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Procès Verbal - pv seance du 28 septembre
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 28 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE BERTRANGE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
| ORDRE DU JOUR
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Point 1 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 09 juin 2028.
Point 2 : Conseil municipal : Installation d'un conseiller municipal, suite démission.
COMMANDE PUBLIQUE
Point 3 : Décision pour la réalisation des travaux de requalification de l'éclairage public.
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Point 4 : Renouvellement du bail de chasse 2024-2033 : renonciation au produit de la chasse.
Point 5 : Communication du Maire : décisions prises dans l'exercice de la délégation du conseil municipal.
Point 6 : Divers
ETAT DES PRESENCES
Présents :
AAZRI Hanan, ABDELLALI Moustapha, BECHE Mélissa, DAVAL Julien, DIESEL Jean-Philippe, FROGER Sylvie, GHIBAUDO Michel, JODIN Yolande, KOCKLER Anne, KRETTNICH David, MILANI Jacques, PIERRARD Olivier, PINOT Régis, SIEBENALER Claude, VETZEL Caroline, VIVIER Philippe, ZIEGLER Marielle formant la majorité des membres en exercice.
David KRETTNICH a pris part à la séance à 21h00 (point 3 en débat).
Absents excusés :
NOIR Frédéric qui a donné procuration à SIEBENALER Claude.
PAULY Elsa qui a donné procuration à GHIBAUDO Michel.
ROUSSEY Alain qui a donné procuration à VETZEL Caroline.
MATHIEU Céline qui a donné procuration à MILANI Jacques
MATUSZEWSKI Séverine qui a donné procuration à PERRIN Jean-Luc.
Secrétaire de séance : AAZRI Hanan.
Monsieur Fraboulet, Directeur Général des Services assistait à la séance.
Page 1 sur 7 TRAVAUX
POINT 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 n'ayant pas été diffusé, il a été décidé d’ajourner le point. Celui-ci sera traité lors d’un prochain conseil
Pour rappel, le conseil du 09 juin 2023 portait sur la désignation des délégués du conseil et de leurs suppléants pour
les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
POINT 2 : CONSEIL MUNICIPAL : INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL, SUITE DEMISSION.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
Madame Tiphaine FERRI a démissionné de son poste de conseillère municipale par courrier reçu en date du 6 juillet
2023.
L'élu(e) remplaçant - candidat venant immédiatement après le dernier élu dans l’ordre de la liste BERTRANGE UNIS
VERS l'AVENIR, déposée en préfecture- est Madame Oliveira Marques.
Suite au courrier adressé par M. Le Maire, le 24 juillet 2023, Madame Oliveira Marques a décliné la fonction de
conseillère municipale par courrier, en date du 24 juillet 2025.
Conformément au CGCT, le suivant de la liste BERTRANGE UNIS VERS L'AVENIR à savoir, Monsieur Philippe
Vivier, se voit nommé conseiller municipal, n'ayant pas renoncé à la charge de manière expresse.
Madame Ferri est remplacée par Monsieur Philippe Vivier.
Madame Tiphaine FERRI étant représentante du conseil municipal au sein du Conseil d'administration du C.C.AS.,
Madame Ziegler a rappelé au conseil que le C.C.A.S doit siéger au complet pour délibérer valablement et ce, en
considérant la réunion du 02 octobre prochain.
Mme. Ziegler a indiqué que le délai pour compléter le Conseil d'administration est de 2 mois et que c’est le suivant
de liste qui prendra la place s’il le désire, à savoir M. Krettnich. Monsieur le Maire fait savoir qu'il se renseignera à
ce sujet.
Copie de la lettre de démission et de la lettre d'acceptation de la démission par Le Maire ont été remises pour
information à M. Régis PINOT.
POINT 3 : DECISION POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC.
RAPPORTEUR : CLAUDE SIEBENALER.
Il a été proposé au Conseil municipal d'engager le programme de requalification de l'éclairage public.
Le programme s'appuie sur l'étude MATEC du 30 mai 2023 « Optimisation Energétique du réseau d'éclairage public
et sportif » qui a entrainé une consultation : « marché de travaux pour la modernisation de l'éclairage public
communal ».
M. SIEBENALER a exposé la préparation du point mis en délibéré en évoquant d’une part, les différentes étapes de
la conduite du projet de décembre 2022 à septembre 2023 et d'autre part, en exposant le rapport d'analyse -MATEC-
des offres, présenté le 15 septembre dernier, par MATEC en présence d'Elus (M. Roussey, Mme. Vetzel, Mme.
Ziegler, M. Daval).
-12/2022 : Projet de modernisation de l'éclairage signé avec MATE ;
-06/2023 : Remise du rapport MATE ;
-17/08/2023 : Remise des commentaires ;
-15/09/2023 : Présentation au maitre d'ouvrage des offres : ont répondu — ELRES et CITEOS.
Suite à l'exposé, Monsieur Daval a regretté le manque de réunions préparatoires (2 réunions) conduisant à la séance
du conseil.
Un échange s'est tenu sur l'intérêt des modules de programmation : intérêt écoenvironnemental plage de
programmation...etc….
Régis Pinot a rappelé que le système peut fragiliser pour partie le matériel, avec la nécessité de le renouveler et ce,
tout en garantissant une diminution de la consommation électrique.
Néanmoins, un tel dispositif, selon Régis Pinot devrait favoriser une baisse du coût de l'électricité ou le freiner en
considérant l'augmentation du prix de l'électricité.
Page 2 sur 7 Pour conclure, le Conseil estime que l'investissement avec l'installation de modules de programmation devrait à long
terme, être amorti comme le démontre le rapport d'étude diffuser aux conseillers municipaux, lors de la séance.
David Krettnich intègre le Conseil à 21H00.
Suite à l'échange, M. Le Maire a rappelé les objectifs du point traité et les décisions à mettre aux voix et ce
notamment, en vue de compléter le dossier de demande de subvention en cours de constitution au titre du FONDS
VERT.
Julien Daval a estimé que la commune a perdu du temps sur les potentielles subventions et a rappelé l’aide au
financement des Certificats d'Economie d’Energie.
M. Fraboulet a indiqué qu'il a pris contact avec CERTINERGIE. Julien Daval a conseillé de prendre en complément,
l'attache de La Poste et de l'UEM.
Claude Siebenaler a indiqué que le SISCODIPE sera sollicité au titre de la Redevance R2.
M. Fraboulet a rappelé que le Fonds de Concours de la CCAM sera sollicité et qu'une délibération approuvant
l'opération est nécessaire pour le dépôt des dossiers de subventions.
Suite à l'observation de Mélissa Bêche, l'échange a porté sur le nombre de mats à changer en considérant un nombre
différent entre le rapport de consultation et le rapport d'étude. Claude SIEBENALER a indiqué que le nombre n'était
pas figé.
Par ailleurs, Julien Daval souhaite une installation progressive par secteur en considérant leur caractère prioritaire
qu'il restera à préciser au sein de la commission que suivra la conduite du projet. M. Le Maire a précisé que le projet
sera développé conjointement entre Elus, assistance et entreprise, comme pour la zone de loisirs.
Claude Siebenaler a indiqué que le rapport de consultation est une version revue par MATEC, après la réunion du
15 septembre, suite à une erreur du logiciel ; erreur signalée lors de la réunion.
Claude Siebenaler confirme que chaque entreprise soumissionnaire a été informée comme l'indique le journal du
marché.
M. David Krettnich est intervenu pour regretter que le projet ne soit pas abouti : trop d'incertitudes demeurent au niveau technique, performance et esthétique.
Aussi, il s'abstiendra au vote.
Avant de passer au vote, Claude Siebenaler a rappelé que des options sont prévues et qu'elles peuvent être activées,
si considérées dans le choix de l'assemblée.
A la demande de M. Le Maire, le Conseil a passé le point aux voix, comme suit :
Il a été demandé :
-D’acter le principe de la réalisation des travaux de modernisation de l'éclairage public communal visant
l'optimisation énergétique de la commune.
-De décider de l'attribution du marché « marché de travaux pour la modernisation de l'éclairage public communal », en considérant les offres suivantes :
Montant de rémunération de base [€ H.T.]
CITEOS 482 733,47 €
ELRES RESEAUX 427 081,05 €
Tranche optionnelle
Module de programmation à distances des luminaires avec automate de programmation depuis l'armoire, 431
unités
CITEOS 64 650,00 €
ELRES RESEAUX 60 447,75 €
Décapage et remise en peinture de 51 mâts d'éclairage public
CITEOS 41 692,50 €
ELRES RESEAUX 38 148,00 €
Scénario de rémunération [€ H.T.]
Scénario 1 : Tranche ferme sans module de programmation et sans remise en peinture
CITEOS 376 390,97 €
ELRES RESEAUX 328 485,30 €
Scénario 2: Tranche ferme avec remise en peinture de 51 mâts et sans module de programmation
Page 3 sur 7 CITEOS 418 083,47 €
ELRES RESEAUX 366 633,30 €
Scénario de base du marché : Tranche ferme avec remise en peinture de 51 mâts et avec 431 modules de
programmation
CITEOS 482 733,47 €
ELRES RESEAUX 427 081,05 €
-D'engager toute démarche relative à la conduite du projet.
-D'autoriser le Maire à signer tout acte relatif au projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, selon :
Pour : 22
Contre : O
Abstention : 1
a décidé :
D’acter le principe de la réalisation des travaux de modernisation de l’éclairage public communal visant
l'optimisation énergétique de la commune.
D'attribuer le marché « Travaux pour la modernisation de l'éclairage public communal » selon :
Marché attribué à : ELRES RESEAUX
Postes retenus :
Tranche ferme sans module de programmation et sans remise en peinture : 328 485,30 €
Tranche optionnelle Module de programmation à distances des luminaires avec automate de programmation
depuis l'armoire, 431 unités : 60 447,75 €
Décapage et remise en peinture de 51 mâts d'éclairage public : 38 148,00 €
D’engager toute démarche relative à la conduite du projet.
D’autoriser le Maire à signer tout acte relatif au projet.
POINT 4 : RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE 2024-2033 : RENONCIATION AU PRODUIT DE LA
CHASSE.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
Dans le cadre de la procédure de renouvellement de la location de la chasse communale pour la période 2024-2033,
la commune doit consulter l'ensemble des propriétaires fonciers concernés pour décider de l'affectation du produit
de la chasse, conformément à l’article 429- 13 du Code l'Environnement :
- soit, le produit de la chasse est abandonné à la commune,
- soit, le produit de la chasse est conservé par les propriétaires.
L'avis des propriétaires fonciers doit normalement être requis dans le cadre d'une réunion de propriétaires intéressés
ou dans le cadre d'une consultation écrite de ces derniers.
M. Le Maire a indiqué qu'il s'agissait d'une étape lourde et chronophage. - Près d'une centaine de propriétaires sont recensés sur le ban communal, ce qui ferait autant de courriers à envoyer
pour les consulter ou les inviter à participer à une réunion.
- Le produit de la chasse est relativement faible.
De plus, si la commune décidait de mettre en œuvre la procédure de consultation, il y a peu, voire aucune chance
que la majorité requise en faveur de l'abandon soit atteinte (deux tiers au moins des propriétaires représentant les
deux tiers au moins de la surface des fonds situés sur le territoire communal).
M. Le Maire a informé le Conseil que lors des réunions d'information organisées par les services de l'Etat, la
possibilité pour une commune de prendre une délibération afin de décider d'abandonner d'office, le produit de
location de la chasse aux propriétaires (au prorata de leurs surfaces respectives).
Par ailleurs, il faut considérer que les propriétaires fonciers qui disposent de 25 hectares de terres d'un seul tenant
peuvent ainsi exercer leur droit de réserve. A ce titre, une déclaration écrite doit être adressée par ces derniers dans
les dix jours suivant la date de publication de la décision d'affectation du produit de la chasse.
Aussi Vu,
Le Code de l'Environnement,
La notice explicative des baux de chasses communales 2024-20,
Page 4 sur 7 Le calendrier de la procédure indiquant que la consultation des propriétaires fonciers qui doivent s'exprimer sur
l'affectation du produit de la location de la chasse est la première étape de la procédure du renouvellement des baux de chasse,
Les sessions d'information des communes faites par les services de l'État durant lesquelles,
il a été fait part qu'une commune peut prendre une délibération pour abandonner le produit de la location de la chasse
au profit des différents propriétaires fonciers, le jugement de la cour de cassation du 16 octobre 1985 -n°84- 12.026
qui indique "que lorsque la commune décide de ne pas garder le produit de la chasse, la consultation des
propriétaires sur un abandon éventuel des fermages, prévue à l'article 6 de la loi du 7 février 1881, devient inutile..….".
Et, considérant un souci de simplification de la procédure, d'un gain de temps et financier, il est proposé :
De renoncer à l'abandon du produit de la location de la chasse communale au profit des propriétaires fonciers,
Que la consultation des propriétaires devient inutile,
Que la date de la publication de la délibération d'affectation du produit de la location de la chasse communale aux propriétaires fait courir le délai de 10 jours durant lesquels les propriétaires peuvent exercer leur droit de réserve,
s'ils disposent de 25 hectares de terre d'un seul tenant ou de 5 hectares d'eau d'un seul tenant,
Que les propriétaires disposant de la surface suffisante pour constituer une réserve de chasse d'un foncier important
sur notre ban communal ont été informés par courrier en date du 31/08/2023 afin de les sensibiliser sur la période
de 10 jours à compter de la publication de la délibération durant laquelle, ils pourront exercer leur droit de réserve
s'ils remplissent les conditions de 25 hectares de terre d'un seul tenant ou 5 hectares en eau, |
Il a été proposé au Conseil municipal de renoncer à l'abandon du produit de la chasse communale en faveur de la
commune et donc de répartir le produit entre les propriétaires fonciers au prorata de leur surface respective.
Lors des échanges, M. Le Maire a rappelé la faible valeur de la chasse à Bertrange (5 160.00 €) et a informé
l'assemblée que la commune a engagé un prestataire (illicoweb - MSV ingénierie 68240 FRELAND) pour la mise en
place de la chasse 2024-2033. Ce même prestataire assurera le suivant annuel de la chasse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité a décidé de renoncer à l'abandon du produit de la chasse
communale en faveur de la commune et donc de répartir le produit entre les propriétaires fonciers au prorata de
leurs surfaces respectives.
POINT 5 : COMMUNICATION DU MAIRE : DECISIONS PRISES DANS L’EXERCICE DE LA DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL.
M. Le Maire a indiqué qu'il transmettra par mail, les décisions aux conseillers et que lors de la prochaine séance du
Conseil, elles feront l'objet d’une communication.
M. Ghibaudo a rappelé l'obligation de communiquer au Conseil, le Tableau 2022 des indemnités versées aux Elu(e}s.
M. Le Maire a précisé que le tableau 2022 sera communiqué avec le tableau 2023 et ce, en 2024.
> Les points nécessitant vote étant traités, M. Le Maire invite le Conseil a passé au Divers.
DIVERS
Personnel
Anne Kockler a interrogé M. Le Maire sur les départs d'agents au sein du service technique en indiquant (demandant
s'il est prévu le recours à des prestataires notamment en matière d'espaces verts) qu'il devra être désormais faire
appel à des prestataires. Monsieur Le Maire précise que des recrutements sont en cours et que l'utilisation de
prestataires reste une solution en cas de manque d'effectifs
M. Le Maire confirme le départ de Mathieu Thiery au 1° Novembre en mairie de Valentignez-25 700-.
Thierry Dagneau a obtenu une mutation à Illange. La date de prise de poste reste à préciser comme celle de Mattias Theate qui quitte également le service technique.
Julien Daval a demandé la fiche de poste du (futur) responsable des services techniques.
Page 5 sur 7 P.L.U.
Sylvie Froger a demandé des informations sur l'avancée des travaux de modification du PLU. M. Le Maire informe le Conseil d’une réunion de Commission, mardi 03 octobre. Julien Daval a souligné que le
calendrier de l'étude n'a pas été respecté et demande que les horaires de réunions soient revus (réunion souhaitée
en fin de journée).
Organisation du Conseil
Olivier Pierrard demande un planning annuel de la tenue des Conseils.
Vallée Radieuse
Julien Daval demande le résultat de la consultation relative à la maîtrise d'œuvre.
Claude SIEBENALER a répondu que le résultera sera connu sous peu, puisque la date limite des dépôts de
candidature était fixée au 04 septembre. L'ouverture des plis se fera par conséquent prochainement.
Khor Immobilier
Hanan AAZRI souhaite des informations sur l'évolution du programme immobilier puisque des publicités de
commercialisation de la part de Cristal Immobilier affluent déjà sur les réseaux sociaux. Claude Siebenaler informe que Cristal immobilier a sollicité la commune pour l'implantation d'un panneau de
commercialisation. (Décision en cours).
Jobs d'été
Julien Daval souhaite le bilan des Jobs d'été. M. Le Maire indique que deux jeunes par quinzaine ont été embauchés.
Travaux au complexe sportif (équipements de loisirs)
Julien Daval demande si des subventions ont été reçues pour le complexe sportif. Il a été répondu que concernant
la DETR, un acompte a été perçu. Pour les autres subventions (Département et A.N.S) les dossiers pour versement
sont en cours de constitution.
Information
Julien Daval informe que dans le cadre de son activité professionnelle, il a visité au Ban Saint-Martin, le
réaménagement d’une cour d'école (école Paul Verlaine).
Le projet a été conçu par le CAUE de la Moselle avec une forte implication des élus. Il s’agit d'un projet ambitieux et exemplaire. Apres un rapide descriptif, Julien Daval indique qu’il enverra un lien aux
membres du conseil pour une prise de connaissance du projet.
Caroline Vetzel a rappelé le traitement de la cour de l'école Saint Rémy en indiquant le travail conduit par la
Commission « Affaires scolaires ».
Communication
Mélissa Bêche souligne le manque de communication à la population et souhaite connaitre l'avancée de la réalisation
du magazine.
Jean-Philippe Diésel a indiqué que le projet rédactionnel annuel est en cours. Par ailleurs, il a été indiqué que les
courriers à destination des associations et entreprises pour la vente d'espace publicitaire sont prêts.
Périscolaire
Mme. Ziegler a demandé si les tarifs seront révisés en rappelant qu'au printemps 2023, il avait été arrêté le principe
une révision pour septembre 2023.
Caroline Vetzel indique que le principe a été revu en considérant que la tarification ne variera pas en cours d'année
scolaire pour éviter des désagréments aux familles, en cas d'augmentation tarifaire. Ainsi en cas de révision, celle-ci portera pour l'année scolaire 2024-2025. La Commission Affaires Scolaires en
discutera avant la fin de la présente année scolaire.
Michel Ghibaudo a rappelé les augmentations de fonctionnement au sein de la PEP'LOREST et ce, en particulier au
niveau du personnel ; augmentations qui poseront problème à terme, aux finances communales.
Mélissa Bêche informe le Conseil de la loi EGalim qui impose au niveau de l'alimentation, des produits issus à 50%
de circuits courts dont 20% de l’agriculture Bio, ainsi que le tri des déchets.
La commune prendra l’attache du gestionnaire pour vérifier l'application de la loi.
Page 6 sur 7 Suite à cet échange au sein du Conseil, la séance a pris fin à 22H30.
M. Le Maire a invité le public à s'exprimer.
M. Yioni Holderbaum regrette que le programme de requalification de l'éclairage public soit lancé dans la mesure où
le réseau électrique n’est pas en totalité enfouis, notamment Grand'Rue.
M. Le Maire prend acte de cette intervention.
Suite à cette dernière intervention, M. Le Maire a clôturé le Conseil Municipal du 28 septembre 2023.
Bertrange le, 23 10 2023
Le Maire,
Jean-Luc Perrin
Q
le 7 4 Qi tn ;
MPUOQU UNARE
Page 7 sur 7