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Déliberation - DE 2024 08 16 Approbation des schemas directeurs de la regie des energies annexe
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 08 16 Approbation des schemas directeurs de la regie des energies annexe)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
ur
08-16 - 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-08-16
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Régie des énergies : approbation des schémas directeurs des réseaux de chaleur
d’Hauteville et de Cormaranche-en-Bugey
Séance du 31 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un juillet à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le dix-sept juillet deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI
Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Marie-Hélène PERILLAT
LIEVIN Karine pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI
Membres absents excusés avec pouvoir qui ne peut être engagé : 1
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés dont 1 ne pouvant être engagé, soit 26
votants
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 délibération.
délibérations.
08-16 - 2
VU la délibération n°2017-10 « Régie des énergies : approbation du schéma directeur du réseau
de chaleur de la Commune en vue de son prochain classement »
VU la délibération n°2022-080 portant classement du réseau de chaleur
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a mis en place une délégation de
service publique avec Haut Bugey Energie (HBE) concernant les réseaux de chaleur de Hauteville-
Lompnes et de Cormaranche-en-Bugey. Il rappelle également que le classement de ces réseaux a
été validé en Conseil Municipal du 24 mai 2022 ainsi que le schéma directeur d’Hauteville.
Monsieur le Maire indique que l’obligation de réalisation d’un schéma directeur est instituée par
l’article 194 de la loi N°2015-992 du 17 aout 2015, relative à la transition énergétique pour la
croissance verte.
L’objectif de ce document est d’aider le maitre d’ouvrage à réaliser un exercice de projection sur
le devenir de son réseau et de lui fournir différents scénarii qui lui permettront de décider de la
programmation des travaux à entreprendre d’ici la fin de la convention avec HBE.
La mise à jour du schéma directeur d’Hauteville et le schéma directeur de Cormaranche-en-Bugey
ont été élaborés selon une méthodologie encadrée par l’ADEME et validés en Commission de
délégation de service public.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à
l’unanimité, des membres présents et représentés,
- APPROUVE la mise à jour du schéma directeur du réseau de chaleur de Hauteville et le
schéma directeur du réseau de chaleur de Cormaranche-en-Bugey du 22 juillet 2024
établi par Haut Bugey Energie
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir pour ce
dossier,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 08/08/2024 PLATEAU HAUT BUGEY ENERGIE"| 9 “} {
d’ JAUTEVILLE | c'e. : SOLUTIONS ÉNERGÉTIQUES ET CLIMATIQUES M
COMMUNE NOUVELLE
PRESENTATION DU SCHEMA DIRECTEUR - HAUTEVILLE
7
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n 1 } «s 2 + > 7.
2
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 |. Rappel état des lieux
Il. Plan d'actions
II. Conclusion
@ ÉNERTION
2
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 | = RAPPEL. - ETAT DES LIEUX
Introduction
Les conditions réglementaires imposent la réalisation d’un schéma
directeur permettant une projection des besoins en énergie.
Dans cette logique, la société HBE filiale du groupe ENERTION, a été
accompagnée par le bureau d'étude SF2E avec 2 objectifs:
- Identifier des voies de développement pour le réseau de chaleur
existant
- Etudier les capacités techniques actuelles du réseau existant et de ses
éventuelles adaptations
Ce schéma directeur a été réalisé en collaboration avec la commune et les
différents acteurs locaux publiques et privés. @
ÉNERTION
3
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 SOUS-STATION
° Abonnés
Travaux prévus
Prospects
+ Désabonnés
RCU
Réseau projeté
Branche Ouest
— Réseau existant
X--X Réseau Abandonné
Branche Est
—— Réseau existant
X=°X Réseau Abandonné
| = RAPPEL. - ETAT DES LIEUX
Situation actuelle
ÉNERTION
A Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 1k= RAPPEL: : DES LIEUX
Indicateurs caractérisant la situation
Besoins entrée de chaufferie
(MWhPCI)
Consommation sortie de chaufferie
(MWh,,/an)
Consommation EnR
(MWh,,/an)
BTE NU
(MWh,,/an)
Pertes réseaux
(MWh,,/an)
Longueur totale
(kml)
Ratio perte réseau
(W/ml)
Rendement production
Tir ut ne Tite)
Densité totale
(MWh,,/ml)
Situation de Référence Situation de référence* Données réelles de 2022 Valeur cible/classique
14 740 17 080 16 221 -
12 380 12 380 12 815 -
10 400 10 400 11 021
9 130 9130 8 186 -
3 250 3 250 4 629 -
5,5 5,5 5,5 -
67 67 96 30
84% 13% 19% 80% 74% 74% 63% 85%
1,66 1,66 1,49 >1,5
*Situation de référence avec l'ancienne chaudière de 2022 pour comparer notre modéle au réel.
Equipement
Production
Distribution
Consommation
D | Mauvais PM Médiocre | | Moyen
Etat vétusté Performance
*Des travaux sur
classé comme bon
Bon
les sous-stations existantes ont été
entrepris pour les mettre à niveaux. Une fois l'ensemble des
sous-stations réhabilitées leur état de vétusté pour être
@ ÉNERTION
6
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 Il - PLAN D'ACTION
Les travaux engagés par les équipes de SF2E et de HBE
se décomposent de la façon suivante:
Action de prospection
Etablissement de scénario
Recherche de foncier
Disponibilité de ressources complémentaires
Etablissement d’un projet et de 4 scénarios
possibles
@ ÉNERTION
7 Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE Date de télétransmission : 07/08/2024 Date de réception préfecture : 07/08/2024 Il - PLAN D'ACTION
Etablissement de scénario
À l'issue des actions de prospection, 4 scénarios ressortent des études de
recensement.
Afin de crédibiliser ces scénarios, un certain nombre de projets et de cibles ont été
identifiés avec les représentants des bâtiments concernés (CHPH, ORSAC, Dynacité,
Commune):
°__ Scénario 1: Densification du réseau + 2000mlI + 2647 MWh
°__ Scénario 1A: Densification avec la chaufferie existante
°__ Scénario 1B: Densification avec la chaufferie existante + solaire thermique
° __ Scénario 2: Densification + solaire thermique + 6500mi + 9 899MWh
° __ Scénario 2A: Densification + extension + chaufferie existante + solaire thermique
° __ Scénario 2B: Densification + extension + chaufferie existante + chaufferie
biomasse en opposition
@ ÉNERTION
9
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 11 = PLA
Etablissement de scénario - Synthèse
TRI NN
Productible sortie chaufferie
Energie retenue
Taux de couverture EnR
Taux de couverture bois
diet Tito Ra
Gain EnR
Longueur totale
UT ut RCE Tate)
Rendement réseau
Ratio pertes réseau
Avantages
&
HT TS
Scénario 1A Scénario 1B
\N D'ACTION
Scénario 2A Scénario 2B
11,8 GWhu/an 19 GWhu/an
15,5 GWhu/an 24,2 GWhu/an
| | -Bois existant -Bois existant -Bois existant -Bois existant ; -Solaire -Solaire -Bois supplémentaire
95% 83% O O 85% 91% 20% 93%
13,2 Whu/an 14,7 GWhu/an 20,1 GWhu/an 22,5 GWhu/an
+2 900 MWhu/an +4 400 MWhu/an +9 800 MWhu/an +12 200 MWhu/an
7 460 ml 11 950 mi
84% | 87% 86% 84% 76% 78%
56,6 W/mi 49,7 W/mil
+ Adaptations techniques
faible
- Chaufferie
surdimensionnée
- Potentiel du réseau non
exploité
+ Meilleur rendement
chaufferie
- Chaufferie
surdimensionnée
- Potentiel du réseau non
exploité
+ Meilleur rendement
réseau et chaufferie
- Reprise réseau
importante
+ Reprise réseau faible
+ Meilleur rendement
réseau
- Puissance chaufferies
surdimensionnées
@ ÉNERTION
10 Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE Date de télétransmission : 07/08/2024 Date de réception préfecture : 07/08/2024 Il - PLAN D'ACTION
Recherche de foncier
Comme précisé ci-avant les scénarios proposés nécessitent de la surface foncière
pour implanter des panneaux solaires ou la nouvelle chaufferie.
La nouvelle réglementation sur le solaire thermique risque de retarder le projet @
ÉNERTION
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Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 Il - PLAN D'ACTION
Disponibilité des ressources complémentaires
Ressources solaire thermique:
Un prédimensionnement a été établi afin de déterminer le potentiel de la ressource avec les
configurations suivantes pour optimiser le dimensionnement :
Besoin totaux (MWh) 9 130
Surface des capteurs 2 500
(m°)
Efficacité capteurs 80%
Volume stockage (m°) 500
@ ÉNERTION
13 Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE Date de télétransmission : 07/08/2024 Date de réception préfecture : 07/08/2024 11 = PLA N D’AC HON
Etablissement d’un projet et de 4 scénarios possibles
Récapitulatif travaux
Couts travaux
Subventions
CEE
HAS ut nt:
Scénario 1A
- 1/75ml de réseau à
reprendre + nouveau
réseau
- 22 SST à créer + MA
SST existantes
-Remplacement de la
Scénario 1B
- 175mil de réseau à
reprendre + nouveau
réseau
- 22 SST à créer + MAJ
SST existantes
-Remplacement de la
pompe Ouest
Scénario 2A
- 11 950mI de réseau à
reprendre/créer
- 47 SST à créer + MAJ
SST existantes
-Remplacement de la
pompe Ouest
Scénario 2B
- 6 900 mi de réseau à
reprendre/créer
- 47 SST à créer + MA)
SST existantes
-Remplacement de la
pompe Ouest
pompe Ouest Installation échanceur -Installation échangeur | -Installation échangeur , 9 Ouest Ouest -Installation échangeur | Ouest , | , |
Ouest Création d'un champ -Création d'un champ | -Création d'une colaire de 2500m° solaire de 2500m° chaufferie bois de 1,5,MW
2,7 MEHT 3,8 M€HT 12,7 MEHT 10 MEHT
1 MERT 1,2 MERT 5,5 MEHT 3,7 MEHT
1,1 MERT 2,3 MEHT
0,6 MEHT 1,5 MEHT 4,9 MEHT 4 MEHT
@ ÉNERTION
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Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 [EN e(0]\1eAUEI10)|
La fiabilité du réseau de chaleur étant retrouvée, l'avenir et le
développement du réseau redeviennent possible.
Les 4 scénarios présentés démontrent l'intérêt et le souhait de
raccordement de plusieurs prospects.
Parmi ces prospects, de gros consommateurs hospitaliers publiques et
privés sont favorables à une connexion rapide à ce réseau ENR.
Le raccordement à ce réseau de chaleur, ayant un mixte énergétique
favorable aux ENR, permet de répondre aux obligations liées au contexte
énergétique et environnemental actuel.
Enfin, la forte mobilisation de la commune d'HAUTEVILLE dans ce projet
est un gage de réussite.
@ ÉNERTION
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Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 [EN e(0]\1eAUEI10)|
La réussite de ces projets oblige à court terme :
La concrétisation des contacts rapprochés avec les prospects,
gros consommateurs
La mise à disposition de foncier
La confirmation d'ici le T4 2024 de la faisabilité technico-
économique du projet
La validation des niveaux de subventions envisagées
@ ÉNERTION
16
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 PLATEAU . d'HAUTEVILLE MAUT BUGEY ENERGIE"
COMMUNE NOUVELLE
| sé | AE +aue * A
LL
L pm . | er -
LA
+
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 |. Rappel état des lieux
Il. Plan d'actions
II. Conclusion
@ ÉNERTION
2
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 | = RAPPEL. - ETAT DES LIEUX
Introduction
Les conditions réglementaires imposent la réalisation d’un schéma
directeur permettant une projection des besoins en énergie.
Dans cette logique, la société HBE filiale du groupe ENERTION, a été
accompagnée par le bureau d'étude SF2E avec 2 objectifs:
- Identifier des voies de développement pour le réseau de chaleur
existant
- Etudier les capacités techniques actuelles du réseau existant et de ses
éventuelles adaptations
Ce schéma directeur a été réalisé en collaboration avec la commune et les
différents acteurs locaux publiques et privés. @
ÉNERTION
3
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 1= RAPPEL.- ETAT DES LIEU)
Situation actuelle
Réseau
— Fxistant
Extension
Prospection
® Abonnés
Prospects
6 Chaufferie
@
ÉNERTION
A Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 | = RAPPEL. - ETAT DES LIEUX
Situation actuelle
Les caractéristiques de la chaufferie existante sont :
e Chaudière bois : 500 KW
e Chaudiere fioul : 500 kW
e Besoins totaux : 703 MWhu + 286 MWhbpertes soit 988 MWh
(en sortie de chaufferie)
e Ballon tampon de 20m3 soit l'équivalent de 175 KW maximum
sur une heure.
@ ÉNERTION
5
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 1 = RAPPEL. - ETAT DES LIEUX
Indicateurs caractérisant la situation
Situation de Référence
Besoins entrée de chaufferie
Valeur cible/classique
813 -
(MWhPCI)
Consommation sortie de chaufferie 536
(MWh,,/an)
Besoi SST ER 338 .
(MWh,,/an)
Pertes réseaux
197 :
(MWh,,/an)
| total ongueur totale 535 .
(mb
Ratio perte réseau 42 30
(W/ml)
Rendement production 66% 80%
Rendement distribution 63% 85%
> [té total ensité totale 0.63 1.5
(CA 1110
Equipement Etat vétusté Performance
Production
Distribution
Sous-stations
D | Mauvais Bu) Médiocre | | Moyen Bon @
ÉNERTION
6
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 [1 - PLAN D'ACTION
Les travaux engagés par les équipes de SF2E et de
HBE se décomposent de la façon suivante:
- Action de prospection
- Extension du réseau
ÉNERTION
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 \ D'ACTION
Puissanc Conso de
Situation eestimée référence*
(KW) (MWh/an)
63 Hotel du centre Prospect 65 64
64 NP Métal Prospect 39 43
65 Maison indiv 1 Prospect 31 42
66 Maison indiv 2 Prospect 43 58
67 Maison indiv 3 Prospect 18 24
68 Maison indiv 4 Prospect 21 29
| 69 Maison indiv 5 Prospect 27 35 Reseau
— Existant | .,
Extetdion 70 Maison indiv 6 Prospect 33 d4
Prospection
a ASSRRE [1 Maison indiv 7 Prospect 19 25
Prospects
ty Chaufferie TOTAL 365
@ ÉNERTION
9
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024 [EN e(0]\1eAUEI10)|
Malgré sa fiabilité le réseau de Cormaranche souffre d’un
manque d'abonnés.
Les performances de rendement de production et de
distribution en sont l'illustration.
Les seules actions possibles sont des actions de densifications
du réseau.
Une réflexion va être engagée avec le centre du bois et l’école
technique du bois, gros consommateur d'énergie afin
d'identifier d'éventuelles possibilités de mutualisation.
@ ÉNERTION
10
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024
Date de réception préfecture : 07/08/2024