Acte Administratif - ARR027 rue victor Hugo rue du Mont de Veine SOBECA

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Acte Administratif - ARR027 rue victor Hugo rue du Mont de Veine SOBECA Document publié le Jeudi 9 juin 2011 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Lien du pdf (Acte Administratif - ARR027 rue victor Hugo rue du Mont de Veine SOBECA)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Département du Val d'Oise

Canton de Deuil la Barre

Commune de Saint Brice sous Forêt

ST-2023/027

ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE VICTOR HUGO ET RUE DU MONT DE VEINE

LE Maire de la Ville de SAINT-BRICE-SOUS-FORET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L2213-1 et L 2213-2,

VU le Code de la Route,

VU le règlement de voirie communale approuvé le 9 juin 2011,

VU la demande en date du 03 février 2023 de l’entreprise SOBECA située ZAC des Bellevues — voie de l’Olivier CS 30079 HERBLAY 95612 CERGY-PONTOISE CEDEX Æ 01 34 30 21 50, demande l’autorisation de fermer la rue Victor Hugo et alterné la rue du Mont de Veine pour des travaux d’enfouissement des réseaux aériens et des travaux d’éclairage public à Saint Brice sous Forêt.

CONSIDERANT qu'il convient avant tout d’assurer la sécurité des usagers et la commodité du passage,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Du lundi 13 février 2023 au lundi 27 février 2023 inclus entre 8 heures et 17 heures, la circulation sera interdite sur la rue Victor Hugo.

De 17h00 à 8h00 seuls les riverains seront autorisés à circuler sur la rue Victor Hugo.

La circulation rue du Mont de Veine sera conservée en demi-chaussée et par la mise en place d’un alternat, régulé par feux tricolores ou par hommes trafic.

Tous les soirs, la fouille devra être mise en sécurité, fermée par platelage en attendant le remblaiement.

Tous les soirs et tous les matins, la signalisation devra être vérifiée par l’entreprise.

Six places situées face au numéro 45 rue de la planchette (en continuité de la borne d’apport volontaire à verre) seront interdites au stationnement durant toute la période du chantier pour permettre aux entreprises d’implanter leur installation de chantier.

L’entreprise mettra en place une signalisation temporaire obligatoire, dans la zone concernée afin d’éviter une perturbation trop longue de la circulation et des risques d’accidents pendant toute la durée des travaux du terrassement à l’application définitive de l’enrobé ou tout autre revêtement.

ARTICLE 2 — Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant A TOUS VEHICULES

sur la rue Victor Hugo, la rue du Mont de Veine et face au numéro 45 rue de la planchette pendant toute la durée des travaux, sauf pour les véhicules de l’entreprise SOBECA.ARRETE REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE VICTOR HUGO ET RUE DU MONT DE VEINE (suite)

Conformément aux dispositions de l'article R. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent

arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions

prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 3 - L’accès aux propriétés riveraines, la collecte des ordures ménagères du jeudi ainsi que lors de la collecte des encombrants et le passage des véhicules de secours et de sécurité devront

être assurés en permanence et l’entreprise effectuant les travaux prendront toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

ARTICLE 4 — Le cheminement des piétons devra être assuré en permanence, les entreprises

prendront les dispositions nécessaires au maintien de la circulation piétonne en toute sécurité.

ARTICLE 5 - La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 -— La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux de signalisation seront à la

charge de l’entreprise effectuant les travaux.

Le demandeur devra remettre en état et à l’identique les surfaces concernées par la zone de travaux à ses frais.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté devra être apposé de façon claire et visible sur le lieu du

chantier 48 heures avant le début et durant toute la période des travaux.

Le non-respect d’une des clauses entraînerait une suspension immédiate du chantier.

ARTICLE 9 -— Le présent arrêté sera après accomplissement des formalités de publicité, transmis pour information et exécution à :

Monsieur le Maire,

Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire du Commissariat de SARCELLES,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de SAINT-BRICE-SOUS-FORET, Le pétitionnaire,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Saint Brice sous Forêt, le 06 février 2023.

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué