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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 018 2024 Annexe Bilan commentaires ZAE2
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 018 2024 Annexe Bilan commentaires ZAE2)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Animaux,
e sem 47 Lot-et-Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
ZAC
CONFLUENCE
Il
COMPTE-RENDU
D'’'ACTIVITE
AU
31
DECEMBRE
2023
COMMENTAIRES
PREAMBULE Par
concession
d'aménagement
du
02
Avril
2013,
Le
Syndicat
Mixte
du
Confluent
47
a
confié
à
la
SEM
47
l'extension
du
Parc
d'activités
de
la ZAC
Confluence
à
Damazan.
Cette
extension
est
réalisée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
ZAC.
Elle
couvre
une
superficie
de
53.4
ha.
L'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la
ZAC
est
intervenu
le 09
juillet 2012.
Le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
a été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
25
avril
2013.
Le
projet
d'extension
du
parc
d'activités
a
été
déclaré
d'Utilité
Publique
par arrêté
préfectoral
le 30 octobre
2012,
prorogé
le 30 octobre
2017
jusqu’au
30 octobre
2022.
Au
1er
janvier
2019,
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
a
entraîné
un
transfert
de
la
concession
par
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent et des
Coteaux
de
Prayssas.
Par avenant
n°
1, la participation
du concédant
d'un
montant
de
5 543
900 €EHT a été portée
à 5 743
900
€ HT
Par avenant
n° 2 en date
du 4 janvier 2023,
la durée
du contrat de
concession
est portée
à 12 ans et 9 mois,
pour
une
fin le 31
décembre
2025,
afin de couvrir la durée
de
l'emprunt
souscrit.
Par avenant n° 3 en date du 20 juillet 2023,
le montant de la participation du concédant est arrêté à 4 132 450
€HT
afin d'intégrer la participation
de
la communauté
de
communes
au
renforcement
électrique.
Annexe 9
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0182024-DE Reçu le
05/04/2024 AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0182024-DE Reçu le 05/04/2024 1 - CONDITIONS
DE
REALISATION
DE
L'OPERATION
AU
31/12/2023
L'année
2023
a été
marquée
par l'acquisition
ds
derniers
&rrains
dela
zone
din de viabiliser
k secteur
Camp
Barrat et le démarrage
des études
de
maîtrise d'œuvre
relatives
à l'aménagement
de ce secteur.
Secteur
restant à acquérir
, viabiliser, et commercialiser BE
IE
PÔLE
D’ACTIVITÉS
DE
LA
CONFLUENCE
Snfluent et
Plan
de
commercialisation
oteaux
Prayssss
Communauté de communes
Elle
a
été
marquée
également
par
la
préparation
d'un
renforcement
du
réseau
électrique
nécessaire
en
amont
de
la zone
d'activités.
À la suite d'échanges
avec
Enedis,
une
étude
sur les besoins
électriques
a été réalisée
sur la base :
-
Des
hypothèses
d'urbanisation
et d'aménagement
au
sein
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
et
aux
abords
immédiats,
-
Des
demandes
récentes
de raccordement
auprès
de
Enedis
-
Des
programmes
de Travaux
projetés
par Enedis
sur la zone
analyse.
Le
besoin
estimé
en
puissance
supplémentaire
afin
de
répondre
aux
besoins
liés
à
l'implantation
de
nouvelles
entreprises,
sur les lots encore
disponibles
de
la zone,
et sur les sites d'extension
future
est établi à
8 000
Kva.
Il a été estimé
que
la zone
d'aménagement
concerté
de
la Confluence
2, qui fait l'objet du
présent
traité de
concession
d'aménagement,
connaît
un
besoin
de
4 000
Kva,
tandis
que
les secteurs
de
Contine
et
Bagnoque
ont un
besoin
de
2 000
Kva
chacun.
OPERATION
1157 - CRAC
au 31/12/23 - Page
2
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0182024-DE Reçu le
05/04/2024 Montant
des
travaux
de
renforcement
: 1 753
400
€ TTC.
La participation
totale du
maître d'ouvrage
est de
1 052
040,25
€ TTC
soit 876
700
€
HT,
ENEDIS
prenant
en
charge
40%
du
montant
des
travaux.
Compte
tenu
de
la
portée
de
ces
travaux
qui
viendront
renforcer
les
secteurs
de
Bagnoque
et
Contine,
une
participation
de
la Communauté
de
Communes
est
prévue
à hauteur
de
50%
de
ce
montant
correspondant
au
renforcement
électrique
HORS
ZAC
(438
350
€ HT).
L'avenant
n°
3
en
date
du
20
juillet
2023
a
permis
de
faire
évoluer
la
participation
de
la Communauté
de
Communes
afin de financer ces travaux
de
renforcement
électrique.
Planning
: Les
travaux
sont
prévus
entre
Mi-2024
et Fin
2024
1.1
- LES
DEPENSES
=
Acquisitions
Les
acquisitions
suivantes
ont été réalisées :
-
Auprès
de
Mme/M.
Capot :
parcelles
ZA
108,
ZB
41,
ZB
259
surface
de
98
465
m°
pour
un
montant
de 840
748,
00 €
s
Travaux
et honoraires
Des
travaux
supplémentaires
d'accès
à
une
parcelle
vendue
à
Valorizon
ont
été
réalisés
en
2023
pour
un
montant
de 58 503 €
Un
premier acompte
à Enedis
a été effectué
d'un
montant
de 465
046
€
Les
dépenses
travaux
pour
l'année
2023
s'élève à 534
950
€.
L'entretien
des terrains
représente
un
montant
total de 3 436
€.
a
Frais de gestion
Le
montant
total des
frais de
gestion
s'est élevé,
sur 2023
à un
montant
de
21
228
€ comprenant
les impôts
(taxes
foncières
sur
les
terrains
appartenant
à
la SEM47),
les
frais
de
géomètre
ordinaires,
des
frais
pour
une
expertise foncière
dans
le cadre
des
acquisitions
à réaliser.
=
Frais
financiers
Le
montant
total des
frais financiers
sur
l’année
2023
est de
44 959
€ ; soit un
montant
de
32
518
€ pour
les
frais financiers
court terme
et de
12 441
€ pour les frais d'emprunts.
OPERATION
1157 - CRAC
au 31/12/23 -
Page
3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0182024-DE Reçu le 05/04/2024 =
Rémunération
SEM
47
Pour
la conduite
d'opération
et de
gestion
de
l'opération,
la SEM
47 a perçu
une
rémunération
de 81
536 €.
1.2
- LES
RECETTES
“=
Les
cessions
Une
cession
a été
réalisée
en
2023:
-
Cession
à Tri
Garonne
Environnement
des
Lots
14
et
20
d'une
surface
totale
de
33
482
m?
pour un
montant
de 803
568 €
«
Participation
Le
bilan
comptable
de
l'opération
montre
le versement
d’une
participation
d'équilibre
de
201
235.00
€ HT
en
2023. 1.3 - FINANCEMENT
=
Emprunt
Afin
d'engager
la réalisation
d'importants
travaux
de
voirie
et de
VRD
de
la tranche
1,
un
emprunt
avait été
contracté
en
2013
pour
un
montant
de
2 500
000.00
€.
Un
second
emprunt
d'un
montant
de
1 100
000
€ sera
contracté
en
2023
afin
de
couvrir
les dépenses
liées
aux acquisitions
de terrains du
secteur
de
Camp
Barrat.
»s
Trésorerie
La trésorerie d'opération
est, au
31
décembre
2023,
positive de
308
203
euros.
OPERATION
1157-
CRAC
au 31/12/23
- Page
4
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0182024-DE Reçu le
05/04/2024 2 - PERSPECTIVES
2024
et SUIVANTES
2.1
- LES
DÉPENSES
L'année
2024
sera
principalement
marquée
par
les
travaux
d'aménagement
définitifs
de
la tranche
ferme,
ainsi
que
les
acquisitions
foncières
pour
la mise
en
place
des
mesures
compensatoires
ex-situ
(Destruction
espèces
protégées
sur Camp
barrat)
=
Acquisitions
Les
acquisitions
foncières
nécessiteront
un
besoin
foncier
estimé
entre
5
et
6
hectares.
Un
montant
de
560
000
€ est alloué
pour cette acquisition.
Deux
autres
acquisitions
se
porteront
sur
les
parcelles
ZB
7p
appartenant
à
M.
Genaudeau
(restructuration
voirie
"Camp
barrat”)
ainsi que
les parcelles
ZB
86p2
appartenant
à Mme/M.
Tarascon
(Aménagement
voirie
rond
point VC
N°4)
pour un
montant
total de
7 978
€.
=
Travaux
et honoraires
En
2024,
il est prévu
en termes
de travaux,
pour
un
montant
total de
1 392
419 € :
-
Les
aménagements
définitifs voirie de
la tranche
ferme
: Création
d'une
voie douce,
réfection
définitive couche
voirie
: 600
000
€
-
Aménagement
voirie rond-point VC
N°4
: 50 000€
-
Arrachage
des
peupliers
“Camp
Barrat”
: 23
000€
-
Terrassement
des
accès
Lot
13
B et C
: 60
000
€
-
Deuxième
versement
pour les travaux
de
renforcement
électrique à hauteur de 438
350
€.
En
2025,
il est prévu
en
termes
de
travaux,
pour
un
montant
total de 2 158
000
€ :
-
L'extension
de
Camp
Barrat Première
tranche
travaux
: 800
000€
-
Les
aménagements
définitifs
voirie
de
la
tranche
conditionnelle
2:
Création
d'une
voie
douce,
réfection définitive couche
voirie, mise en place éclairage public : 600 000 €
-
Aménagement
du
rond-point
“Camp
Barrat”
Première
tranche
travaux
: 200
000
€
-
Aménagement
paysager Tranche ferme et tranche conditionnelle 2 : 300 000 €
OPERATION
1157 - CRAC
au 31/12/23 - Page
5
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0182024-DE Reçu le 05/04/2024 En
2026,
il est prévu
en termes
de
travaux,
pour
un
montant
total de
1 115
000 €
:
-
L'extension
de
Camp
Barrat
Deuxième
tranche
travaux
: 800
000€
-
Aménagement
du
rond-point
"Camp
Barrat”
Deuxième
tranche
travaux
: 200
000
€
«
Gestion
Il a été provisionné
le paiement
prévisionnel
des
impôts
fonciers
de
la ZAC
Confluence
Il.
Sont
intégrés
pour
2025
les
frais
liés
à
la
mise
en
place
de
la gestion
du
foncier
compensé
(Destruction
espèces
protégées)
pour
un
montant
de 75
000
€.
"
Frais financiers
L'annuité
de
remboursement
des
frais financiers
(court terme
et emprunt)
portera
sur un
montant
de
26 400
€
en
2024,
un
montant
de 53 209
€ en
2025,
un
montant
de
164
201
€ en
2026.
2.2 - LES
RECETTES
«
Les
cessions
Pour
l'année
2024,
quatre
cessions
seront
signées :
-
DLS
360 :
Lot
15 d'une
surface
de 42
889
m°
pour
un
montant
de
747
899
€
-
PYROPASSION :
Lot
17 d'une
surface
de
2 711
m? pour
un
montant
de 65 064
€
-
Holding
financière
DV
: Lot 16, d'une
surface
de
7 123
m° pour
un
montant
de
160
752
€
-
Sas
LetG
Développement
: Lot
13
b, d'une
surface
de 8 205
m?
pour
un
montant
de
123
075€
Pour
l'année
2025,
trois cessions
sont prévues :
-
À Vive Allure
: Lot
19 d'une
surface
de
7 516
m° pour
un
montant
de
180
384 €
-
Le
Lot 7 d'une
surface
de
5 600
m?
pour
un
montant
de
134
400
€ (Pas
de
prospect
à ce
jour)
-
Le
Lot
13c
d'une
surface
de
7 342
m°
pour
un
montant
de
176
208
€ (Pas
de
prospect
à ce
jour)
OPERATION
1157
- CRAC
au 31/12/23
-
Page
6
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0182024-DE Reçu le
05/04/2024 Pour l'année
2026,
deux
cessions
sont prévues :
- _ ALTAREA :
Lot 18 d’une
surface
de 99
151
m?
pour
un
montant
de
2 776
228
€
-
_GSE
: Lots
14 - 21
d'une
surface
de 83
899
m° pour un
montant
de 2 433
071
€
“
Participation
Le montant
de
la participation
versée
pour l'année
2023
est de
201
335
€.
La
SEM47
n'appellera
pas
à participation
financière
la Communauté
des
Communes
pour
les années
2024
et 2025,
ce
qui
représente
une
réduction
de
la
participation
d'un
montant
de
402
662
€HT,
se
justifiant
par
l'augmentation
des
prix
de
cession
des
derniers
terrains
de
l'opération,
cessions
qui
devraient
intervenir
en
2026.
Seule
la
participation
liée
au
renforcement
du
réseau
électrique
pour
la
desserte
des
terrains
Contine
et
Camp
Barrat est conservée,
elle représente
438
350 €HT.
2.3 - FINANCEMENT
s
Emprunt
Tel
qu'indiqué
précédemment
un
emprunt
est
contracté
en
début
d'année
2023
afin
de
procéder
aux
acquisitions
du
secteur
de
Camp
Barrat
et
démarrer
les
travaux.
Le
remboursement
de
cet
emprunt
est
réalisé
sur
les
années
2024
et 2025.
2.4 - ECART
(tableau
ci-joint)
Les
principaux écarts par rapport au
bilan
initial portent sur :
-
Les
montants
d'acquisition
du
foncier
pour
la
mise
en
place
des
mesures
compensatoires
(Destruction
espèces
protégées)
-
Un
ajustement
des devis travaux
de viabilisation
du
secteur de
Camp
Barrat
OPERATION
1157 - CRAC
au 31/12/23 - Page
7
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0182024-DE Reçu le 05/04/2024 -
Les
prix
de
cession
de
terrains
ont
été
actualisés
également
eu
égard
aux
évolutions
des
dépenses
3 = CONCLUSION La
Communauté
de
communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
est
invitée
à approuver
le présent
compte
rendu
d'activité avec
son
bilan financier.
Fait à Agen,
le 15/02/2023
Le
Directeur Général
Délégué
de
la SEM
47
:
Signature
Cyri
|,
Pa
SC
numérique
de
P.:
Plan
de financement
CE
Cyril, Pascal, Olivier
Support
de
présentation
a
|, O
| IV
| e
r
GALTIE Date
: 2024.02.21
GALTIE
674652 +0100 OPERATION
1157 - CRAC
au 31/12/23 - Page
8
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0182024-DE Reçu le
05/04/2024 AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0182024-DE Reçu le 05/04/2024