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Compte-Rendu - CR CM 20200911
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormoy-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200911)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
septembre
2020
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 15
Date
de
la convocation
: 01/09/2020
L’an
deux
mil VINGT
et
LE
ONZE
SEPTEMBRE
à dix huit
heures
trente,
les membres
du
conseil
municipal
de
cette
commune
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Michael
MERIGOT,
Etaient
présents
: Mme
DUPUY
Joëlle,
M
GIGAND
Jean-François,
M
GRAVE
Xavier,
M
IMBAULT
Matthieu,
Mme
LEROUX
Dominique,
Mme
LUCAS
FLORES
Maria,
M
MOREL
Bruno,
Mme
MORIZET
Angélique,
M
PASSARD
Gérard,
Mme
SANTAL
Anne,
Mme
SAURY
Pascale,
M
THIERRY
Dominique
Absent(s)
excusé(es)
Madame
BONNET
Marie
-Jacques
donne
pouvoir
à M
MOREL
Bruno,
M
D'HEURLE
Amal
donne
pouvoir
à Mme
Maria
LUCAS
FLORES,
Absent(s) Secrétaire
de
séance
: Monsieur
IMBAULT
Matthieu.
Le
quorum
étant
atteint
la séance
peut
commencer.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2020
DECISION
DU
MAIRE
L’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
n’a
pas
été
exercé
sur
les
biens
suivants
:
Parcelles
AB
456-456-525
sise
lieudit
Lendreville,
Parcelles
AE
680-684-685-689-750
sise
pente
de
la
vallée
aux
loups,
Parcelle
AB
542
sise
à Lendreville,
Parcelle
AE
539
sise
3b
rue
des
Grès,
Enfouissement
éclairage
public
grande
rue.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
A
l'issue
des
élections
municipales,
le
nouveau
conseil
municipal
conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
Du
Maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
De
6 commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à 2000
habitants. .Ces
six
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
six
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
état
membre
de
l’Union
Européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
des
personnes
pour
siéger
à la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs Il
est
proposé,
pour
siéger
à la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
en
qualité
de
commissaires
:
Titulaires :
Suppléants
1.
- DUPUY
Thierry
- SMITH
Jacques
2.
-DURAND
Christian
-
LEROUX
Philippe
3.
-NOLLET
Daniel
- THIERRY
Domninique 4.
- IMBAULT
François
- FESSU
Claude
5.
- DE
MONTCHALIN
Guillaume
- GILLARD
Pierre
6.
- BRION
Jacques
-
SANTAL
Anne
7.
—-GIGAND
Jean-François
- D'HEURLE
Amal
8.
- GUITTARD
Thierry
- GARNIER
Marie-Jacques
9.
- DEBU
Patrick
- LUCAS
FLORES
Maria
10.
- MOREL
Bruno
- SAURY
Pascale
11.
—- DUPUY
Joëlle
- MORIZET
Angélique
12.
- PASSARD
Gérard
- LEROUX
Dominique
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal
propose,
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
en
qualité
de
commissaires
les
personnes
citées
ci-dessus
:
TRANSFERT
DES
POUVOIRS
DE
POLICE
DU
MAIRE
AU
PRESIDENT
DE
LA
CAESE
Monsieur
le maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
de
la prise
d’un
arrêté.
ELECTIONS
: COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
> > >
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
son
article
L19,
Considérant
que
le Maire
a compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et de
radiation
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les conditions
pour
être
inscrits,
les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le
maire
font
l’objet
d’un
contrôle
a
posteriori
par
une
commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune, Considérant
que
la commission
de
contrôle
a deux
missions :
- elle
s'assure
de
la
régularité
de
la liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion;
- elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le maire.
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
communes
de
1000
habitants
et
plus
avec
une
seule
liste
représentée
au
conseil
municipal,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
3
membres
: -
- Un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou
à défaut,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
;
- un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
préfet
ou
par
le sous-préfet;
- un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal
de
grande
instance.
Considérant
que
les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3 ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
Considérant
que
la
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le
cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
avant
chaque
scrutin,
et
en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Désigne
Matthieu
IMBAULT
en
tant
que
conseiller
municipal. *__
Propose
Danielle
LIONNET
en
tant
que
déléguée
de
l'administration
désignée
par
le
préfet
et
M
LORQUINET
Stéphane
en
tant
que
déléguée
désignée
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance.
CONVENTION
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
AVEC
LE
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
Monsieur
le
maire
propose
le
protocole
d’intervention
en
vue
de
la
réalisation
d’examens
de
laboratoire
pour
la
commune
par
le
CIG78.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
qui
sera
jointe
à la
délibération.
CONVENTION
NOUVEAUX
TARIFS
ELECTRICITÉ.
Après
étude
du
coût
de
la
consommation
électrique
sur
la
commune,
Monsieur
le
maire
demande
à l’assemblée
l'autorisation
de
revoir
les
tarifs
électricité
et
de
signer
une
nouvelle
convention.
L’assemblée
délibérante,
à l’unanimité,
autorise
monsieur
le
maire
à revoir
les
tarifs
et
à signer
la
nouvelle
convention. AUGMENTATION
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
A
ORMOY
GYM
ET
LE
TENNIS
CLUB
DE
LA
JUINE
SUITE
AU
COVID
19
Monsieur
le maire
présente
la requête
du
tennis
club
de
la Juine.
Il
propose
devant
la
situation
actuelle
d’augmentation
les
subventions
à
ces
associations
de
200
€.
Les
crédits
nécessaires
feront
l’objet
d’un
virement
de
crédit
du
compte
678
vers
le
compte
6574
pour
400
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accorde
à
l’unanimité,
l'augmentation
de
ces
deux
subventions
et
le
virement
de
crédit
nécessaire
du
compte
678
vers
le
compte
6574
pour
400
€.
QUESTIONS
DIVERSES
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGET
COMMUNE :
>
Suite
à une
erreur
de
plume
il
est
nécessaire
d’augmenter
le
compte
002
report
en
fonctionnement
de
2 000
€.
Sur
la
délibération
d’affectation
de
résultat
apparaît
868
630.74
€
et
dans
le
document
budgétaire
866
630.74
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise
cette
augmentation
de
crédits.
>
Monsieur
le
maire
présente
les
devis
pour
l’acquisition
de
matériel
pour
les
espaces
verts
et
des
petits
matériels
électriques
il
est
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédit
:
Fonctionnement
Investissement
du
compte
678
- 5000
€
au
compte
023
+
5000
€
du
compte
023
- 5000€
au
compte
021
+
5 000€
du
compte
021
-5
000
€
au
compte
21568
+
5 000
€ >
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise
les
virements
de
crédits
ci-dessus
décrits.
DEMANDE
AIDE
FINANCIERE
SIEGE
:Acquisition
de
petits
matériels
électriques
Monsieur
le
maire
présente
le
devis
pour
l’acquisition
de
petits
matériels
électriques
et
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Acquisition
de petits
matériels
Subvention
S.LE.G.E
70%
électriques
1748.76
€
1 224.13
€
Commune
524.63
€
Groupe
électrogène
1289,00
€
Subvention
S.LE.G.E
70%
902.30
€
Commune
386.70
€
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser
à solliciter
l’aide
financière
du
SIEGE
et
à signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier,
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
21568.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à déposer
le
dossier
de
demande
d'aide
financière
auprès
du
SIEGE
et
ACCEPTE
le
plan
de
financement
ci
dessus.
D'INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au
compte
21568.
Prochain
conseil
municipal :
/
Fin
de
séance
: 20h30