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Compte-Rendu - cr 22 12
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de ke Moselle
etel de V w de le
RA
NAS NGg
Téléphone : 03 82 82 6$ 43
Télécopieur : 03 82 50 79 78
MAIRIE DE BERTRANGE-IMELDANGE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DÉCEMBRE 2021
SALLE MICHEL TOUSSAINT
| ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2021.
2 Renouvellement de la convention de mise à disposition du service de police municipale.
-3 Validation de la participation de là commune à l'appel à manifestation d'intérêt « Mieux coopérer entre
acteurs des territoires ruraux pour faire avancer la transition écologique ».
4 Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour
l'année 2020 émis par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Guénange (SIRGEA).
5 Adhésion au service « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle et nomination d'un délégué à la Protection des Données (DPD).
6 Complexe sportif : création d'équipements sportifs et ludiques.
7 Divers.
Etaient présents (es) : 20
AAZRI Hanan, DAVAL Julien, DIESEL Jean-Philippe, FERRI Thiphaine, FROGER Sylvie, GHIBAUDO Michel, JODIN Yolande, KOCKLER Anne, KRETTNICH David, MATHIEU Céline, MATUSZEWSKI Séverine, MILANI Jacques, NOIR Frédéric, PERRIN Jean-Luc, PIERRARD Olivier, PINOT Régis, ROUSSEY Alain,
SIEBENALER Claude, VETZEL Caroline, ZIEGLER Marielle formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés(es) : 3
ABDELLALI Moustapha donne procuration à GHIBAUDO Miche,
BECHE Mélissa donne procuration à MATUSZEWSKI Séverine,
PAULY Elsa donne procuration à Sylvie FROGER.
Secrétaire de séance :
ROUSSEY Alain, après désignation par le conseil municipal.
20H00, ouverture de la séance du Conseil Municipal par Monsieur Le Maire.
POINT 1: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE.
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 novembre 2021.
Page 1 sur 6 POINT 2 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE.
RAPPORTEUR ;: JACQUES MILANI.
EXPOSE :
Les communes de moins de 20 000 habitants, formant
un ensemble de moins de 50 000 habitants d'un seul tenant, ont la possibilité d’avoir un ou plusieurs agents de Police Municipale
en Commun, compétents sur le territoire des communes CoOncernées.
Sur ce principe et dans un Souci d'optimisation et
de rationalisation, les communes de Bertrange, Bousse, Guénange et Rurange-Les-Thionville, Soucieuses de répondre aux attentes de leurs
habitants dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens, se sont dotées depuis 2009 d'un service de Police Municipale supra Communal, géré par la commune de Guénange.
La convention proposée au renouvellement a pour
objet de déterminer les conditions et modalités de gestion et de mise à disposition du Service par la commune de Guénange aux trois autres
Communes. Elle en précise les règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de mise en Commun des moyens
et de financement des agents et de leurs équipements.
Le service mis à disposition est composé d'un chef
de service, d'un brigadier-chef principal adjoint au responsable, et de trois adjoints de police.
Les charges financières du Service de la police municipale
et les heures d'intervention dans les différentes
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité de reconduire la convention
de mise à disposition du service de police municipale de Guénange, aux
communes de Bousse, Bertrange-Imeldange et Rurange-Les-Thionville Pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2022 et de charger Monsieur le Maire
ou son représentant de signer tout document relatif
à l'affaire.
POINT 3: APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
« MIEUX COOPERER ENTRE ACTEURS DES TERRITOIRES RURAUX
POUR FAIRE AVANCER LA TRANSITION ECOLOGIQUE
». RAPPORTEUR : SEVERINE MATUSZEWSKI.
EXPOSE :
En date du 15 novembre 2021, la ville de Bertrange
a répondu à un appel à manifestation d'intérêt sous l'appellation « Mieux coopérer entre acteurs des territoires ruraux pour faire avancer
la transition écologique ». Le conseil Municipal en avait été informé lors de la séance du 23 novembre 2021. L'appel à projet était conduit
conjointement par « Citoyens & Territoires Grand Est
», la DREAL Région Grand Est et la Préfecture de Région Grand Est.
L'appel s'adressait aux Communes de moins de 5
000 habitants de la région Grand Est et proposait
avec « Citoyens & Territoires Grand Est », une méthodologie spécifique aux petites communes qui ne possèdent pas d'ingénierie, d'équipes d'animation ou d'accompagnement consacrées à la transition écologique. Pour les initiateurs du projet, la transition écologique d’un territoire
est freinée par des facteurs principalement humains et relationnels et qu'en conséquence, les moteurs du changement reposent
à la fois sur des
La commune de Bertrange développe une démarche
environnementale « Commune Nature » ou depuis 2021), « Trame verte et bleu
» avec la communauté de communes de l'Arc Mosellan
a souhaité s'inscrire dans ia démarche et a donc candidaté et ce, en considérant
l'existence récente du Comité de citoyens. Les critères de sélection
étaient les suivants :
+ Qualité du portage politique.
e Degré d’implication citoyenne (au niveau des projets
développés par la commune ou de l'implication des habitants dans la
démarche).
+ _ Diversité des profils des candidats.
Page 2 sur 6 Pour candidater, il a été constitué une équipe référente de trois personnes issues des trois catégories
suivantes :
e Unélu : Séverine MATUSZEWSKI, Adjointe en charge du Développement Durable, de la Démocratie
Participative et de la Jeunesse et des Sports.
e Un représentant de la société civile, issu d’une structure intervenant sur le territoire de la commune -
une association ou une entreprise, un établissement d'enseignement, un EPAHD, … — ou un citoyen
engagé dans la transition et motivé par la démarche : Kevin THOMAS, habitant et membre du tout
nouveau Comité de Citoyens.
e Un technicien de la collectivité: Mathieu THIERY, responsable du Service Technique, porteur du
dossier « Commune Nature ».
Maître d'œuvre de l'appel à manifestation d'intérêt, « Citoyens & Territoires Grand Est » accompagne les
collectivités sélectionnées pour faire avancer sur leur territoire, la transition écologique. L'accompagnement
se développera par une approche favorisant la coopération entre acteurs du territoire et non selon des
approches techniques.
La démarche proposée repose sur 3 étapes clés :
e Ecouter/comprendre.
e Favoriser les coopérations.
e Valoriser/diffuser.
Les objectifs de cet accompagnement sont :
+ Sensibiliser les acteurs aux enjeux du changements.
+ Faire comprendre aux acteurs où ils en sont dans leur propre dynamique de transition.
e Identifier les freins et les leviers pour les transitions.
e Repérer les dynamiques de coopérations existantes et potentielles sur le territoire.
L'appel à manifestation d'intérêt est particulier et important en cela qu'il s’agit plus d'expérimenter une
démarche de mise en mouvement des acteurs du territoire que de mener un accompagnement classique avec
une posture traditionnelle s'appuyant sur de l'expertise.
Le travail réalisé sera valorisé et mis à la disposition de collectivités qui pourront s'inspirer de la démarche
globale,
Suite à sa sélection, il est proposé de valider par délibération, d’une part, l'inscription de la commune à
« Citoyens & Territoires Grand Est » et d'autre part, à la démarche d'appel à manifestation d'intérêt.
En réponse à Marielle ZIEGLER, Séverine MATUSZEWSKI a rappelé qu'une délibération pour candidater
n'est pas nécessaire, mais qu'il faut une délibération pour adhérer à « Citoyens & Territoires Grand Est ».
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’une part, l'adhésion de la
commune à Citoyens & Territoires Grand Est et d'autre part, l'inscription de la Commune de Bertrange à la démarche d'appel à manifestation d'intérêt « mieux coopérer entre acteurs des territoires ruraux pour faire avancer la transition écologique » et charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document relatif à l'affaire.
POINT 4: RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU
POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2020 EMIS PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DES EAUX DE LA REGION DE GUENANGE (SIRGEA)
RAPPORTEUR ;: CLAUDE SIEBENALER.
EXPOSE :
Le SIR.G.E.A. (Syndicat Intercommunal de la Région de Guénange pour l'Eau et l'Assainissement), regroupe
les communes de Bousse, Bertrange, Guénange et Rurange-Les-Thionville et gère par l'intermédiaire d’un
contrat d'affermage avec VEOLIA, l'approvisionnement et la distribution de l'eau sur ces 4 communes ainsi
que la collecte et le traitement des eaux usées.
Page 3 sur 6 A noter que la commune d'illange envoie également ses effluents vers la Station d'Epuration des Eaux
Polluées (STEP) située sur la zone de Bellevue de Guénange.
Claude SIEBENALER, délégué au S.LR.G.E.A. présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’eau potable et d'assainissement pour l'année 2020.
Michel GHIBAUDO demande le prix de revient du m3 pour le SIRGEA et rappelle que la pollution par les
nitrates entraine des achats extérieurs d'eau de plus en plus importants (achats aux Syndicats de la FENSCH
et de METZ) pour faire baisser la concentration en nitrates.
Claude SIEBENALER précise les différentes raisons qui expliquent les pollutions en nitrates : la sécheresse,
l'épandage, le niveau bas de la Moselle.
Michel GHIBAUDO complète en disant que ce n'est pas forcément le monde agricole qui est en cause. Le fait
d'enlever du sable peut polluer la nappe phréatique car, le volume de sable ne fait plus office de filtre.
Julien DAVAL souligne le vieillissement du réseau qui explique le faible rendement du réseau. Celui-ci est
exposé à des dommages qui entraineront à terme, une hausse du prix auprès des habitants.
Julien DAVAL souhaite avoir connaissance de la prochaine campagne de travaux programmée à Bertrange
et propose de faire le point avec VEOLIA : une campagne de contrôles peut permettre de réduire les fuites.
Régis PINOT évoque la loi WARSMANN en cas de fuites « anormales » après compteur chez les particuliers.
Ces fuites sont comptabilisées par VEOLIA mais pas facturées en totalité. Cette loi prévoit un dégrèvement de la facture en cas de consommation anormale.
Régis PINOT demande si la commune est en possession du rapport 2019. Claude SIEBENALER répond que
non.
Régis PINOT demande si la commune détient la liste des personnes non assujetties à la redevance « assainissement ». Claude SIBENALER n’en a pas connaissance.
Julien DAVAL demande si des travaux relatifs à l'assainissement sont bien réalisés. Claude SIEBENALER
répond que les travaux sont faits, si nécessaire.
Julien DAVAL demande si des tests sur les boues, relatifs au COVID sont effectués et si oui, a-t-on les
résultats. Olivier PIERRARD indique que les tests effectués par l'ARS ne sont pas publics.
David KRETTNICH demande ce qui est prévu en cas de saturation de la STEP en considérant l'augmentation
de la population, de l’activité économique et l'installation de Knauf.
Ilest répondu que la seule solution serait d'augmenter sa capacité.
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d ‘adopter, à l'unanimité, les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'année 2020 émis par le SIRGEA.
POINT 5 : ADHESION A LA MISSION « RGPD » (REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES
DONNEES) DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MOSELLE
ET NOMINATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)
RAPPORTEUR : Olivier PIERRARD
EXPOSE :
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement Union Européenne 2016/679 dit
RGPD-
vise à protéger des données personnelles établies par exemple, pour l'état civil, les listes électorales, les listes
liées aux inscriptions scolaires.
Ces données sont exposées aux cyberattaques, à toutes fuites et donc à toutes exploitations abusives. Les
collectivités sont soumises à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger ces données,
avec notamment la nomination d’un Délégué à la Protection.
La convention tripartite Centre de Gestion 54 - Centre de Gestion 57 et la mairie de Bertrange relative au
RGPD arrive à son terme le 31 décembre 2021. Le Centre de Gestion de la Moselle déployant désormais sa
propre solution RGPD, le partenariat initial avec le CDG 54 ne pourra plus se poursuivre à compter du 1°
janvier 2022.
Pour donner suite et considérant l'absence de compétences en la matière au sein de certaines communes du
département, le Centre de Gestion de la Moselle propose par adhésion, la mise en conformité de la collectivité
au RGPD. Le CDG 57 fournira :
Page 4 sur 6 + Un accompagnement personnalisé : le Délégué à la Protection.
+ Une «boite à outils » : logiciels, documentation de veille, outil de gouvernance,
registre des traitements …
e Une animation : réunions de sensibilisation, conseils.
En interne, le dispositif pourra être suivi Par Un correspondant nommé au sein des
services. Le coût de l'adhésion est de 750.00
€ pour la mise en place et de 250.00 € pour le suivi à l'année.
Pour 2022, le coût est de 1 000,00 €.
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
d'autoriser Monsieur le Maire Ou Son représentant à :
* signer la convention de mutualisation avec le CDG57, précisant notamment le coût relatif à l'exercice de cette mission facultative,
en application de l’article 25 de la loi n°8453 du 26
janvier 1984,
* prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité
avec Ja règlementation européenne et national
“ désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG57, comme étant notre
Délégué à la Protection des Données.
POINT 6 : COMPLEXE SPORTIF - CREATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LUDIQUES
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
EXPOSE :
Monsieur le Maire a rappelé les objectifs du projet et son évolution au niveau de son contenu.
En considérant l'ambition du projet et une réalisation courant 2022, Monsieur le Maire a informé le conseil municipal de la nomination de
Frédéric NOIR, comme conseiller délégué à l'urbanisme à compter du 1er janvier 2022. A ce titre, Frédéric NOIR suivra notamment le dossier relatif à la création d'équipements sportifs et ludiques sur le complexe sportif.
Frédéric NOIR a présenté au conseil municipal le projet et ses différentes phases.
La Municipalité souhaite renforcer l'offre en équipements sportifs et de loisirs de la commune. A cette fin, le réaménagement du complexe Sportif
est programmé pour 2022. Afin d'optimiser le projet, il a été fait appel au
Bureau d'Etudes IRIS CONSEIL-Metz pour la réalisation d'un Avant-Projet Sommaire (APS) qui expose les parties pris du projet (aménagement
: équipements) en considérant les différents dispositifs réglementaires
propres à la zone (PLU, Ppri.…) et leurs éventuels impacts sur le projet.
Le projet ainsi définit répond à un coût objectif établi par le maître d'ouvrage. Aussi, l'étude
a déterminé un coût de 384 540.00 € HT (y compris
35 000.00 € HT pour le sol souple du city stade et 20 000 € HT pour les
assistances diverses, nécessaires à la conduite du projet).
Rappelons qu’en complément de son intérêt Sportif et ludique, le nouvel équipement permettra de renforcer le lien social, d'améliorer le cadre de vie
de la population demandeuse d'activités ludiques, demande croissante
liée pour partie, à la récente ouverture de lotissements. De plus, l'équipement favorisera l'attractivité de la Commune et plus largement, celle
des communes de la partie ouest de l'Arc mosellan et du bassin de vie de
Guénange.
Frédéric NOIR précise qu'il convient :
“dans un premier temps de se prononcer sur le principe et le contenu du projet.
"dans un deuxième temps, de bâtir le projet avec le Bureau d'Etudes et les commissions concernées. “de lancer une procédure de marché
public et d'inscrire les crédits au Budget Prévisionnel 2022.
Concernant les co-financements, des demandes de subventions seront engagées début janvier 2022 sur la base du coût objectif de 384 540
€ HT.
Seront notamment sollicitées, les subventions suivantes :
° Etat-DETR 2022 (pour 30%)
+ Conseil Départemental-Ambition Moselle (pour 20%)
°__ Agence Nationale du Sport (pour 30%)
Page 5 sur 6 Julien DAVAL se demande si la localisation n'est pas déjà figée et où se trouve « l'intergénérationnel », évoqué
dans le projet initial.
Monsieur le Maire répond qu'on peut compléter les aménagements : ajouter un terrain de pétanque, …
Frédéric NOIR indique que pourront être aménagés, des espaces verts en différents points de la commune
pour compléter le projet situé au complexe.
Michel GHIBAUDO demande de s'assurer si la maitrise d'œuvre est bien dans le plan de financement.
VOTE
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, selon,
Pour: 21 voix.
Abstentions : 2 (GHIBAUDO Michel et ABDELLALI Moustapha).
Contre : 0 voix.
+ Décide dela création d’un espace de loisirs et de détente avec équipements ludiques et sportifs
au complexe sportif.
+ Arrête le plan de financement prévisionnel selon un montant estimé à 384 540.00 € HT, comme
suit :
- Etat DETR 2022 : 30 %, soit 115 362.00 €.
- Conseil Départemental « Ambition Moselle » : 20%, soit 76 908.00 €.
- Agence Nationale du Sport : 30 %, soit 115 362.00 €.
- Maître d'Ouvrage : 20%, soit 76 908.00 €.
+ Autorise Monsieur Le Maire ou son Représentant à conduire toutes démarches nécessaires à
la réalisation du projet.
KXKX
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h40.
Bertrange, le 13 janvier 2022
Le secrétaire de séance
Alain ROUSSEY
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