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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10.06.2024 13 Affectation de Credit Budget Commune.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
ARE RE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nr tn DE LA COMMUNE DE BELLIGNAT | UN UL | HSE TN | |I Séance du 10 juin 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre
Et le dix
À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la présidence de Mme Date de la Convocation | RAVET Véronique Maire
30/05/2024 | :
27 27 24
DE | | Présents : RAVET V. - MILLET D. PITTION V. - GUILLAUBEZ C. - VINCENT B._ -NIOGRET Date d'affichage | C. - PARNALLAND E. - BUFFAUT C. — COLOMBET M. - CERQUEIRA C. - FRATTER M. - 00/05/2028 BOURGEON A. — BARBERIS P. — BOURDONNAY C. —- RHODET F. — PERDRIX T. - DE MATOS C. — BARBIER M. - K. HASSOUN - LADRE R. OBJET
Absents: ARMETTA C. - PARIS-CADET J. - GROSSIORD A.
Virements de crédits
Procuration est donnée par PICHON H à NIOGRET C
Procuration est donnée par KILIC D à V. RAVET
Procuration est donnée par OZDEMIR Y à FRATTER M.
Procuration est donnée par MOREIRA J. à MILLET D.
Secretaire de Séance: BARBERIS Peggy
Rapporteur: V. PITTION
BUDGET PRINCIPAL
Madame PITTION Véronique, Maire Adjoint déléguée aux Finances, informe le Conseil Municipal qu'il
convient de procéder à des virements de crédits à l’intérieur du budget PRINCIPAL 2024, pour constater la
dépense d’électrification des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications
« Rue du Stade » :
l'est proposé au Conseil Municipal d’affecter des crédits budgétaires de la manière suivante :
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Compte/ te ue Diminution de | Augmentation |Diminution de | Augmentation h
Chapitre FRURGULGIDIE © | OEIR VOISUSEES crédits de crédits crédits de crédits
2315 /23 Insiallatons matériel et
outillage techniques 1352700,00€ | 47 000,00 € - € - € - €
Subv. Autres groupements
204158217204 | Béiments etinstallaions | 10 000,00 € - € 4700000€ - €
TOTAL INVESTIS SEMENT 47 000,00€ | 47 000,00€ ne -
[TOTAL GENERAL 47 000,00 € | 47 000,00 € - € Ce
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE des affectations de crédits ci-dessus.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité
DONNE acte à Madame le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.
Suivent les signatures
(Poul pnannia nnnfnrma
Le Secrétaire de Séance Le Ma
V, RAVE 1
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20240610-D_2024_06_10_13-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024
Publié sur le site de la Commune le 13.06.2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire