Compte-Rendu - 28 05 21 CR CM

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Compte-Rendu - 28 05 21 CR CM Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 05 21 CR CM)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Loisirs, Ref,

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2021

Date

convocation :

19/05/2021

Date

d'affichage :

19/05/2021

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

29

Présents :

25

Procurations :

3

Votants :

28

L'an deux-mille vingt-et-un, le vingt-huit mai, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la

mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire ,

MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.

MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, DA SILVA CAMPOS Anita, VEIGNIE Laëtitia, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, KAYSER DE SOUSA Patricia, Dominique SAINT JEAN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : de LOUVIGNY Agaïhe (pouvoir à Madame VILETTE), QUEUILLE Catherine, REBOUCO Hélène (pouvoir à Monsieur PREVOST), FROT Yvonne (pouvoir à Madame VILETTE),

Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Non

wNR=

FI

8.

9.

10.

11.

142.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 8 avril 2021

Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

Accueils de loisirs et périscolaires : adoption du projet éducatif

Accueils de loisirs et périscolaires : adoption des règlements intérieurs Restauration scolaire : modification du règlement intérieur

Inscription au trophée «ZÉRO PHYT'Eau » : engagement au zéro phytosanitaire

NANCES

Subvention à l'association Amitié, Loisirs et Culture dans le cadre du festival « Art en Juin » et des animations culturelles

Restauration scolaire : tarifs pour l’année scolaire 2021-2022

Restauration scolaire : Convention relative à la production mutualisée de repas Accueil de loisirs : convention avec les communes avoisinantes

Participation des communes extérieures pour l'enseignement dans les écoles maternelles et primaire

Régie périscolaire : affiliation à l'agence nationale des chèques-vacances Conservatoire Municipal de Musique : tarifs 2021-2022

Conservatoire Municipal de Musique : convention avec les communes avoisinantes Saison d'été 2021 : tarifs

Convention avec l'association SOS MNS

Convention portant sur l’utilisation de la Base de Loisirs par le club « Olympique Club Ecole Aquatique Nemours Saint Pierre »

Convention portant sur l’utilisation de la Base de Loisirs par la micro-entreprise « Eaux Sports et Santé »

Conseil Municipal du 28 mai 2021Rel.

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20. Rapport des sommes perçues en 2020 au titre du Fonds de Solidarité de la Région Île de France 21. Adhésion au Fonds Solidarité Logement

PERSONNEL

22. Petites Villes de demain : création et financement d'un poste de chef de projet 23. Accueils de loisirs : création de postes en contrat d'engagement éducatif 24, Créations et suppressions de postes

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a demandé que soit observée une minute de silence à la mémoire des policiers et gendarmes tués en service. Il a exprimé son soutien et son respect à ceux qui représentent l'ordre en général et assurent au quotidien la sécurité de tous.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

| 1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Florence VAPPEREAU a été désignée secrétaire de séance.

| 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 8 avril 2021 |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 8 avril 2021.

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre Date de l'acte Nature de l'acte

Délivrance de concession perpétuelle - M. et Mme DROUET

2027-12 09/04/2021 Cimetière des Sablons plan D-3.1

Délivrance de concession 30 ans - M. et Mme JOURANDON

2021-13 29/04/2021 Cimetière des Sablons plan G -4.11

Le Conseil Municipal a pris acte.

| 4. Accueils de Loisirs et périscolaires : adoption du projet éducatif |

La parole a été donnée à Madame VILETTE, adjointe au Maire en charge de l'enfance-jeunesse qui a précisé que depuis le 1*' janvier 2021, la commune est devenue l'organisatrice des accueils de loisirs et périscolaires et qu'à ce titre, elle a l'obligation réglementaire d'établir un projet éducatif.

Le projet éducatif doit traduire son engagement, ses priorités, ses principes éducatifs. Il définit le sens de ses actions. Il fixe les orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre. Il doit être en adéquation

avec le projet éducatif communautaire établi par la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing.

Le projet éducatif présenté en annexe est la continuité de celui précédemment établi par l'Association Souppes Base de Loisirs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Projet Educatif définit les objectifs de l'action éducative des personnes qui assurent la direction ou l'animation des accueils collectifs de mineurs,

Considérant que ces objectifs sont formulés à partir des finalités, des valeurs, des choix liés à l'analyse des besoins du territoire, que souhaite promouvoir la commune,

Considérant la reprise en gestion en régie directe de l'ensemble des activités « enfance-jeunesse »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à décidé, à l'unanimité :

2 Conseil Municipal du 28 mai 2021Ref,

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- d'adopter le Projet Educatif tel que présenté en annexe.

5. Accueils de Loisirs et périscolaires : règlements intérieurs

Depuis le 1% janvier 2021, les accueils de loisirs et périscolaires sont organisés par la commune.

Il convient de doter ces deux prestations d’un règlement intérieur visant à définir le fonctionnement de ces accueils quant aux modalités d'inscription, d'organisation pratique, de responsabilité et de sécurité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

-_ d'adopter le règlement intérieur des accueils de loisirs proposé en annexe ; - et d'adopter le règlement intérieur des accueils périscolaires proposé en annexe.

6. Restauration scolaire : modification du règlement intérieur

La restauration scolaire est un service public facultatif local dont l'organisation relève de la compétence des collectivités territoriales.

Il a été rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 30 juin 2020, il avait adopté le règlement intérieur de la restauration scolaire.

ll est proposé au Conseil Municipal de procéder à quelques modifications.

Les modifications portent notamment sur la composition de la commission des menus (article 1) et l'accueil des élèves en protocole individualisé (article 8).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d’adopter les modifications du

règlement intérieur de la restauration scolaire, selon le document ci-annexé

| 7. Inscription au trophée «ZÉRO PHYT'Eau » : engagement au zéro phytosanitaire |

La parole a été donnée à Madame BAUDON, Adjointe au Maire en charge de l'environnement.

Le Département s'est engagé depuis 2007, en complément de l'action de l'Association AQUI'Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, dans une politique d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics. Le Département et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l'Eau 2017-2021, ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce domaine par la création d’un Trophée « ZÉRO PHYT'Eau ».

Les services techniques ainsi que les prestataires qui interviennent pour l'entretien des espaces publics de la commune, cimetières et terrains de sports inclus, ont arrêté l’utilisation de produit phytosanitaire depuis l’année 2018.

Madame BAUDON a indiqué qu'une démarche d'information allait être réalisée auprès des sulpiciens et si la commune était lauréate des panneaux d'information spécifiques seraient implantés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de s'inscrire au trophée « ZÉRO PHYT'Eau » et de s'engager à :

- maintenir l'entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en régie ou en prestation selon les critères du Règlement du Trophée « ZÉRO PHYT'Eau » :

- fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d'entretien au Département ;

- accueillir les membres du jury pour le bon déroulement de ia visite des espaces publics.

FINANCES

8. Subvention à l’association Amitié, Loisirs et Culture

La parole a été donnée à Monsieur CAMMMARATA, Adjoint au Maire en charge des finances.

3 Conseil Municipal du 28 mai 2021Ret.

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Dans le cadre du festival « Art en Juin » et des animations culturelles, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de 20 000 € à l'association Amitié, Loisirs et

Culture.

La dépense sera inscrite à l'article 6574.

| 9. Restauration scolaire : tarifs pour l’année scolaire 2021/2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer comme suit les tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022.

Ne NE E SCOLAIRE

. Enfant en classe maternelle ou élémentaire en 1/2 pension 3,60 €

. Enfant en classe maternelle, élémentaire en occasionnel ou extérieur 5,10 € . Enfant accueilli dans le cadre d’un PAI 2,10 € . Personnel communal/enseignant 5,60 €

| 10. Restauration scolaire : Convention relative à la production mutualisée de repas

La parole a été donnée à Madame VILETTE, adjointe au Maire en charge de l'enfance-jeunesse qui exposé la nécessite d'éclaircir les conditions de production mutualisée de repas et notamment la méthode de calcul du prix de revient des repas.

Les locaux, du Collège Émile Chevallier à Souppes-sur-Loing, construits par la Commune, ont été mis de

plein droit à la disposition du Département suite aux lois de décentralisation de 1982-1983.

Ils comprennent un service de restauration scolaire et sont également utilisés comme cuisine centrale par la Commune.

Depuis 2015, un groupement de services, sur le fondement de l'article L.421-10 du Code de l'éducation a été mis en place pour assurer le service de demi-pension des élèves des écoles publiques de la Commune et des demi-pensionnaires du Collège Emile Chevallier.

Hors temps scolaire, les locaux et les matériels de la cuisine scolaire sont mis à la disposition de la Commune par le Département afin d'y produire des repas à destination des accueils de loisirs, des classes vertes et des prestations annexes.

La présente convention a pour objet de préciser le cadre de fonctionnement de cette organisation et de fixer le coût unitaire des repas facturés par la commune au collège à compter de septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, présentée en annexe, avec le département de Seine-et-Marne et le collège Emile Chevalier.

|11. Accueils de Loisirs : convention avec les communes avoisinantes

Certaines communes avoisinantes et qui ne proposent pas d'accueil de loisirs à leurs administrés, avaient souhaité par le biais de convention avec l'association Souppes Base de Loisirs, prendre à leur charge une partie des frais d'accueil pour les accueils de loisirs non conventionnés par la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing.

Il sera proposé, aux communes qui le souhaitent, une convention par laquelle elles s'engagent à régler la totalité des frais d'accueils de loisirs de leurs administrés (charge à elle, de procéder à la facturation auprès des familles).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (document présenté en annexe) avec les communes qui en font la demande relative aux conditions d'accueils des enfants de leurs administrés.

12. Participation des communes extérieures pour l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires

4 Conseil Municipal du 28 mai 2021Ref.

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Au regard de l'article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée, de l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée, la commune de résidence d’un enfant, scolarisé dans une autre commune que sa commune de résidence, peut être tenue de participer aux frais de fonctionnement de l’école d'accueil, si elle n’a pas d'école ou si sa capacité d'accueil est insuffisante. Les écoles sulpiciennes accueillent ainsi des enfants dont les parents résident dans les communes avoisinantes.

La participation est établie sur la base des charges de fonctionnement du service et d’un coût moyen annuel par élève en distinguant école maternelle et école élémentaire. Lors de sa séance du 30 juin 2020, le Conseil Municipal avait décidé, afin de pouvoir informer au préalable les communes extérieures et leur famille, de prendre comme base de calcul les frais de fonctionnement des écoles de l’année n-2.

Au regard de l'article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée, de l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant sur la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de la scolarisation des enfants desdites communes dans les communes d'accueil, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le montant des frais de fonctionnement demandés aux communes extérieures dont les enfants sont inscrits dans les écoles publiques de la commune pour l'année scolaire 2021/2022 (à partir des dépenses 2020), soit 1 311 € par enfant scolarisé en maternelle et à 528 € par enfant scolarisé en élémentaire.

13. Régie de recettes périscolaires : affiliation auprès de l'Agence Nationale des Chèque Vacances (ANCV)

Les chèques-vacances sont des avantages accordés aux salariés, permettant de payer des prestations très variées dont les journées d'Accueil de Loisirs. Pour accepter le paiement en chèques-vacances, le prestataire de services doit passer une convention avec l'ANCV.

L'association Souppes Base de Loisirs acceptait ce type de paiements pour les Accueils de Loisirs sans hébergement, il paraît souhaitable que la commune conserve ce mode de paiement qui présente un intérêt certain pour les administrés se voyant doter par leurs employeurs ou leurs comités d'entreprises de ces chèques ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention prestataire Chèque-Vacances avec l'ANCV/:

- d'adapter l'acte constitutif « régie de recettes périscolaires » et habiliter le régisseur à accepter le paiement en chèques-vacances des journées en accueil de loisirs sans hébergement :

- d'accepter les conditions juridiques et financières de ce remboursement (une commission de 2,5% est perçue sur la valeur des Chèques- Vacances présentés au remboursement) ;

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

| 14. Conservatoire Municipal de Musique : tarifs 2021-2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer les tarifs du Conservatoire Municipal de Musique pour l'année scolaire 2021-2022 selon les tableaux présentés en annexe. || s’agit de reconduire les tarifs appliqués en 2020-2021.

| 15. Conservatoire Municipal de Musique : convention avec les communes avoisinantes

Certaines communes avoisinantes qui ne dispensent pas d'enseignement musical, souhaitent prendre à leur

charge une partie des frais des enfants de leurs administrés.

Il sera proposé à chaque commune de choisir, parmi les deux proposées, la convention qui lui convient :

- Soit une convention par laquelle elle s'engage à régler la totalité des frais d'enseignement musical des enfants de ses administrés (charge à elle, de procéder à la facturation auprès des familles) : - soit une convention par laquelle elle s'engage à régler la différence entre le tarif extérieur et le tarif sulpicien qui sera alors appliqué aux enfants de ses administrés.

5 Conseil Municipal du 28 mai 2021Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions (selon les modèles annexés) avec les communes qui en font la demande relatives à la participation aux frais d'enseignement musical.

Monsieur DOUTSAS a demandé pourquoi il n'était pas proposé d'adhésion directe. Monsieur PREVOST lui

a répondu qu'il ne s'agissait pas d'une association mais d'une régie.

Ref,

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16. Saison d’été 2021 : tarifs groupes

Par décision n° 2021-11 en date du 31 mars 2021, Monsieur le Maire a créé une régie dénommée « Régie Base de Loisirs » pour encaisser les recettes générées par la Base de Loisirs, pour mémoire, précédemment encaissées par l'association Souppes Base de Loisirs.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des régies communales. Il est rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 8 avril, il avait fixé les tarifs groupe et qu'il convient de fixer les tarifs pour la saison d'été 2021 pour les individuels, selon les propositions de la commission « Jeunesse, sports, loisirs et associations » réunie le 18 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer les tarifs pour la saison d'été 2021 pour les individuels et le snack, de confirmer et rectifier les tarifs pour les groupes comme suit :

Tarifs Individuels

Entrée Base de Loisirs

Adulte / enfant à partir de 3 ans 2,50 €

Enfant (- de 3 ans) Gratuit

Personne en situation de handicap Gratuit

Carte Loisirs Sulpiciens

Adhésion individuelle + de 18 ans 30,00 €

Adhésion individuelle - de 18 ans 15,00 €

Tarif dégressif à partir du 2ème enfant - 2€ par enfant

Petit-enfant de Sulpicien 15,00 €

Carte Loisirs Extérieurs

Adhésion individuelle + de 18 ans 60,00 €

Adhésion individuelle - de 18 ans 30,00 €

Activités sportives

Kayak1/2h 5,00 €

Canoë 1/2h 10,00 €

Kayak1h 9,00 €

Canoë 1h 15,00 €

Pédalo 2 pers 1/2h 10,00 €

Pédalo 2 pers1ih 15,00 €

Pédalo 3 pers 1/2h 15,00 €

Pédalo 3 pers 1h 22,00 €

6 Conseil Municipal du 28 mai 2021Ref.

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Pédalo 4 pers 1/2h 20,00 €

Pédalo 4 pers1h 29,00 €

Pédalo 5 pers 1/2 h 25,00 €

Pédalo 5 pers1/2h 37,00 €

Pédalo 6 pers 1/2h 30,00 €

Pédalo 6 pers1h 44,00 €

Elastotrampoline 15 min 3,00 €

Tarifs Groupes (institutionnels)

Hébergement camping

Par enfant et par nuïité

gratuité encadrant - 1 pour 12 enfants 9,60 €

Entrée Base de Loisirs sans hébergement

Par personne

Gratuité pour 1 encadrant pour 12 enfants 2,50 €

Gratuité pour les personnes en situation de handicap

Activités sportives Fectits Durée

Kin Ball 100,00 € 12 1h30

Tchouk Bail 100,00 € 12 1h30

Escalade 100,00 € 12 1h30

Escalade blocs 200,00 € 12 3h

Tennis de table 100,00 € 12 1h30

Canoë-kayak plan d'eau 100,00 € 12/16* 1h30

Rando rivière Souppes/Nemours 300,00 € 12/16* | 1/2 journée

Rando Souppes/Bagneaux 200,00 € 12/16* | 1/2 journée

Beach Tennis 100,00 € 12 1h30

Tir à l'arc 220,00 € 12 2h

Concours de pêche 220,00 € 12 2h30

VTT 220,00 € 12 2h

Power riser 220,00 € 12 2h

Vélo Fun 220,00 € 12 2h

Biathlon 220,00 € 12 2h

Sarbacane 220,00 € 12 2h

Pédalo (activité non encadrée) 2,50 € / pers 12 1h

Elastotrampoline (activité non encadrée) 3€ / pers 12 15 min

* 16 participants à partir de 12 ans

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Fef.

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Snack

Café / Thé / Chocolat 1,30 €

Eau O.5] 0,60 €

Eau 1.5] 1,00 €

Canette 33cl 1,60 €

Chips (paquet individuel) 0,50 €

Barre chocolatée 1,30€

Frites - petite barquette 2,00 €

Frites - grande barquette 2,60 €

2 saucisses 2,50 €

5 nuggets 2,50 €

8 nuggets 4,00 €

Burger 2,60 €

Plat cuisiné individuel 4,00 €

Panini 4,00 €

Hot Dog 3,00 €

Croque-Monsieur 3,20 €

Glace à l'eau tarif 1 1,10 €

Glace à l'eau tarif 2 1,50 €

Cône glacé 2,20 €

Glace spécial enfant 2,50 €

Bâtonnet glacé 3,00 €

Crêpe Nutella 2,00 €

Crêpe Sucre / Confiture 1,50 €

Gaufre Nutella 2,50 €

Gaufre Sucre / confiture 2,30 €

Formule burger / 8 nuggets / 2 saucisses (+ gde frites et

boisson) 6,50 €

Formule burger / 5 nuggets / 1 saucisse (+ pte frites et

boisson) 5,50 €

17. Convention avec l’association SOS Maîtres-nageurs sauveteurs (SOS MNS) pour le recrutement occasionnel de maitres-nageurs-sauveteurs

La parole a été donnée à Monsieur PREVOST, Adjoint au Maire en charge des sports.

L'ouverture de la baignade de la Base de Loisirs est soumise à des normes précises dont la présence d’un nombre légal de surveillants pendant les créneaux ouverts au public. Afin de permettre ia continuité du service public, ainsi que la sécurité et l'accueil du public, la commune souhaite, en cas d'absences, (comme le faisait précédemment l'association Souppes Base de Loisirs), faire appel à l'association « SOS MNS » qui met en relation avec des maitres-nageurs-sauveteurs, que la commune recrutera comme vacataire.

L'association SOS MNS propose du personnel (titulaire du diplôme compatible avec la réglementation en vigueur) dans un délai de 24h.

Le recours à l'association SOS MNS se fera de manière occasionnelle et ponctuelle selon les besoins de la commune. La commune règlera en fin d'année une cotisation établie en fonction du volume d'heures annuel utilisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

8 Conseil Municipal du 28 mai 2021Ret.

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- d’adhérer à l'association SOS MNS et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, présentée en annexe, avec l'association SOS MNS.

Monsieur PREVOST a répondu à Madame CRENIAUT en lui indiquant que la Base de Loisirs serait ouverte cette année du 26 juin au 29 août de 13h à 19h en semaine et de 10h à 20h les week-end et jours fériés.

18. Convention portant sur l’utilisation de la Base de Loisirs par le club « Olympique Club Ecole Aquatique Nemours Saint Pierre »

L'association « Souppes Base de Loisirs (S.B.L) avait signé avec le Club « Olympique Club Ecole Aquatique Nemours Saint-Pierre » (O.C.E.A.N.S) une convention fixant les modalités d'utilisation, à titre gracieux, du plan d'eau et des équipements de la base de loisirs liés à l’activité de la plongée.

Suite à la reprise en régie directe par la commune des activités précédemment assurée par l'Association S.B.L, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité:

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Président du Club O.C.E.A.N.S la convention présentée en annexe fixant les conditions d'utilisation du plan d'eau et des équipements de la base de loisirs liés à l’activité de la plongée.

19. Convention portant sur l’utilisation de la Base de Loisirs par la micro-entreprise « Eaux Sports | et Santé »

L'association « Souppes Base de Loisirs » (S.B.L) avait signé avec la micro-entreprise « Eaux Sports et Santé » (E.S.S) une convention fixant les modalités d'utilisation du plan d’eau et des équipements de la base de loisirs liés à son activité en contrepartie de prestations et d’un appui technique.

Monsieur le Maire a précisé au Conseil Municipal qu'il avait pris des renseignements sur cette micro- entreprise et qu'elle travaillait notamment sur prescriptions médicales d'un médecin reconnu de l'hôpital de Nemours.

Un débat s'est formé au sein du Conseil Municipal, auquel ont participé Mesdames VILETTE et KAYSER DE SOUSA ainsi que Messieurs PREVOST, DOUTSAS et POUJADE pour fixer la participation qu'il

conviendrait de demander à cette micro-entreprise.

Monsieur le Maire a clos le débat en indiquant que faute d'éléments précis, la gratuité serait accordée cette année en échange d'interventions pour le compte de la commune. La convention sera établie pour un an.

Suite à la reprise en régie directe par la commune des activités précédemment assurée par l'Association S.B.L, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le responsable de la micro-entreprise « E.S.S » la convention présentée en annexe fixant les conditions d'utilisation du plan d'eau et des équipements de la base de loisirs liés à son activité.

| 20. Rapport des sommes perçues en 2020 au titre du Fonds de Solidarité de la Région lie de France |

Conformément à l'article L2531-16 du code général des collectivités territoriales, le Maire d'une commune ayant perçu au titre de l'exercice précédent une attribution du fonds de solidarité des communes de la région lle de France, présente au conseil municipal, un rapport relatif aux actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement. L'article L2531-12 précise que cette dotation est versée aux communes supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux

de leur population, sans disposer de ressources fiscales suffisantes.

D'un montant de 377.887 € en 2020, le Fonds de Solidarité de la Région Île de France a permis le financement en section investissement des actions suivantes :

e Mise aux normes éclairage public : 77.747,57 €

Installation de caméras de vidéosurveillance : 24.865,93 €

Restauration des bancs et du parquet de l'Eglise : 87.644,40 €

Remplacement de menuiseries sur les bâtiments communaux : 22.253,38 €

Réfection de l'étanchéité d’un pont de la voirie communale : 166.236.,46 €

Le Conseil Municipal a pris acte.

9 Conseil Municipal du 28 mai 2021Re.

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| 21. Adhésion au Fonds de Solidarité Logement

Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) intervient auprès des ménages en difficulté sous forme d'aides financières individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d’adhérer au F.S.L. selon la convention présentée en annexe. Le montant de la participation est de 0,30 € par habitant soit 1 647 € pour l'année 2021.

PERSONNEL

| 22. Petites Villes de demain : création et financement d’un poste de chef de projet

La parole a été donnée à Madame VAPPEREAU, Adjointe au Maire en charge du cadre de vie qui a rappelé que la commune de Souppes-sur-Loing a été retenue pour intégrer le programme « Petites villes de demain ». Ce dernier vise à donner, aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation.

Ce programme nécessite la création d'un poste de chef de projet qui sera chargé de réaliser les études de faisabilité, la conception des projets et la conduite de ces opérations dans le cadre des actions du programme « Petites Villes de Demain ».

Ce poste peut être subventionné par la Banque des Territoires et l'Etat, jusqu'à 75% plafonné à 55 000 €/par an sur la durée de la convention soit 6 ans.

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat est conclu ou si après un délai d'un an minimum l'opération ne peut étre réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. La rémunération sera calculée au maximum par référence à l'indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés ou des rédacteurs territoriaux. Seront prise en compte notamment la qualification et l'expérience de l'agent recruté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité : - de créer un emploi non permanent dans le grade d’attaché ou de rédacteur territorial — catégorie A ou B filière administrative — de Chef de projet à temps complet pour une durée de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans

- de solliciter l’aide financière auprès des partenaires dans le cadre du programme « petites villes de demain ».

23. Accueils de loisirs : création de postes en contrat d'engagement éducatif

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif, Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de lorganisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu'elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432- 4 du Code de l'action sociale et des familles).

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de

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l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, la création de trois emplois non permanents en contrat d'engagement éducatif pour assurer les fonctions d’animateur à temps complet une durée de 12 mois, à compter du 1° juin 2021 jusqu'au 31 mai 2022.

Madame VILETTE a précisé que ces postes étaient créés pour permettre une flexibilité au niveau des effectifs des accueils de loisirs et d'intégrer le dispositif "colo apprenante" en proposant deux semaines d'animations en hébergement à la Villa des Sources.

| 24. Créations et suppressions de postes

Au regard de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (notamment aux articles 3-1, 3-2, 3-4) portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

a) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de créer, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 :

- dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, un poste de rédacteur à compter du 1° juin 2021 afin d'assurer les missions de responsable du service urbanisme ;

- dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, Un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité à temps complet à compter du 1er juin jusqu'au 31 octobre 2021 dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, au grade d’adjoint technique par référence à l'indice majorée 330, afin d'assurer diverses missions en espaces verts.

b) Base de Loisirs

Il a été rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 8 avril 2021, il avait décidé de créer des postes en contrat à durée déterminée (CDD) afin d'assurer le fonctionnement de la base de loisirs pour la saison 2021. Au cours du recrutement, il s'est avéré que ce type de contrat était difficilement applicable pour les maîtres-nageurs sauveteurs et les sauveteurs aquatiques qui ne sont disponibles que ponctuellement.

Par conséquent, il sera proposé au Conseil Municipal du supprimer certains postes crées en CDD lors de la séance du 8 avril dernier et de les remplacer par des vacataires.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé (mission précise et de courte durée), discontinu dans le temps (pas de correspondance à un emploi permanent) et dont la rémunération est liée à cet acte.

Trois conditions caractérisent cette notion :

" la spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

“la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité.

“ La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent à été recruté.

L'emploi pour lequel est recruté le vacataire ne peut correspondre à un besoin permanent de l'administration.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

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Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1*' :

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Considérant la nécessité d’avoir recours à des vacataires pour le fonctionnement de la base de loisirs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité : - de recruter :

o cinq vacataires pour effectuer les missions de maître-nageur sauveteur, pour la période du 21 juin au 03 septembre 2021 et de fixer la rémunération sur la base d’un taux horaire d’un

montant brut de 31,25 € maximum ;

o trois vacataires pour effectuer les missions de sauveteur aquatique, pour la période du 21

juin au 03 septembre 2021 et de fixer la rémunération sur la base d’un taux horaire d’un

montant brut de 25 € maximum ;

- de supprimer :

o Un poste en contrat à durée déterminée par référence au grade d’éducateur territorial des

activités physiques et sportives à raison de 17h30 hebdomadaires pour assurer les missions de maître-nageur sauveteur ;

o Deux postes en contrat à durée déterminée par référence au grade d’opérateur territorial des activités physiques et sportives à raison de 20h00 hebdomadaires pour assurer les missions de sauveteur aquatique.

- et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que Monsieur LAFEUIL, avec son accord, serait

prochainement nommé Conseiller Délégué en charge de l'informatique.

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur TRICARD, conseiller déléqué, vice-président de la commission

« Démocratie participative, citoyenneté et hameaux »

Lors de sa séance du 10 mars, le Conseil Municipal avait sollicité le rectorat pour lui demander de revoir sa position concernant la forte diminution des moyens alloués aux classes de la section européenne du lycée Etienne Bézout de Nemours. Monsieur TRICARD a informé le Conseil Municipal qu'il avait reçu une réponse

laconique du recteur indiquant que d’autres apprentissages étaient prioritaires.

Concernant les réunions de quartiers, une rencontre avec les habitants de la cité Bellevue aura lieu demain, samedi 29 mai de 14h à 16h. De nouveaux délégués se sont joints au groupe constitué et les échanges sont nombreux. Monsieur TRICARD est en cours de rédaction d’un compte-rendu compilant plusieurs réunions.

Intervention de Madame BAUDON, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Environnement »

Madame BAUDON a offert aux Conseillers Municipaux présents un bio seau afin de les inciter à produire du compost qui pourrait être valorisé dans les bac potagers qui vont prochainement être installés en différents points de la ville.

Elle a ensuite invité les Conseillers Municipaux à découvrir les nouveaux aménagements, réalisés par les services techniques (rond-point AUCHAN et entrées de ville).

La journée « Nettoyons la nature », annulée lors du confinement, se tiendra le samedi 3 juillet à partir de 9h00.

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Ref,

Intervention de Monsieur PRÉVOST, Adjoint au Maire, vice-Président de la commission « sports et associations »

La commission « sports » a déterminé que le terrain situé à proximité du Mille-Club serait le plus approprié pour y implanter le futur city stade. Elle soit se réunir prochainement pour étudier l’éclairage du Beach Tennis et le réaménagement du parc municipal.

Intervention de Madame VILETTE, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Affaires scolaires et transports »

Madame VILETTE a signalé au Conseil Municipal qu'elle était toujours dans l'attente des ouvertures et fermetures de classes pour la rentrée prochaine. Actuellement, par dérogation à la carte scolaire, il est proposé aux familles arrivantes d'inscrire leur enfant à l'école du Boulay plutôt qu'à l'école Carnot qui est saturée.

Afin de se mettre en conformité avec les PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté), des balises communicantes vont être installées, courant juin, dans chaque salle de classe des quatre écoles. Les salles de restauration et l'Accueil de Loisirs sans hébergement seront aussi équipés. Ces balises disposent d’une carte SIM et permettent de communiquer avec les secours. Leur installation nécessite peu de travaux et elles peuvent être emportées lors des sorties scolaires.

Madame VILETTE a également informé le Conseil Municipal du recrutement d'un deuxième responsable au niveau de l'accueil de loisirs sans hébergement.

Intervention de Monsieur ROBLAIN, Conseiller municipal délégué, vice-président de la commission « Affaires sociales et solidarité »

Monsieur ROBLAIN a informé le Conseil Municipal de sa rencontre avec Madame DOMINIAK, directrice de la Maison Départementale des Solidarités de Nemours (MDS). La MDS, avec laquelle la commune entretient d'excellentes relations, recherche des salles pour dispenser des réunions d'informations notamment sur le Revenu de Solidarité Active (RSA). La commune est en mesure de répondre favorablement à sa demande et est intéressée par la mise en place d'un nouveau service en direction des séniors : le SAPHA (Service Ainés Personnes Handicapées et Aidants).

Il a ensuite tenu à remercier les agents des services techniques pour leur disponibilité et leur patience lors de l'installation des bureaux du CCAS et du Centre Social.

Une réunion de la commission « Affaires sociales et solidarité » et du Conseil d'Administration du CCAS sont à prévoir avant la fin du mois de juin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h10.

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