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Procès Verbal - cms proces verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms proces verbal du Conseil municipal du 27 mai 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 S L O7
ID : 038-213801582-20250703-PV20250527-DE
VILLE D’EYBENS
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025
Le 27 mai 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d'Eybens dûment convoqué s'est réuni en
salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Mercredi 21 mai 2025
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand -
Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin — Pierre
Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-
Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal — Philippe Paliard - Régine
Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet — Florent Manfredonia
Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Xavier Osmond Elus en exercice : 33
Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi Elus présents : 24
Pascal Boudier à Henry Reverdy Ont donné pouvoir : 9
Denis Grosjean à Malika Merabet Absents : 0
Gilles Bugli à Jean-François Michon
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Élodie Taverne
Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
- Information du Maire: Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en
audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
- _ Appel des élus
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du PV du Conseil municipal du 27 mars 2025 à l'unanimité des présents et des
représentés.
- Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous
- Information sur les décisions du Maire :
DEC20250227 1 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l'enfance
DEC20250304 1 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l'enfance
DEC20250310 1 Concession dans le cimetière communal n°2212
D 50310 2 Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de
la Ville
DEC20250311 1 Concession dans le cimetière communal n°2213
Concession dans le cimetière communal n°2214
Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l'enfance
Concession dans le cimetière communal n°2215 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 S L Gr
ID : 038-213801582-20250703-PV20250527-DE
DEC20250320 1 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l'enfance
DEC20250320 2A Concession dans le cimetière communal n°2216
DEC2025033 1.1 Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°2217
DEC20250401 1 Mise à disposition de la salle de la Tuilerie
DEC20250401 2 Contractualisation de la ligne de trésorerie 2025 de la Caisse d'Epargne Rhône
Alpes
DEC20250403 1 Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°2218
DEC20250408 1 Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°2219
DEC20250408 2 Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°2220
DEC20250410 1 Attribution du contrat de reliure des registres des actes administratifs
DEC20250410 2 Mise à disposition de la salle de la Tuilerie
DEC20250415 1 Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°2221
DEC20250429 1 Contractualisation d’un emprunt auprès de l'Agence France Locale
Questions sur les décisions : néant
- Examen des délibérations
Elus : 32 élus votants, dont 9 représentés par un pouvoir, O0 absent — Le Maire quitte la salle et ne prend
pas part au vote (délibération n°1); Elus : 33 élus votants, dont 8 représentés par un pouvoir, 0
absent (délibérations n°2 à 23). DEL20250527_1
DEL20250527_2
DEL20250527_3
DEL20250527 4
DEL20250527_5
DEL20250527_6
DEL20250527_7
DEL20250527_8
DEL20250527_9
DEL20250527_10
DEL20250527 11
DEL20250527_12
DEL20250527_13
DEL20250527_14
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 S L Éd
ID : 038-213801582-20250703-PV20250527-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025
PROJET DES DELIBERATIONS
FINANCES — RESSOURCES — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 —
BUDGET PRINCIPAL ne mars ns celles eme Min Lena a ennemies e een eee sert 5
FINANCES — RESSOURCES — REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS 2024 -BUDGET PRINCIPAL
FINANCES — RESSOURCES — EXTENSION DU SERVICE COMMUN « EXPERTISE FISCALE » DE
GRENOBLE ALPES METROPOLE ns smemememetenssemeneeminrnnerennternnesnne 5
FINANCES — RESSOURCES — DELIBERATION PORTANT MISE À JOUR DU TABLEAU DES
(EAU ASE nn 5
FINANCES — RESSOURCES — MODIFICATION DE L'INSTAURATION DE L'INDEMNITE SPECIALE
DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT (ISFE) POUR LA FILIERE POLICE. 5
CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — COMPOSITION ET DEPLACEMENT D’UNE DELEGATION
EYBINOISE DE 30 PERSONNES A ARNSTORF DU 11 AU 16 JUIN 2025 DANS LE CADRE DU
JUMELAGE "ENTRE DEUX COMMUNES 5 nresssnsssesnenssssssnrses einetenauaenenaresesanaseeeises 6
CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — MANDAT SPECIAL DELIVRE A DES ELUS POUR UN
DEPLACEMENT A ARNSTROF DU 11 AU 16 JUIN 2025 DANS LE CADRE DU JUMELAGE ENTRE
LES'DEUX COMMUNES in isasenenseenemasenennnernnmennonmnraseseieenorsenesenennenuse 6
CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
À LA CROIX-ROUGE EN SOUTIEN AUX VICTIMES DU SEISME EN BIRMANIE ...................... 6
EDUCATION, SPORT ET CULTURE — PRIMARISATION DES ECOLES MATERNELLE ET
ELEMENTAIRE DES RUIRES — ANNEE 2025-2026 sisi 6
EDUCATION, SPORT ET CULTURE — TARIFICATION DES TEMPS D'ACCUEIL PERISCOLAIRE.6
EDUCATION, SPORT ET CULTURE — TARIFICATION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE
ET D'ANIMATION... iiinieesrrrsneescreeeceeeereeeeneeneeennesnn 6
EDUCATION, SPORT ET CULTURE — DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DU
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE sonnette 7
EDUCATION, SPORT ET CULTURE — TARIFICATION DES SPECTACLES DE LA SAISON
CULTURELLE 2025-2026... rss Srnssesneonselenenssennenennnmndns 7
EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— AIDE A L'ORGANISATION D'UN LOTO PAR L'OLYMPIQUE CLUB EYBENS (OCE) nee 7 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 S L 4
ID : 038-213801582-20250703-PV20250527-DE
DEL20250527_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — SUBVENTION A PROJET POUR L'ASSOCIATION DU GMC
38 EYBENS FORMATION : 3FVE ANNEE DE FONCTIONNEMENT D’UNE EQUIPE FEMININE DE
COMPETITION ER en led eos ane amant ra nn ane SEE Een de 7
DEL20250527 16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — ORGANISATION DE LA SAISON PISCINE 2025 : JOURS,
HORAIRES D'OUVERTURE ET TARIFICATION......................... Énenesmnlonnnssenesmenpnnenenranmmennmnense 8
DEL20250527_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — AIDE AU DEPLACEMENT A LA FINALE REGIONALE
FEMININE DE FOOTBALL CATEGORIE U13 DE L'OLYMPIQUE CLUB D'EYBENS................. 8
DEL20250527_18 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — AVENANT N°4 AU MARCHE PUBLIC
GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE LE
BOURG'AEYBENS. re Se Re ne it ra sant 5 8
DEL20250527 19 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — AVENANT N°1 AU LOT 1 : DEMOLITION
— GROS ŒUVRE — VRD DU MARCHE PUBLIC DE REHABILITATION ENERGETIQUE ET
EXTENSION DU DOJO DE LA COMMUNE D’EYBENS 9
DEL20250527 20 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — AVENANT N°1 AU LOT 2 : CHARPENTE
BOIS — MOB — COUVERTURE — ZINGUERIE — BARDAGE DU MARCHE PUBLIC DE
RÉHABILITATION ENERGETIQUE ET EXTENSION DU DOJO DE LA COMMUNE D’EYBENS 9
DEL20250527_ 21 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — AVENANT N°1 AU LOT 6 : ÉLECTRICITE
— COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES DU MARCHE PUBLIC DE REHABILITATION
ENERGETIQUE ET EXTENSION DU DOJO DE LA COMMUNE D'EYBENS 9
DEL20250527 22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — MODIFICATION DU TARIF DE LA TAXE
LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE T.L.P.E POUR L'ANNEE 2026... 9
DEL20250527 23 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — AJUSTEMENT DE LA GRILLE DE
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) ET FIXATION DES TARIFS A
ÉONIP EROU E UU IN2 ea rena eame mmeme tumecmemele 9 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 S L F4
ID : 038-213801582-20250703-PV20250527-DE
DEL20250527_ 1 FINANCES — RESSOURCES — Approbation du Compte Financier Unique 2024 — Budget
principal
Rapporteur: Jean-François Michon
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur explication de vote, ils s’abstiendront. Ils se
questionnent sur les charges de personnel et notamment sur le montant des cotisations de la CNRACL,
de l’URSAFF, de retraite et sur le bilan de la prestation restauration.
Réponse de Jean-François Michon sur les prévisions du ROB. Des précisions seront apportées quant à
la prestation de restauration.
Intervention de Régine Bonny sur son explication de vote, elle s’abstiendra s'étant abstenue lors du
vote du budget, sur cette délibération et la suivante.
Délibération adoptée par 25 oui, 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre-
Georges Crozet, Florent Manfredonia, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny)
Le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote
Le Maire rejoint la séance après le vote.
DEL20250527_2 FINANCES — RESSOURCES — Reprise définitive des résultats 2024 -Budget principal
Rapporteur : Jean-François Michon
Pas d'observations
Délibération adoptée par 26 oui, 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia, Régine Bonny)
DEL20250527_3 FINANCES — RESSOURCES — Extension du service commun « Expertise fiscale » de
Grenoble Alpes Métropole
Rapporteur : Jean-François Michon
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20250527 4 FINANCES — RESSOURCES — Délibération portant mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : Jean-François Michon
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20250527 5 FINANCES — RESSOURCES — Modification de l'instauration de l’Indemnité Spéciale de
Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la filière police
Rapporteur : Jean-François Michon
Question de Florent Manfredonia sur la mutation d’une agente ou d'intégration dans un autre service.
Réponse de Jean-François Michon qui confirme la reconversion professionnelle de cette agente,
accompagnée par la Ville.
Intervention de M. le Maire sur la rectification de l’année du décret qui est bien de 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 S L F4
ID : 038-213801582-20250703-PV20250527-DE
DEL20250527 6 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Composition et déplacement d’une délégation
eybinoise de 30 personnes à Arnstorf du 11 au 16 juin 2025 dans le cadre du
jumelage entre deux communes
Rapporteur: Marie-Chantal Kouassi
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. :
DEL20250527 7 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Mandat spécial délivré à des élus pour un
déplacement à Arnstrof du 11 au 16 juin 2025 dans le cadre du jumelage entre les
deux communes
Rapporteur : Marie-Chantal Kouassi
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20250527 8 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Attribution d’une subvention exceptionnelle à
la Croix-Rouge en soutien aux victimes du séisme en Birmanie
Rapporteure : Marie-Chantal Kouassi
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20250527 9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Primarisation des écoles maternelle et
élémentaire des Ruires — Année 2025-2026
Rapporteure : Élodie Taverne :
Intervention de Régine Bonny sur la concertation faite auprès des enseignants, ce qui ne peut être que
positif.
Intervention d’Élodie Taverne sur cette concertation qui rassure les enseignants et les parents.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20250527 10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Tarification des temps d'accueil périscolaire
Rapporteure : Élodie Taverne
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur explication de vote, ils voteront contre. Ils constatent
des erreurs de calculs dans les formules de la délibération. Les tarifs sont donc négatifs.
Intervention de Philippe Paliard indique qu'il y a un zéro de trop.
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur l'augmentation des charges de personnel, bâtiments
compris, est relativement peu élevée.
DEL20250527 11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Tarification du temps de restauration scolaire et
d'animation
Rapporteure : Élodie Taverne
Question d'Hélène Besson Verdonck sur le tarif unitaire du repas facturé à la société de restauration.
Réponse de M. le Maire indique que le tarif unitaire du repas sera communiqué ultérieurement et
précise que les charges de personnel des animateurs, non titulaires, ne rentrent pas dans le coût de la
CNRACL. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 S L F4
ID : 038-213801582-20250703-PV20250527-DE
Question de Régine Bonny sur l’augmentation des prix qui est dommageable. Le coût de la pause
méridienne n’est pas que le prix du repas. Il serait intéressant de communiquer aux familles le coût du
montant de la prise en charge de la pause méridienne et ce que cela coûte à la Ville.
Question de Philippe Paliard sur le glissement naturel du coefficient familial qui serait en lien avec
l'inflation.
Réponse d’Élodie Taverne qui donne des précisions sur les catégories qui ont baissé et augmenté.
Intervention de M. le Maire sur le coût réel de la pause méridienne qui est assez conséquent pour la
commune.
Intervention de Philippe Paliard sur l'erreur de calculs dans la délibération et propose de voter les
délibérations n°10 et n°11 en dernier.
Intervention de M. le Maire qui accepte de mettre au vote, en fin de Conseil, les deux délibérations
afin de corriger ces erreurs de calcul.
DEL20250527 12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Demande de renouvellement du classement du
Conservatoire de musique et de danse
Rapporteure : Béatrice Garnier
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20250527 13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Tarification des spectacles de la saison culturelle
2025-2026
Rapporteure : Béatrice Garnier
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur explication de vote, ils s’abstiendront. Ils se
questionnent sur la vente de billets en raison du nombre important des tarifications spécifiques. Ils
notent une erreur dans la délibération, plus précisément dans le tableau où est noté l’année de la
saison culturelle « année 2024-2025 » au lieu de « 2025-2026 ».
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia)
DEL20250527 14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Aide à l’organisation d’un loto par l'Olympique
Club Eybens (OCE)
Rapporteur : Xavier Osmond
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20250527 15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subvention à projet pour l'association du GMC
38 Eybens Formation : 3°" année de fonctionnement d’une équipe féminine de
compétition
Rapporteur : Xavier Osmond
Question d'Hélène Besson Verdonck sur le nombre de licenciées et celles qui font de la compétition.
Réponse de Xavier Osmond sur le nombre de licenciées et sur l'engagement de nouvelles coureuses.
Question d'Hélène Besson Verdonck sur une éventuelle concurrence avec d’autres clubs qui ont une
équipe féminine.
Réponse de Xavier Osmond qui ne sait pas. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 S L F4
ID : 038-213801582-20250703-PV20250527-DE
Intervention de Philippe Paliard qui s'interroge sur le décalage entre les aspirations de pratiquantes
attirées par le loisir et l'orientation du club vers le sportif et demande s’il est prévu une branche pour
le cyclisme de loisirs.
Intervention de Xavier Osmond qui donne des précisions sur l’objectif du club dont le cœur de métier
est la compétition à vélo classique où en handisport.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20250527 16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Organisation de la saison piscine 2025 : jours,
horaires d'ouverture et tarification
Rapporteur : Xavier Osmond
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur explication de vote, ils s’abstiendront. Ils souhaitent
connaître le nombre de jours d'ouverture et avoir des précisions sur le service de sécurité mis en place.
Réponse de Xavier Osmond sur le nombre de jours d'ouverture, la présence d’agents de sécurité sur
tout l'équipement, des maitres-nageurs et des encadrants pour la sécurité aquatique.
Question de Régine Bonny sur une ouverture de la piscine jusqu’au 1er septembre et sur le
recrutement des maîtres-nageurs.
Réponse de Xavier Osmond sur le recrutement des maîtres-nageurs, l’ouverture de la piscine la
dernière semaine d'août dont la direction est assurée par les agents du service des sports avant de
démarrer la rentrée scolaire.
Intervention de Régine Bonny qui propose de communiquer à la population les raisons de cette
fermeture, la dernière semaine d'août.
Intervention de Philippe Coquet sur la chute de la fréquentation après le 15 août.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia)
DEL20250527 17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Aide au déplacement à la finale régionale
féminine de football catégorie U13 de l'Olympique Club d’Eybens
Rapporteur : Xavier Osmond
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20250527 18 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Avenant n°4 au marché public
global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens
Rapporteur : Henry Reverdy
Intervention de Philipe Paliard sur les travaux d’embellissements imprévus qui auraient dû être
comptabilisés dans l'enveloppe initiale.
Intervention d’Henry Reverdy sur les travaux d’embellissements qui sont des travaux courants suite
aux demandes des enseignants et donne des exemples.
Intervention de Philippe Paliard sur leur explication de vote, ils s’abstiendront.
Intervention de M. le Maire qui précise que dans les marchés, il y a toujours une enveloppe « aléas ».
Intervention de Philippe Paliard sur les travaux énoncés qui ne sont pas des aléas et auraient dû être anticipés.
Intervention d’Armand Lévy sur les devis des entreprises en fonction des travaux.
Intervention d’Henry Reverdy sur les demandes faites aux entreprises concernant les performances
en rénovation énergétique et sur les travaux d’embellissement. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 S L F4
ID : 038-213801582-20250703-PV20250527-DE
Intervention de Régine Bonny sur l’avenant qui intervient en fin de chantier dont le montant est
important.
Intervention d’Henry Reverdy sur le déroulement de la deuxième partie du chantier et sur les avenants
qui ne peuvent être faits en amont.
Intervention de M. le Maire qui indique que ces interrogations seront transmises aux services
techniques délégataires.
Délibération adoptée par 26 oui, 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia, Régine Bonny).
DEL20250527 19 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Avenant n°1 au Lot 1:
Démolition — gros œuvre — VRD du marché public de réhabilitation énergétique et
extension du dojo de la commune d’Eybens
Rapporteur: Henry Reverdy
Pas d'observations
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia)
DEL20250527 20 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Avenant n°1 au Lot 2:
Charpente bois —- MOB — Couverture — Zinguerie — Bardage du marché public de
réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens
Rapporteur: Henry Reverdy
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur le marché de la charpente et sur le changement de
matériaux utilisés dont le coût est plus conséquent.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia,)
DEL20250527 21 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Avenant n°1 au Lot 6:
Électricité — Courants forts et courants faibles du marché public de réhabilitation
énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens
Rapporteur: Henry Reverdy
Pas d'observations
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia)
DEL20250527 22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Modification du tarif de la taxe
locale sur la publicité extérieure T.L.P.E pour l’année 2026
Rapporteure : Christelle Chavand
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20250527 23 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Ajustement de la grille de
Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) et fixation des tarifs à compter
du 1° juin 2025
Rapporteure : Christelle Chavand
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 S L F4
ID : 038-213801582-20250703-PV20250527-DE
Intervention de M. le Maire qui revient sur les deux délibérations n°10 et n°11. Après vérification, dans
toutes les lignes il y a un zéro de trop et donne des explications de calculs. Ces deux délibérations sont
soumises au vote.
DEL 20250527 10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Tarification des temps d'accueil périscolaire
DEL20250527 11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Tarification du temps de restauration scolaire et
d'animation
Rapporteure : Élodie Taverne
Délibération adoptée par 27 oui, 6 contre. (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia).
-_ Questions diverses :
Intervention de Régine Bonny qui remercie M. le Maire, les trois présidents de groupe qui l’autorisent
à participer aux commissions et regrette de ne plus participer à la Conférence des présidents. Elle
indique n'avoir pas reçu le compte-rendu de la commission des Finances. Elle souhaiterait connaître
les suites données au questionnaire du Muret fait auprès des habitants et évoque les problèmes
récurrents qui ont lieu chaque année, dans le quartier des Coulmes.
Réponse d’Henry Reverdy sur le travail qui est fait avec la Métropole concernant le quartier du Muret
et l’organisation d’une réunion publique le 24 juin. Les habitants auront le choix entre deux ou trois
propositions et voteront.
Intervention de M. le Maire sur la réunion publique du 24 juin. Des éléments élaborés par les services
techniques seront présentés. S'agissant des nuisances aux Coulmes. Un travail est fait avec l’ensemble
des acteurs qui regroupe la gendarmerie, les services du Procureur, les éducateurs spécialisés, la
maison des habitants, le CLC, le service prévention de la Ville afin d'apporter des solutions pour apaiser
le quartier. Une réunion est programmée le 3 juin avec l’ensemble des acteurs cités. M. le Maire
évoque les aménagements de végétalisation de la place des Coulmes et ceux à venir. La Ville et la
Métropole mettent les moyens financiers afin de rendre l’espace publique plus agréable.
Question d'Hélène Besson Verdonck sur une délibération de l’état des cessions de l’année, sur les
difficultés de la place des Coulmes et de l’allée du Gerbier qui dégradent la qualité de vie.
Réponse de M. le Maire qui confirme l'absence de cession et indique que le problème aux Coulmes
est bien pris en compte.
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur le stationnement de la future maison de santé et propose
d'échanger avec les professionnels de santé afin de leur donner des précisions sur les aménagements
à proximité du stade Charles Piot et revient sur un terme employé en commission AUTE « bannir la
voiture ».
Intervention Pierre Bejjaji qui revient sur son intervention en commission AUTE et précise qu’il n’a pas
employé le terme « bannir ».
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui corrige le terme employé par Pierre Bejjaji qui était bien
« réduire » et « non bannir » la place de la voiture.
Intervention de Xavier Osmond sur la situation passée et actuelle du quartier des Coulmes. Il trouve
inadmissible les propos d'Hélène Besson Verdonck qui déclare que la Ville minimise les problèmes. Il
revient sur les rencontres menées avec les habitants, la présence assurée sur le terrain, les actions
avec la gendarmerie, le Colonel du Groupement de gendarmerie, le Procureur de la République, les Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 S L F4
ID : 038-213801582-20250703-PV20250527-DE
éducateurs du Codase, le service jeunesse de la Ville et les maisons des habitants. Il explique qu’il faut
agir sur le volet répressif et éducatif et évoque la dizaine de rappel à l’ordre programmée en lien avec
le Procureur, pour ces jeunes du quartier identifiés.
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui demande un droit de réponse à M. le Maire suite aux sous-
entendus tenus par Xavier Osmond. |
Intervention de M. le Maire qui accorde ce droit de réponse.
Réponse d'Hélène Besson Verdonck qui précise qu’elle ne met pas en cause Xavier Osmond et qu’elle
est sûre de sa sincérité sur ce qu’il pense de ce dossier. Elle indique être capable de se remettre en
question quand elle emploie ou prête un mot à Pierre Bejjaji. Elle demande la même observation vis-
à-vis de sa personne. Elle précise qu'ils n'ont pas dit que les problèmes de ce quartier étaient minimisés
et n’ont jamais polémiqué sur le sujet. Ils demandent un peu décence quant aux propos tenus par
Xavier Osmond et remercient M. le Maire pour ce droit de réponse.
Intervention de M. le Maire qui indique qu’une réunion a eu lieu avec les professionnels de santé
concernant le stationnement et qu’il est interpellé régulièrement par des habitants au sujet de cette
problématique de parkings relais. Une réflexion plus globale doit être menée sur le stationnement en
entrée de ville et informe qu’une nouvelle rencontre est prévue avant les vacances.
Intervention de Philippe Paliard sur la vandalisation de la station-service Total actuellement fermée
pour cause de travaux, par le groupe Extension Rébellion. Il indique que les salariés n’ont pas eu le
soutien de la Ville. |
Intervention de M. le Maire qui condamne ce type d’action et informe que chaque année, tous les
acteurs de la vie économique sont invités à participer à une réunion. Les salariés de la station-service
ne se sont jamais présentés et propose d’aller à leur rencontre. M. le Maire évoque la problématique
de sécurité concernant le parking du Buffalo où les touristes se font voler leurs affaires dans leur
véhicule. |
Intervention de Pierre Bejjaji qui précise que les dégradations de la station-service ne sont pas en lien
avec les travaux en cours et condamne également cette action.
Intervention de Philippe Paliard qui accueille Florent Manfredonia au sein du Conseil municipal et
remercie Zuina Sahiri pour son action auprès de la commune et des habitants, au cours de ces cinq
dernières années. Il évoque son mandat de Conseiller régional, donne des précisions sur les actions de
la Région, le soutien apporté pour la commune et sur les projets qu’il défend. Il annonce qu’une
subvention a été accordée par la Région pour la vidéoprotection, informe que le dossier qui concerne
l'armement de la police municipale est en attente de pièces complémentaires, qu'il le défendra afin
qu’il soit soutenu à la commission permanente de novembre prochain.
Intervention de M. le Maire sur la subvention accordée par la Région pour la vidéoprotection,
information communiquée par le Dauphiné Libéré et précise que cette subvention est toujours en
attente d’une notification officielle de la Région.
Le Maire procède à une suspension de séance à 20h39.
Il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d'expression citoyenne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h05.
Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis
conservés au sein des archives municipales. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025 S L Gr
ID : 038-213801582-20250703-PV20250527-DE
Le Secrétaire de séance Le Maire
Philippe Paliard | Nicolas Richard