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Déliberation - DE 2024 08 17 Rapport de Delegation Regie des energies 2023 HBE
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 08 17 Rapport de Delegation Regie des energies 2023 HBE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
08-17
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-08-17
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 31 juillet 2024,
OBJET : Rapport de délégation de service public - 2023 - Régie des énergies
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI
Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Marie-Hélène PERILLAT
LIEVIN Karine pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI
Membres absents excusés avec pouvoir qui ne peut être engagé : 1
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés dont 1 ne pouvant être engagé, soit 26
votants
Monsieur le Maire présente les éléments essentiels du rapport de délégation de service public du le
la Régie des énergies pour l’exercice 2023.
Ce rapport de délégation de service public a été présenté en commission le 05 juillet 2024.
Il retrace l’activité de l’exploitation d’Haut Bugey Energie délégataire sur l’année 2023.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du rapport de délégation de service public de la régie des énergies pour 2023.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-17-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024
Publiée sur le site de la commune le 25092024