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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18.12.2025 12.Affectation de Credit Budget Communal.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Date de convocation :
11-12-2025
Date du Conseil :
18— 12 - 2025
Objet :
Affectations de
crédits
L balianat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 décembre 2025, s'est réuni sous la Présidence de Madame
Véronique RAVET, Maire
MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés
27 22 2 24
Présents : RAVET V. - MILLET D. - PITTION V. - PICHON H. — GUILLAUBEZ C. — VINCENT B. — NIOGRET C. —
PARNALLAND E,. — BUFFAUT C. - COLOMBET M. — CERQUEIRA C. — FRATTER M. - BOURGEON A. — BARBERIS P. —
KILIC D - YILMAZ Y. — RHODET F. - PERDRIXT. - BARBIER M. - HASSOUN K. — MOREIRA J. — LADRE R.
Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à RAVET V.
Procuration est donnée par DE MATOS C. à NIOGRET C.
Absents : ARMETTA C. - PARIS-CADET J. — GROSSIORD A.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur Thierry PERDRIX est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : V. PITTION
BUDGET COMMUNAL
Madame PITTION Véronique, Maire Adjoint déléguée aux Finances, informe le Conseil
Municipal qu’il convient de procéder à des virements de crédits à l’intérieur du budget
COMMUNAL 2025
afin de constater de nouvelles écritures d'opérations d'ordres liées à la reprise des
subventions reçues :
Pour la section INVESTISSEMENT :
# Affecter des crédits budgétaires aux comptes 13912 et 139158 chapitre 040 en dépenses
et au compte 021 chapitre 021 en recettes, pour un montant de 6 000 €.
Pour la section FONCTIONNEMENT :
“ Affecter des crédits budgétaires, au compte 023 chapitre 023 en dépenses et au compte
777 chapitre 042 en recettes, pour un montant de 6 000 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’affecter des crédits budgétaires de la manière suivante
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE des affectations de crédits :
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
RE NE IE En 13912/040 {|Subv. Inv. - Région 2 595,11 € - € 2 300,00 € - € - €
139158 / 040 |Subv. Inv. Autres - € - € 3 700,00 € - € - €
021 / 021 Virement de la section de
fonctionnement 987 337,49 € - € - € - € 6 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT É - € 6 000,00 € re 6 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20251218-D_2025_12_18_12-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Publié sur le site de la Commune le 19.12.2025
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
EE comp [iv fm VUE eu 087 337,49 € - el 600000€ . €. = &
ns ee 12 000,00 € - € - € - €] 600000€ TOTAL INVESTISSEMENT me D _ €l 6ov00€
TOTAL GENERAL 12 000,00 € 12 000,00 €
Secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry PERDRIX Véronique RAVET
La
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20251218-D_2025_12_18_12-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025