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Déliberation - 202140 Annulation délibération 202133 prime employé
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202140 Annulation délibération 202133 prime employé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
| Nombre
de
conseillers
* en
exercice
11
+ présents
10
+ votants
=
Li
° absents
.
1
Date
de
convocation
:
|
:
o
P
:
_
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
16 septembre 2021 _ Date
d'affichage
:
16
septembre
2021
|
Objet
Annulation
délibération
202133-
Prime
employé
communal
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
23
septembre
2021
- exclus
0
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
CeRE
d'a
LE
Que
le
27
QST.
2021
à
18
heures
00
-
-
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
|
sous
la présidence
de :
|
Mme
STRADERE
Michèle
|
Étaient
présents:
_
Mmes
ARIES Fabienne,
BOLEA Maryse, STRADERE
Michèle,
|
VEYRIES
Nadine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE
Anthony
Absente
avec
procuration: WINTERSTEIN
Martine
donne
procuration
à
Michèle
STRADERE
|
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'attribution
de
|
l'indemnité
à
Monsieur
MENARD
Yann
ne
peut
se
faire
sous
forme
de
prime
d'indemnité
de
responsabilité
des
employés
sur
le bulletin
de
paye. Madame
le Maire
propose
donc
d'attribuer
des
bons
d'achats
correspondant
à
cette
prime
jusqu'au
mois
de
décembre
2021
(soit
87.39€). Cette
indemnité
pourra
lui
être
attribuée
à
partir
de
janvier
2022
avec
la
mise
en
place
du
RIFSSEP.
Pour
cela,
un
dossier
devra
être
créé
et déposé
auprès
du
cente
de
gestion
pour
avis
du
comité
technique
paritaire.
Madame
le
Maire
propose
d'annuler
la délibération
du
1er juillet
2021
n°
202133. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d'annuler
la
délibération
du
1er juillet
N°
202133
et donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
les
bons
d'achat
et
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Ainsi
fait et délibérer
les jour
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
- de
Saint-Gaudens
Le Publié
ou
notifié
le
Fait
à
Barbazan
Le
27
Septembre
2021
ent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Eabrègue
du
abrègue
imprimeur
adhére