Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 08 17 RAPPORT DE DELEGATION Regie des ener
Déliberation - DEL 208 ELECTION DE LA COMMISSION DOUVERTURE DES P
Déliberation - DE 2025 10 17 Avenant N.4 Regie des energies
Déliberation - DE 2024 08 16 Approbation des schemas directeurs d
Déliberation - DE 2023 10 01 RAPPORT DE DELEGATION CASINO
Déliberation - DE 2023 03 16 vote budget primitif 2023 REGIE DES
Déliberation - DE 2024 12 13 Avenant n.1 au contrat DSP GESTION e
Déliberation - DE 2024 08 04 CHOIX DE LATTRIBUTAIRE DE LA DSP GES
Déliberation - DE 2025 05 03 RAPPORT DE DELEGATION CASINO
Déliberation - DEL 014 LANCEMENT CONSULTATION DSP CINEMA
Déliberation - DE 2025 10 16 Rapport DSP Regie des energies ex 2024 HBE
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 10 16 Rapport DSP Regie des energies ex 2024 HBE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
10-16- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-10-16
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Rapport de délégation de service public : Régie des énergies – Rapport exercice 2024
Séance du 26 novembre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six novembre à dix-huit heures et trente neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain) se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt novembre deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert,
CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER
Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
BOYER Corinne pouvoir à GERBAULET Geneviève
CHAPUIS Gérard pouvoir à ROSIER Nicole
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à EMIN Philippe,
MARTINE Christine pouvoir à LEMOINE Gilbert
ZANI Sonia pouvoir à LIEVIN Karine
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier, FORAY Gaëlle, GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
Monsieur le Maire présente les éléments essentiels du rapport de délégation de service public du le
la Régie des énergies pour l’exercice 2024.
Ce rapport de délégation de service public a été présenté en commission le 13 novembre 2025.
Il retrace l’activité de l’exploitation d’Haut Bugey Energie délégataire sur l’année 2024.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251126-DE-2025-10-16-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 10-16- 2
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- PREND ACTE du rapport de délégation de service public de la régie des énergies pour 2024
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Le Maire, Philippe EMIN
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251126-DE-2025-10-16-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/12/2025