Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete delegation de fonction HERVIEU BRONSARD Sop
Procès Verbal - Délégation+de+fonction+et+de+signature+à+Madame+BR
Arrêté - Arrete delegation de fonction LAMBOUR Christophe
Arrêté - Arrete delegation de fonction CARIANA Romain
Arrêté - Arrete delegation de fonction DELVALLEE Axelle
Arrêté - Arrete delegation de fonction DOCHEZ Vincent
Arrêté - Arrete delegation de fonction LACHAUSSEE Sandrine
Arrêté - Arrete delegation de fonction FLOQUET Philippe
Arrêté - Arrete delegation de fonction TROCHUT Raymond
Arrêté - Arrete delegation de fonction COUNE LACHAUSSEE Ali
Arrêté - Arrete delegation de fonction PORTEMONT Anne Sophie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation de fonction PORTEMONT Anne Sophie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
❖
Objet :
Arrêté portant délégation de fonction
et de signature à Madame Anne-
Sophie PORTEMONT, 2ème Adjoint
au Maire, en charge des affaires
sociales et de la cohésion sociale.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
Nous, Maire de la Ville de QUAROUBLE
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;
Vu l’absence d’opposition du conseil municipal dans sa délibération en date du 22 mars 2026 portant délégation de compétence au Maire, de subdéléguer ses compétences ;
Vu le procès-verbal de la séance d ’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 ;
Vu le procès-verbal de l’élection de Me Anne-Sophie PORTEMONT, 2ème adjoint au Maire lors du conseil municipal du 22 mars 2026 ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, pour permettre une parfaite continuité du service public et à certaines formalités d'être exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et/ou la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire ;
ARRETONS
Article 1 : Madame Anne-Sophie PORTEMONT, 2 èine Adjoint au Maire, est déléguée en charge des affaires sociales et de la cohésion sociale. Elle assurera en lieu et place et concurremment avec le Maire les fonctions et missions relatives à ces domaines.
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Délégation de fonctions permanente lui est donnée pour signer les documents et courriers relatifs aux domaines énoncés à l’article 1 du présent arrêté.
Madame Anne-Sophie PORTEMONT, 2 ème Adjoint au Maire bénéficie d ’une délégation permanente de signature des bons de commande et devis jusqu’à deux cents euros (200 €).
La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Madame Anne-Sophie PORTEMONT rendra compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises à ce titre.
La signature par Madame Anne-Sophie PORTEMONT des actes et pièces cités aux articles 2 et 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifié à l ’intéressé et transmis à la sous-préfecture de Valenciennes et à la trésorerie.
Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.