Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 20211008
Compte-Rendu - CR CM 20201218
Compte-Rendu - CR CM 20250626
Compte-Rendu - CR CM 20220627
Compte-Rendu - CR CM 20210402
Compte-Rendu - CR CM 20250208
Compte-Rendu - CR CM 20230330 V3
Compte-Rendu - CR CM 20200702
Compte-Rendu - CR CM 14042026
Compte-Rendu - CR CM 20220311
Compte-Rendu - CR CM 20210705
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormoy-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210705)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Commune
D'ORMOY-LA-RIVIERE
Département
de
l'Essonne
mes
Arrondissement
d'Etampes
Canton
d'Etampes
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
5 juillet
2021
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 14
Date
de
la
convocation
: 10/06/2021
L'an
deux
mil
VINGT
ET
UN
et
le
cinq
juillet
à
dix
huit
heures
quarante
cinq,
le
conseil
municipal
d'Ormoy-La-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michael
MERIGOT,
Etaient
présents:
Mme
DUPUY
Joëlle,
M
GRAVE
Xavier,
M
GIGAND
Jean-François,
M
IMBAULT
Matthieu,
Mme
LEROUX
Dominique,
Mme
LUCAS
FLORES
Maria,
M
MOREL
Bruno,
Mme
MORIZET
Angélique,
M
PASSARD
Gérard,
Mme
SANTAL
Anne,
Mme
SAURY
Pascale,
M
THIERRY
Dominique.
Absent(s)
excusé(es) :
Madame
BONNET
Marie-Jacques
donne
pouvoir
à
M
MOREL
Bruno, Absent(s)
: M
D'HEURLE
Amal,
Secrétaire
de
séance
: M
IMBAULT
Matthieu,
Le
quorum
étant
atteint
la
séance
peut
commencer.
DÉLIBÉRATION
N°14/2021
PROCES-VERBAL
DU
09
AVRIL
2021
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité :
DÉCIDE Article
unique
: de
prendre
acte
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9
avril
2021.
DECISION
DU
MAIRE
L'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
n’a
pas
été
exercé
sur
les
biens
suivants :
AE872-873-874-875-876
sis
3
rue
de
la Vallée
aux
Loups.
AE
857-862-865
sis
Pente
de
la
Vallée
aux
Loups.
AE
856-861-866
sis
Pente
de
la Vallée
aux
Loups.
AB
453-456-5285
sis
à
Lendreville.
AË
795-800-8065
sis
27
Route
de
Dhuilet
et
Pente
de
la
Vallée
aux
Loups.
T47
sis
12
rue
des
Saunelles.
AB
303-304
sis
16
Route
d'Artondu.
DÉLIBÉRATION
N°15/2021
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
3-3
Vu
le
budget, Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
polyvalence
: entretien
des
locaux
de
la
mairie
et/ou
du
groupe
scolaire,
restauration
scolaire,
surveillance
récréation
cantine
scolaire,
accueil
périscolaire.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
La
création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
01/09/2021,
pour
emploi
polyvalent
(entretien
des
locaux
de
la
mairie
et/ou
du
groupe
scolaire,
restauration
scolaire,
surveillance
récréation
cantine
scolaire,
accueil
périscolaire).
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial. L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2%
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984 :
+
3-3
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
+
__3-3
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi
;
+ __ 3-3
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
de
secrétaire
des
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
+
3-3
3°
bis
Pour
les
communes
nouvelles
issues
de
la fusion
de
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
pendant
une
période
de
trois
années
suivant
leur
création,
prolongée,
le
cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
de
leur
conseil
municipal
suivant
cette
même
création,
pour
tous
les
emplois
+
__3-3
4°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
2,
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%
;
°
3-3
5°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public. En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
:adjoint
technique
territorial
indice
majoré
350
indice
majoré
327.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
CONVENTION
AVEC
CITIC
Ce
point
sera
revu
ultérieurement.
POINT
FINANCES
QUESTIONS
DIVERSES
DÉLIBÉRATION
N°16/2021
Annulation
d’une
location
de
la
salle
polyvalente
Monsieur
le
maire
présente
une
demande
d'annulation
et
de
remboursement
de
100
€
de
réservation
de
la
salle
polyvalente.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
à
l'unanimité
le
remboursement.
DÉLIBÉRATION
N°17/2021
SAFER
: Acquisition
de
la
parcelle
AH
181
par
voie
de
préemption
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
Considérant
l'information
de
la
SAFER
concernant
une
vente
notifiée
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
12
000
€
d’une
propriété
sise
à
Ormoy-La-Riviere,
cadastrée
AH
181,
d'une
superficie
totale
de
3ha42a69ca
en
nature
bois
et
taillis,
appartenant
à
Monsieur
Jacques
GILLARD,
Considérant
que
la
parcelle
se
situe
en
zone
classée
N
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur,
c'est-à-dire
en
Zone
naturelle
et
forestière.
Considérant
que
cette
acquisition
par
voie
de
préemption
permettra
de
conserver
et
de
préserver
le
caractère
agricole
de
cette
parcelle,
par
la
création
d’un
verger
communal,
Considérant
l'engagement
de
la
collectivité
de
maintenir
la
vocation
agricole
et
naturelle
du
bien
pendant
20
années,
Il
est
proposé
d'acquérir
ce
bien
par
voie
de
préemption
au
prix
de
12
000€,
en
sus
3
273.59
de
frais
annexes
et
de
gestion
de
la
SAFER.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
AH
181
à
Ormoy-La-Rivière,
appartenant
à
Jacques
GILLARD,
pour
un
montant
de
12
000€
+
3273.59
€
de
frais
de
gestion
et
d'intervention
SAFER,
par
voie
de
préemption
urbain
auprès
de
la
SAFER,
>
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
promesse
unilatérale
d'achat
avec
la
SAFER,
>
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
en
l’objet. -
DIT
que
les
frais
d’acte
notarié
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur,
la
commune.
DELIBERATION
N°18/2021
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
Monsieur
le Maire
expose
les
projets
suivants:
- Travaux
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics
: 6
826.90
€ HT
- Rénovation
thermique
du
toit terrasse
de
la restauration
scolaire
32
900
€ HT
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les projets
sont
éligibles
à la DSIL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Adopte
les projets
:
- Travaux
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics
: 6 826.90
€ HT
(1)
- Rénovation
thermique
du
toit terrasse
de
la restauration
scolaire
: 32
900
€ HT
(2)
>
Adopte
les plans
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
TRAVAUX
DE :
Rénovation
thermique
du
toit terrasse
de
la restauration
scolaire
32
900.00
€
HT
DETR
16
450.00
€
DSIL
9
870.00
€
COMMUNE
6
580.00
€
Mise
aux
normes
des
bâtiments
publics
6
826.90
€HT
DSIL
5 461.52
€
COMMUNE
1
365.38
€
>
Sollicite
une
subvention
de :
5461.52
€
au
titre
de
la DSIL
pour
les travaux
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics,
soit
80
%
du
montant
du
projet.
9870.00
€
au
titre
de
la DSIL
pour
la rénovation
thermique
du
toit
terrasse
de
la restauration
scolaire,
soit
30%
du
montant
du
projet.
>
Charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
Fin
de
séance
: 20h37
Prochain
conseil
municipal
: -----
Le
Maire,
ichael MERIGOT