Arrêté - Arrete delegation de fonction LACHAUSSEE Sandrine

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Arrêté - Arrete delegation de fonction LACHAUSSEE Sandrine Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quarouble. Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation de fonction LACHAUSSEE Sandrine)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT DU NORD

❖

Arrondissement

de VALENCIENNES

❖

Commune de

QUAROUBLE

❖ S* s*

"P

%

Objet :

Arrêté portant délégation de fonction et de

signature à Madame Sandrine LACHAUSSEE,

3 ème Conseillère déléguée, en charge des

Personnes âgées de l’Action sociale et des

Loeements

REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES MUNICIPAUX

Nous, Maire de la Ville de QUAROUBLE

Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;

Vu l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;

Vu l’absence d’opposition du conseil municipal dans sa délibération en date du 22 mars 2026 portant délégation de compétence au Maire, de subdéléguer ses compétences ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 ;

Vu la délibération 2026-05 du 30 mars 2026 portant fixation du nombre de conseillers délégués ;

Considérant la volonté de rendre l’action municipale la plus efficiente avec la mobilisation des compétences dans différents domaines ;

ARRETONS

Article 1 : Madame Sandrine LACHAUSSEE est nommée 3 ème Conseillère municipale déléguée en charge des Personnes âgées, de l’Action sociale et des Logements. Elle assurera en lieu et place et concurremment avec le Maire les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Délégation de fonction permanente lui est donnée pour signer les documents et courriers relatifs aux domaines énoncés à l’article 1 du présent arrêté.

La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Madame Sandrine LACHAUSSEE rendra compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises à ce titre.

La signature par Madame Sandrine LACHAUSSEE des actes et pièces cités à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’intéressée et transmise à la sous-préfecture de Valenciennes et à la trésorerie.

Le présent arrêté, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.