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Conseil Municipal - d24 112 suppression et creation emplois
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 112 suppression et creation emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
| y VILLE, DE
mn +
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 * Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-112
SUPPRESSION
ET CREATION
D’EMPLOIS NON
PERMANENT POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉS
Votants : 19
Pour: 19 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes,
le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous
la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie, DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de
KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE,
conseillers municipaux.
Absent excusé :
Fabien DUPONT: pouvoir donné à Olivier COLIN
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
SUPPRESSION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET ET CRÉATION D’UN
EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (20 H HEBDO) POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS EN VERTU DE L’ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE.
Otiver HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du Code
Général de la Fonction Publique autorise Le recrutement sur des emplois non permanents
d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de
douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Oliver HOMOLLE expose également aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de
prévoir un renfort au service aide-ménagères et entretien des bâtiments. Cestâches ne peuvent
être réalisées par Les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil
municipal de créer, à compter du 1° janvier 2025, un emploinon permanent à temps non complet
Sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 20 heures
(20/35ème) en vue de recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois en raison d’un
accroissement temporaire d'activité en aide-ménagères et entretien des bâtiments.
Par ailleurs, Olivier HOMOLLE propose de supprimer à compter du 1° janvier 2025 un emploinon
permanent à temps complet (grade d’adjoint administratif) créé par délibération n° D23-43 du 27
avril 2023.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241218-D24-112-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident :
° de créer un emploi non permanent à temps non complet au grade d’adjoint technique
pour effectuer les missions d’aide-ménagères et personnel entretien en raison d’un
accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de 20 heures
(20/35ème), à compter du 1” janvier 2025 pour une durée maximale de 12 mois ;
La rémunération sera fixée par référence à l'échelon 1 à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur le cas échéant;
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif
2025;
°e de supprimer l'emploi non permanent à temps complet (grade d’adjoint administratif)
créé par délibération n° D23-43 du 27 avril 2023 ;
° d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241218-D24-112-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024