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Arrêté - Arrete delegation de fonction HERVIEU BRONSARD Sophie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation de fonction HERVIEU BRONSARD Sophie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
❖
Objet :
Arrêté portant délégation de fonction
et de signature à Madame Sophie
HERVIEU BRONSARD, 4 ème Adjoint
au Maire, en charge de la politique
éducative, de la jeunesse et de la petite
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
Nous, Maire de la Ville de QUAROUBLE
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;
Vu l’absence d ’opposition du conseil municipal dans sa délibération en date du 22 mars 2026 portant délégation de compétence au Maire, de subdéléguer ses compétences ;
Vu le procès-verbal de la séance d ’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 ;
Vu le procès-verbal de l’élection de Me Sophie HERVIEU BRONSARD, 4 ème adjoint au Maire lors du conseil municipal du 22 mars 2026 ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, pour permettre une parfaite continuité du service public et à certaines formalités d'être exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et/ou la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire ;
ARRETONS
Article 1 : Madame Sophie HERVIEU BRONSARD, 4ème Adjoint au Maire, est déléguée en charge de la politique éducative, de la jeunesse et de la petite enfance. Elle assurera en lieu et place et concurremment avec le Maire les fonctions et missions relatives à ces domaines.
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Délégation de fonctions permanente lui est donnée pour signer les documents et courriers relatifs aux domaines énoncés à l’article 1 du présent arrêté.
Madame Sophie HERVIEU BRONSARD, 4 ème Adjoint au Maire bénéficie d ’une délégation permanente de signature des bons de commande et devis jusqu’à deux cents euros (200 €).
La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Madame Sophie HERVIEU BRONSARD rendra compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises à ce titre.
La signature par Madame Sophie HERVIEU BRONSARD des actes et pièces cités aux articles 2 et 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifié à l’intéressé et transmis à la sous-préfecture de Valenciennes et à la trésorerie.
Notifié le :
Signature :
3 MARS 2026 Quarouble, le 23 mars 2026 ■fûUU iX Le Maire;
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Le présent arrêté, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à conigtsj;i(jéiq,prfblication, d’un recoïïrscontentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.