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Arrêté - Arrete delegation de fonction DELVALLEE Axelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation de fonction DELVALLEE Axelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
❖
Objet :
Arrêté portant délégation de fonction
et de signature à Madame Axelle
DELVALLEE, 6 ème Adjoint au Maire,
en charge des fêtes, cérémonies et
associations.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
Nous, Maire de la Ville de QUAROUBLE
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;
Vu l’absence d’opposition du conseil municipal dans sa délibération en date du 22 mars 2026 portant délégation de compétence au Maire, de subdéléguer ses compétences ;
Vu le procès-verbal de la séance d ’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 ;
Vu le procès-verbal de l’élection de Me Axelle DELVALLEE, 6 ème adjoint au Maire lors du conseil municipal du 22 mars 2026 ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, pour permettre une parfaite continuité du service public et à certaines formalités d'être exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et/ou la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire ;
ARRETONS
Article 1 : Madame Axelle DELVALLEE, 6 ème Adjoint au Maire, est déléguée en charge des fêtes, cérémonies et associations. Elle assurera en lieu et place et concurremment avec le Maire les fonctions et missions relatives à ces domaines.
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Délégation de fonctions permanente lui est donnée pour signer les documents et courriers relatifs aux domaines énoncés à l’article 1 du présent arrêté.
Madame Axelle DELVALLEE, 6 eme Adjoint au Maire bénéficie d ’une délégation permanente de signature des bons de commande et devis jusqu’à deux cents euros (200 €).
La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Madame Axelle DELVALLEE rendra compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises à ce titre.
La signature par Madame Axelle DELVALLEE des actes et pièces cités aux articles 2 et 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifié à l’intéressé et transmis à la sous-préfecture de Valenciennes et à la trésorerie.
Notifié le:
Signature : ^ '
Quarouble, le 23 mars 2026
Le Maire
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Le présent arrêté, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter.de sa'publ ication, d’n,, recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.