Arrêté - Arrete delegation de fonction FLOQUET Philippe

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Arrêté - Arrete delegation de fonction FLOQUET Philippe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quarouble. Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation de fonction FLOQUET Philippe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT DU NORD

❖

Arrondissement

de VALENCIENNES

❖

Commune de

QUAROUBLE

❖

Objet :

Arrêté portant délégation de fonction

et de signature à Monsieur Philippe

FLOQUET, 5 ème Adjoint au Maire, en

charge de la communication et du

protocole.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES MUNICIPAUX

Nous, Maire de la Ville de QUAROUBLE

Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;

Vu l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;

Vu l’absence d’opposition du conseil municipal dans sa délibération en date du 22 mars 2026 portant délégation de compétence au Maire, de subdéléguer ses compétences ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 ;

Vu le procès-verbal de l’élection de M Philippe FLOQUET, 5 ème Adjoint au Maire lors du conseil municipal du 22 mars 2026 ;

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, pour permettre une parfaite continuité du service public et à certaines formalités d'être exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et/ou la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire ;

ARRETONS

Article 1 : Monsieur Philippe FLOQUET, 5 eine Adjoint au Maire, est délégué en charge de la communication et du protocole. Il assurera en lieu et place et concurremment avec le Maire les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Article 2 : Délégation de fonctions permanente lui est donnée pour signer les documents et courriers relatifs aux domaines énoncés à l’article 1 du présent arrêté.

Article 3 : Monsieur Philippe FLOQUET, 5 eme Adjoint au Maire bénéficie d ’une délégation permanente de signature des bons de commande et devis jusqu’à deux cents euros (200 €).

Article 4 : La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Monsieur Philippe FLOQUET rendra compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises à ce titre.

Article 5 : La signature par Monsieur Philippe FLOQUET des actes et pièces cités aux articles 2 et 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Article 6 : Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifié à l’intéressé et transmis à la sous-préfecture de Valenciennes et à la trésorerie.

Notifié le : 3-^)

Signature :

Quarouble, le 23 mars 2026

‘ ‘ \ Le Mairg^

pir2 * Le présent arrêté, peut faireT’dbjet, dans un délai de deux mois à compter dé ^publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal

administratif dans un délai de deux mois.