Compte-Rendu - 30 06 21 CR CM

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Compte-Rendu - 30 06 21 CR CM Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 06 21 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Transports, Ref.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

Date

convocation :

21/06/2021

Date

d'affichage :

21/06/2021

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

29

Présents :

24 (25) (26)

Procurations :

0

Votants :

24 (25) (26)

L'an deux-mille vingt-et-un, le trente juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, BAUDON Marie- Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.

MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, REBOUCO Hélène, LAFEUIL Cyrille, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier (arrivée à 18h40), DA SILVA CAMPOS Anita, VEIGNIE Laëtitia, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice (arrivée à 18h45), KAYSER DE SOUSA Patricia, Dominique SAINT

JEAN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : PRÉVOST Denis, QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne.

Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

nr

WwN=

6

7.

8

9.

10.

11.

12.

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mai 2021

Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

Modification du nombre, de la désignation et de la composition des commissions municipales Convention de mise à disposition des véhicules de tourisme de type minibus 9 places auprès des

associations locales et du CCAS

FINANCES

Budget principal : décision modificative de crédits n° 1

Budget annexe de l'Eau : décision modificative de crédits n° 1

Mise en conformité et renforcement thermique de l'Espace Culturel : attribution et autorisation de signature du marché à procédure adaptée

Subvention exceptionnelle à l'association « CDSP 77, un demi-siècle d'histoire » Marché de Noël : tarifs 2021

Convention avec le département pour l'installation d'un système de vidéosurveillance aux abords du collège

Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure adaptée du Code des marchés Publics (1® semestre 2021)

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

13.

14.

Rapport annuel du délégataire des services de l’eau et de l'assainissement 2020 Electricité : compte rendu annuel d'activité de concession 2020

PERSONNEL

15. Indemnisation des congés payés non pris par les salariés de l'association Souppes Base de Loisirs

Conseil Municipal du 30 juin 2021Ref.

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16. Mise en application de la réglementation pour le travail du dimanche ou des jours fériés dans le cadre du cycle de travail habituel de l'agent

17. Rémunération des animateurs et responsables des accueils de loisirs dans le cadre de séjours avec nuitées

18. Créations et suppressions de postes

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

| 1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Florence VAPPEREAU a été désignée secrétaire de séance.

| 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mai 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 28 mai 2021.

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre Date de l'acte Nature de l'acte

14 22/06 Modification des tarifs du Snack pris par la délibération n°2021-05_39 du 28 mai 2021

Le Conseil Municipal a pris acte.

| 4. Modification du nombre, de la désignation et de la composition des commissions municipales

ll a été rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 27 mai 2020, il avait décidé de créer onze commissions municipales. La reprise des activités de l'association Souppes Base de Loisirs et notamment du secteur enfance jeunesse rend nécessaire la création d'une commission spécialement dédiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- De scinder en deux parties la commission « communication et développement numérique » et de désigner Monsieur Cyrille LAFEUIL, Conseiller Municipal délégué, vice-président associé ; - de créer une douzième commissions en remplaçant la commission Affaires Scolaires et Transport par une commission Transport et une commission Education, Enfance et Jeunesse (les membres restent inchangés) ;

- de supprimer le terme Jeunesse de la Commission Jeunesse, Sport, Loisirs et Association : - et d'adopter ces modifications présentés dans le tableau ci-annexé.

Arrivée de Monsieur Didier RICHARD, Conseiller Municipal.

5. Convention de mise à disposition des véhicules de tourisme de type minibus 9 places auprès

des associations locales et du CCAS

L'association Souppes Base de Loisirs (SBL) possédait de véhicules de tourisme de type minibus 9 places qu’elle mettait en fonction des disponibilités à disposition auprès des associations locales. L'association SBL a cédé ses véhicules à la commune qui a repris ses activités. Afin de maintenir le prêt aux associations locales et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), il convient de définir au moyen d'une convention les conditions de mise à disposition de ces véhicules.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité : - d'accepter les dispositions de la convention de mise à disposition des véhicules de tourisme de type minibus 9 places présentée en annexe,

- et d'autoriser Monsieur le Maire, à signer cette convention avec les associations locales.

FINANCES

2 Conseil Municipal du 30 juin 2021Ref.

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La parole a été donnée à Monsieur Gérard CAMMARATA, Adjoint au Maire en charge des finances.

| 6. Budget Principal : décision modificative de crédits n° 1 ]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de

crédits n°1 pour le budget Principal, qui s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

Imputation Imputation

Art Fonct° DEPENSES Art Fonct° RECETTES

EUROS EUROS

022 01 Dépenses imprévues - 4 174,11 €

Dotations aux

6811 01 | amortissements 1742,11€

Dotations aux provisions

pour dépréciation des actifs

6817 020 | circulants 2 432,00 €

Total | € Total | €

INVESTISSEMENT

|

Imputation Imputation |

Art |Fonct° DEPENSES Art Fonct° RECETTES

EUROS EUROS

Autres installations, matériels

28158 01 | et outillage technique 1742,11€

Excédents de fonctionnement

1068 01 | capitalisés - 14 879,09 €

Amendes de police

1332 020 | amortissables 13 136,98 €

Total | € Total | €

Arrivée de Monsieur Patrice MARTIN, Conseiller Municipal.

À la demande de Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Monsieur Jean-Yves POUJADE a expliqué que le part du produit des amendes revenant aux collectivités territoriales devait servir, sous le contrôle de l'agence routière territoriale à l'amélioration de la sécurité et de la circulation routière.

| 7. Budget annexe de l’Eau : décision modificative de crédits n° 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n°1 pour le budget annexe de l'Eau, qui s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

Imputation Imputation

Art Fonct° DEPENSES Art Fonct° RECETTES

EUROS EUROS

Dotations aux

6811 | 01 amortissements 12 883,00 € | 70118 | 911 Autres ventes d'eau 12 883,00 €

Total 12 883,00 € Total 12 883,00 €

INVESTISSEMENT

Imputation Imputation

Art Fonct° DEPENSES Art Fonct° RECETTES

EUROS EUROS

Amortissement

Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'adduction

21531 | 911 12 883,00 € | 281351 | 01 d'eau 12 883,00 €

Total 12 883,00 € Total 12 883,00 €

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8. Mise en conformité et renforcement thermique de l'Espace Culturel : attribution et autorisation de signature

du marché à procédure adaptée

La parole a été donnée à Monsieur Jean-Yves POUJADE, Adjoint au Maire en charge des travaux.

La maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité accessibilité, électricité et le renforcement thermique de l'Espace Culturel Victor Prud'homme a été confiée à l'agence d'architecture CARSAULT — 77000 MELUN en novembre 2019. Après deux ans d'études, les travaux devraient commencer en novembre prochain pour une durée d’un an environ.

Les travaux ont été décomposés en 11 lots.

Une consultation des entreprises a été lancée, selon la procédure des marchés adaptés, le 24 décembre

2020 pour une remise des offres fixée au 29 janvier 2021 à 12H00.

Lot Dénomination Nombre d'offres reçues 1 VRD - Gros œuvre 1

2 Etanchéité 1

3 Plafond / cloison / doublage 2

4 Métallerie / Menuiseries aluminium Infructueux

5 Menuiseries bois 2

6 Electricité 3

7 Plomberie / ventilation / climatisation 4.

8 Bardage ITE Infructueux

9 Peinture / sol souple 3

10 Carrelage / Faïence 2

11 Désamiantage Infructueux

Une seconde consultation, selon la procédure des marchés adaptés, a été lancée pour les trois lots

infructueux le 29 avril 2021 pour une remise des offres fixée au 21 mai 2021 à 12H00.

Lot Dénomination Nombre d'offres reçues 4 Métallerie / Menuiseries aluminium 4 8 Bardage ITE 0 11 Désamiantage 2

La commission d'appel d'offres, réunie le 22 juin dernier, a proposé au Conseil municipal, à partir du rapport d'analyse des offres réalisé par l'agence d'architecture CARSAULT et au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (40%) et la valeur technique (60%), d'attribuer les lots comme suit :

Lot Dénomination Entreprise Montant de l'offre retenue retenue H.T

1 VRD - Gros œuvre GOIMBAULT 111 625,20 €

2 Etanchéité CIEL ETANCHE 172 790,50 € 3 Plafond / cloison / doublage SERTAC 22 823,20 € 4 Métallerie / Menuiseries aluminium MPP Norba 212 257,90 € 5 Menuiseries bois MBA 38 614,12 € 6 Electricité ALTIELECT 28 505,50 € 7 Plomberie / ventilation / climatisation DEOUST MICHON 112 446,91 € 8 Bardage ITE STARK 144 363,50 € * 9 Peinture / sol souple DELCLOY 25 500,00 € 10 Carrelage / Faïence TEP 15 934,64 € 11 Désamiantage _ Michel SAS 30 264,00 € Montant total 915 125,47 €

* hors marché

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Monsieur LAFEUIL, Conseiller Municipal Délégué, a demandé que la commune soit vigilante quant aux retraitements des déchets pour le désamiantage.

Monsieur MONOD, Conseiller Municipal Délégué, a déploré que des entreprises locales n'aient pas été retenues. Monsieur le Maire a rappelé que la commande publique répondait à des règles strictes.

Monsieur GILBERT, Conseiller Municipal, a souhaité savoir si le lancement de ce marché entrainait la contraction de l'emprunt prévu au budget. Monsieur CAMMARATA l'a informé que les organismes bancaires seraient sollicités à la rentrée pour proposer leur offre de prêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'attribuer les lots aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter le marché pour la mise en conformité accessibilité, électricité et le renforcement thermique de l'Espace Culturel Victor Prud'homme et à signer tout document relatif à ce marché ainsi que réaliser l'ensemble des travaux pour un montant totai de 915 125,47 € hors taxe.

| 9. Marché de Noël : tarifs 2021

Le traditionnel Marché de Noël n'a pas pu se tenir en 2020 à cause de la pandémie de Covid-19. Sa 24ème édition devrait avoir lieu cette année, en décernbre prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer les tarifs du marché de Noël 2021, selon le tableau ci-dessous :

Désignation Tarifs 2020 Tarifs 2021 Droit de place pour les stands (le mi pour 2 jours) 35,00 € 35,00 € Droit de place pour le manège (pour 2 jours) 350,00 € 350,00 €

Photographe 180,00 € 180,00 €

10.Convention avec le département pour l'installation d’un système de vidéosurveillance aux abords du collège

La parole a été donnée à Monsieur Jean-Yves POUJADE, Adjoint au Maire en charge des travaux.

Ce dernier a exposé que dans un contexte général particulièrement sensible, le Département de Seine-et- Marne a créé un dispositif spécifique pour accompagner les communes dans la mise en place d'un système de vidéosurveillance exclusivement aux abords des collèges. Le département s'engage à soutenir la commune par le versement d’une subvention pouvant couvrir jusqu'à 70 % de la dépense.

La société DERICHEBOURG qui a précédemment assuré l'installation des caméras de vidéosurveillance a estimé à 19 655,74 € HT le coût de cette opération.

La convention présentée en annexe fixe les modalités de soutien financier apporté par le Département.

Monsieur DOUTSAS, Conseiller Municipal, a demandé si cette caméra n'allait pas entraîner la suppression de l'intervention de la police municipale à la sortie du collège. Monsieur POUJADE lui a répondu qu'il n'y avait aucun lien.

Madame KAYSER DE SOUSA, Conseillère Municipale, a souhaité avoir un retour sur l'utilité des caméras. Monsieur le Maire lui a confirmé que les caméras permettaient de solutionner certaines affaires, au-delà

même de la commune, en partenariat avec le commissariat et la gendarmerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et Marne, la convention relative à l'installation d’un système de vidéosurveillance aux abords du collège Emile CHEVALLIER ;

- de demander le soutien financier du Département à hauteur de 70 % des travaux, selon le devis établi par la société Derichebourg d’un montant HT de 19 655,74 € ;

- d'adopter le plan de répartition suivant :

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Financement Montant H. T. % coût total

Ville (fonds propre) 5 896,72 € 30 Subvention départementale 13 759,02 € 70 TOTAL 19 655,74 € 100

| 11.Subvention à l'association « CDSP 77, un demi-siècle d’histoire »

Il y a 50 ans, la Seine-et-Marne était le 1°" département de France à se doter d'un Corps départemental de sapeurs-pompiers.

Le Corps départemental des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne (CDSP 77) va célébrer cet acte fondateur pour le modèle de sécurité civile français par l’organisation de manifestations sur l'ensemble du territoire départemental. Il sollicite une subvention à l'association créée spécifiquement pour cette occasion.

Dans le cadre des manifestations célébrant le demi-siècle du Corps départemental des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de 200 € à l'association « CDSP 77, un demi-siècle d'histoire ».

La dépense sera inscrite à l'article 6574.

12. Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure

adaptée du Code des marchés publics (1° semestre 2021)

REFERENCE QUES FOPRPSSEUR CARACTERISTIQU AYANT TOTAL TTC PAR Le ANRENCE DE L'ANNONCE L'ATTRIBUTION | CONSULTATION | COORDONNEES ENTREPRISES RETENUES DE L'ANNONCE

ASSURANCE DE LA 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE - 79031 NIORT 2020-02 FLOTTE AUTOMOBILE | SMACL 18 673,60 € | CEDEX 9

2020-03 FOURNITURE DE TOTAL ne | d 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE - 92000 NANTERRE ” CARBURANT MARKETING STD 7 ERR

Le Conseil Municipal a pris acte.

DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC

L'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l'autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d'une annexe permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

13. Rapport annuel du délégataire des services d’eau et d'assainissement 2020

Par contrat en date du 1er juillet 2005, la Ville a confié à la société SAUR la délégation par affermage de son service public d'eau potable et de de son service public d'assainissement collectif.

Des avenants au traité d'affermage pour l'exploitation du service public d’eau potable et au traité d’affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif ont prolongé la durée des contrats jusqu'au 31 décembre 2024

Principaux éléments à retenir :

- Eau potable :

e 2271 branchements

261 473 m3 consommés

4 ouvrages de stockage

1 station de production

53,78 km de réseau d'eau potable

6 Conseil Municipal du 30 juin 2021Ref,

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Evolution des volumes

. _ 2017 2018 2019 2020 Nombre de clients 2 220 2 249 2 256 2271 Volumes produits 297 920 318 138 363 220 365 416 Volumes importés 26 398 12 074 15 609 13 776 Volumes exportés 10 895 4 853 4 614 4 435 Rendement du réseau 81,55 % 78,81 % 75,37 % 71,00 %*

* De nombreuses fuites sur le réseau d'alimentation du hameau de Ceriseaux ont nécessité le

renouvellement de la conduite.

- Assainissement :

e 1 904 branchements

221 853 m3 assujettis à l'assainissement

10 postes de relèvement

45,939 km de réseau (30,948 kmL de conduite d'eaux usées, 14 961 kmL d'eaux pluviales) 1 station d'épuration (7 000 équivalent/habitant)

319 660 m3 de volumes épurés

102,845 tonnes de bouées évacuées

Monsieur CAPELLE a indiqué qu'il serait nécessaire que la SAUR présente au préalable ce bilan car il a remarqué certaines imprécisions ou incohérences (présentation de valeurs estimée, augmentation des consommations électriques pour un même volume produit, dégradation du réseau alors que la SAUR propose des outils de contrôle performants...). Plusieurs conseillers municipaux ont participé au débat qui s'est formé au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire a conclu en indiquant que le point marquant et inquiétant était la diminution du rendement du réseau d’eau potable et que des explications avaient été demandées à ce sujet à la SAUR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter, au titre du rapport annuel sur l'eau et l'assainissement 2020, les comptes rendus d'activités des services d'eau potable et d'assainissement de la SAUR.

Il a été indiqué que ce rapport sera transmis au Préfet pour information et mis à la disposition du public dans les 15 jours suivant la présentation au Conseil Municipal. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie pendant un mois au moins.

| 14. Electricité : compte rendu annuel d’activité de concession 2020

En juin 2019, la commune (autorité concédante) a renouvelé le contrat de concession pour le service public du développement et de d'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés proposé par Enedis et EDF.

Le contrat de concession fixe notamment le périmètre de la concession, définit le service concédé, la redevance de concession, la répartition éventuelle de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau concédé entre l'autorité concédante et le concessionnaire, ainsi que la durée de la concession.

Le contrat traite également des relations du concessionnaire avec les usagers du service, fixées pour l'essentiel, s'agissant de la mission de fourniture aux TRV, par les conditions générales de vente (CGV) d'EDF annexées au contrat de concession. Ce dernier prévoit le contrôle par l'autorité concédante des missions concédées et la production d'un Compte-Rendu annuel d'Activité (CRAC) établi par Enedis et EDF, chacune pour sa mission.

Conformément à l'article L. 1411-3 du CGCT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris acte de la production du compte-rendu annuel d'activité 2020 (document présenté en annexe) remis par ENEDIS et EDF.

PERSONNEL

15. Indemnisation des congés payés non pris par les salariés de l’association Souppes Base de Loisirs

7 Conseil Municipal du 30 juin 2021Ret.

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l'est rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 15 décembre 2020, il avait décidé de reprendre en directe la gestion des activités de l'Association Souppes Base de Loisirs (SBL) et par conséquent le passif lié à son personnel.

Ainsi les agents travaillant pour l'association SBL ont été intégrer au 1% janvier 2021 dans les effectifs municipaux. Certains salariés de l'Association SBL n'ont pas pris tous leurs congés 2019-2020 avant leur

transfert auprès de la commune.

En application de l'article L 2224-2 du Code du travail et en sa qualité d'administration repreneuse, il appartient à la commune de s'acquitter des sommes dues aux salariés de l'Association SBL transférés, que le droit auxdites sommes soit né avant ou après le transfert d'activités au 1* janvier 2021.

Un débat s’est formé au sein du Conseil Municipal afin de comprendre pourquoi ces congés n'étaient pas pris en charge par l'association SBL et de l’opportunité de les payer si les agents avaient reçu leur solde de tout compte. Monsieur le Maire a répondu qu'il agissait sur les conseils de l'avocat ; ce dernier a considéré que la reprise des salariés au 1°’ janvier 2021 entrainait pour la commune l'obligation de la reprise du passif lié au personnel ; cette disposition a été confirmée par le Conseil des Prud'hommes. Monsieur le Maire a précisé que cette indemnisation des congés 2019 et 2020 serait refacturée à l'association « Souppes Base de Loisirs »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 21 POUR -— 5 ABSTENTIONS,

+ d'autoriser Monsieur le Maire à procéder l'indemnisation des congés annuels 2019-2020 non pris par les salariés de l'association SBL transférés à la commune au 1° janvier 2021, pour un montant total de 18 530,39 € selon le tableau ci-dessous :

NOM Prénom Montant

AHABCHANE Bilal 347,25 €

ALZINGRE Michelle 2 018,66 €

AUDEBERT Joséphine 2 370,64 €

CARVALHO DE SOUSA | Antonio 4 250,95 €

CHALABI Yacine 2 832,13 €

GAUTIER Jean-Baptiste | 584,28 €

JOLLIVET Enora 553,00 €

KREVUSZOV Jérémy 507,23 €

LAIGUILLON Hélène 887,08 €

LONGEAS Alice 965,79 €

MOMIC Nicolas 1 232,70 €

NAQSHBENDI Keïvan 694,88 €

SANZ Alejandro 381,14 €

ZANZARELLI Alexandra 904,66 €

TOTAL 18 530,39 €

16. Mise en application de la réglementation pour le travail du dimanche ou des jours fériés dans le cadre du cycle de travail habituel de l’agent

L'article 47 de la loi du 06 août 2019 visant à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale à 1607 heures annuelles, imposent un délai, d’un an à compter du renouvellement de leurs organes délibérants, pour délibérer sur les règles relatives sur le temps de travail de leurs agents.

Par délibération du 24 septembre 2015 - avenant 1, le Conseil Municipal avait adopté une majoration pour les heures effectuées le dimanche ou les jours fériés quand il n'y avait pas de dépassement du cycle de travail. Ces heures étaient majorées à 1.5 de temps récupérateur.

Cette disposition ne peut plus être maintenue. Il convient de revenir au cadre règlementaire, qui est défini comme suit :

Le travail normal du dimanche ou des jours fériés concerne les cas où l'agent accomplit son service dans le cadre de son temps de travail normal, un dimanche ou un jour férié. La rémunération de ces heures est sujette au versement de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés.

8 Conseil Municipal du 30 juin 2021Ref,

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Son montant horaire de référence au 1er janvier 1993 (Arrêté ministériel du 31 décembre 1992) est de 0.74€ par heure de travail. Elle n'est pas cumulable pour une même période avec l'indemnité horaire pour travail supplémentaire.

Un débat s’est formé au sein du Conseil Municipal au cours duquel il a été précisé que le montant de 0,74 € était un montant brut (non révisé depuis 1993) et que le gouvernement avait décidé au 1er janvier 2022 au plus tard, de mettre fin aux régimes dérogatoires, à la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires, soit 1 607 heures annuelles, via la loi de transformation de la fonction publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu l'arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériées en faveur des agents territoriaux,

Considérant que certains agents communaux sont amenés à effectuer une partie de leur service le dimanche et parfois les jours fériés,

Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 21 juin 2021,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 25 POUR -— 1 ABSTENTION :

- de revenir au cadre règlementaire en supprimant la majoration de 1,5 de temps récupérateur pour les heures effectuées un dimanche ou un jour férié sans dépassement du cycle de travail et en accordant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés, - de décider qu’à compter du 1° juillet 2021, les agents titulaires, stagiaires, non titulaires travaillant le dimanche ou les jours fériés percevront l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés, dont le montant horaire de référence au 1er janvier 1993 (Arrêté ministériel du 31 décembre 1992) est de 0.74€ par heure de travail. Elle n'est pas cumulable pour une même période avec l'indemnité horaire pour travail supplémentaire.

17.Rémunération des animateurs et responsables des accueils de loisirs dans le cadre de séjours avec nuitées

La parole a été donnée à Madame Nathalie VILETTE, Adjointe au Maire en charge de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse.

Pour faire face aux conséquences sociales de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement a mis en place l'année dernière, les « Colos Apprenantes ». Ce dispositif est reconduit en 2021. Dans ce cadre, le Service Education, Enfance et Jeunesse proposera, aux jeunes sulpiciens, deux « Colos Apprenantes » : un séjour d'une semaine sur le thème de l'apprentissage du vélo en juillet et un séjour d'une semaine en août sur le thème des sciences et de la robotique.

I! convient de déterminer les conditions de leur rémunération des animateurs et les responsables des accueils de loisirs qui accompagnent les enfants lors de séjours avec nuitées.

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que les animateurs et les responsables des accueils de loisirs sont amenés à accompagner les enfants lors de séjours avec nuitées,

Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 21 juin 2021,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

9 Conseil Municipal du 30 juin 2021Ref.

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de fixer à 4,5 heures le nombre d'heures supplémentaires de nuit pour la surveillance par nuit couchée ;

d'attribuer un forfait de 12 heures supplémentaires pour l'organisation et l'encadrement d'un séjour pour le responsable.

| 18.Créations et suppressions de postes

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (notamment aux articles 3-1, 3-2, 3-4) portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

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Dans le cadre d’une démarche de reclassement, 1 poste d’adjoint administratif afin d'assurer les missions d'agent d'accueil et diverses tâches de secrétariat à l'espace culturel à compter du 1" juillet 2021 ;

Dans le cadre d'emploi d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelle, 1 poste d'agent spécialisé principal de 2% classe, ou d'agent spécialisé principal de 1 classe à temps complet pour assister les enseignants pour l'accueil et l'hygiène des enfants et assurer la propreté des locaux ainsi que du matériel de la classe à compter du 01 juillet 2021 et de supprimer un poste d’agent spécialisé principal de 1% classe au 1° octobre 2021 ;

1 poste d'adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet, à compter du 1® août afin d'assurer les missions de Responsable Enfance Jeunesse.

1 poste d’adjoint administratif principal de 18" ou 2ère classe, à temps complet, à compter du 1° août afin d'assurer les missions de gestionnaire carrières et paie.

1 poste en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d'adjoint technique à raison de 20h hebdomadaires pour accroissement temporaire d'activités afin d'assurer les missions d'agent d'entretien pour une durée d'un an à compter du 29 juillet 2021 ;

1 poste en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d’adjoint administratif à temps complet pour accroissement temporaire d'activités afin d'assurer les diverses tâches administratives pour une durée d'un an à compter du 1° octobre 2021 ;

2 postes en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d’Adjoint Technique territorial à raison de 17h30 pour assurer diverses missions à la base de loisirs (entretien, accueil, service …) pour la période du 01 juillet au 03 septembre 2021 ;

1 poste en Contrat à Durée Déterminée par référence au grade d’Adjoint Administratif à temps complet suite à un accroissement temporaire d'activité pour assurer l'accueil à la Médiathèque et à l'Espace culturel pour la période du 01 juillet au 31 août 2021 :

1 poste de vacataire avec une rémunération horaire de 35 € brut à compter du 01 septembre 2021 au 31 août 2022, pour les fonctions de Professeur de musique et de Responsable de l'école de musique afin d'assurer la continuité de l'enseignement musical ;

1 poste de vacataire en période scolaire avec une rémunération horaire de 24 € brut à compter du 05 juillet 2021 au 7 juillet 2022 dont les fonctions sont d'assurer la continuité de l’enseignement musical ;

1 poste en contrat à durée déterminée d'assistant d'enseignement artistique de 1%" classe à raison de 1,50 heures hebdomadaires pour des missions de professeur de musique du 1°' septembre 2021 au 7 juillet 2022.

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POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur ROBLAIN, Conseiller municipal délégué, vice-président de {a commission

« Affaires sociales et solidarité »

Monsieur ROBLAIN a informé le Conseil Municipal de l'installation de l’Appart 23 dans les locaux d'Oliver's Mano afin d'y effectuer des travaux de rafraichissement. Une rencontre est fixée demain avec les

responsables de la Caisse d'Allocation Familiale concernant l'agrément du Centre Social.

En ce qui concerne le Centre Communal d'Action Sociale, il a fait part des difficultés concernant le calcul des barèmes pour les aides.

Intervention de Madame VAPPEREAU, Adjointe au Maire, vice-Présidente de la commission « Cadre

de vie, commerce local »

La convention du programme « Petites Villes de Demain », visant à revitaliser le centre-ville, a été signée par les différents acteurs (le Préfet, le Président de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing et le Maire) le 22 juin dernier. Un chef de projet qui sera chargé du suivi de cette opération, est en cours de recrutement.

Madame VAPPEREAU a, par ailleurs, informé le Conseil Municipal, que la Région Île-de-France avait mis en place une aide de 1 000 € destinée aux cafetiers et aux restaurateurs, pour l'installation et l'aménagement

de terrasses.

Intervention de Monsieur POUJADE, Adjoint au Maire, vice-Président de la commission « Travaux et urbanisme »

Monsieur POUJADE a indiqué au Conseil Municipal qué la réfection de la chaussée de la RD 120 allait être entreprise la semaine prochaine. La circulation y sera difficile voire déviée pendant quelques jours.

Intervention de Madame de LOUVIGNY, Adjointe au Maire, vice-président de la commission « Culture

et évènementiel »

Madame de LOUVIGNY :

- a informé que la convention de partenariat sera signée le mercredi 7 juillet à 15h00 entre les communes de Souppes, Avon et Nemours. Cette convention a pour objectif de créer un réseau culturel entre ces communes et de bénéficier de participations de la Région et du Département ; - Concernant le nouveau site internet de la commune, la phase des besoins est achevée. Les phases suivantes porteront sur le contenu et le graphisme ;

- a indiqué que la prochaine parution du Souppes'Mag aura lieu en Septembre.

Elle a ensuite invité les Conseillers Municipaux à consulter le guide « spectacles de l'été » et remercié les

participants à l'animation festive et familiale qui se déroulera le 14 juillet, place de la république.

Intervention de Monsieur CAMMARATA, Adjoint au Maire, vice-Président de la commission «Finances »

Monsieur CAMMARATA a communiqué aux Conseillers Municipaux les points à l'ordre du jour du prochain Conseil Communautaire fixé le 5 juillet 2021 :

- Avenant à la convention de partenariat pour l'animation et la gestion du programme Leader Groupe d'Action Locale Sud Seine-et-Marne

- Application du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022

- Attribution de compensation provisoires 2021

- Décision modificative n°1 (budget annexe ZAC du Bois des Places)

- Convention de versement des certificats d'économie d'énergie au titre du service

d'accompagnement pour la rénovation énergétique

- Convention pluriannuelle d'objectifs avec Seine-et-Marne Environnement,

- Convention de service de médecine professionnelle et préventive

- Actualisation du tableau des effectifs

11 Conseil Municipal du 30 juin 2021Rel.

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Intervention de Madame VILETTE, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Affaires scolaires et transports »

Madame VILETTE a présenté la situation prévisionnelle des écoles élémentaires pour la rentrée prochaine :

Ecoles Nombre Nombre de Direction d'élèves classes

attendus

Maternelle Boulay 88 4 Monsieur Eric WALBERT Maternelle Carnot 88 4 (1 ouverture) Madame Brigitte DA SILVA Elémentaire Boulay | 157 7* Madame Laetitia LAGARDE Elémentaire Centre 185 9 Madame Nathalie MOMIC * Forte diminution du nombre d'élèves risquant d’entrainer une fermeture de classe.

302 élèves fréquenteront le collège Emile Chevalier.

Lors des conseils d'écoles, des remerciements ont été adressés au personnel des services techniques et d'entretien ainsi qu'à la Municipalité notamment pour les spectacles culturels ; par contre, des reproches ont été émis en direction de la société qui assure le ménage dans les établissements du Boulay.

Les balises communicantes permettant la mise en conformité avec les PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) ont été installées le 22 juin dernier.

Au niveau des accueils de loisirs, Madame VILETTE a informé le Conseil Municipal du recrutement d'un responsable Enfance-Jeunesse qui prendra ses fonctions début septembre. Des arrêts pour congés maladie mettent actuellement le service en tension.

Deux « colo apprenantes » labelisées se tiendront à la Villa des Sources cet été : l'une sur le thème du permis vélo et l'autre sur les sciences et la robotique. Elles accueilleront une douzaine d'enfants chacune.

Au niveau de la Communauté de Communes, la commission "petite enfance, enfance et jeunesse" s'est réunie le 8 juin dernier. La deuxième phase consiste à aller au-devant des groupes de jeunes pour évaluer leurs besoins.

En ce qui concerne les transports, Ile-de-France Mobilités a lancé un appel d'offres pour l’ensemble des

lignes de bus actuellement desservies par lé transporteur TRANSDEWV.

Intervention de Madame BAUDON, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Environnement »

Madame BAUDON a donné rendez-vous aux Conseillers Municipaux, le samedi 3 juillet : - à partir de 9h00 à l'Espace Culturel pour la journée « Nettoyons la nature », - à 14h00 pour l'inauguration des bacs potagers installés à proximité du groupe scolaire du Boulay - à 15h00 pour ceux de la rue Michel Servet.

intervention de Monsieur TRICARD, conseiller déléqué, vice-président de la commission

« Démocratie participative, citoyenneté et hameaux »

Monsieur TRICARD a indiqué au Conseil Municipal que les délégués de quartier travaillaient sur l'implantation de radars pédagogiques et la mise en place de panneaux pour sensibiliser les automobilistes aux excès de vitesse.

Il a informé les Conseillers Municipaux qu'il avait été désigné trésorier de l'association AACVR (Amicale des Anciens Combattants Volontaires de la Résistance) et que cette association interviendrait au Lycée Bézout pour perpétuer le devoir de mémoire.

Il va aussi lancer un doodle pour les membres de la commissions et l'ensemble des conseillers pour organiser les points de rencontres citoyens.

12 Conseil Municipal du 30 juin 2021/ Q f

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Question de Monsieur CAPELLE, Adjoint

La commune va-t-elle appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 ?

Monsieur le Maire lui a répondu que sur les conseils de Monsieur le Trésorier de Nemours, il souhaiterait expérimenter le passage du référentiel budgétaire M14 vers le référentiel budgétaire M 57 dès le 1° janvier 2022 et avant la mutation des services de la Direction Départementale des Finances Publiques vers Fontainebleau.

Question de Monsieur DOUTSAS, Conseiller municipal

Pourquoi n'a-t-il pas été donné de suites aux travaux de la commission « Cadre de vie, commerce local » du 12 mai dernier et notamment l'organisation d'un vide-garage et d'un marché d'été ?

Madame Florence VAPPEREAU iui a signalé qu'elle était en cours d'étude de la législation concernant les formalités administratives pour un vide-garages ; Par ailleurs, lorsqu'elle a présenté le projet de marché en réunion de Municipalité, cette dernière n'a pas adhéré à cette proposition en raison de situation sanitaire.

Les élus de l'opposition ont déploré que du temps soit passé sans que le projet ne puisse finalement aboutir. Monsieur le Maire leur a répondu que ce projet n’avait pas été abandonné mais ajourné en raison des mesures sanitaires ; selon lui, la commune ne doit pas être à l'initiative de manifestations pouvant avoir des conséquences sur la propagation du virus de la covid 19.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire a souhaité de bonnes vacances à l'ensemble des membres du

Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h42.

ù La secrétaire de séance,

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an

Florence VAPPEREAU

13 Conseil Municipal du 30 juin 2021