et une restriction des activités nautiques ; Considérant que la baignade doit être interdite temporairement sur le site de la base nautique de Condrieu — les Roches, et qu'il est recommandé de restreindre les activités nautiques, ce pour des raisons sanitaires et conformément à l'instruction DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la santé publique ; ARRETE : Article 1 : La baignade sur le site de la base nautique de Condrieu — les Roches est interdite, de façon temporaire, à compter de ce jour et ce, jusqu'à nouvel ordre. Article 2 : Le non-respect du présent arrêté se ferait aux risques et périls du contrevenant. La responsabilité de la commune serait dégagée en cas de dommage. Article 3: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr / mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords du site de la base nautique de Condrieu — les Roches. Article 4 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Arrêté 2024-240 Interdiction temporaire de baignade sur la Base Nautique de Condrieu-Les Roches Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à : - _ Monsieur le Préfet du Rhône - Monsieur le Préfet de l'Isère - Mesdames, Messieurs les Maires de Chonas l’Amballan, Saint-Prim, Saint-Clair du Rhône et Les Roches de Condrieu - _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ampuis - _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Clair du Rhône - _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vienne - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu - Messieurs les Policiers Municipaux de Condrieu et des Roches de Condrieu CONDRIEU, le 29 juillet 2024 Le Maire Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours pour excès de pouvoir.