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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 18 2023 Annexe 4a CRAC 2022 Confluence I Commentaires watermark
Document publié le Vendredi 28 avril 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 18 2023 Annexe 4a CRAC 2022 Confluence I Commentaires watermark)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE
PRAYSSAS
ZAC CONFLUENCE I
COMPTE-RENDU D’ACTIVITE
AU 31/12/2022
COMMENTAIRES
PREAMBULE
Par concession d’aménagement du 28 Avril 2006, Le Syndicat Mixte du Confluent 47 a confié à la SEM 47
l’aménagement du Parc d’activités de la ZAC Confluence à Damazan. Ce parc d’activités est réalisé dans le
cadre d’une procédure de ZAC. Elle couvre une superficie de 54.75 ha. L’arrêté préfectoral portant création
de la ZAC est intervenu le 03 Novembre 2003. Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par arrêté
préfectoral le 09 Février 2006.
Au 1er janvier 2019, la dissolution du Syndicat Mixte a entraîné un transfert de la concession par la
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
La fin de la concession d’aménagement est prévue le 12 juin 2024.
Annexe4a AR Prefecture 047-200068922-20230327-182023-DE
Reçu le 30/03/2023 OPERATION 1154 – CRAC au 31/12/22 – Page 2
1 – CONDITIONS DE REALISATION DE L’OPERATION AU 31/12/2022
1.1 – LES DEPENSES
Acquisitions
L’ensemble des terrains pour la réalisation de l’opération a été acquis il y a déjà plusieurs années pour un montant total de 2 409 102.38 €.
Travaux et honoraires
En 2022 les travaux suivants ont été réalisés :
- Busage du fossé bordant la RD 8 et les terrains de la zone encore à la vente
- Déplacement d’un candélabre qui gênait la bonne visibilité du RIS en entrée de zone
- Installation de vidéosurveillance.
Le montant total de ces travaux est de 48 827 €.
Rémunération SEM 47
Pour la conduite d’opération et de gestion de l’opération, la SEM 47 a perçu en 2022 une rémunération de
9 227.00 € HT.
1.2 – LES RECETTES
Elles proviennent essentiellement des recettes de cessions foncières.
En 2022, une vente a été enregistrée, pour l’installation d’un crématorium pour animaux (Société Funecap) :
130 140 €.
La participation de la collectivité a été appelée en 2022, pour un montant de 266 667.67 €.
1.3 – FINANCEMENT
Emprunt
Afin d’engager la réalisation de la ZAC Confluence, un emprunt a été contracté le 16 Août 2007 auprès de la
Banque Populaire pour un montant de 2 500 000.00 € (taux fixe de 3.85% remboursable sur 6 ans).
La dernière échéance a été remboursée en 2013.
Un second emprunt a été contracté en 2022 pour un montant de 600 000 €. Les échéance seront
remboursées sur les années 2023 et 2024.
AR Prefecture
047-200068922-20230327-182023-DE
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Avance
Une avance de trésorerie de 352 081.80 € a été opérée de la ZAC Confluence II à la ZAC Confluence I en
2013 afin de rembourser la dernière échéance d’emprunt. Cette avance sera rendue en 2024
Trésorerie
La trésorerie d’opération est, au 31 décembre 2022, positive de + 30 342 euros.
2 – PERSPECTIVES 2023 et SUIVANTES
2.1 – LES DEPENSES
L’année 2023 sera marquée par la réalisation des travaux de finition de la ZAC Confluence, conformément à
la demande des élus de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Travaux et honoraires
En 2023, seraient prévus les travaux suivants pour un montant total avec honoraires, de 267 650 € :
- Le changement de l’éclairage public en LED, après étude d’opportunité à réaliser en lien
avec la Communauté de Communes : 20 000 €
- Le règlement de factures relatives à l’effacement des réseaux situés Avenue des Landes à la
suite des travaux réalisés en 2020 : 38 950 €
- La reprise du Pont du REC dont le tympan s’affaisse depuis quelques années. La reprise de
ce pont doit d’abord être étudiée avant d’entamer les travaux qui auront vraisemblablement
lieu plutôt en 2024, l’année 2023 étant consacrée aux études et au dossier Loi sur l’Eau :
35 000 € prévus en 2023 et 40 000 € en 2024
- Quelques travaux paysagers auront lieu en fonction de ventes de terrains, afin d’aménager
des espaces tampons entre les habitations et les activités qui s’implantent : 30 000 €
- Participation au raccordement à l’assainissement collectif sur la RD 108 : 89 000 €
- Des frais d’imprévus de maîtrise d’œuvre, et CSPS sont également prévus pour l’année
2023
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Frais de gestion
Il est prévu quelques frais de gestion ordinaires (frais de géomètre, impôts foncier, intégration des études de
sols G1 etc…) pour l’année 2023 : 7 000 €.
Frais financier
Les frais financiers prévus sont d’un montant de 6 045 € pour 2023 et 3 045 € pour 2024.
2.2 – LES RECETTES
Les cessions
A ce jour, 3 ventes sont prévues en 2023 :
- Di LOC Com : 10 929 m² à 15 € /m² du fait du Pont à réaliser
- Une partie du fossé de la RD 8 : 830 m², tel que convenu avec le Département en 2021, pour
un montant de 20 €/m²
- L’œuf Gascon dans la perspective d’une extension de l’entreprise : 18 374 m² pour un
montant de 18 € /m², du fait de la forme peu aisée à aménager de la parcelle.
Les participations
Comme les autres années, la participation appelée par l’aménageur est d’un montant de 266 667.67 €
2.4 – ECART (tableau ci-joint)
Les principaux écarts par rapport au bilan initial portent sur :
- Le montant des travaux : nous avons quelques dépenses en plus comme la reprise du REC
à intégrer
- Gestion : les études de sol G1 à chaque vente ont été intégrées en termes de dépenses
- Frais financiers : en raison de la mise en place de l’emprunt, les frais financiers ont baissé
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3 – CONCLUSION
La Communauté de Communes est invitée à approuver le présent compte rendu d’activité avec son bilan financier.
Fait à Agen, le 15/03/2023
Le Directeur Général Délégué de la SEM 47
Cyril GALTIÉ
P.J. : Plan de financement
Support de présentation
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