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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10.06.2024 12 Residence Dallex Allombert Tarifs.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
RSS AE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SN TETE DE LA COMMUNE DE BELLIGNAT ALU TR EATEUN l Séance du 10 juin 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre
Et le dix
À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la présidence de Mme RAVET Véronique, Maire
21 27 24
Date de la Convocation
30/05/2024
Présents : RAVET V. - MILLET D. — PITTION V. - GUILLAUBEZ C. - VINCENT B. -NIOGRET Date d'affichage |
S0I0E 2021 | C. - PARNALLAND E. - BUFFAUT C. - COLOMBET M. - CERQUEIRA C. - FRATTER M. - BOURGEON A. - BARBERIS P. - BOURDONNAY C. - RHODET F. — PERDRIX T. - DE
* MATOS C. - BARBIER M. - K. HASSOUN - LADRE R. OBJET |
Absents: ARMETTA C. - PARIS-CADET J. - GROSSIORD A. Résidence DALLEX- |
ALLOMBERT - Tarifs | Procuration est donnée par PICHON H à NIOGRET C
Procuration est donnée par KILIC D à V. RAVET
Procuration est donnée par OZDEMIR Y à FRATTER M.
Procuration est donnée par MOREIRA J. à MILLET D,
Secretaire de Séance: BARBERIS Peggy
Rapporteur : Chantal GUILLAUBEZ
Madame Chantal GUILLAUBEZ rappelle que les logements de la résidence sont conventionnés et qu’une
circulaire relative à la fixation des loyers maximaux des conventions fixe chaque année la valeur maximale
des loyers à facturer. Pour rappel à compter du 1°’ janvier 2024 les loyers sont :
549.90 € pour un T1 bis
581.39 € pour un T2
VU l'arrêté du 26/12/2023 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements
accueillant des personnes âgées fixant l'augmentation du prix des prestations au maximum en 2024 à 5.48% par rapport à l’année précédente.
Madame GUILLAUBEZ Chantal, propose les évolutions tarifaires suivantes à compter du 1° juillet prochain,
conformément à l’avis de la commission sociale réunie le 3 juin 2024
Concernant les charges communes, (personnel, électricité, télé-alarme, ..), qui viennent s'ajouter au loyer,
elle propose de les fixer mensuellement à :
e 527.40 € pour les T1 bis (au lieu de 500 €)
e 670.85 € pour les T2 (au lieu de 636.00€)
e 889.20 € par couple pour les T2 (au lieu de 843€)
Les résidents peuvent s'ils le souhaitent prendre leur repas en collectivité. Il convient donc aussi d’en définir
les tarifs. Madame Chantal GUILLAUBEZ propose de fixer les prix ainsi :
e Petit déjeuner : 2.85 € (au lieu de 2.70 €)
e Déjeuner: 10.10 € (au lieu de 9.60 €)
e Dîner: 5.45 € (au lieu de 5.20 €)
Elle propose de déterminer le prix des accueils spécifiques qui se composent
- L'accueil temporaire (chambres meublés) : forfait de 64.30 € (au lieu 61.00 €) par jour.
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20240610-D_2024_06_10_12-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024
Publié sur le site de la Commune le 13.06.2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire - L'accueil de proximité :
* Repas sans animation : 13.70 € au lieu de 13.00 €
* Repas avec animation : 16.45 € au lieu de 15.60 €
® Repassoir: 7.30 € au lieu de 7.00 €
Concernant l'entretien du linge, les résidents peuvent solliciter l’équipe de la résidence, Madame Chantal
GUILLAUBEZ propose de facturer un forfait de 14.25 € comprenant la lessive, le séchage, le repassage. (Au
lieu de 13.55 €)
Pour le ménage dans les appartements, elle rappelle que les agents de la résidence peuvent intervenir et
qu’il convient aussi de fixer un tarif horaire : 18.10 € / heure (au lieu de 17.20 €)
Le taux horaire pour l'accompagnement spécialisé est aussi fixé à 18.10 € (au lieu de 17.20 €) l'heure (même
tarification que le ménage)
Enfin, Madame Chantal GUILLAUBEZ rappelle que les résidents peuvent convier les proches à déjeuner et à
dîner. Elle propose donc que le prix du repas les concernant soit facturé 17.90 € le midi et 9.25 € le soir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE LES TARIFS ci-dessus énoncés, applicables dès le 1° juillet 2024
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tous documents s’y rapportant.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité
DONNE acte à Madame le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.
Suivent les signatures
(Pour copie conforme)
Le Secrétaire de Séance Le Maire, P. BARBERIS V. RAVET
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20240610-D_2024_06_10_12-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024