Procès Verbal - PV CM 2023 04 04

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Procès Verbal - PV CM 2023 04 04 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ

__________________________________________________________________________________

COMMUNE de VERNY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 04 avril 2023

Le vingt-sept mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de Verny sous la présidence de Monsieur Victorien NICOLAS, Maire

(Date de convocation : 30/03/2023).

Présents : Mesdames COURTOIS-SENÉ Séverine, ROTTIER Colette, ZIEGER Corinne, DUPRAZ-OMARI Anne-Laure, HASSE Isabelle,

NEUSCHWANDER Anne-Françoise, MAIRET Anne-Sophie.

Messieurs NICOLAS Victorien, JRAD Mohamad, SAUTREAU Jean-Marc,

VALENTIN François, VUILLAUME Stéphane, NOIROT Pierre.

Monsieur XOLIN Joël arrive à 20h20 au point 5

Monsieur BILLET David arrive à 20h25 au point 5

Absents excusés : Mesdames PERRIN Marie-France, COLETTI Marie, ADÈLE-PERREY Mélanie

Messieurs XOLIN Joël (jusque 20h20), PADE Johan, BILLET David (jusque

20h25)

Procurations : Madame PERRIN Marie-France, procuration à Madame ROTTIER Colette Madame COLETTI Marie, procuration à Madame HASSE Isabelle

Monsieur XOLIN Joël, procuration à Monsieur VALENTIN François (jusqu’à

son arrivée à 20h20)

Monsieur PADE Johan, procuration à Monsieur NICOLAS Victorien

Monsieur BILLET David, procuration à Monsieur NOIROT Pierre (jusqu’à

son arrivée à 20h25)

Madame ADÈLE-PERREY Mélanie

Absents non excusés : /

Autre personne présente : Madame Véronique MICHEL, Secrétaire Générale

Public : /

Presse : Républicain Lorrain

ORDRE DU JOUR :

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 27/03/2023 M. le Maire 2. Décisions prises par délégation M. le Maire

FINANCES

3. Vote des taux des impôts locaux 2023 François VALENTIN 4. Subventions aux associations Séverine COURTOIS-SENÉ 5. Budget primitif 2023 François VALENTIN 6. Budget primitif 2023 – budget annexe Zone le Fort François VALENTIN 7. Budget primitif 2023 – budget annexe La Ronceraie François VALENTIN 8. Reversement de l’excédent de fonctionnement du budget annexe François VALENTIN La Ronceraie au budget principalPATRIMOINE

9. Maison Médicale – Vente de terrain M. le Maire

INFORMATIONS

Le Maire ouvre la séance à 20h00. Il constate que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable en Alsace-Moselle, Madame Véronique MICHEL est nommée secrétaire de séance.

Point n° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27/03/2023 Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2023

APRÈS avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023.

Point n° 2 : Décisions prises par délégation

Rapporteur : Monsieur le Maire

LABOSPORT Assistance technique – Travaux courts de tennis 4 983.75 € HT

PAGEB SARL Dictionnaire Larousse collège 2023 665.72 € HT

LORCAMAT Matériaux pour travaux en régie 1 770.67 € HT

SADE Remplacement poteaux incendie – Rues de la Plénière et Fontaine 5 390.00 € HT

Point n° 3 - Vote des taux des impôts locaux 2023

Rapporter : François VALENTIN

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

APRÈS en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

 de maintenir les taux du foncier sur les propriétés bâties,

 de maintenir le taux du foncier sur les propriétés non bâties

 de voter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

APPROUVE les taux d’imposition 2023 comme suit :

 Taxe foncière bâtie (TFB) 26.18 %

 Taxe foncière non bâties (TFNB) 43.14 %

 Taxe d’habitation (TH) 17.04 %Point n° 4 - Subventions aux associations vernoises

Rapporteur : Séverine COURTOIS-SENÉ

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes :

1. Sports

ASFV Association Sportive Féminine de Verny 855,00€

FCVL Football Club Verny Louvigny 4 119,00€

GP Gym Plaisir 484,00€

JCV Judo Club Verny 3 199,00€

LPV La Pétanque Vernoise 194,00€

LAV Les Archers du Vernois 471,00€

TCV Tennis Club de Verny 3 621,00€

VCV Vélo Club de Verny 152,00€

2. Culture et loisirs

AFRV Association Familles Rurales de Verny 1 284,00€

AL2F Association Les 2 Fées 451,00€

APE Association de Parents d'Élèves 407,00€

LPVIC Les Jardins Partagés de Verny - Incroyables comestibles 420,00€

PBFV P’tit Bout de Fil Vernois 194,00€

VL Verny Loisirs 200,00€

VMA Verny Musiques Actuelles 1 824,00€

3. Patrimoine et tourisme

ADFM Association pour la Découverte de la Fortification Messine 1 178,00€

4. Mémoire patriotique

SF Souvenir Français de Verny et environs 100,00€

UNC Union Nationale des Combattants de Verny et environs 150,00€

5. Sécurité civile

ASPV Amicale des Sapeurs-Pompiers de Verny 699,00€

TOTAL 20 002,00€

Le Conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’attribuer les subventions telles que proposées ci-dessus.

Point n° 5 - Budget primitif 2023

Rapporteur : François VALENTIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 à L.1612.20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

VU la Commission communale des finances qui s’est réunie le 23 mars 2023 ;

CONSIDÉRANT que le Budget primitif pour l’exercice 2023 s’équilibre en recettes et dépenses qui s’établit ainsi :

Section Mouvements budgétairesDépenses Recettes

Fonctionnement 2 334 654.17 € 2 334 654.17 €

Investissement 3 102 049.94 € 3 102 049.94 €

Totaux 5 436 704.11 € 5 436 704.11 €

Le Conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, à 15 voix pour et 3 abstentions (Pierre NOIROT, Anne- François NEUSCHWANDER, Anne-Sophie MAIRET).

ADOPTE le Budget primitif pour l’exercice 2023 sur chacun des chapitres, pour la section fonctionnement et pour la section d’investissement tel que présenté dans le document budgétaire annexé ;

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité ainsi qu’au trésorier principal.

Point n° 6 – Budget primitif 2023 – Budget annexe Zone le Fort

Rapporteur : François VALENTIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 à L.1612.20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

VU la Commission communale des finances qui s’est réunie le 23 mars 2023 ;

CONSIDÉRANT que le Budget primitif – budget annexe Zone le Fort pour l’exercice 2023 s’équilibre en recettes et dépenses qui s’établit ainsi :

Section Mouvements budgétaires

Dépenses Recettes

Fonctionnement 947 547.16 € 947 547.16 €

Investissement 848 167.12 € 848 167.12 €

Totaux 1 795 714.28 € 1 795 714.28 €

Le Conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le Budget primitif – budget annexe Zone le Fort pour l’exercice 2023 sur chacun des chapitres, pour la section fonctionnement et pour la section d’investissement tel que présenté dans le document budgétaire annexé ;

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité ainsi qu’au trésorier principal.

Point n° 7 – Budget primitif 2023 – Budget annexe La Ronceraie

Rapporteur : François VALENTIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 à L.1612.20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

VU la Commission communale des finances qui s’est réunie le 23 mars 2023 ;

CONSIDÉRANT que le Budget primitif – budget annexe La Ronceraie pour l’exercice 2023, s’équilibre en recettes et dépenses qui s’établit ainsi :

Section Mouvements budgétaires

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 391 492.61 € 3 391 492.61 €Investissement 2 624 054.44 € 2 624 054.44 €

Totaux 6 015 547.05 € 6 015 547.05 €

Le Conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, à 14 voix pour et 4 abstentions (Pierre NOIROT, Anne- François NEUSCHWANDER, Anne-Sophie MAIRET, David BILLET),

ADOPTE le Budget primitif - budget annexe La Ronceraie pour l’exercice 2023 sur chacun des chapitres, pour la section fonctionnement et pour la section d’investissement tel que présenté dans le document budgétaire annexé ;

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité ainsi qu’au trésorier principal.

Point n° 8 - Reversement de l’excédent de fonctionnement du budget annexe La Ronceraie au budget principal

Rapporteur : François VALENTIN

Il est rappelé au Conseil municipal qu’en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et de l’Instruction budgétaire et comptable M14, le Conseil municipal a la possibilité, par délibération après l’affectation des résultats de l’exercice, d’autoriser le reversement de l’excédent constaté pour un budget annexe d’un service public à caractère administratif.

En effet, le reversement d’une partie de l’excédent de fonctionnement d’un budget annexe à caractère administratif au budget principal est possible sans aucune condition restrictive.

Le Conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la proposition de reverser l’excédent partiel du budget annexe « La Ronceraie » au budget principal 2023 à hauteur de 379 000 €.

Point n° 9 – Maison médicale – Vente de terrains

Rapporteur : M. le MAIRE

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’accord de principe de la vente aux Docteurs Myriam GALANTE, Amélie POUILLEUX, Nicolas CHARPENTIER, Olivier HANRIOT et Mickaël BOUR, à l’infirmier Didier NICOLAÏ, à l’ostéopathe Clément COHEN, à la psychologue Michèle MEYER ou toute structure juridique les représentant du terrain nécessaire à la construction de la maison médicale face à la gendarmerie au prix de 6 000 € l’are et d’autoriser le Maire à engager les démarches dans ce sens.

Le Conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’accord de principe de la vente du terrain nécessaire à la construction de la maison médicale face à la gendarmerie au prix de 6000 € l’are

AUTORISE le Maire à engager les démarches dans ce sens.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 21h05. Délibéré en séance les jour et an susdits.

À Verny, le 04 avril 2023

Le Maire,

Victorien NICOLAS

Vice-Président de la CC du SUD MESSIN